‎Die Gemeindeordunung fu elsass lothringen vom 6 juni 1895. ‎

‎Strasbrug, Verlag von Karl F. Trubner, 1905 ; in-12, pleine percaline verte d'éditeur. Zweite auf grund des hllenschen kommentars neu bearbeitte auflage.‎

‎Zweite auf grund des hllenschen kommentars neu bearbeitte auflage.‎

‎LES CARRES DCG N°6. FINANCE D'ENTREPRISE. 34 FICHES DE COURS AVEC APPLICATIONS CORRIGEES POUR REUSSIR VOTRE EPREUVE‎

‎GUALINO / LEXTENSO. 2011. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 222 pages. Nombreux tableaux dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EDITION 2011/2012 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONTRAT DE KHAMMESSAT DANS L'AFRIQUE DU NORD, contribution à l'étude des législations Algériennes et Tunisiennes.‎

‎Paris A Pedone 1912. In-8 broché 136pp. Petit manque de papier sur le dos.‎

‎ÉTUDES DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE : - DES OEUVRES D’ASSISTANCE SPÉCIALES AUX INDIGÈNES EN ALGÉRIE, Contribution à l’Étude des Questions Algériennes, Thèse, Université de Montpellier - Faculté de droit, (Président: M.Brémond) - LA LÉGISLATION OUVRIÈRE EN ALGÉRIE - LA MAGISTRATURE CANTONALE EN ALGÉRIE, Étude de la législation algérienne‎

‎, Alger, Imp. agricole et commerciale / Typographie Adolphe Jourdan / Imp. Gustave Firmin, Montane et Sicardi 1908/ 1910/ 1910, 3 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, nb. coupures de journal d’époque, notes manuscrites de l’auteur, Ex-libris au tampon, (rel. frottée, mors partielt fendillés, coins légt émoussés avec mq., coupe inf. frottée), int. frais, 224/ 20/ 231p.‎

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‎COLECCION DE FORMULARIOS DE ESCRITURAS, Publicada por el colegio de notarios de Valencia‎

‎, Valencia, El Valenciano 1862, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de frises dorées, (rel. légt frottée avec qq. épidermures, plats frottés et coins émoussés), int. frais, VI-440p.‎

‎CONTRE LES DÉCRETS DE 1880 ‎

‎ 1880 in 4 1 volume relié demi percaline saumon (passée), dos lisse. Renferme: Sabatier. Plaidoirie (Paris 1880, in 8, 40 pages); Me Rousse. Consultation sur les décrets du 29 mars 1880 et sur les mesures annoncées contre les associations religieuses (Paris, Durand et Pedon-Lauriel 1880, in 4, 141 pages); Adhésions à la consultation de M. Rousse sur les décrets du 29 mars (Paris, Durand et Pedon-Lauriel 1880, 51 pages. Bon exemplaire ‎

‎Bon Reliure ‎

‎- Edit du Roi portant règlement pour la Procédure donné à Versailles au mois de février 1721. P. Simon 1771, 59pp.- Avis aux Dames . 14pp.- Protestations et Arreté des Dames contre l'édit de 1770. p. 15 à 24.- Protestations des Princes du Sang de France. (1771), 14pp.- Observations sur l'écrit intitulé Protestation des Princes. 24pp.- Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'écrit anonyme intitulé : Observations sur la Protestation des Princes sera lacéré et brûlé… 11pp.- L'Anti-Chanceliere. Ode par Dom J.J.F. Nugnez Fernando, 1771, 24pp.- Principes de la législation françoise prouvés par les monumens de l'Histoire de cette Nation, relatifs aux affaires du temps. 1771.‎

‎ 1771 basane mouchetée. in-12, ‎

‎Tome II de ce recueil. ‎

‎FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion‎

‎, Zaragoza [Saragosse], Agustin Peiro 1862, in-8, demi-basane ébène, tit. doré sur dos lisse orné de filets, frises et fleurons dorés, (dos insolé, coins émoussés dont un arraché, légères épidermures sur la rel., très rares annotations au crayon à l’int.), int. frais, 431p.‎

‎JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIesemestre de l’AnXI de la République, Du premier Germinal au premier Vendémiaire An XII [et] Iersemestre de l’An XIII de la République, Du premier Vendémiaire, au premier Germinal an XIII.‎

‎, Paris, Bureau du Journal et des Affiches du Palais An XI/ An XIII, 2 vol. in-8, rel. cartonnée, tit. manuscrit sur étiquette collée au dos, tr. mouchetées de rouge, (rel. passée et frottée avec qq. mq., coins émoussés, légères mouillures et piqûres, tampons de la République), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 576-16/ 576-16p.‎

‎REPERTOIRE DES DOCUMENTS NECROLOGIQUES FRANCAIS‎

‎3 VOLUMES IMPRIMERIE NATIONALE & C. KLINCKSIECK 1980-1987 Format : 25/16CM, 1517 pages pour les deux volumes + 150 pages pour le supplément Volume I léger accroc au dos sinon bon état ‎

‎Rare Feuillets non coupés en partie‎

‎CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, rel. éd. pl. toile beige, portrait hors-texte du récipiendaire, (dos insolé), int. frais, 504 p.‎

‎RECUEIL Général des LOIS et ORDONNANCES depuis le 7 aout 1830, avec des notes et deux tables annualles, l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique. IXe Série, règne de Louis Philippe 1er, Roi des Français. TOME NEUVIEME, année 1839, et TOME DIXIEME, année 1840.‎

