‎Lettre aux batonniers de l'ordre des avocats.‎

‎Paris, Michel Lévy frères, 1860 in-8, 44 pp., broché. Rousseurs.‎

‎À propos de la liberté de la presse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité en Delphes et Pellana. Etude de droit Grec‎

‎ Champion Paris, E Champion 1917. In-8 relié de toile bleue couverture contrecollée. 189 pages et nombreuses planches dépliantes. Très bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎INFORMATION DE L’OPINION SUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs M.de Chambure, démographe, et M.Puissochet, Auditeur au Conseil d’État‎

‎, Paris, La Documentation Française circa 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, très bon état, nombreuses statistiques, 42p.‎

‎L’ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE. Rapport au Premier Ministre par les rapporteurs MM.Roux et Le Vert, Auditeurs au Conseil d’État‎

‎, Paris, La Documentation Française 1963, in-8, rel. pl. toile grise, tit. noirs, (couv. tachée au dos), 100p.‎

‎LA JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA SENECHAUSSEE PRESIDIALE DE NANTES 1551 - 1750. Tome 1‎

‎ Couverture souple Rennes , 1996 , in4° broché , 268 pp . Thèse tapuscrite. Langue: Français ‎

‎Décret de la Convention nationale. portant suppression de la haute-cour nationale. Du 25 septembre 1792‎

‎Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. (1792) in-8, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎L'article 23 de la Constitution de 1791 disposait qu'une Haute Cour nationale, formée des membres du Tribunal de cassation et de hauts-jurés, connaîtrait des délits commis par les ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'État, lorsque le Corps législatif aura rendu un décret d'accusation. Après la parenthèse de la Convention, la Constitution de l'an III rétablira cet organisme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN. Compte rendu officiel in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute cour de justice.‎

‎Imprimerie Des Journaux Officiels Paris 1945 In-4 ( 325 X 235 mm ) de 386 pages, demi chagrin chocolat, dos à nerfs janséniste. Texte sur trois colonnes. Compte-rendu in extenso des 20 audiences, transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice. Audiences du 24 juillet 1945 au 14 aout 1945. Très bel exemplaire, relié.‎

‎Procés du Maréchal Pétain - Compte Rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de Justice -‎

‎ Paris - Imprimerie des Journaux Officiels - 1945 - 1 volume in-folio en cahiers de 386 pages - ‎

‎TRAITÉ DE PROCÉDURE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE; suivi de l'analyse du code pénal ‎

‎Paris Chez Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif 1811 in 4 (26,5x20,5) 1 volume reliure demi basane verte de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre marron, [2] VIII et 604 pages. Contenant, 1° l'énumération des crimes et délits prévus par le Code; 2° la description des peines; 3° leur classification suivant la nature des crimes et délits; et d'un formulaire général de tous les actes de procédure. M. Hautefeuille, premier Conseiller à la Cour Impériale d'Orléans. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LAMY SOCIAL GUIDE - AGENDA SYNTHESES PRATIQUES MODELES‎

‎LAMY S.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 589 pages - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire en réponse.-‎

‎Pour Me Jean-Louis-Jerôme Cavaré, Docteur en Théologie, Prêtre & Curé de CIADOUX (31), Demandeur, Appellant & Suppliant. Contre Jean & Izabeau Aries, mariés, habitans de MONGAILLARD (47), Défendeurs, aussi Appellans & Supplians. De l'imprimerie de Sebastien Henault, rue Tripières, près les Changes. s.d. vers 1775. In-4 (183 x 234mm) broché sans couverture (tiré d'un recueil factice), 85 pages, et grand placard dépliant: Extrait compulsé du Cadastre de Mongaillard de l'année 1717, bandeau gravé sur bois. Plan un peu froissé, petits défauts mais bon état général.‎

‎Il est question de diffamation et de contestation de propriété de terrain. ‎

‎Citoyenneté & participation à la basse époque hellénistique‎

‎Droz, 2005, Format : 21/14cm, Pages : 310 Sommaire : voir photos, Bon état ‎

4 Images

‎Actes édités par Pierre Frölich & Christian Müller‎

‎Un nouveau régime de fermage. La Propriété Culturale.‎

‎ Lyon, Bosc et Riou, 1938, grand in 8° broché, 344pp. ; non coupé ; bibliographie in-fine ; couverture très légèrement fanée. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un bel envoi autographe signé sur le faux-titre. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LE CONTRAT DE PRET ET LA BAISSE DU FRANC.‎

‎DUCHEMIN EDOUARD - CHAUNY ET QUINSAC, SUCCESSEURS. 1922. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 114 pages - Dos a 5 nerfs - Auteur, titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Federal regulation of the production of oil. Dissertation.‎

