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[LAMOIGNON DE BASVILLE (Chrétien-François de)].
Discours de M. le Garde des Sceaux. pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle
Versailles, Imprimerie de Ph.-D. Pierres, s.d. (1788) in-4, 7 pp., en feuilles. Mouillures claires latérales.
Reference : 244720
Discours prononcé dans le lit de justice du 8 mai 1788, dont l'objet était triple : enlever aux parlementaires leur droit de remontrance tout en confiant le droit d'enregistrement à une cour plénière ; rapprocher la justice des plaignants en créant 47 tribunaux dits de grands bailliages ; réformer l'ordonnance criminelle de Louis XIV et abolir la question préalable."La nécessité de réformer l'ordonnance criminelle & le Code pénal, est universellement reconnue. Toute la Nation demande au Roi cet acte important de législation, & Sa Majesté a résolu dans ses conseils de se rendre au voeu de ses peuples". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle. Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). [Ensemble] : Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle.
Versailles, Ph. D; Pierres, s.d. (1788). 2 pièces en 1 vol. in-4° dérelié, sans couv., 8 pp.; 12 pp.[C30]
Edition originale. L'ordonnance criminelle de 1788, promulguée au lit de justice du 8 Mai 1788, proclame pour la première fois le principe de la présomption d'innocence ; elle abroge notamment l'usage d'interroger les accusés sur la sellette et la sentence doit être confirmée par les tribunaux des Grands-Bailliges.
