‎"Les systèmes politiques africains - Deuxième partie : Les réalités du pouvoir (politiques intérieures, relations internationales) - ""Bibliothèque africaine et malgache, droit, sociologie, politique et économie"" Tome XXIII"‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 353 pages - une carte en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Les systèmes politiques africains - Première partie : L'évolution, la scène politique, l'intégration nationale - ""Bibliothèque africaine et malgache, droit, sociologie, politique et économie"" Tome XIV"‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Non coupé. 353 pages - quelques cartes en noir et blanc hors texte. Légères traces de mouillures sur les plats et en coiffe de pied. Mors légèrement fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"L'état africain, évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation, panafricanisme - ""Bibliothèque africaine et malgache, droit et sociologie politique"" Tome VIII"‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Non coupé. 440 pages. Mors légèrement fendus en coiffes. Rousseurs sur les plats. 2e plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎La coutume en droit constitutionnel interne et en droit constitutionnel international - Envisagée principalement dans ses rapports avec les autres modes de constatation du droit‎

‎A. Pedone. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 167 pages. Coiffe de tête déchirée. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE D'EFFETS DE CHANGE, ETUDE PARTICULIERE DES SYSTEMES ANGLAIS ET AMERICAIN (THESE)‎

‎E. de Broccard. 1940. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 112 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse acceptée par la Faculté de Drit de l'Univ. de Fribourg sur la proposition de M. Legras et de M. Gutzwiller. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DELIMITATION JURIDIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE‎

‎ Librairie Dalloz 1943, grand Librairie Dalloz 1943, grand In-8 broché de 354 pages. Bords de couverture un peu brunis. Bon exemplaire;‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Le droit de la Guerre et de la Paix.‎

‎Amsterdam, Abraham Wolfgang, La Haye, Adrian Moetjens, 1688. 3 volumes in-12. Belle édition en langue française, traduite par De Courtin, de cet ouvrage fondamental pour l'Histoire mondiale des idées. Publié originellement en 1625 et dédié à Louis XIII, ce texte fondamental pose les jalons d'une nouvelle conception du droit naturel et du droit international. Il eut une influence majeure dans la philosophie du droit des siècles suivants, notamment grâce à son principe central et fondateur qui affirme la supériorité d'un droit naturel universel sur toute forme de droit volontaire. L'ouvrage se divise en trois livres, le premier consacré aux définitions de la guerre et de sa licéité ainsi que sur les formes de guerre, le deuxième sur les justes causes de la guerre, traitant de la propriété et des obligations et le troisième visant à former un code de la Guerre. Cette édition parait juste après la première traduction française de 1687. Elle semble être un autre tirage, portant une marque d'imprimeur différente et ne contenant ni portrait ni frontispice, de l'édition que l'on retrouve habituellement en 1688. Reliure plein veau d'époque, dos orné à 5 nerfs, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge. (Reliure frottée, légères taches aux plats, mors légèrement fendus, restauration à une coiffe)‎

‎De iure belli ac pacis libri tres, in quibus ins naturae & gentium item iuris publici praecipua explicantur. Cum annotatis auctoris, eiusdemque dissertatione de mari libero; ac libello singulari de aequitate, indulgentia & facilitate; nec non J.E. Gronovii notis. Ex altera rec. J. Barbeyracii. 2 Tle. in 1 Bd. ‎

‎Amsterdam, Gaspar Fritsch, 1735, gr. in-8vo, Mit gest. Titel u. gest. Portrait-Front. 12 Bl. + XXXIX S. + 2 Bl. + 534 S. + 1 Bl. (Titel zu Teil 2) + S. 539-1040 + 43 S. + 43 Bl. (Index). hs. Besitzverm. a.Vorsatz, 1737 und1844, Prgt. d. Zt. Rotschnitt, schönes Exemplar.‎

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‎With the engraved portrait (W. de Broen sc.), engraved title-page (idem), printed title in red & black with small vignette, Fine copy in overlapping vellum, red edges Ter Meulen-D. 605. Zweite von Barbeyrac besorgte Ausgabe.; Image disp.‎

‎LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX PAR GROTIUS, TOME I‎

‎Guillaumin et Cie, Paris. 1867. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 580 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Tranche légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎'Bibliothèque des Sciences Morales et Politiques'. Divisé en trois Livres où sont expliqués le Droit de la Nature et des Gens et les principaux points du Droit public. Nouvelle traduction précédée d'un Essai biographique sur Grotius et son temps. Accompagné d'un choix de Notes de Gronovius, Barbeyrac, etc. Par M. P. Pradier-Fodéré. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Répertoire suisse de droit international publi - Documentation concernant la pratique de la Confédération en matière de droit international public 1914-1939 - En 5 tomes‎

‎Helbing & Lichtenhahn/Editions S.A. Bâle. 1975. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XXXVI + 566 + 575 à 1284 + 1285 à 1966 + 1967 à 2531 + 2533 à 2623 pages. Livres en français et en allemand. Texte sur deux colonnes. Jaquettes légèrement passées.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LA NATIONALITE MAROCAINE‎

‎La Porte - Librairie de Médicis. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Faculté de Droit du Maroc, Collection d'Etudes Juridiques, Politiques et Economiques, Série de langue française, 10. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Le Congrès Pénitentiaire International de Stockholm. 15 - 26 août 1878. Comptes-rendus des séances. Tome premier et second.‎

‎ Stockholm, Bureau de la Commission Pénitentiaire Internationale 1879, 230x150mm, XXXVI + XX - 832 + 872pages, Tome I : reliure demi-basane, plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Tome II : broché, non coupé, rousseurs marginales. Ensemble cohérent. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LES GRANDES CRISES INTERNATIONALES ET LE DROIT - Collection Points n° 293‎