‎ Washington, Callaghan and Company 1929, 230x155mm, X - 132pages, paperback. Book in good condition.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎L'Italia del Rinascimento‎

‎Laterza Cartonné avec jaquette 1989 In-8 (14 x 21 cm), cartonné avec jaquette, 511 pages ; jaquette défraîchie (dos bruni, quelques traces au quatrième plat, petite déchirure sans manque au premier plat), par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La Renaissance des études juridiques en France sous le Consulat.‎

‎Paris, Sirey, 1905 in-8, 110 pp., broché. Couverture et marges brunies. Envoi.‎

‎Tiré-à-part de la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1905 (n°1, 2 et 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité du contrat d'apprentissage‎

‎Marchal & Billard. 1878. In-8. Broché. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 275 pages. Plats détachés, dos cassé avec manques en coiffes, dos plié et fané, plats déchirés et défraichis. Mouillures à l'intérieur en bas des pages. Exemplaire de travail vendu en l'état.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Cours de droit administratif.‎

‎ P., Ecole Spéciale de Travaux Publics, 1899, très fort in 8° relié demi basane marron, dos lisse orné, 1256 pages ; frotis dusage à la reliure. ‎

‎Cours de l'Ecole de Travaux Publics sous la direction de M. Léon Eyrolles. Imprimé en caractères de civilité (genre manuscrit). Importants index. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎L'EPREUVE ECRITE DE PEDAGOGIE - PREPARATION EN 4 MOIS - C.A.P.‎

‎FERNAND NATHAN. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 283 pages - petite annotation sur les premières pages de l'ouvrage - tranches abimées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Techniques Commerciales (6 Tomes - Complet) Tome 1 : Introduction aux sciences du comportement. Données générales sur la demande. Etude psychologique des consommateurs, utilisateurs et distributeurs. Les formes de commerce ; structure de la distribution ; 2 : Statistique, graphique et recherches opérationnelles en marketing. Marketing et fonctions commerciales. La connaissance du marché. Sondages et enquêtes. Etudes de marché. ; 3 : Etudes de motivation. La prévision des ventes, quotas et secteurs. L'étude du produit. La distribution. Organisation et choix des circuits commerciaux. Les Méthodes de vente ; 4 : Canaux et contrats de distribution : service, prix. Politique commerciale : plan de marketing, fixation des prix. La promotion des ventes : lancements de produits. Le réseau de représentants. L'animation des circuits de distribution. L'action sur les consommateurs., utilisateurs et prescripteurs.; 5 : La publicité. Le personnel commercial : sélection, rémunération, formation. Le Merchandising ; 6 : Techniques de la vente. La gestion commerciale : Commandes, facturation, livraisons. Le commerce international. le service après-vente. Le contrôle commercial.‎

‎6 vol. in-4 reliure mobile, Editions Techniques, s.d. (circa 1970)‎

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‎Bel exemplaire en très bon état, parfaitement complet des 6 tomes et des 27 chapitres indiqués dans le plan de la collection.‎

‎Recherches sur l'origine de la propriété foncière & des noms de lieux habités en France, période celtique et période romaine.‎

‎ERNEST THORIN, EDITEUR. 1890. Format : 25/16cm. XXXI-703 Pages. ‎

‎Dos cassé, intérieur bon état. ‎

‎Essai sur la notion de préjudice dans la théorie générale du faux documentaire‎

‎Paris 1943 Recueil Sirey Soft cover ‎

‎Essai sur la notion de préjudice dans la théorie générale du faux documentaire 223 x 140 mm,softcover, XI + 239 pp, 2 vol, , ,bon état ‎

‎GUIDE JURIDIQUE DE LA FAMILLE votre droit quotidien‎

‎BIBLIOTHEQUE PRATIQUE DE LA FAMILLE. 1969. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 609 pages. Nombreuses illustrations en couleur et en noir et blanc, dans le texte et hors texte. Tampons d'institution sur la page de titre et sur quelques pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Fréderic Pottecher. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE-MANUEL DE LA MUTUALITE FRANCAISE‎

‎ 1904 reliure pleine toile grise petit in-octavo (grey cloth-bound in-octavo), dos long - pièce de titre sur fond rouge et étiquette de rayonnage (spine with a red label of title and library stamps), pmlats mluets (covers without text), toutes tranches lisses (all smooth edges), illustrations : 1 portrait en frontispice et 1 carte repliée in fine (frontispiece portrait and a folding map at rear), XII+559 pages, 1904 à Bordeaux Edité par L'Avenir de la Mutualité - Organe Général des Oeuvres de Mutualité - Solidarité - Education et Hygiène Sociales,‎

‎bon état général (good condition) ‎