‎Le droit des incapacités.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1788), 1979.‎

‎Le droit des incapacités.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1788), 1979.‎

‎Que sais-je? N° 1788 Le droit des incapacités‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 4ème trimestre 1979. 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REUSSIR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS.‎

‎Editions de Vecchi. 1996.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique. Avec des exemples d'actes notaries et un lexique pour aller a l'essentiel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La copropriété des immeubles batis suivie d'une formule de règlement de copropriété.‎

‎ P., Librairie du Journal des Notaires, 1967, in 8° broché, 198 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION ET COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES DIVISÉS PAR APPARTEMENTS, 4eéd. augmentée de 17formules‎

‎, Paris, Journal des Notaires et des Avocats 1959, in-8, br., (qq. soulignures et annotations au crayon), bon état, 326p.‎

‎Sociétés de construction et copropriété des immeubles divisés en appartements. Nouvelle édition augmentaée de quinze formules.‎

‎Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1954. Un vol. br. de 246 pages. On y joint la mise à jour au 1er janvier 1956. ‎

‎L'Enquête préliminaire. Etude théorique et pratique. (Thèse).‎

‎ P., Editions Police-Revue, 1974, gr. in-8°, 434 pp, préface d'Adolphe Touffait, biblio, index, cart. éditeur, bon état, envoi a.s.‎

‎"Dédiée au commissaire Lambert, ancien professeur à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et préfacée par M. le Procureur général Touffait, la thèse soutenue brillamment devant la Faculté d'Aix-Marseille par M. Denis, inspecteur général de la Police nationale, expose d'une manière exhaustive les problèmes de l'enquête préliminaire, cette procédure qu'on a appelée le « pain quotidien » des commissariats et des brigades de gendarmerie. Personne, mieux que l'auteur, ne pouvait présenter avec plus de science et de souci des réalités, les difficultés nées de ce type d'activité policière, ainsi que les solutions, raisonnables et souples, qu'ont su y apporter la Cour de cassation et, à sa suite, le Code de procédure pénale dans les brefs articles qui concernent la matière. (...) Procédure d'une évidente nécessité, l'enquête préliminaire est aussi une procédure profondement originale et même, à première vue, surprenante. Car exception faite de la garde à vue, dont la décision est réservée aux officiers de police judiciaire, les actes dont se compose cette procédure sont tous marques d un trait commun : l'interdiction d'user de la coercition à l'égard de ceux qu'elle vise, tiers ou suspects. Et beaucoup de s'étonner : la police peut-elle vraiment, dans ces conditions, conduire à bien son travail de recherche des preuves ? Comment faire venir des témoins au commissariat ou a la brigade, effectuer des perquisitions et des saisies chez des particuliers alors qu on ne peut faire emploi de la contrainte ? La réponse est simple et tient dans les qualités psychologiques que savent déployer les officiers et agents de police judiciaire pour persuader leurs interlocuteurs d'apporter volontairement leur collaboration à l'oeuvre de justice. M. Denis y insiste fortement et à juste titre à plusieurs reprises..." (A. Vitu, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1976) ‎

‎Droit - Traité des successions divisés en 4 livres - Le premier : De ceux à qui l'on succède, & de ceux qui succèdent - Le second : Des choses ausquelles on succède - Le troisième : Des manières de succèder - Le quatrième : Des charges des successions, Par feu Me Denis LEBRUN, Avocat au Parlement - troisième Edition, augmentée d'additions, trouvées dans les Manuscrits de l'Auteur - Dédié à M. Cochet de Saint-Valier, second Président des Requestes du Palais‎

‎ 1714 PARIS, Chez Michel Guignard & Claude Robustel - 1714 - Complet en 1 volume, bien que mention T. I au dos - In-folio - Reliure plein veau de l'époque - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Dentelles dorées sur les coupes - Frontispice -portrait de M. Cochet de Saint-Valier, dessiné & gravé par Thomassin - (28)-735 pages - Bel exemplaire -Réf. 48283‎

7 Images

‎Ouvrage fondamental sur la matière ‎

‎COMMENT LE BOUCHER PEUT SE DEFENDRE CONTRE LE FISC.‎

‎DENIS MARCEL. 1933. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 244 pages - Coiffe en peid légèrement abimée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Seznec le bagne‎

‎ Robert Laffont, 2001. Format 15x23 cm, broche, 208 pages. Bon etat (un pli a la derniere de couverture).‎

‎Le Nouveau Formulaire Général Ou Guide Du Propriétaire et Du Commerçant Ou Le Droit Civil, Rural, Commercial & Administratif Mis à La Portée De Tout Le Monde, Contenant : Les Nouvelles Lois Sur La Chasse, Sur Les Irrigations et Les Patentes , Etc .‎

‎Paris Librairie Centrale De Jurisprudence 1846 In8 537 pages - demi basane - coins et coiffes fortement frottées, une page coupée en marge, sans perte de texte - rousseurs - solide - état correct‎

7 Images

‎Satisfaisant ‎

‎La Juridiction consulaire de Paris (1563-1792). Sa création, ses luttes, son administration intérieure, ses usages et ses moeurs.‎

‎H. Plon 1872 In-8 demi-chagrin, dos à nerfs, filets à froid, IV- 588 pp. Rares rousseurs. Reliure lég. frottée. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Des demandes portées directement devant la cour d'appel.‎

