‎LES GRANDES CRISES INTERNATIONALES ET LE DROIT - Collection Points n° 293‎

‎SEUIL. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 315 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎De la peine de mort en matière politique‎

‎ 1822 A Paris, Béchet Ainé, Libraire, Quai des Augustins / A Rouen, Béchet, Libraire, Rue Grand-Pont - 1822 - In-8, broché - 185 p.‎

‎Assez bon état - Manques de papier au dos de la couverture - Petite salissure sur la 4ème de couverture - Rousseurs et auréoles de mouillures dans le texte, sans incidence sur la lisibilité du texte ‎

‎LA LOI ALLEMANDE DES CONSEILS D'EXPLOITATION: SES ORIGINES, SON ESPRIT ET SES DISPOSITIONS ESSENTIELLES (BETRIEBSRÄTEGESETZ DU 4 FEV. 1920) (THESE)‎

‎Université de Fribourg, Suisse. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Déchirures. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Haute Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime - 1848-1849‎

‎ Paris, Au comptoir des imprimeurs-unis, Comon et Cie, 1848 (tome premier), 1849 (tomes deuxième, troisième et quatrième), 4 vol. in-8° (13,9 x 22 cm). Tome premier : 2 f. de faux-titre et titre, 1-492 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 30, cahier 31 de 6 f.; Tome deuxième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-474 p. dont 2 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 29, cahier 30 de 5 f ; Tome troisième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33 ; Tome quatrième : 2 f. de faux-titre et titre, 1-528 p. dont 1 f. de table, cahiers de 8 feuillets signés de 1 à 33. Tomes 1 et 2 : imprimés chez Paul Renouard, rue Garancière, n° 5 ; Tomes 3 et 4 : imprimerie de Crapelet, rue de Vaugirard, n° 9. Edition originale de ce texte fondamental qui a fait l'objet de nombreuses mises à jour (la seconde en 1858, la troisième en 1868 sur un total de 38, la dernière en 2017). Laurent-Basile Hautefeuille (1805-1875), juriste spécialiste du droit maritime international. Ex-libris (ou memo du relieur) sous forme d'un papillon manuscrit inséré entre les pages de faux-titre et de titre, au moment de la couture des feuillets (celui du tome 4 a été déchiré) au nom de Mr P. Devilleneur [?] ‎

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‎Sur chiffon de lin vergé additionné de colophane produisant des rousseurs ; Ici, peu intenses et peu nombreuses. Marges harmonieuses. Reliure de l'époque, soignée, de type romantique (passée sur trois ficelles). Couvrure demi-basane prune à plats papier marbré Annonay unicolore rouge pâle. Dos lisse avec dorure : encadrements en triple filet, tomaison et titrage. Ouvrage complet de tous ses feuillets. Quatre reliures en parfait état (couture, tranches, plats et gardes) en dépit d'éraflures sur les dos amenant des variations dans la teinte du cuir et dans son aspect de surface. La dorure est cependant complète et bien conservée. Aucun manque ni aux coins, ni aux coiffes. Nerfs de coiffe cuir, un signet de soie verte par volume, trois tranches à jaspure brune fine, double-gardes de papier marbré motif petit caillouté. Rare édition originale dans une reliure bien exécutée. ‎

‎De la compétence des Juges de Paix‎

‎Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189 ‎

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‎"Les réserves dans les traités internationaux - ""Bibliothèque de droit international"" Tome V"‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 378 pages. 1er plat très légèrement déchiré, petite trace de mouillure. Mors légèrement fendus en coiffe de tête. 2e plat légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ACCORDS BILATERAUX ET TRANSACTIONS TRIANGULAIRES (THESE)‎

‎imprimerie St-Paul, Fribourg. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 80 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit et des Sciences économiques et sociales de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎COLLECTION of 5 interesting pieces concerning treaties between France and surrounding countries, 1776-1787.‎

