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DES CESSIONS TEMPORAIRES DE TERRITOIRES - ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 25 MAI 1904 A 3H 1/4 DU SOIR.
IMPRIMERIE COMMERCIALE & INDUSTRIELLE. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 400 pages - nombreuses annotations + mots soulignés à l'intérieur de la thése sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Sommaire : exemples anciens de cession temporaire de territoires - questions africaines - exemples de cessions temporaires fournis par la question d'orient - le territoire de l'état son caractère juridique - l'isthme de panama et le canal interocéanique - les effets juridiques de la cession temporaire de territoires etc... Classification Dewey : 341-Droit international
Les institutions européennes
"Masson. 1981. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 223 pages. Collection ""Droist , sciences économiques"".. . . . Classification Dewey : 341-Droit international"
Classification Dewey : 341-Droit international
Jurisprudence spéciale et législation de la guerre 1914-1915
Recueil Phily. Non daté. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Tome 1 : 495 pp., pièce de titre abîmée sur sa droite, sans dommage pour le titre - Tome 2 : 364 pp., quelques rousseurs - Titres dorés sur pièce de titre. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
2 VOLUMES. Classification Dewey : 341-Droit international
L'INVESTISSEMENT DES CAPITAUX DANS L'AGRICULTURE SUISSE A L'EPOQUE CONTEMPORAINE (THESE)
Faculté de Droit de l'Université de Fribourg. 1955. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet. Trace de colle sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Université de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international
Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d'Icelle
"La Légitime est une portion des biens, qui est due aux enfans issus d'un mariage valide, sur ce que leur père et mère ou autres ascendants ont laissé, portion dont on ne peut les priver." Tomes I & II en un vol in12, 170x100, relié plein veau époque, accrocs, bon état int., 270 & 272pp Avignon Pierre Delaire 1770 ref/23
Il s’agit d’un traité juridique consacré au droit de la légitime, c’est-à-dire la part minimale d’héritage réservée à certains héritiers. L’ouvrage rassemble la jurisprudence en vigueur sur cette matière, en présentant les règles et les décisions applicables. Il traite également du supplément de légitime, c’est-à-dire des mécanismes permettant de compléter la part réservataire lorsqu’elle est insuffisante. L’auteur, Pierre Roussilhe, expose et organise les principes du droit afin d’en faciliter la compréhension et l’application par les praticiens.
LA CONDITION JURIDIQUE DES SUISSES A L'ETRANGER, D'APRES LE DROIT CIVIL SUISSE, ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (THESE)
Imprimerie de l'Oeuvre de Saint-Paul, Fribourg. 1918. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 159 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international
La condition juridique des Suisses à l'étranger d'après le droit civil Suisse. Etude de Droit international privé.
Fribourg, Saint-Paul, 1918, in-8°, XVI + 160 p., manuscrit sur titre ‘hommage de l’auteur’, et tampon w. bartsch avocat fribourg, demi-toile (bibl.).
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
"Le droit des relations internationales - ""Bibliothèque économique et politique"""
Payot. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 372 pages. Quelques traces de mouillures en début d'ouvrage, sans conséquences sur la lecture. Quelques passages soulignés au crayon de papier dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
LE COMPTE COURANT, ETUDE CRITIQUE (THESE)
Mson Ferd. Larcier, Bruxelles - Librairie A. Rousseau, Paris. 1931. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Intérieur frais. 356 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Université catholique de Louvain. Thèse pour l'Agrégation de l'Enseignement supérieur. Le compte courant en droit belge et en droit français - Droit comparé - La théorie de la compensation successive des créances - Coexistence de plusieurs comptes - La clause sauf encaissement. Classification Dewey : 341-Droit international
DOCTRINES AMERICAINES DE DROIT INTERNATIONAL
Centre Européen de la Dotation Carnegie. 1937. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 138 pages. Tampon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Bulletin n° 1-2, 1937. Publications de la Conciliation Internationale. Classification Dewey : 341-Droit international
Synopsis of recent developments in extra atmospheric law and some relevant theoretical problems
ATHENES, Tiré à part de la Revue Hellénique de droit international, 17ème année n°1-2 - 1964 - In-8 - Broché - Texte en anglais - 8 pages - Très propre
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Manuel de droit international privé belge
Universitas et Sirey. 1928. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos fané, Quelques rousseurs. 702 pp., mors fendus, coiffe de tête abîmée, page de garde pliée. Deuxième édition.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
Les principes du droit international public américain
A. Pedone. 1954. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. XIII + 87 pages. Papier légèrement jauni.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Préface de M. Marcel Sibert. Classification Dewey : 341-Droit international
Le président de l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, oct. déc. 1966, n°4 : L'élection du président - Les critères de choix - La procédure de désignation - Les fonctions du
A. Pedone. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 38 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Sommaire : L'élection du président - Les critères de choix - La procédure de désignation - Les fonctions du président - La direction des débats - Les autres attributions du Président Classification Dewey : 341-Droit international
JUSTICE TRADITIONNELLE, JUSTICE MODERNE, LE DEVIN, LE JUGE ET LE SORCIER
L'Harmattan. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 337 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
'Logiques juridiques'. Prix de l'Académie de Législation de Toulouse 1989. Préface de Gabriel Roujou de Boubée. Postface du Prés. Kéba Mbaye. Classification Dewey : 341-Droit international
histoire des grands principes du droit des gens
histoire des grands principes du droit des gens, depuis l’antiquité jusqu’à la veille de la grande guerre. In 8 broché, faux-titre, titre, 600 pages, Paris librairie Arthur Rousseau & Cie 1923. Bon exemplaire.
MON NOTAIRE M'A DIT ... - PROPOS UTILES ET CONSEILS PRATIQUES D'UN NOTAIRE - INFORMATIONS PRATIQUE SUR : DONATIONS - TESTAMENTS - SUCCESSIONS - PARTAGES - VENTES ACHANTS - PLACEMENTS - EMPRUNTS - GESTIONS DE PATRIMOINE ... ET REFLEXIONS SUR LE NOTARIAT.
EDINOT. 1975. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 339 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
L'application du droit international par le juge français
Armand Colin. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Avant-propos de J. Charpentier. Classification Dewey : 341-Droit international
"Droit international public. ""Thémis"", manuels juridiques, économiques et politiques."
Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1958. 13 x 18, 443 pp., reliure dos/coins rexine brune, tranches mouchetées, très bon état.
Reliure très solide et en parfait état.
institutions internationales
"Presses universitaires de France. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 426 pages. Dos frotté sur les mors et les coiffes. Des coups de stylo dans le texte. Collection ""Thémis"".. . . . Classification Dewey : 341-Droit international"
Classification Dewey : 341-Droit international
"Institutions internationales - ""Thémis"""
PUF. 1955. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 426 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
"Institutions internationales - ""Thémis"" Science politique"
PUF. 1975. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Quelques rousseurs. 405 pages. 2e plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
LES PARTICULARITES DU DROIT FISCAL PAR RAPPORT AU DROIT PRIVE EN MATIERE D'ENREGISTREMENT AU MAROC
La Porte - Librairie de Médicis. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 302 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Très rare. Faculté de Droit du Maroc, Collection d'Etudes Juridiques, Politiques et Economiques, Série de langue française, 14. Classification Dewey : 341-Droit international
Droit international et droit interne français - Dossiers U² n°143
Armand Colin. 1971. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 111 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
