‎Monarchie - Recherches Historiques sur le Tabellionage Royal, Principalement en Normandie, Et sur les divers modes de contracter à l'époque du moyen-âge d'après de nombreuses pièces m.ss. : et Sigillographie normande en XXIV planches (183 sceaux) Avec fac-similé d'une belle charte ducale du XI è , commentée par dom Tassin en 1758 et deux lettres inédites de BARABE‎

‎ 1971 BRIONNE, Le Portulan, 1971 - Réédition de l'édition originale - Broché - Fort volume - In-8, 218 x 148 mm - XXIV planches (183 sceaux) HT - Fac-similé d'une belle charte ducale du XI ède- VIII-577 pages - très propre - Réf.48342‎

‎La première partie de l'ouvrage se propose d'étudier les phases de l'institution des tabellions ; passant en revue de manière raisonnée les principaux règlements et édits qui ont régi ou modifié cette institution depuis son origine jusqu'à nos jours. La deuxième partie est quant à elle relative à l'état des juridictions civiles et seigneuriales qui relevaient de l'ancien parlement de Normandie. La dernière partie s'attache à une étude d la sigillographie normande, accompagnée de 24 planches figurant 183 sceaux. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎LES CLAUSES DE RÉVISION DE PRIX DANS LES MARCHÉS DE FOURNITURES, Thèse, Université de Paris, Faculté de droit‎

‎, Dijon, Bernigaud et Privat 1933, in-8, br., partielt non coupé, (br. fragile, fané), int. frais, 446p.‎

‎ESSAI SUR LE RAPPORT DE L'ÉTAT ET DES RELIGIONS AU POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL (articles 14, 15, 16 et 17de la constitution) ‎

‎Tournai R. Ritte, Editeur 1859 in 8 (22,5x14) 1 volume reliure demi basane noire de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 165 pages. Thèse pour obtenir le grade de Docteur Agrégé près la Faculté de l'Université de Bruxelles. Jules Bara, Docteur en Droit et en Sciences Politiques et Administratives, Avocat du Barreau de Bruxelles. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Le droit constitutionnel‎

‎QUE SAIS JE 2006 128 pages 11 4x1x17 4cm. 2006. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Des Communes et de l'aristocratie.‎

‎A Paris, A la librairie française de Ladvocat, 1821 in-8, II-256 pp., broché, couverture muette de l'époque. Qqs rousseurs.‎

‎Edition originale. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES‎

‎, Paris, Victor Masson 1849, in-8, br., collé à la fin de l’ouvrage le Journal des débats du 17 septembre 1849, (fané, des accrocs au dos avec mq., , 175p.‎

‎Esprit de la loi d'indemnité tiré de la discussion de cette loi dans les deux Chambres.‎

‎ P., chez J.-L. Chanson, 1825, 1 vol. in-8 br. sous couverture imprimée, de XI-168 pp. dos renforcé au papier kraft, bel exemplaire par ailleurs. ‎

‎Ouvrage contenant: une introduction avec aperçu historique sur l'émigration. Le texte de la loi d'indemnité. L'ordonnance d'execution de la loi. L'ordonnance portant nomination des membres de la commission de liquidation. Des formules d'actes. Envoi autographe de Charrier au baron de St Félix. ‎

‎JUDICIAL ENFORCEMENT AND IMPLEMENTATION OF EUROPEAN UNION LAW, Preface by Allan Rosas, coll. European Union Law‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2017, in-8, br., bon état, XIV-575p.‎

‎DICTIONNAIRE JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Avec l’assistance de Chahira Boutayeb‎

‎, Paris, P.U.F. 1993, in-8, rel. éd. pleine toile vert sapin, jaquette en plastique à rabats, ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR JEAN WALINE, (charnières fendues), très bon état hormis le défaut mentionné, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 1180p.‎

‎Einführung in das französische Civilrecht (Code Napoléon) und das Badische Landrecht (Sowie in das rheinische Recht überhaupt). Mit einer Beilage: Der code de la convention. 2. Auflage.‎

‎Heidelberg, Theodor Groos, 1894, gr. in-8vo, VII + 454 S., Stempel auf der Schmutztitel (W. Bartsch Avocat Fribourg), Widmung vom der Author, H.-Leinenband mit Leinen Ecken.‎

‎"RAPPORT DE LA COMMISION INTERDEPARTEMENTALE D'HYGIENE RELATIF A LA ""SURAERATION"" APPLIQUEE A LA PURIFICATION ET A LA CONSERVATION DES HUITRES"‎

‎IMPRIMERIE A/ SEGALAS-BERGU. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 15 pages. Quelques pliures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Etude historique des idees sur la souveraineté en France de 1815 a 1848. Thèse. Paris, Libr gén. de droit & de Jurisprudence, 1904, IV + 316 p. + 1 ff.Relié avec: DELANNOY, Louis: La convocation des états généraux de 1789. Thèse. ‘Faculté de droit de l'univ. de Paris’‎

‎P., Henri Jouve, 1904, gr. in-8vo, 199 p., reliure en demi-parchemin, pièce de titre au dos.‎

‎Les expertises agricoles avant et après incendie.‎

‎Angers, Librairie J. Siraudeau, Editeur, 1911. 13 x 20, 294 pp., broché, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎LEGISLATION DU BATIMENT ET DES USINES - 5EME EDITION‎

‎LIBRIAIRE POLYTECHNIQUE CH.BERANGER. 1946. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 1874 Pages . Nombreux dessins en noir et blanc dans texte. Dos un peu abimé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation du batiment et des usines ‎

