‎SENTENCES passed by the Military Commission of Carrouge, covering the period 27 octobre 1793 - 12 pluviôse an II. Extracts from the minutes of the clerk of the court and certified by the secretary of the court. Collection of 12 manuscript pieces, forming 21 leaves.‎

‎Bound in 1 volume. Folio. Modern boards. Severe condemnation of soldiers for theft and other mischief against civilians. The Carrouge division (suburb of Geneva) belonged to the Army of the Alps. The Army of the Alps was created on 3 October 1793 and was commanded first by Montesquiou and later by Kellerman. It consisted of 20,000 men. The army was united with the Italian forces in 1795. ‎

‎RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES SUR LE TRAIT3E INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE- TOME 1ER - N°8620‎

‎IMP. DE L ASSEMBLEE NATIONALE. 1954. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 395 pages - texte parfois sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DEUXIEME LEGISLATURE - SESSION DE 1954 - ANNEXE AU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 1954 Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LOI SUR LES UNIONS PROFESSIONNELLES (31 MARS 1898), COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE‎

‎Jules de Meester. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Plaquette de 41 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎En Belgique. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Droit du contentieux de l'Union européenne (Collection ""Systèmes - Droit"")"‎

‎L.G.D.J. - Lextenso. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Collection ""Systèmes - Droit"". Classification Dewey : 341-Droit international"‎

‎LE CONFLIT SINO-JAPONAIS / EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONL PUBLIC / MAI - JUIN 1932.‎

‎PEDONNE A.. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 29 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DICEY AND MORRIS ON THE CONFLICT OF LAWS, FOURTH CUMULATIVE SUPPLEMENT TO THE TENTH EDITION‎

‎Stevens & Sons Ltd. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Up to date to Oct. 1st, 1984. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎EXAMEN ET TRIAGE DES MINEURS DELINQUANTS‎

‎Imprimerie de Trévoux. 1940. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 77 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Essai de prophylaxie sociale, Son application au Code Pénal Syrien. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎L'équité en Droit international moderne - Extrait de la Revue générale de Droit international Public, mai juin 1933‎

‎A. Pedone. 1933. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 348 à 373. Déchirures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LE DROIT FORMEL DE L'INTERDICTION DANS LE CANTON DE FRIBOURG (THESE)‎

‎Non précisé. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 147 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Vent internationale et droit vietnamien de la vente - La convention de Vienne de 1980 (Collection ""Droit"")"‎

‎Presses Universitaires François-Rabelais. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 429 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Collection ""Droit"". Classification Dewey : 341-Droit international"‎

‎Le conseil constitutionnel français et les règles du droit public international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1976, n°4 : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international -‎

‎A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"‎

‎Droit international public - 2e édition‎

‎L.G.D.J.. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 993 pages. Plats légèrement tachés. Quelques traces de mouillures en dernières pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Notions sommaires de droit international privé en vue de l'examen de licence‎

‎Sirey. 1937. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 265 pp., manque en coiffe de tête, dos très frotté.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Notions sommaires de Droit International Privé en vue de l'examen de Licence‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1937. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 265 p. - Légères tâches sur les plats.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎RESUME DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE : 3ème année‎

‎Les cours de Droit. 1931. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 453p. présenté dans un cartonage.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Etudes de droit international et de droit politique‎

‎Alfred Castaigne/A.Fontemoing. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 416 pages. Papier jauni, quelques traces de mouillures sans conséquences sur le texte. 1er plat déchiré. Dos et 2e plat d'attente, non d'origine.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Les origines du droit international‎

‎Erven F. Bohn. 1894. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. V + 414 pages. Papier légèrement jauni. Mors fendus, 1er plat quasiment désolidarisé. Dos cassé, livre désolidarisé en deux parties. Manque en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎E.O. Introuvable. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LES ACCORDS FRANCO-ARABES, DES ORIGINES DES RELATIONS BILATERALES A NOS JOURS‎

‎L'Harmattan. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 414 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎La richesse et le foisonnement des relations franco-arabes ainsi que leurs aspects parfois confus, souvent passionnels, rendaient nécessaire et utile un outil référençant leur cadre juridique. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Le timbre-poste en droit international - Extrait du Journal du Droit international, 107e année (1980) n°1 Janvier, février, mars‎

‎Editions Techniques. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 49 à 75. Plats tachés.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Manuale Juris Synopticum‎

‎in quo continentur Justiniani Institutiones cum Gaii Institutionibus e regione oppositis perpetuo collatae negnon Ulpiani Fragmenta - Pauli Sententiae - Vaticana Fragmenta - et aliae plurimae veterum jurisconsultorum reliquiae vol in-8, 16x10, relié demi cuir, jolie reliure, bel état intérieur, 957pages. Edité par Henricum Plon, Bibliopolam, Parisiis, 1868 ref/135.3‎

‎LE DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT‎

‎PUF. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 125 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎'Que sais-je ?', n° 1731. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Que sais-je? N° 1731 Le droit international du développement‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1978. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎L'ordinamento delle Nazioni Unite‎

‎, Padoua, Cedam 1957, 63pp., 4°ed., stamps, VG‎

‎Les institutions européennes‎

‎"Masson. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 223 pages. Collection ""Droist , sciences économiques"".. . . . Classification Dewey : 341-Droit international"‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915‎

‎Recueil Phily. Non daté. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Tome 1 : 495 pp., pièce de titre abîmée sur sa droite, sans dommage pour le titre - Tome 2 : 364 pp., quelques rousseurs - Titres dorés sur pièce de titre. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎2 VOLUMES. Classification Dewey : 341-Droit international‎