‎5 pieces. 4to. Disbound. Catalogue général Bibliothèque Nationale. Actes royaux, vi, 38986; 40350; 41797 for the numbers 1, 2 and 5; none of the pieces pertaining to the Netherlands in Knuttel. Contains: 1. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant ratification de la convention entre le Roi & le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs Etats respectifs. Données à Versailles le 7 Février 1776. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1776. 15, (1 blank) pp. 2. RATIFICATION de la Convention conclue entre Sa Majesté (Louis XVI) et le Gouvernement Général des Pays-Bas, relativement aux limites des Etats respectifs. Du 29 Décembre 1779. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1780. 18 pp. 3. TRAITE de Paix entre l'Empereur (Joseph II) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 Novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 12 pp. 4. TRAITE d'alliance entre le Roi (Louis XVI) et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 10 novembre 1785. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 7, (1 blank) pp. 5. LETTRES patentes du Roi (Louis XVI), portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 Janvier 1787. (Drop-head title.) (At end:) Paris, N.H. Nyon, 1787. 4 pp. ‎

‎LES ASSURANCES AERIENNES ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES (THESE)‎

‎Imprimerie Fragnière Frères, Fribourg. 1949. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. Etiquettes de code sur le dos et le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Thèse prés. à la faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Droit communautaire général‎

‎Masson. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312 pp.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Droit sciences économiques. 2 e édition. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Droit naturel et Démocratie. ‎

‎Fribourg, St-Paul, 1923, gr. in-8°, VIII + 366 p., reliure en d.-toile.‎

‎Principes généraux du droit naturel / Droit naturel spécial / La Famille / Politique ou théorie de la Société / Principes de droit international. Par le théologien fribourgeois Jaccoud, ancien recteur de St-Michel, professeur à l'Université de Fribourg. ‎

‎Le nouveau droit européen des contrats internationaux‎

‎L.G.D.J.. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 598 pages. Tampon ex-libris en page de titre. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎REPERTOIRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES, JUILLET 1962 - MARS 1987‎

‎La Maison des Livres, Alger. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎1re édition. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Répertoire de la pratique française en matière de droit international public - En 2 tomes - Tomes I et II‎

‎Centre national de la recherche scientifique. 1962-66. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVII + 657 + XII + 674 pages. Légères taches sur le 1er plat du tome 2.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DROIT INTERNATIONAL PRIVE / COLLECTION UNIVERSITES DROIT.‎

‎ELLIPSES. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 224 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎DROIT DES GENS MODERNE DE L'EUROPE‎

‎Guillaumin et Cie - Aug. Durand, Paris. 1861. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 516 pages. Pièce de titre verte sur le dos. Auteur, titre, fleuron et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Nouvelle édition revue, annotée et complétée par M.A. Ott. Avec un Supplément contenant une bibliothèque choisie du Droit des gens. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎"Le plateau continental de la Mer du Nord - Arrêt de la Cour Internationale de Justice 20 fév. 1969 - ""Bibliothèque de droit international"" - Tome LVIII"‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Non coupé. VIII + 163 pages - quelques cartes en noir et blanc dans et hors texte. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Avant-propos de Charles Chaumont. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Les détroits en droit international - Publications de la revue générale de droit internation public, nouvelle série n°17‎

‎Pédone. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 137 pages. Jaquette convenable.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Préface de M. Charles Rousseau. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ELEMENTS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC‎

‎Dalloz. 1941. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 236 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Eléments de droit international public‎

‎Dalloz. 1941. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 236 pages. Nombreux passages soulignés au crayon de papier dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Précis de droit international public - Petits précis Dalloz - 4e édition.‎

‎Dalloz. 1939. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 658 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Recueil de textes de droit international public - 2e édition‎

‎Dalloz. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 1117 pages. 1er plat désolidarisé. Dos plié, cassé.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Aptès la paix, la reconstruction économique (esquisses et réflexions)‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Collection d'études économiques Broché 1943 In-8 (12 x 19 cm.), broché, 157 pages ; plats défraîchis, dos plissé et incurvé, mors frottés, petites déchirures sur les coiffes et les bords, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Droit international public - Manuels élémentaires Rousseau‎

‎Rousseau. 1949. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 279 pages + XXVII pages dépliantes de résumé en tableaux synoptiques. Nombreux passages soulignés à l'encre dans le texte. Mors légèrement fendus en coiffe de pied. Traces de mouillures sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Manuel de droit international à l'usage des officiers - Litiges internationaux, lois et coutumes de la guerre sur terre et sur mer‎

‎Librairie Militaire R. Chapelot et Cie. 1911. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. XV + 240 pages. Très léger manque en coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎ Classification Dewey : 341-Droit international‎