‎ Beranger Paris, Beranger, 1918. In-8 relié toile prune éditeur, titre doré. XXXVIII + 1352 page. Avec 253 figures dans le texte. Très bon état ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎"Traité pratique de la législation du bâtiment et des usines : propriété, mitoyenneté; crédit; expropriation; servitudes foncière, administratives, pour l'utilité publique; droits de jouissance; baux après la guerre, états des lieux; travaux publics et particuliers, honoraires, responsabilité; travaux d'équipement national; établissements industriels, protection des travailleurs ; expertises, juridictions, etc..."‎

‎Paris/Liège, Librairie Polytechnique, Ch. Béranger, 1946. 14 x 22, 1874 pp., 264 figures, reliure d'édition pleine percaline bordeaux, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎5e édition, complètement refondue par L. Griveaud.‎

‎Traité Pratique de la Législation du Batiment et des Usines.‎

‎BERANGER Ch. 5ème édition. 1946. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1874 pages. Nombreuses figures dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Propriété, Mitoyenneté, Crédit, Expropriation, Servitudes Foncières, Droits de Jouissance, Baux après la Guerre, Etats des Lieux, Travaux publics et particuliers, Honoraires ... à l'usage des Architectes, des ingénieurs, des industriels, des entrepreneurs, des propriétaires et des locataires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE PRATIQUE DE LA LEGISLATION DU BATIMENT ET DES USINES‎

‎LIBRAIRIE POLYTECHNIQUE BAUDEY ET CIE. 1898. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1352 pages. Tampon en page de titre. Quelque spages détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Voirie, mitoyenneté, clôture, servitudes,assainissement, propriété, bornage, vente d'immeuble, contributions, location, réparation locatives, marchés, mémoires, prescription, responsabilités, concours publics, honoraires, légilsation, jurisprudence, usages locaux.. A l'usage des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs, des conducteurs des ponts et chaussées, des agents voyers, des propriétaires et des locataires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Guide pratique du Droit‎

‎France Loisirs / Solar. 1992. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 558 pages. Un signet. Une étiquette sur le 1er plat et une sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le guide pratique du droit‎

‎France Loisirs. 1988. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 557 pages. Nouvelle édition entièrement remise à jour.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenu : Les institutions, la famille, l'habitation, la sécurité sociale, le droit du travail, les activités commerciales et artisanles, les voies d'exécution, les droits du consommateur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE PRATIQUE DU DROIT‎

‎SOLAR. 1981. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 512 pages; couverture cartonnée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Institutions, la famille, les successions, l'habitation, la sécurité sociale, le droit au travail, les activités commerciales et artisanales, les voies d'exécution, les droits du consommateur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le guide pratique du Droit‎

‎France Loisirs/Solar. 1987. In-8. Cartonné. Etat passable, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 558 pages. Quelques rousseurs. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE PRATIQUE DU DROIT / Sommaire : Les institutions - la famille - les successions - l'habitation - la sécurité sociale - le droit du travail - les activités commerciales et artisanales - les voies d'exécution - les droits du consommateur ...‎

‎SOLAR. 1983. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 537 Pages - Petites annotations au stylo sans conséquence pour la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Les institutions - la famille - les successions - l'habitation - la sécurité sociale - le droit du travail - les activités commerciales et artisanales - les voies d'exécution - les droits du consommateur ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS DE L’ÉTAT FRANÇAIS, extrait de la Revue de Science Criminelle et de Droit pénal comparé (avr.-juin 1939)‎

‎, Paris, Librairie du Sirey 1939, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 15p.‎

‎Le Conseil des Ministres sous la Restauration. (Thèse).‎

‎ P., Domat-Montchrestien, 1937, gr. in-8°, ii-284 pp, biblio, broché, bon état‎

‎Table : La Charte et les Ministres. Les idées des contemporains. – La Présidence du Conseil. – Homogénéité et solidarité ministérielles. – Réunions et travaux des Ministres. – Le Roi et son Conseil. – Départements ministériels et attributions. — "Après la tourmente révolutionnaire, après le Gouvernement personnel de Napoléon, les idées de liberté, chères aux philosophes du XVIIIe siècle, devaient, enfin, voir le jour à la chute de l'Empire. La pensée de chacun avait été subordonnée à celle du Maître. Une main forte avait conduit la France vers son destin, vers la gloire. L'abdication de Fontainebleau devait provoquer une réaction, un besoin naturel de libéralisme. La restauration des Bourbons, au mois d'avril 1814, sur « le trône de leurs pères », ne pouvait, en aucune façon, impliquer un retour à l'état de choses ancien. La monarchie absolue était morte en 1789. Restait à donner à la France un mode de gouvernement nouveau. L'influence anglaise, le mouvement des idées, contribuèrent à introduire, en France, en 1814, le régime parlementaire. Le gouvernement de cabinet, pour employer l'appellation que les Anglais donnent au gouvernement parlementaire, « suppose tout d'abord le gouvernement représentatif, dont il est une variété. Il suppose aussi la séparation juridique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, qui sont conférés à des titulaires distincts et indépendants » (Esmein). Au roi est conféré le pouvoir exécutif ; au Parlement – Chambre des Députés et Chambre des Pairs – le pouvoir législatif. Le Chef du pouvoir exécutif ne peut, à lui seul, supporter le poids de l'administration d'un Etat ; il est, nécessairement, quelle que soit la forme. du Gouvernement, assisté de conseillers. Le principe de la séparation des pouvoirs ne dresse pas des cloisons étanches entre l'exécutif et le législatif. Ils sont appelés à collaborer. Le lien qui les unit est le ministère. Tous les actes qui se font au nom et par l'ordre du roi « doivent être préalablement délibérés et décidés par les ministres, statuant en corps et comme conseil délibérant » (Esmein). C'est ce conseil délibérant, ou conseil des Ministres, que nous nous proposons d'étudier..." (Avant-propos) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