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De iure belli ac pacis libri tres, in quibus ins naturae & gentium item iuris publici praecipua explicantur. Cum annotatis auctoris, eiusdemque dissertatione de mari libero; ac libello singulari de aequitate, indulgentia & facilitate; nec non J.E. Gronovii notis. Ex altera rec. J. Barbeyracii. 2 Tle. in 1 Bd.
Amsterdam, Gaspar Fritsch, 1735, gr. in-8vo, Mit gest. Titel u. gest. Portrait-Front. 12 Bl. + XXXIX S. + 2 Bl. + 534 S. + 1 Bl. (Titel zu Teil 2) + S. 539-1040 + 43 S. + 43 Bl. (Index). hs. Besitzverm. a.Vorsatz, 1737 und1844, Prgt. d. Zt. Rotschnitt, schönes Exemplar.
With the engraved portrait (W. de Broen sc.), engraved title-page (idem), printed title in red & black with small vignette, Fine copy in overlapping vellum, red edges Ter Meulen-D. 605. Zweite von Barbeyrac besorgte Ausgabe.; Image disp.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX PAR GROTIUS, TOME I
Guillaumin et Cie, Paris. 1867. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 580 pages. Papier muet encollé sur le dos, le consolidant. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Tranche légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
'Bibliothèque des Sciences Morales et Politiques'. Divisé en trois Livres où sont expliqués le Droit de la Nature et des Gens et les principaux points du Droit public. Nouvelle traduction précédée d'un Essai biographique sur Grotius et son temps. Accompagné d'un choix de Notes de Gronovius, Barbeyrac, etc. Par M. P. Pradier-Fodéré. Classification Dewey : 341-Droit international
Répertoire suisse de droit international publi - Documentation concernant la pratique de la Confédération en matière de droit international public 1914-1939 - En 5 tomes
Helbing & Lichtenhahn/Editions S.A. Bâle. 1975. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XXXVI + 566 + 575 à 1284 + 1285 à 1966 + 1967 à 2531 + 2533 à 2623 pages. Livres en français et en allemand. Texte sur deux colonnes. Jaquettes légèrement passées.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
LA NATIONALITE MAROCAINE
La Porte - Librairie de Médicis. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Faculté de Droit du Maroc, Collection d'Etudes Juridiques, Politiques et Economiques, Série de langue française, 10. Classification Dewey : 341-Droit international
Le Congrès Pénitentiaire International de Stockholm. 15 - 26 août 1878. Comptes-rendus des séances. Tome premier et second.
Stockholm, Bureau de la Commission Pénitentiaire Internationale 1879, 230x150mm, XXXVI + XX - 832 + 872pages, Tome I : reliure demi-basane, plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Tome II : broché, non coupé, rousseurs marginales. Ensemble cohérent.
Cachet de bibliothèque.
LES GRANDES CRISES INTERNATIONALES ET LE DROIT - Collection Points n° 293
SEUIL. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 315 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
De la peine de mort en matière politique
1822 A Paris, Béchet Ainé, Libraire, Quai des Augustins / A Rouen, Béchet, Libraire, Rue Grand-Pont - 1822 - In-8, broché - 185 p.
Assez bon état - Manques de papier au dos de la couverture - Petite salissure sur la 4ème de couverture - Rousseurs et auréoles de mouillures dans le texte, sans incidence sur la lisibilité du texte
LA LOI ALLEMANDE DES CONSEILS D'EXPLOITATION: SES ORIGINES, SON ESPRIT ET SES DISPOSITIONS ESSENTIELLES (BETRIEBSRÄTEGESETZ DU 4 FEV. 1920) (THESE)
Université de Fribourg, Suisse. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Déchirures. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Thèse prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international
Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - 1848-1849
Paris, Au comptoir des imprimeurs-unis, Comon et Cie, 1848 (tome premier), 1849 (tomes deuxième, troisième et quatrième), 4 vol. in-8° (13,9 x 22 cm). Tome premier : 2 f. de faux-titre et titre, 1-492 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 30, cahier 31 de 6 f.; Tome deuxième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-474 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 29, cahier 30 de 5 f ; Tome troisième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33 ; Tome quatrième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33. Tomes 1 et 2 : imprimés chez Paul Renouard, rue Garancière, n° 5 ; Tomes 3 et 4 : imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9. Edition originale de ce texte fondamental qui a fait l'objet de nombreuses mises à jour (la seconde en 1858, la troisième en 1868 sur un total de 38, la dernière en 2017). Laurent-Basile Hautefeuille (1805-1875), juriste spécialiste du droit maritime international. Ex-libris (ou memo du relieur) sous forme d'un papillon manuscrit inséré entre les pages de faux-titre et de titre, au moment de la couture des feuillets (celui du tome 4 a été déchiré) au nom de Mr P. Devilleneur [?]
