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Reference : 3620
Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n°547
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3687
Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1267
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (des rousseurs), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3681
Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1076
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3683
Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1123
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3684
Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé: Louis et L’Archevêque de Bordeaux
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-8, feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3677
Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°758
, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 8p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3588
Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de la Nièvre, bull. n°1744
, Nevers, Imprimerie de J. B. Lefebvre 1792, in-4, feuillets libres coupés, (une petite tache dans le texte), 6p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3690
Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°1356
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3673
Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LES OFFICIERS ATTACHÉS À LA MARINE. Donnée à Paris le 11 Février 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°393
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 587643
Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches. Données à Paris, le 22 avril 1792.
Cahors, Richard, 1792. In-8 br., 7pp., 2 signatures "certifié conforme à l'originale".
Loi permettant de couvrir le manque de matière première en bronze pour la fabrication des monnaies. Petit travail de vers marginal, une tache claire sur la dernière page, exemplaire convenable. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
Loi relative à la Haute-cour Nationale donnée à Paris le 25 Aout 1792
Grenoble Cuchet 1792 4 pages sur papier chiffon - format In4
Bon
Loi relative à la liquidation des offices de Substituts des Procureurs du Roi prés les justices royales , de Jurés-Crieurs , Certificateurs de criées & autres Donnée à Paris le 6 Aout 1791
Paris Imprimerie Royale 1791 Placard Révolutionnaire - Format 50 X 42 cm - Imprimé sur papier Chiffon - Étiquette de la collection Tanguy au dos - Micro déchirures en bordures -
Bon
LOI RELATIVE À L’EMPLOI DES BIENS des ci-devant Ordres royaux, hospitaliers & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & deSaint-Lazare de Jérusalem. Donnée à Paris, le 28 mars 1792.
Paris, Imprimerie Royale, 1792. in 4°, en feuilles, non coupé, tel que paru. 6 pp.
ÉDITION ORIGINALE.
LOI RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT PUBLIC dans les différens Colléges du Royaume. Donnée à Paris, le 28 Octobre 1791.
Paris, Imprimerie Royale, 1791. in 4°, tel que paru. 2 pp.
ÉDITION ORIGINALE. Donnée suite à une pétition du Collège de Juilly (Oratoriens).
Reference : 3623
Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin), 34p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Reference : 3606
Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1080
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (rares rousseurs), 3p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Loterie Nationale de France
Très rare attestation d'employé dans les bureaux de la Loterie Nationale de France, délivré le 6 septembre 1792. 2 signatures manuscrites. Très bon Paris 1792
Reference : 203151
LOUIS XIV trouvant Louis XVI dans son cabinet, un verre de barbade à la main. Second dialogue.
S.l., De l'Imprimerie des Patriotes, s.d. in-8, 8 pp., dérelié.
M. & W., 9187. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Louis XVI (du séjour des heureux) à son auguste et respectable frère Louis XVIII
Brochage tardif; bien complet du portrait du Roi en frontispice. Très intéressant ouvrage où l'on peut lire le procès de Louis XVI, son intérogatoire, etc.. Broché Moyen Paris Saint Michel 1814 1 volume in-8°
Reference : 482524
L'étonnement patriotique, sur le rapport intitulé : résultat.
S. l., s. n., [1789]. In-8 br. sous couv. bleue d'attente en papier chandelle gris-bleuté, 64 pp.
"Trois questions sont présentées dans ce rapport, comme restées douteuses dans l'Assemblée des notables, de novembre 1788. Il s'agit d'examiner si elles sont restées sans décision." Ces questions sont relatives à la représentativité du Tiers-Etat. Ex. à toutes marges, sur papier azuré, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,9 € -U.E. 7 € -Monde (z B : 11 €) (z C : 21 €)
Reference : 175105
MADAME Elisabeth et son temps.
Paris, Sarlit, 1861 in-12, XII-211 pp., broché. Manques au dos. Rousseurs et mouillures.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 106113
MIRABÉLIQUE. Avis à la Patrie
S.l., 1791 in-8, 52 pp., dérelié.
Virulent pamphlet royaliste.Martin et Walter, 10129. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 526205
Mère Agnès Dubost et les religieuses trinitaires de Valence sous la Révolution.
Valence, Maison mère des religieuses trinitaires, 1914. Petit in-4 broché, couv. rempliées, 160 pp., [1] f., 40 illustrations hors-texte.
Couv. tachées, dos renforcé d'adhésif, brochage distendu, état convenable. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €)
Reference : 243077
MÉMOIRE ET PLAN relatifs à l'organisation d'une école nationale des Beaux-Arts qui ont le dessin pour base. par une société d'artistes
S.l., Imp. de Laillet, n. d. in-8, 34 pp., broché, couv. papier bleu moderne.
Aucun décret sur l'organisation des arts ne peut être rendu sans consultation, au préalable, des vœux et réclamations de tous les artistes. C'est pourquoi la société des artistes demande que les représentants de la nation examinent leur réclamation, dans laquelle ils démontrent "l'utilité des arts (...), la nécessité de l'égalité entre les artistes (...) et enfin un plan d'organisation propre à porter les arts au plus haut point de perfection où ils puissent atteindre, et à mettre les artistes au niveau de la révolution". Ce texte est signé du président Garnerey.Inconnu à Tourneux, Monglond. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 117368
MÉMOIRE remis au Comité des Pensions de l'Assemblée Nationale, par quelques Hollandais réfugiés en France,le 19 novembre 1790.
S.l.n.d. in-8, 16 pp., dérelié.
Martin & Walter, Anonymes, 9799. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
