‎VOTER EN BELGIQUE‎

‎LABOR. 2006. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Le Droit international privé. Collection : Que sais-je ?, N° 1615.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1981. 12 x 18, 127 pp., broché, très bon état.‎

‎Que sais-je? N° 1615 Le droit internationale privé‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 4ème trimestre 1975. 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LA PROTECTION DE L'ENFANT LEGITIME MINEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EGYPTIEN (THESE)‎

‎Imprimerie P.-E. Grivet, Genève. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 207 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Droit international public - ""Droit-Sciences économiques"""‎

‎Masson. 1979. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 415 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite de délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquerir ces preuves et ses présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile.‎

‎A Paris, Chez Rochette, 1790. With engraved portrait as frontispiece. 155 (misnumbered 157) pp. 8vo. Modern half morroco, spine with raised bands and gilt lettering, top edge gilt, corners. Bougeart, p. 367; Martin & Walter 22850; INED 3053. Second edition, the first being published in 1780 in Neufchâtel at Marat's own expenses. Both Bougeart and Martin & Walter list the edition offered here. According to Cheveremont, in the Index du Bibliophile, the first edition is 'introuvable dans le commerce.' 'Droit criminel. Relation entre la situation économique d'un état et la délinquance. Un chapitre sur les délits contre les moeurs; moyens de prévenir les crimes qui naissent du déréglement social.' (INED). Marat here argues, among other things, that the king is merely the first minister of the law; he speaks only in its name and, should he exceed his legitimate power, may justly be resisted by his people. (See for an analysis: Louis R. Gottschalk, Jean Paul Marat. A Study in Radicalism, pp. 22-24).Jean-Paul Marat (1743-1793), radical, editor, Montagnard deputy to the National Convention. He was one of the foremost radicals of the Revolution, notorious for his denunciations of conspirators, his calls for popular violence, and his advocacy of a dictatorship.Marat's treatise is divided into four parts. The first one, a discussion of the general principles of criminal laws shows him to be a follower of Beccaria, whose treatise Dei delitti e delle Pene (1764) had revolutionized penal law. In the second chapter he classifies crimes and punishments, then considers different forms of proof, and in the fourth and last section presents the rules of judicial procedure. Comparisons with the legal codes of other countries, amongst them Japan and Russia, help to illustrate his enlightened viewpoint. Marat maintains that the rate of delinquency within a society depends on its economic situation. This outline of criminal law was partly incorporated into the penal code adopted by the Emperor Joseph II. ‎

‎TRAITE DE DROIT INTERNATIONAL PUBIC. LE DROIT DE LA PAIX EN 2 TOMES.‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. 1951. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 992 + 812 pages. Toile noire, titres dorésau dos. Tampons de biliothèque. Trace de colle de ruban adhésif au dos.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"L'Estoppel en droit international public, précédé d'un aperçu de la théorie de l'Estoppel en droit anglais - ""Publication de la revue générale de droit international public"" nouvelle série n°32"‎

‎A. Pedone. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages. Quelques rousseurs sur les tranches et le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Préface de Michel Virally. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Le comité de décolonisation et le droit international - Extrait de la Revue générale de Droit international Public - Avril-juin 1970 n°2 - Introduction - La nature du comité - Le comité, organe subsidiaire des Nations Unies - La naissance du Comité..‎

‎A. Pédone. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 64 pages agrafées. Traces de mouillures sur les plats. Coiffes déchirées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Sommaire : Introduction - La nature du comité - Le comité, organe subsidiaire des Nations Unies - La naissance du Comité - La permanence du Comité - Le Comité, organe politique - La structure du Comité spécial - Les moyens du Comité spécial - Le Comité et le droit international - Le Comité et le principe d'autonomie - L'autonomie interne - L'autonomie externe - Le Comité et le principe de souveraineté - La souveraineté contestée - La souveraineté violée. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DU ROLE ET DE LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE - DISCOURS PRONONCE A LA SEANCE DE RENTREE DES FACULTES DE L'ACADEMIE DE CAEN LE 5 NOVEMBRE 1883 - (PLAQUETTE).‎

‎TYP. F. LE BLANC HARDEL. 1883. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 43 pages - envoie de l'auteur à Mr Léon Duguit sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LA CLAUSE ARBITRALE DANS LES CONTRATS DE VENTE A CARACTERE INTERNATIONAL (THESE)‎