‎Imprimerie Commerciale et Industrielle. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 192 pages - pages non coupées - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture - mouillures sur les plats et sur les contre plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[Procès pour contrefaçon]..‎

‎1810 - 1811 5 pièces in-4, en feuilles, cousues. ‎

‎Très intéressant ensemble de pièces concernant le double litige en contrefaçon intenté par le libraire Jean-Gabriel Dentu (1770-1840), à propos des emprunts faits par Conrad Malte-Brun à la géographie de Pinkerton pour la rédaction de son célèbre Précis de géographie universelle ou Description de toutes les parties du monde (Paris, Buisson, 1810-1829) ; et, en retour, en diffamation intenté par le géographe Malte-Brun. La Cour de cassation suivra les sentences rendues aussi bien en première instance qu'en appel déboutant Dentu dans son arrêt du 3 juillet 1812.I. Précis pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre le sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, et le sieur Buisson, libraire, tous deux accusés de contrefaçon ; dans lequel on démontre que le plagiat est une contrefaçon. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1810], 12 pp. Du 10 février 1810. Un seul exemplaire au CCF (BnF).II. Plaidoyer de M. Lebon, pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre le sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, et le sieur Buisson, libraire, tous deux accusés de contrefaçon ; recueilli par le sténographe. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], 20 pp. Séance du 13 novembre 1811. Un seul exemplaire au CCF (BnF).III. Réfutation du Précis du sieur Malte-Brun, pour J.-G. Dentu, imprimeur-libraire, à Paris ; contre ledit sieur Malte-Brun, Danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, accusé de contrefaçon. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], titre, 13 pp. Le Précis avait été distribué le 28 novembre 1811. Un seul exemplaire au CCF (BnF). IV. Réponse de Henri Tardieu à une accusation du sieur Dentu, libraire ; lue le 12 décembre 1811, à l'audience du tribunal de première instance du département de la Seine, sixième chambre jugeant en police correctionnelle ; augmentée de notes et pièce justificative. [Paris], imprimerie d'Adrien Égron, s.d. [1811], 8 pp. Aucun exemplaire au CCF. V. Réfutation du plaidoyer prononcé et du plaidoyer imprimé du sieur Malte-Brun contre Jean-Gabriel Dentu ; pour Jean-Gabriel Dentu, imprimeur-libraire à Paris. Contre ledit sieur Malte-Brun, danois, l'un des collaborateurs du Journal de l'Empire, accusé de contrefaçon ; le sieur Buisson, libraire, complice de contrefaçon avec le sieur Malte-Brun ; le sieur Laporte, libraire, mis en cause à la dernière audience, aussi complice de contrefaçon ; et le sieur Henry Tardieu, libraire, également complice de la contrefaçon du sieur Malte-Brun. Distribué le 19 décembre 1811. [Paris], Imprimerie de J.-G. Dentu, s.d. [1811], titre, 16 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎CONSULTATION DANS LE PROCES PENDANT DEVANT LA COUR ROYALE DE BORDEAUX ENTRE LES SIEURS DOTEZAC ET LE SIEUR POULET.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1818. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 44 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Petite annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎(Hs. bez.: Kyburg. Auf der Kyburg bei Winterthur). (Gerichtsverhandlung unter einem Baum auf dem Burgplatz). + Grundriss der Burg Kyburg‎

‎ o.J. um 1850, 17x14 cm, / 21x24 cm, Stahlstich. Zus. 2 Blatt‎

‎ Image disp.‎

‎DROIT ET BIOÉTHIQUE, Préface de Gérard Teboul, 2eéd., coll. droit des technologies‎

‎, Bruxelles, Larcier 2012, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 276p.‎

‎Etudes sur la compétence civile [2 tomes]‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe 1889-1891 Complet en 2 tomes: viii,523 + 555pp., reliures cart. (dos en cuir, charnières peu abimés, titre doré au dos), 24cm., qqs.rousseurs, intérieur en bel état‎

‎Etudes sur la compétence civile à l'égard des états étrangers et de leurs agents politiques, diplomatiques ou consulaires‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant-Christophe/ Marescq 1894 302pp., 25cm., brochure originale, la plupart des pages sont toujours non coupées, bon état, J106720‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, T. II, LES PERSONNES, vol. I & II, 4eéd.‎

‎, Bruxelles, Bruylant 1990, 2 vol. in-8, br., bon état, X-849 [17 ff.]/851-1619 p. [pagination continue].‎

‎GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, 8eéd. refondue et mise en harmonie avce le nouveau Plan comptable, coll. Administration des entreprises‎

‎, Paris, Sirey 1983, pleine toile bordeaux, tit. doré sur dos lisse, rel. au chiffre du «B.N.P.», (rel. lég. insolée, marques de bibl.), bon état, XII-[1ff.]-583p.‎

‎GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, 9èmeéd., coll. Administration des entreprises‎

‎, Paris, Sirey 1986, br., couv. fanée.‎

‎De la compétence des juges de paix - 5e édition‎

‎Chez Théophile Barrois père. 1820. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XVI + 698 pages. Ex Libris manuscrit en page de titre. Titre et ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De l'autorité judiciaire en France. TOME 2nd.‎

‎BARROIS Théophile, Père. 3ème édition. 1827. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 510 pages. Tranches marbrées. Titre, tomaison et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Manque de cuir sur le dos. Mors fendus et coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Juridiction criminelle, temporelle, spirituelle. Classification Dewey : 340-Droit‎