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Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi concernant l'organisation judiciaire du Sénégal (11 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 22 mai 1837.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui suspend la iberté de la presse et la dissolution de la chambre des députés…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juillet 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du Roi qui met la ville de Paris en état de siège…
- 4 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Août 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, l'ordonnance du roi qui autorise l'abattoir public de Saint Gaudens (Haute-Garonne) et des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juillet 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres une liste de brevets d'invention et une liste de personnes naturalisées…
- 32 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Mars 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur la gendarmerie, des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Mai 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur la dissolution de la Chambre des députés et diverses nominations..
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Mai 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'abattoir de Thann, la construction d'un pont suspendu à Condrieu (Rhône), des acceptations de donations et legs...
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Vieux papier. Imprimerie royale, Mai 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'administration des hospices…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juin 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur l'armée d'Afrique, les abattoirs de Stenay (Meuse), et de Tours, et des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juin 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une ordonnance sur les dépanses de la Justice, la construction de pont suspendus sur la Seine à Ris-Orangis, sur l'Allier à Parentignat…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Septembre 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une proclamation du Roi sur les élections, avec la liste des présidents et vice-présidents des collèges électoraux…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juin 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, une prolongation du péage établi sur le pont du Givart (Marne), les taxes sur les bois flottés arrivant à Paris, et des acceptations de donations et legs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juillet-septembre 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, un tableau du cours des monnaies…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Défraîchi, mouillure.
Vieux papier. Imprimerie royale, Juin 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, un texte sur les bureaux de douanes contrôlant l'exportation et l'importation des grains farines et légumes secs…
- 16 pages. 13 x 21 cm.
Vieux papier. Imprimerie royale, Janvier 1830.
Bulletin des lois. Contient, entre autres, un texte de 3 pages sur l'instruction primaire…
- 16 pages. 13 x 21 cm. Première page tachée.
Vieux papier. Imprimerie royale, Février 1830.
Bulletin des lois. Contient la loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle (16 pages).
Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 13 mars 1838.
Bulletin des lois. Contient la loi qui ouvre sur l'exercice 1837 un crédit supplémentaire pour l'achèvement des routes stratégiques.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 28 juin1837.
Bulletin des lois. Contient la loi relative aux frais d'entretien des routes stratégiques de l'Ouest et l'autorisation d'établir un pont sur la Boutonne à Carillon (Charente-inférieure).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 1er avril 1837.
Bulletin des lois. Contient la loi relative à la dot de Sa Majesté la Reine des Belges.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 20 mai 1837.
Bulletin des lois. Contient la loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines (6 pages).
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 4 mai 1838.
Bulletin des lois. Contient la loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement (12 pages).
Couverture souple. 20 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 12 mai 1838.
Bulletin des lois. Contient la loi sur les tribunaux civils de première instance (3 pages).
Couverture souple. 8 pages. 13 x 21 cm. Papier bruni.
Périodique. Imprimerie royale, 13 avril 1838.
Bulletin des lois. Contient l'appel de 80000 hommes sur la classe de 1836 et et l'ordonnance de remise de peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux du bataillon cantonal de Dourdan (Seine-et-Oise).
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 13 mai 1837.
Bulletin des lois. Contient les modifications de la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale et une ordonnance qui autorise l'importation en franchise de droits, des tissus de soie dits foulards écrus.
Couverture souple. 4 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 18 mai 1837.
