‎LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)‎

‎, Paris, Sirey 1920, 1+1 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (dos et coiffes frottés), bon état, 100 / 44p.‎

‎MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, Mis au courant de la jurisprudence la plus récente‎

‎, Paris, L’Administration du Journal des Notaires et des Avocats 1913, in-8, demi-toile brune, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, (usé, accroc sur la tranche, des soulignures au crayon), 46p.‎

‎LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la collaboration de Ph. Bodda, A. Bertola, P. Greco, C. Mortati, T. Perassi, F. Pierandrei, coll. Cahiers de la Fond. nat. des sc. po. n°18‎

‎, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., bon état, 274p.‎

‎La France pilote de l'Europe. Des Corporations du Moyen-Age à l'Organisation Profesionnelle de l'ère nouvelle.‎

‎ 1941 gr. in-8, 395pp., br. Lyon Centre d'études corporatives de Lyon 1941,‎

‎La corporation est le seul moyen d'organisation moderne de la révolution nationale et sociale... ‎

‎LA FRANCE PILOTE DE L’EUROPE. Des Corporations du Moyen-Âge à l’Organisation Professionnelle de l’ère nouvelle‎

‎, Lyon, Centre d’études corporatives de Lyon 1941, in-8, br., non coupé, (fanée, petits manques à la couv., jauni), LETTRE D’ENVOI DE L’AUTEUR À MONSIEUR CAPITANT, 395p.‎

‎De la compétence du tribunal correctionnel en matière de presse. Préface de M. le Professeur Moye.‎

‎ Le Puy, Periller, 1912, in 8° broché, 249 pages, non coupé ; petite mouillure marginale. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux titre. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LE DROIT DES PAUVRES SUR LES SPECTACLES EN EUROPE , ORIGINE - LEGISLATION - JURISPRUDENCE‎

‎PARIS & NANCY BERGER- LEVRAULT 1889 1 volume grand in-8 de XXI + 208 pages + 38 pages : L' ASSISTANCE MEDICALE DANS L' ANTIQUITE , plaquette du même auteur parue chez Masson en 1897 avec envoi + 28 pages : RAPPORT AU CONGRES INTERNATIONAL D' ASSISTANCE PUBLIQUE ET DE BIENFAISANCE PRIVEE du même auteur , dans une reliure demi basane marron , dos à 4 nerfs avec titrage doré , celui-ci est insolé , bon exemplaire avec un très bon état intérieur . Bon Couverture rigide ‎

‎La Peine de mort.. Etat de la question spécialement en Espagne et en Portugal‎

‎Toulouse, Imprimerie et fonderie générale du sud-ouest, 1884 in-8, 60 pp., toile Bradel bordeaux, pièce de titre cerise en long, première couverture conservée (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Rare. Jacques-Adrien Crouzel (1852-1940) était conservateur de la Bibliothèque universitaire de Toulouse.Un seul exemplaire au CCF (BnF).Envoi autographe de l'auteur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse- Faculté de droit‎

‎, Toulouse, Édouard Privat 1906, in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À MONSIEUR MARRE, (fané), int. frais, 199p.‎

‎Procédé d'identification par la digitimétrie ou Quotient Anthropométrique [Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 brochure in-12 agrafée, Imprimerie Fayaut, La Réole, 1912, 10 pp.‎

8 Images

‎Rare exemplaire de cette brochure dans laquelle le docteur Crouzel développe le système de l'anglais Bonomi en étendant son système à davantage de variables anthropométriques, permettant une structuration et un classement en fichier. Etat très satisfaisant (couv. un peu frottée avec petits mouill.). Envoi autographe signé du docteur Crouzel (Le Buisson, Dordogne) à son confrère le Dr. Morisot de Périgueux.‎

‎Pratique de la perfection chrétienne. Du R.P. Alphonse Rodriguez, de la compagnie de Jésus. Traduction nouvelle faite sur l'espagnol. T.1, 2, 3 et 4‎

‎Paris, Jacques Lecoffre et Cie, 1857, in 8°, br., 516 pp‎

‎Bon ex. , malgré l'absence d'une couv. au vol. 2Les 4 vol ne se séparent pas. L'ensemble : ‎

