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Journal du palais ou recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes de Droit Civil, de coutume, de matières criminelles & beneficiales & droit public. T.II et II
1737 1737 Chez Saugrain père, Paris, 1737. 2 volumes in folio plein veau d'époque, dos à nerfs orné. Taches d'encre (?) sans atteinte au texte.
La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné.
CHRESTOMATHIE, ou CHOIX DE TEXTES POUR UN COURS ÉLÉMENTAIRE DU DROIT PRIVÉ DES ROMAINS, PRÉCÉDÉ D’UNE INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT
, Paris, Videcoq 1830, in-8, demi-veau aubergine, tit. doré sur dos lisse ornés de fleurons, filets et frises dorés, reliure au chiffre “H. Tessier”, (mors lég. émoussé, coupes lég. frottées avec de ptits mq.), CXVI-484p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Essai sur les institutions municipales de Chartres. spécialement du XIIIe au XVIIe siècle
Chartres, Durand, 1903 in-8, 156 pp., demi-basane brune, dos à nerfs (reliure de l'époque). Dos légèrement passé.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
LA TRANSMISSION À CAUSE DE MORT DES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX ET DES DROITS PATRIMONIAUX À CARACTÈRE PERSONNEL, Préface de André Ponsard, Bibl. de droit privé, t.XCV
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., bon état, [6ff.]-194p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Manuel Des Prud'hommes contenant : 1) les lois et décrets des Conseils des Prud'hommes 2) la corrélation des articles de lois (...) 3) une table alphabétique des professions désignées par les décrets (...) 4) une table alphabétique indiquant les dispositions législatives rapportées (...)
Metz Verronnais 1827 In12 175 pages - Exemplaire a restaurer - Coiffe superieure cassée et recollée - plats poussiereux - interessant ouvrage
Moyen
LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION LÉGALE DE LA TUTELLE ET DE L’ÉMANCIPATION, Étude de la loi n°64-1230 du 14décembre 1964 précédée d’une introduction de Jean Carbonnier
, Paris, Répert. du Notariat Defrénois 1967, in-8, br., int. frais, 272p.
Phone number : 01 43 29 46 77
L’ANCIEN RÉGIME, INSTITUTIONS ET SOCIÉTÉ (Le Roi, le royaume - Administration, finances, justice - Vie sociale et religieuse - Ordres et classes), coll. Inédit
, Paris, Fallois 1993, poche, br., bon état, 222p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les Magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Préface d'Emmanuel Le Roy Ladurie
Paris, Economica, 1986 gr. in-8, 481 pp., index et biblio., broché. Couverture tachée.
Edition revue et augmentée. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
LA FONCTION LÉGISLATIVE COMMUNAUTAIRE, coll. Droit communautaire
, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 175p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈRE DE L’ACTE UNIQUE EUROPÉEN, extrait de la Revue trimestrielle de droit européen n°1 janvier-mars 1988
, Paris, Sirey 1988, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 36p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Kommentar zum bernischen Gesetz über die direkten Staats- und Gemeindesteuern vom 29.10.1944.
Bern, Lang, 1948, in-8vo, XV + 620 S., mit zahlr. eingeklebten Blättereinlagen, Original-Leinenband.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
DES DROITS DU VENDEUR NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ACHETEUR
, Paris, A. Giard 1890, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées), intérieur frais, 96p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Persondataretten i en brydningstid. Store og små persondata: Persondatarettens grundproblemer.
København, 2014. Orig. omslag. 165 pp.
Persondataretten - nu og i fremtiden - databeskyttelsesretlige overvejelser.
København, 2010. Orig. omslag. 306 pp.
Persondataretten - nu og i fremtiden - databeskyttelsesretlige overvejelser.
København, Juristforbundet, 2010. Orig. omslag. 306 pp.
Tv-overvågning. Lov om tv-overvågning. Lov om behandling af personoplysninger (uddrag).
København, 2008. Orig. papbd. 148 pp.
Handbuch des Schweizerischen Bundesstaatsrechtes. 2. (letzte) auf Grundlage der Bundesverfassung vom 1874 durchaus umgearb. Ausgabe. Hrsg. v. Josef Morel. 2 Bde zus. (von 3). (Bd. 1 + Bd. 2, 1. Abt.).
Basel, Benno Schwabe, 1877-1887, gr. in-8°, 594 S. / 403 S. Original-H.-Lederband.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Texte avec commentaire.
Paris, Alcan - Montpellier, Firmin et Montane, 1902. In-8 de XXXVI et 396 pages. Préface de Gabriel Compayre. Excellent état intérieur. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
BLUM Eugène ( commentaire par ) / COMPAYRÉ Gabriel ( Préface par )
Reference : 053397
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. Texte avec commentaire suivi
Paris - Montpellier F. Alcan / Gstave Firmin et Montane, imprimeurs-éditeurs 1902 in 8 (22x14) 1 volume broché, XXVI et 398 pages [2]. Préface par Gabriel Compayré. Edition originale. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) poids: 3 kilogrammes
Très bon Jaquette en très bon état Broché
