‎Le Statut international des gouvernements réfugiés et le cas de la France libre, 1939-1945.‎

‎ P., A. Pédone, 1952, in-8°, xi-311 pp, préface de René Cassin, biblio, broché, couv. lég. tachée, C. de bibl., état correct‎

‎"Cette étude est fondée essentiellement sur les cas qui se sont produits au cours des années 1939-1945, compte tenu cependant des précédents instructifs qu'a connus la période de la première guerre mondiale. Remarquons d'ailleurs que l'historique du sujet traité ne se limite pas l'époque de ces deux guerres, mais remonte au-delà de 1914 et ne semble pas être arrivé sa fin en 1945 : en effet l'auteur nous rappelle que le gouvernement de Louis XVIII a fonctionné pendant 100 jours en territoire belge, d'autre part, il nous expose le statut actuel du gouvernement polonais de Londres qui continue à exister... Des gouvernements réfugiés ont existé à l'étranger, ils ont exercé une activité interne, ils ont joué un rôle sur le plan international et, enfin pour la plupart, ils sont rentrés sur le sol national pour achever leur mission et leur vie. Mais quelles sont les conditions juridiques de l'existence des gouvernements réfugiés ? Comment ont-ils assuré l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ? Quel est le rôle qui leur a été reconnu sur le plan international et quelles sont les circonstances de leur disparition et du rétablissement de la légalité constitutionnelle ? Ces quatre questions reflètent tous les problèmes juridiques qui sont inhérents la matière étudiée : à chacune de ces questions auteur consacre une partie de son ouvrage (...) Nous avons essayé de suivre les grandes lignes de l'ouvrage remarquable de Flory, nous ne pouvons pas prétendre faire état de toute sa richesse. Faire une étude synthétique des problèmes qui se sont posés aux gouvernements réfugiés, et dégager les principes juridiques des solutions qui ont été données à ces problèmes : voici la tâche que l'auteur s'est proposée. C'est une tâche difficile lorsque la nature même de ces problèmes est souvent très différente et que celle des solutions est pas uniquement juridique : or, il a lieu de constater que auteur s'est par faitement acquitté de cette tâche difficile." ( Revue internationale de droit comparé, 1953) ‎

‎Les régimes politiques des pays arabes.‎

‎ 1968 Paris, PUF (Collection "Thémis"), 1968, in 12 broché, 469 pages. ‎

‎Le Maghreb - L'Egypte - La Syrie - L'Irak - Peninsule Arabique - Liban - Golf persique - etc... ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LES RÉGIMES POLITIQUES DES PAYS ARABES, coll. Thémis, 1èreéd.‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., non massicoté, bon état, 469p.‎

‎LES RÉGIMES POLITIQUES DES PAYS ARABES, coll.Thémis, 1reéd.‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., Ex-libris manuscrit, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 469p.‎

‎LES RAPPORTS DE COMMETTANT À PRÉPOSÉ Dans l’article 1384 du Code civil‎

‎, Paris, Dalloz 1933, in-8, br., non coupé, (1rede couv. salie avec tache), int. frais, 378p.‎

‎Droit Civil. Les Obligations. Volume II : Sources, le Fait Juridique.‎

‎COLIN Armand. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Collection U. Série Droit Privé. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les obligations. 1e et 8e éd. 3 vols.‎

‎Paris, Collin, 1998-1999, in-8vo, 394 p. / 376 p. / 330 p., brochure originale. - Au lieu de CHF 135.-‎

‎1) L'acte juridique. 8e éd. - 2) Le fait juridique. 8e éd. - 3) Le rapport d'obligation. ‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. I: L’ACTE JURIDIQUE, 9ème éd.; t. II: LE FAIT JURIDIQUE, 9ème éd., coll. Université‎

‎, Paris, Armand Colin 2000-2001, 2 vol. in-8, br., très bon état, VI-394 / 400p.‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. I: L’ACTE JURIDIQUE, 11ème éd., coll. Université‎