‎SEUIL. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 315 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎De la peine de mort en matière politique‎

‎ 1822 A Paris, Béchet Ainé, Libraire, Quai des Augustins / A Rouen, Béchet, Libraire, Rue Grand-Pont - 1822 - In-8, broché - 185 p.‎

‎Assez bon état - Manques de papier au dos de la couverture - Petite salissure sur la 4ème de couverture - Rousseurs et auréoles de mouillures dans le texte, sans incidence sur la lisibilité du texte ‎

‎LA LOI ALLEMANDE DES CONSEILS D'EXPLOITATION: SES ORIGINES, SON ESPRIT ET SES DISPOSITIONS ESSENTIELLES (BETRIEBSRÄTEGESETZ DU 4 FEV. 1920) (THESE)‎

‎Université de Fribourg, Suisse. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Déchirures. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - 1848-1849‎

‎ Paris, Au comptoir des imprimeurs-unis, Comon et Cie, 1848 (tome premier), 1849 (tomes deuxième, troisième et quatrième), 4 vol. in-8° (13,9 x 22 cm). Tome premier : 2 f. de faux-titre et titre, 1-492 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 30, cahier 31 de 6 f.; Tome deuxième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-474 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 29, cahier 30 de 5 f ; Tome troisième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33 ; Tome quatrième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33. Tomes 1 et 2 : imprimés chez Paul Renouard, rue Garancière, n° 5 ; Tomes 3 et 4 : imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9. Edition originale de ce texte fondamental qui a fait l'objet de nombreuses mises à jour (la seconde en 1858, la troisième en 1868 sur un total de 38, la dernière en 2017). Laurent-Basile Hautefeuille (1805-1875), juriste spécialiste du droit maritime international. Ex-libris (ou memo du relieur) sous forme d'un papillon manuscrit inséré entre les pages de faux-titre et de titre, au moment de la couture des feuillets (celui du tome 4 a été déchiré) au nom de Mr P. Devilleneur [?] ‎

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‎Sur chiffon de lin vergé additionné de colophane produisant des rousseurs ; Ici, peu intenses et peu nombreuses. Marges harmonieuses. Reliure de l'époque, soignée, de type romantique (passée sur trois ficelles). Couvrure demi-basane prune à plats papier marbré Annonay unicolore rouge pâle. Dos lisse avec dorure : encadrements en triple filet, tomaison et titrage. Ouvrage complet de tous ses feuillets. Quatre reliures en parfait état (couture, tranches, plats et gardes) en dépit d'éraflures sur les dos amenant des variations dans la teinte du cuir et dans son aspect de surface. La dorure est cependant complète et bien conservée. Aucun manque ni aux coins, ni aux coiffes. Nerfs de coiffe cuir, un signet de soie verte par volume, trois tranches à jaspure brune fine, double-gardes de papier marbré motif petit caillouté. Rare édition originale dans une reliure bien exécutée. ‎

‎De la compétence des Juges de Paix‎

‎Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189 ‎

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‎"Les réserves dans les traités internationaux - ""Bibliothèque de droit international"" Tome V"‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 378 pages. 1er plat très légèrement déchiré, petite trace de mouillure. Mors légèrement fendus en coiffe de tête. 2e plat légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎The Laws of War: Constraints on Warfare in the Western World‎

‎Yale University Press 1995 303 pages in8. 1995. Cartonné jaquette. 303 pages.‎

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‎Très bon état de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette‎

‎ACCORDS BILATERAUX ET TRANSACTIONS TRIANGULAIRES (THESE)‎

‎imprimerie St-Paul, Fribourg. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit et des Sciences économiques et sociales de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎COLLECTION of 5 interesting pieces concerning treaties between France and surrounding countries, 1776-1787.‎

‎5 pieces. 4to. Disbound. Catalogue général Bibliothèque Nationale. Actes royaux, vi, 38986; 40350; 41797 for the numbers 1, 2 and 5; none of the pieces pertaining to the Netherlands in Knuttel. Contains: 1. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant ratification de la convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Données à Versailles le 7 Février 1776. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1776. 15, (1 blank) pp. 2. RATIFICATION de la Convention conclue entre Sa Majesté (Louis XVI) et le Gouvernement Général des Pays-Bas, relativement aux limites des Etats respectifs. Du 29 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1780. 18 pp. 3. TRAITE de Paix entre l'Empereur (Joseph II) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 Novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 12 pp. 4. TRAITE d'alliance entre le Roi (Louis XVI) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 10 novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 7, (1 blank) pp. 5. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 Janvier 1787. (Drop-head title.) (At end:) Paris, N.H. Nyon, 1787. 4 pp. ‎

‎LES ASSURANCES AERIENNES ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES (THESE)‎

‎Imprimerie Fragnière Frères, Fribourg. 1949. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Droit naturel et Démocratie. ‎

‎Fribourg, St-Paul, 1923, gr. in-8°, VIII + 366 p., reliure en d.-toile.‎

‎Principes généraux du droit naturel / Droit naturel spécial / La Famille / Politique ou théorie de la Société / Principes de droit international. Par le théologien fribourgeois Jaccoud, ancien recteur de St-Michel, professeur à l'Université de Fribourg. ‎

‎Le nouveau droit européen des contrats internationaux‎

‎L.G.D.J.. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 598 pages. Tampon ex-libris en page de titre. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎REPERTOIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, JUILLET 1962 - MARS 1987‎

‎La Maison des Livres, Alger. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎1re édition. Classification Dewey : 341-Droit international‎