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Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (2 pages) qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 10 février 1838.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (263 pages) portant règlement sur le service de la solde et sur les revues.
Couverture souple. 264 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.
Périodique. Imprimerie royale, 30 mars 1838.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du roi (3 pages) qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour à Pontons (Landes).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Manque au coin supérieur de la dernière page (petit manque de texte).
Périodique. Imprimerie royale, 1er mars 1838.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi (3 pages) qui autorise l'établissement de deux ponts suspendus sur le Rhône, l'un devant le bourg du Theil, l'autre devant les rochers de la Croix de Lalauze, vis-à-vis de Montélimar.
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 1er mai 1838.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant répartition des crédits accordés par la loi du 20 juillet 1837 pour les dépenses des divers services du ministère des finances pour l'année 1838 (18 pages).
Couverture souple. 36 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 26 décembre 1837.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi portant règlement, d'après la hiérarchie militaire des grades et des fonctions, sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée, en exécution de la loi du 14 avril 1832.
Couverture souple. 128 pages. 13 x 21 cm. Rousseurs.
Périodique. Imprimerie royale, 23 avril 1838.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui donne la population de tous les cantons.
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 15 mars 1837.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui accorde amnistie à tous les individus actuellement détenus dans les prisons de l'état par suite de condamnations prononcées pour crimes et délits politiques.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 11 mai 1837.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).
Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 1er juillet 1837.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 27 janvier 1838.
Bulletin des lois. Contient plusieurs textes sur l'organisation du ministère de l'instruction publique.
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 1er janvier 1838.
BULLETIN des LOIS de l'EMPIRE FRANCAIS
Un volume de 548 pages, format 135 x 215 mm, broché, publié en 1814, Impr. Impériale (Paris), rare, bon état
4e série, Tome dix-neuvième, contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1813 (N° 509 à 549)
Phone number : 04 74 33 45 19
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1rePartie - année 1835, Lois n°131 à155
, Paris, Impr. Royale 1835, in-8, br., non rogné, tit. manuscrit, (couv. fanée), 274p.
![BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1rePartie - année 1835, Lois n°131 à155. [Bulletin des Lois]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/12556_1_thumb.jpg)
Phone number : 01 43 29 46 77
BULLETIN DES LOIS N° 1002. ORDONNANCE DU ROI QUI FIXE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, DEPUIS LE 1° JUIN 1843 JUSQU'AU 1° JUIN 1844.
Paris Imprimerie Royale 15 Paris Imprimerie Royale 15 mai 1843, In-8 broché, 8 pages. Trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
BULLETIN DES LOIS N° 1005. ORDONNANCE DU ROI QUI MODIFIE LE TARIF DES DROITS DE NAVIGATION A PERCEVOIR SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN, PENDANT UNE ANNEE, A PARTIR DU 1° JUIN 1843.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 28 mai 1843, In-8 broché, 4 pages. Trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
BULLETIN DES LOIS N° 1243. ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PUBLICATION DES XVI° ET XVII° ARTICLES SUPPLEMENTAIRES A LA CONVENTION DU 31 MARS 1831, RELATIVE A LA NAVIGATION DU RHIN.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 10 octobre 1845, In-8 broché, 8 pages. Trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
BULLETIN DES LOIS N° 152. ORDONNANCE DU ROI QUI REDUIT L'OCTROI DE NAVIGATION POUR LA DISTANCE ENTRE MONTREUIL ET SAINT FLORENT.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 11 avril 1827, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
BULLETIN DES LOIS N° 220. ORDONNANCE DU ROI QUI PRESCRIT LA PERCEPTION DU DROIT DE NAVIGATION SUR LE TARN POUR LE PARCOURS ENTRE GAILLAC ET ALBI.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 25 avril 1833, In-8 broché, 15 pages. Trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
BULLETIN DES LOIS N° 286. LOI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.
Imprimerie Royale Paris Imprimerie Royale 24 avril 1829, In-8 broché, 31 pages. Trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
BULLETIN DES LOIS N° 381. ORDONNANCE DU ROI RELATIVE A LA PECHE FLUVIALE.
Paris Imprimerie Royale 16 Paris Imprimerie Royale 16 septembre 1835, In-8 broché, 52 pages. Trés bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Table générale par ordre alphabétique des matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c. publiés dans le Bulletin des Lois, et les collections officielles, Depuis l'ouverture des
États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la Restauration de la Monarchie française, au 1er avril 1814. De Nad à Woussen.- Paris. Imprimerie Royale. 1816. In-8 (132 x 198mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 1f., 502 pages, manquent les dernières pages, le volume devait aller jusqu'à zwo. Reliure un peu frottée, des rousseurs, exemplaire en état moyen.
Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l’exercice 1839, un Crédit supplémentaire de cinq cent mille francs, pour encouragements aux Pêches maritimes - 22 Novembre 1839
Brochure Imprimerie Royale, 1839. 8 feuillets de 22.5 x 14 cm. Non coupé.
Une seul livraison par semaine pendant le mois d'août
Bulletin des Lois de la République Française, 2e Série ; Seconde partie. Du n°35 au n°78, soit 44 numéros.
P., Imprimerie de la République, (1797), du n°35 au n°78, soit 44 numéros, de 4 à 24 pages par numéro, reliés en un volume in 8°, demi-basane blonde à coins du temps,dos lisses ornés de filets dorés, étiquettes verte et marron ; quelques rousseurs ; le n°59 a le papier bruni ; quelques frottis et petits défauts.
En tête de volume est relié : "Table alphabétique des Matières contenues dans le Bulletin des Lois de la République française, 2e Série ; Seconde partie, comprenant les N°35 à 78 inclusivement (Mois de Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor, et les cinq jours Complémentaires de l'an IV)." Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN
, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).
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TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823
, Paris, Imprimerie Royale 1827, in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de double filets dorés, tit. doré sur pc. en cuir marron, tr. rouge, (manque au dos sup. et pc. de tit., mors sup. fendu, coins émoussés, plats très lég. frottés, qq. rousseurs), VIII-682p.
![TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823. [Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/29707_thumb.jpg)
![TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE 1er AVRIL 1814 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 1823. [Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/29707_1_thumb.jpg)
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