‎ Soit deux années reliées en un volume in 8°, demi-basane brune, dos lisse orné, 400 et 448 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Requêtes et Mémoires Judiciaires. Propos Injurieux du Sieur de Tourterel, 1732 - Contestation concernant la fourniture des Vivres, Fourrages & Etapes, 1732 - Sur des Rentes d'un Moulin en Alsace, 1733 - Sur une portion de Territoire français grâce à un don du Roi d'Angleterre, 1735, Requête pour des Terres de Besançon, sans date - Contre l'Arrêt de Conseil d'Etat, Riom, sans date - Sur la Terre de l'Escale en Provence, 1732 (Recueil Judiciaire de 7 pièces reliées en 1 volume).‎

‎ De l'Imprimerie de J. Lamesle/ De L'Imprimerie de PH. Nic. Lottin /de l'Imprimerie de la Veuve de Georges Jouvenel / de l'Imprimerie de L.V. Moreau/ De l'Imprimerie de Jacques-François Grou, 1732-1735, 1 volume in-folio de 360x235 mm environ, 4-17-8-11-28-8-14 pages, cartonnage bradel ancien, titres dorés sur pièce de titre rouge collée sur le premier plat. Cartonnage insolé avec frottements d'usage, une mouillure marginale, petite galerie de ver dans la marge interne, des notes manuscrites et passage souligné sur la première page de "Sur une portion de Territoire français grâce à un don du Roi d'Angleterre", sinon bon état.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Le guide de vos Droits & Avantages 1995‎

‎PRAT. 1995. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 527 pages. Accompagné d'un agenda de formalité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le livre pratique qui vous fera gagner du temps et de l'argent. Impôts, chômage, Sécurité Sociale, Logement, Scolarité, Retraite... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La société civile. Sociétés immobilières et régime de droit commun - Sociétés professionnelles - Sociétés agricoles - Sociétés de portefeuille.‎

‎LA VILLEGUERIN. Oct. 1989. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection La Villeguerin - Revue Fiduciaire Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il concetto di diritto della chiesa nella riflessione canonistica tra concilio e codice‎

‎Milano, 1991 325pp., 24cm., softcover, text in Italian, Doctoral Dissertation (Dissertatio ad Doctoratum in Facultate Iuris Canonici Pontificiae Universitatis Gregorianae), stamp at verso of title page, text is clean and bright, R110110‎

‎LES PARTS SOCIALES SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ‎

‎, Paris, Sirey 1929, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (dos frotté avec qq. épidermures) , 554p.‎

‎ABHÄNGIGE LÄNDER EINE ANALYSE DES BEGRIFFS VON DER URSPRÜNGLICHEN HERRSCHERGEWALT‎

‎, Leipzig, Verlag von Veit 1914, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, rares piqûres), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 352p.‎

‎HISTOIRE DES GRANDS PRINCIPES PRINCIPE DU DROIT DES GENS depuis l'antiquité jusqu'a la veille de la grande guerre ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 grand in 8 (25,5x16,5) 1 fort volume broché, 600 pages. Edition originale. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Die ausserparlamentarische Entstehungsgeschichte der Menschenrechte von 1789‎

‎Bonn, 1910 124pp., 23cm., Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde genehmigt von de philosophiscvhen Fakultät der Rheinischen Friedrich-Wilhelms-Universität zu Bonn), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112054‎

‎L' Élection des députés de la ville et vicomté de Paris, aux États-Généraux. rendue libre par des moyens plus simples que ceux du réglement‎

‎S.l.n.d. in-8, 86 pp., dérelié. ‎

‎Sur le thème de l'élection aux États-Généraux, l'auteur, qui a choisi l'anonymat, livre une réflexion plus vaste sur la répartition des pouvoirs entre exécutif et législatif.Inconnu à Tourneux. Martin et Walter, 6079. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret sur l'organisation judiciaire. du 16 août 1790. Sanctionné par lettres-patentes du 24 du même mois‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 38 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Très importante disposition de l'Assemblée qui inaugure en France un tout nouveau système judiciaire, encore incomplet, mais dont les principes étaient destinés à demeurer : I. Des arbitres. - II. Des juges en général. - III. Des juges de paix. - IV. Des juges de première instance. - V. Des juges d'appel. - VI. De la forme des élections. - VII. De l'installation des juges. - VIII. Du ministère public. - IX. Des greffiers. - X. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. - XI. Des juges en matière de police. - XII. Des juges en matière de commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De l'ordre judiciaire.‎

‎S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.‎

‎Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Principes avoués et défendus par nos pères.. Institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer‎

‎S.l., s.d. (1771) in-8, 44 pp. demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins et coupes abîmés.‎

‎La plaquette se compose essentiellement d'extraits de l'ouvrage classique de Claude de Seyssel (La Grant monarchie de France, Paris, 1558). Le but est de montrer qu'il existe dans le pays un certain nombre d'institutions qui font corps avec la Monarchie, et dont l'économie ne peut être modifiée sans dommages irréparables pour la "constitution coutumière" du royaume, dont évidemment les Parlements... C'est un argument qui a servi jusqu'à l'usure dans l'opposition à la réforme initiée par Maupeou.Reliées à la suite cinq pièces sur le même thème : I. LAURAGUAIS (Louis Brancas de) : Extrait du droit public de la France. En France, 1771, 138 pp. (les XII premières en romain). - II. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 18 mars 1771, les Chambres assemblées. S.l.n.d. [1771], 14 pp. - III. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. S.l.n.d. [1771], 32 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement. S.l.n.d. [1771], 47 pp. - V. Etat des officiers qui composent le Châtelet de Paris, en exécution de l'édit du mois de mai 1771. S.l.n.d. [1771], XIV pp. Très intéressante et rare provenance révolutionnaire avec le cachet du Comité de Surveillance de Macon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎

‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