‎Imprimerie Georges Conne, Lausanne. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 235 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet avec trace de colle.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse de Doctorat prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Guide des conférences et exercices pratiques pour la licence en droit Tome XV : Droit international privé (Collection ""Préparation aux examens et à la vie juridique"")"‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1942. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos frotté, Papier jauni. 150 pages. Absence des plats. Livré en l'état. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Collection ""Préparation aux examens et à la vie juridique"" Classification Dewey : 341-Droit international"‎

‎LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIE / 3E EDITION REVUE ET TRES AUGMENTEE.‎

‎GUILLAUMIN ET CIE. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 590 pages - annotation sur le 1er plat - tranches salies .. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Traduit de l'allemand pa M.C. Lardy - Economistes & publicistes contemporains. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL SESSION DE FLORENCE 1908 - ONZIEME COMMISSION CONFLITS DE LOIS EN MATIERE D'OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES - RAPPORT DE M.CH. LYON CAEN.‎

‎IMPRIMERIE Ve C.SAILLARD. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 26 pages - livré sans couverture - agraffes rouillées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LE DROIT DES GENS ET LE SYSTEME DU DROIT POLONAIS (THESE)‎

‎Imprimerie St-Paul, Fribourg. 1945. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Los Tratados de Paz su naturaleza, fundamento juridico y efficacia... Prologo de Manuel de Lasala y Llanas.‎

‎ Madrid, Libreria de Victoriano Suarez, 1927 ; in-8°, broché, couverture beige imprimée en noir , étiquette de classement collée au dos; XX, 179pp.Couverture un peu défraichie, avce petits manques au dos.‎

‎On joint une carte de visite du préfacier. De la Collection " Biblioteca de Derecho y Ciencias Sociales".( GrG) ‎

‎LE DROIT PENAL DES MINEURS ET DES JEUNES ADULTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, La Loi sur la Juridiction de la Jeunesse 'Jugendgerichtsgesetz' dans sa Dernière Rédaction du 11 Décembre 1974‎

‎A. Pedone. 1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 170 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Fondation Université de l'Europe C.I.D.E., Université de Wuppertal. Intro., Texte, Trad. et Annot. par M. Merigeau. Préface de J.M. HÄUSSLING. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎L'ASSURANCE-ABONNEMENT SELON LE SYSTEME DES PRIMES EN DROIT SUISSE (THESE)‎

‎E. de Boccard. 1931. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Non coupé. 237 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LES DROITS SOCIAUX ET INDIVIDUELS DANS LA SOCIETE ANONYME EN DROIT SERBE (THESE)‎

‎Imprimerie Saint-Paul, Fribourg. 1921. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 185 pages. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎(Rare) Thèse prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎SENTENCES passed by the Military Commission of Carrouge, covering the period 27 octobre 1793 - 12 pluviôse an II. Extracts from the minutes of the clerk of the court and certified by the secretary of the court. Collection of 12 manuscript pieces, forming 21 leaves.‎

‎Bound in 1 volume. Folio. Modern boards. Severe condemnation of soldiers for theft and other mischief against civilians. The Carrouge division (suburb of Geneva) belonged to the Army of the Alps. The Army of the Alps was created on 3 October 1793 and was commanded first by Montesquiou and later by Kellerman. It consisted of 20,000 men. The army was united with the Italian forces in 1795. ‎

‎RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES SUR LE TRAIT3E INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE- TOME 1ER - N°8620‎

‎IMP. DE L ASSEMBLEE NATIONALE. 1954. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 395 pages - texte parfois sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DEUXIEME LEGISLATURE - SESSION DE 1954 - ANNEXE AU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 1954 Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LOI SUR LES UNIONS PROFESSIONNELLES (31 MARS 1898), COMMENTAIRE THEORIQUE ET PRATIQUE‎

‎Jules de Meester. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Plaquette de 41 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎En Belgique. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Droit du contentieux de l'Union européenne (Collection ""Systèmes - Droit"")"‎

‎L.G.D.J. - Lextenso. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Collection ""Systèmes - Droit"". Classification Dewey : 341-Droit international"‎

‎LE CONFLIT SINO-JAPONAIS / EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONL PUBLIC / MAI - JUIN 1932.‎

‎PEDONNE A.. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 29 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DICEY AND MORRIS ON THE CONFLICT OF LAWS, FOURTH CUMULATIVE SUPPLEMENT TO THE TENTH EDITION‎

‎Stevens & Sons Ltd. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Up to date to Oct. 1st, 1984. Classification Dewey : 341-Droit international‎