‎DES POUVOIRS DES JUGES DE SIMPLE POLICE EN MATIERE D'APPRECIATION DES ARRETES MUNICIPAUX‎

‎Non précisé. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Plaquette de 14 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de législation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la location des sièges d'église‎

‎Paris, Bloud & Gay 1903 64pp., dans la série "Science et religion - Questions de droit civil et ecclésiastique" nr.247‎

‎Du Droit des Catholiques à la Propriété de leurs églises. Conférence faite à l'Institut catholique de Toulouse le 9 mars 1905.‎

‎ Paris, Librairie Victor Lecoffre, 1905 ; in-12°, broché, couverture jaune imprimée en noir, dos muet; 55pp.Couverture un peu frottée au dos, étiquette de classement ; ex-libris manuscrit au crayon de l' érudit berrichon E.Chenon.‎

‎Edition originale. ( GrG) ‎

‎LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t.161‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., Ex-Libris «F. Rolin», bon état, XIX-377p.‎

‎Faculté de droit de l'Université de Paris. La Justice privée.. Son évolution dans la procédure romaine. Thèse pour le doctorat, présentée et soutenue le samedi 30 mai 1908‎

‎Paris, L. Larose & L. Tenin, 1908 in-8, XV pp., 324 pp., un f. n. ch. d'erratum, demi-toile Bradel cerise, dos orné de filets et fleuron dorés, pièce de titre noire, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition de cette thèse de droit, qui suit l'effacement progressif de la justice privée (procédure collective, à différencier de la vengeance privée) dans l'évolution pluriséculaire du droit romain. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT, 2eéd. refondue et mise à jour, Avec Suppléments: Les nouveaux statuts du Barreau français de 1955 et le décret du 30 novembre 1956‎

‎, Paris, Dalloz 1954, 1+2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (lég. fané et jauni), int. frais, 425-47-7p.‎

‎Supplique au Roi. pour la veuve et les enfans de Lesurques‎

‎[Paris], A. Moreau, s.d. (vers 1831) in-4, titre, 31 pp., dérelié. ‎

‎Jouissant déjà d'une renommée flatteuse que lui valait son activité de défenseur de ses coreligionnaires, Adolphe Crémieux (1796-1880) se fit également le promoteur de la réhabilitation de Lesurques, et surtout d'une loi permettant la révision et la réparation de verdicts de Cours d'assises reconnus injustes.Au CCF, exemplaires seulement à Rouen et à Nantes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Juris romani elementa, secundum ordinem insitutionum justiniani, Cum Nitis, ad textus explicationel ejusque cum Jure gallico collationem, compostis. Nova editio, aucta et emendata.‎

‎Paris Alphonse Garnery, Libraire des Elèves / Fournier, 1817, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, viiij, 358p. Bon état. Texte en latin, notes en français. ‎

9 Images

‎ NB. Les questions et commandes sont traitées dans les 24h, les envois reprendront vers le 20 mars. Merci.‎

‎Précis de procédure civile et commerciale. 10e édition mise à jour par Jean Vincent.‎

‎ P., Dalloz (Collection "Petits précis Dalloz"), 1951, in 12 broché, 590 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎DROIT ROMAIN, LA LEGIS ACTIO SACRAMENTI IN REM, ESSAI SUR LA PROCEDURE CIVILE PRIMITIVE - DROIT FRANCAIS, ETUDE SUR LE POUVOIR ET LES ACTES D'ADMINISTRATION - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 16 AVRIL 1891 - FACULTE DE DROIT DE CAEN.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1891. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 146 pages - 2 tampons sur le 1er plat - 2eme plat desolidarisé - dos absent - 1 manque en coin en tete sur la page de garde - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Précis de droit criminel, septième édition (Collection : ""Petits précis Dalloz"")"‎

‎Librairie Dalloz. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 477 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎"Collection : ""petits précis dalloz"". Classification Dewey : 345-Droit pénal"‎

‎PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 4eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1929, in-8, br., assez bon état, 600p.‎

‎Précis de procédure civile et commerciale. 4e édition.‎

‎ P., Dalloz (Collection "Petits précis Dalloz"), 1929, in 12 broché, 600 pages ; petit défaut à la couverture. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5eéd., coll. Petits précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1931, in-12, débr., 600p.‎