Sur chiffon de lin vergé additionné de colophane produisant des rousseurs ; Ici, peu intenses et peu nombreuses. Marges harmonieuses. Reliure de l'époque, soignée, de type romantique (passée sur trois ficelles). Couvrure demi-basane prune à plats papier marbré Annonay unicolore rouge pâle. Dos lisse avec dorure : encadrements en triple filet, tomaison et titrage. Ouvrage complet de tous ses feuillets. Quatre reliures en parfait état (couture, tranches, plats et gardes) en dépit d'éraflures sur les dos amenant des variations dans la teinte du cuir et dans son aspect de surface. La dorure est cependant complète et bien conservée. Aucun manque ni aux coins, ni aux coiffes. Nerfs de coiffe cuir, un signet de soie verte par volume, trois tranches à jaspure brune fine, double-gardes de papier marbré motif petit caillouté. Rare édition originale dans une reliure bien exécutée.
De la compétence des Juges de Paix
Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189
"Les réserves dans les traités internationaux - ""Bibliothèque de droit international"" Tome V"
Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 378 pages. 1er plat très légèrement déchiré, petite trace de mouillure. Mors légèrement fendus en coiffe de tête. 2e plat légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
ACCORDS BILATERAUX ET TRANSACTIONS TRIANGULAIRES (THESE)
imprimerie St-Paul, Fribourg. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Thèse prés. à la Faculté de Droit et des Sciences économiques et sociales de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international
COLLECTION of 5 interesting pieces concerning treaties between France and surrounding countries, 1776-1787.
5 pieces. 4to. Disbound. Catalogue général Bibliothèque Nationale. Actes royaux, vi, 38986; 40350; 41797 for the numbers 1, 2 and 5; none of the pieces pertaining to the Netherlands in Knuttel. Contains: 1. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant ratification de la convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Données à Versailles le 7 Février 1776. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1776. 15, (1 blank) pp. 2. RATIFICATION de la Convention conclue entre Sa Majesté (Louis XVI) et le Gouvernement Général des Pays-Bas, relativement aux limites des Etats respectifs. Du 29 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1780. 18 pp. 3. TRAITE de Paix entre l'Empereur (Joseph II) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 Novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 12 pp. 4. TRAITE d'alliance entre le Roi (Louis XVI) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 10 novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 7, (1 blank) pp. 5. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 Janvier 1787. (Drop-head title.) (At end:) Paris, N.H. Nyon, 1787. 4 pp.
(NVVA, )
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LES ASSURANCES AERIENNES ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES (THESE)
Imprimerie Fragnière Frères, Fribourg. 1949. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Thèse prés. à la faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international
Droit communautaire général
Masson. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312 pp.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Droit sciences économiques. 2 e édition. Classification Dewey : 341-Droit international
Droit naturel et Démocratie.
Fribourg, St-Paul, 1923, gr. in-8°, VIII + 366 p., reliure en d.-toile.
Principes généraux du droit naturel / Droit naturel spécial / La Famille / Politique ou théorie de la Société / Principes de droit international. Par le théologien fribourgeois Jaccoud, ancien recteur de St-Michel, professeur à l'Université de Fribourg.
(SLACES, NVVA)
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LA RECONSTITUTION DU DROIT INTERNATIONAL - EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
A.PEDONE. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 28 pages - annotation au crayon de couleur bleu et au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DE LA GUERRE AERIENNE - EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
A.PEDONE. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 30 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE DE LA NAVIGATION AERIENNE (EN TEMPS DE PAIX) - EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE LEGISLATION COMPAREE 1923 N°4-5-6.
M.WEISSENBRUCH. 1924. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 39 pages + paginé de 629 à 652 - hommage de l'auteur sur le 1er plat + annotations.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
LA TUTELLE DES MINEURS D'APRES LA CONVENTION DE LA HAYE DU 12 JUIN 1902 - EXTRAIT DE LA REVUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DE DROIT PENAL INTERNATIONAL 1911 N°3 1912 N°2 (PLAQUETTE).
LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 36 pages - annotations sur le 1er plat - envoi de l'auteur sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
RESPONSABILITE EN MATIERE DE TRANSPORT DES BAGAGES PAR CHEMINS DE FER SUR ROUTES,PAR AIR,PAR MER ET AU POINT DE VUE INTERNATIONAL
SIREY. 1936. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Non coupé. Paginé de la 8 à la 279. Dédicace de l'auteur sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
"Emer de Vattel et l'émergence doctrinale du droit international classique - ""Publication de la Revue générale du Droit International Public, nouvelle série"" n°50"
A. Pedone. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 490 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
Le nouveau droit européen des contrats internationaux
L.G.D.J.. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 598 pages. Tampon ex-libris en page de titre. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
REPERTOIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, JUILLET 1962 - MARS 1987
La Maison des Livres, Alger. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
1re édition. Classification Dewey : 341-Droit international
Répertoire de la pratique française en matière de droit international public - En 2 tomes - Tomes I et II
Centre national de la recherche scientifique. 1962-66. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVII + 657 + XII + 674 pages. Légères taches sur le 1er plat du tome 2.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Classification Dewey : 341-Droit international