‎, Paris, Armand Colin 2004, in-8, br., très bon état, VIII-417p.‎

‎Les Obligations. Tome 3 Le Rapport D'Obligation 2eme Edition‎

‎Editions Dalloz 2001 1x24x16cm. 2001. Broché.‎

‎Bon état - . quelques marques de lecture et/ou de stockage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. 2: LE FAIT JURIDIQUE, 7èmeéd. mise à jour et enrichie, coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 1997, in-8, br., neuf, 329p.‎

‎DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, vol. I: L’ACTE JURIDIQUE, 4èmeéd., coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 1989, in-8, br., bon état, 372p.‎

‎Droit Sciences Eco. Analyse économique, 1ère année. Eléments de comptabilité nationale. Premier Cycle.‎

‎MASSON et Cie. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 257 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1er Cycle. Abrégés Documents Méthodes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics. CODE de la PÊCHE FLUVIALE. Instruction pour les Gardes-Pêche. INSTRUCTIONS Pratiques pour le REPEUPLEMENT des COURS d'EAU.‎

‎ P., Imprimerie Impériale, 1868, in 8° broché, 133 pages ; des rousseurs ; couverture défraichie avec manques, le dos est totalement absent. Exemplaire de travail. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎MÉMOIRES DE FLÉCHIER SUR LES GRANDS-JOURS D’AUVERGNE, Éd. présentée et annotée par Yves-Marie Bercé, coll. Le temps retrouvé‎

‎, Paris, Mercure de France 1984 [1856], in-8, br., très bon état, 363p.‎

‎(Re)faire la loi. Traité de légistique à l’ère du droit souple.‎

‎ Berne, Stämpfli Editions SA 2019, 230x155mm, XIV - 761pages, broché. Dédicacé. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA QUESTION FINLANDAISE - EXTRAIT DE LA REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ETRANGER (PLAQUETTE).‎

‎A.CHEVALIER MAERSCQ ET CIE. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule de 34 + 16 (sommaire des numéros (pages vertes) ) pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Belgique Neutre et l'Allemagne d'après les hommes d'Etat et les juristes belges‎

‎G. Richard - Bruxelles 1915 91 pages in8. 1915. Broché. 91 pages.‎

‎couverture défraîchie bords frottés sous papier de soie 4e plat grignoté en haut (manque); intérieur propre légères rousseurs par endroits‎

‎Raconte-moi ... Amnesty International - Collection du citoyen.‎

‎Nouvelle arche de noé éditions. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages agrafées - nombreuses illustrations en couleurs et en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection du citoyen - Préface de Denys Robiliard. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’aurore d’un droit de la guerre chez les anciens chinois.‎

‎ Lausanne, Albert Dupuis 1918, 240x155mm, 38pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Discours de M. le Procureur Général FOCHIER et de M. le Premier Président MARIGNAN.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1883 . Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1883, broché, 16,5x25,5 cm., 24 pages. ‎

‎Couverture légèrement défraichie ‎

‎Traité et institution en droit international contemporain‎

‎ Tiré à part de l'Annuaire de l'A.A.A. - 1961 - In-8 - Broché - Paginé de 124 à 146 - Annotations au crayon, exemplaire de travail ‎

‎Envoi de l'auteur : "Hommage à Monsieur le Professeur de La Pradelle. Lazar Focsaneanu. décembre 1961". Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Revue Étrangère de Législation et d'Économie politique par une Réunion de jurisconsultes et de publicistes français et étrangers.‎

‎ 1834 br. papier bleu éditeur. 3 forts vol. in-8, P. 1834-1837‎

‎" Les nations, après avoir cheminé péniblement, chacune pour son compte, vers le but général de la société humaine, savoir, le bien-être physique et moral, ont fini par comprendre que cette marche isolée, fatigante et peu rapide, n'était pas la meilleure…".Economie, prisons, esclavage, colonies, loix sociales… ‎

‎Børskriminalitet. Straf af insiderhandel og kursmanipulation efter dansk ret.‎

‎København, 2015. Orig. omslag. 303 pp.‎

‎Børsstrafferet.‎

‎København, 2017. Originale omslag. 478 pp.‎

‎2. udgave.‎