‎[TIMBRE] ‎
‎Mémoire sur le droit du timbre.‎

‎S.l.n.d. (1787) in-4, 25 pp., en feuilles, cousu, importantes mouillures. ‎

Reference : 206571

‎Mémoire préparatif à l'édit de juin 1787, qui proposait de tripler le rendement du droit de timbre (institué en 1655) en assujettissant à cet impôt tous les actes sous seing privé, les affiches, journaux, lettres de faire-part, passeports, pétitions, quittances, quittances des rentes sur l'Hôtel de Ville et des pensions, etc. Comme l'on sait, ce fut cette mesure fiscale qui enclencha la dernière fronde parlementaire de l'Ancien Régime, laquelle bloqua de nouveau le pays et aboutit aux premiers événements révolutionnaires.Nombreuses annotations manuscrites de l'époque en marge. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