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‎Collectif‎

Reference : 29235

‎Revue catholique des institutions et du droit (titre doré au dos : Revue de Grenoble).‎

‎ Demi-basane, 22X14 cm, 1884, 22 et 23° volumes, 12° année, 518+ 520 pages, à Grenoble Baratier et Dardelet. Accroc au dos, bon état.‎


Bouquinerie Latulu - Besançon

Phone number : 06 98 99 81 66

EUR20.00

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40091035

(1931)

‎REVUE CRITIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, 71e ANNEE, TOME LI, N° 3-4, MARS-AVRIL 1931‎

‎LGDJ. 1931. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Paginé de 130 à 224. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Sous le patronnage de Ch. Lyon-Caen, M. Planiol. Dir. H. Capitant, G. Ripert. Examen doctrinal de jurisprudence, Responsabilté civile. Le délai de recours pour excès de pouvoir... Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR19.80

‎[Université de Strasbourg] - ‎ ‎Collectif‎

Reference : 20248

(1966)

‎Revue de Droit Canonique. Tome XVI N° 2-3-4 Juin-Septembre-Octobre 1966 : En hommage à Gabriel Le Bras.‎

‎1 vol in-8 br., Université de Strasbourg, 1966, 365 pp.‎


‎Bon état.‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR26.00

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40085160

(1980)

‎REVUE DE DROIT CIVIL, N° 1, JANV.-MARS 1980, 79e ANNEE‎

‎Sirey. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 229 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎


‎Dir.: Pierre Raynaud. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR19.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40091067

(1908)

‎REVUE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE DES EGLISES SEPAREES DE L'ETAT, XXVe ANNEE, 3e SERIE, TOME III, 1er CAHIER, JAN. 1908‎

‎Revue de Droit et de Jurisprudence des Eglises séparées de l'Etat. 1908. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur bon état. 24 pages. Tampons et annotations sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎La sonnerie des cloches. Cour d'Appel de Riom... Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR14.90

‎COLLECTIF‎

Reference : R160136977

(1971)

‎REVUE DE DROIT INTERNATIONAL DE SCIENCES DIPLOMATIQUES ET POLITIQUES. N°1. LES EFFETS DE LA RUPTURE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES SUR LES RELATIONS CONSULAIRES, COMMERCIALES ET SUR LES COMMUNICATIONS. L'ADOLESCENT MEURTRIER. LA PAIX ET LES ORGANISATIONS ..‎

‎. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 92 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎49 ème année. Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80

‎COLLECTIF‎

Reference : R320034162

(1969)

‎REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE / / The military law and law of war review / Tijdschrift voor militair strafrecht en oorlogsrecht / Zeitschrift für Wehrrecht und Kriegsvölkerrecht.‎

‎SOCIETE INTERNATIONALE DE DROIT PRNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 224 à 493.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎


‎OUVRAGE TADUIT EN FRANCAIS, EN ANGLAIS, ALLEMAND ET ESPAGNOL. Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR29.80

‎Collectif‎

Reference : RO40049057

(2018)

‎Revue de l'arbitrage N°1, 2, 3 et 4 2018 Sommaire:Réflexions sur les voies de recours en droit de l'arbitrage - Contribution au Colloque du Comité Français de l'arbitrage Paris, 17 novembre 2017; La traduction dans l'arbitrage internationale; Dialogue de‎

‎Comité français de l'arbitrage. 2018. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 + 172 + 214 + 197 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Sommaire:Réflexions sur les voies de recours en droit de l'arbitrage - Contribution au Colloque du Comité Français de l'arbitrage Paris, 17 novembre 2017; La traduction dans l'arbitrage internationale; Dialogue des ordres juridiques; Post-scriptum critique sur les principes de la procédure arbitrale en droit français ... 2 photos disponibles. Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR119.00

‎Collectif‎

Reference : RO30369421

‎Revue de législation- Du contrat d'association- Commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des réglements d'administration publique du 16 aout suivant (1 volume)‎

‎Non précisé.. Non daté.. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. Paginé de 446 à 544+228 pages. Rousseurs. Accrocs au dos. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR39.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40201981

(1919)

‎REVUE DES CAUSES CELEBRES, POLITIQUES ET CRIMINELLES, 2e ANNEE, N° 57, 21 DEC. 1919‎

‎Revue des Causes Célèbres. 1919. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. Paginé de 1156 à 1216. Texte sur 2 colonnes. Plats détachés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎


‎Rédacteur en chef: Edgard Troimaux. M. Paul Meunier. La 'Gazette des Ardennes' (fin). La Banque Périer, MM. Bauer et Marchal contre M. Edmond Périer. Lenoir - Desouches - Humbert - Ladoux... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR24.90

‎Collectif‎

Reference : 500083235

(2009)

ISBN : 9782275028132

‎REVUE DES CONTRATS N 3 - 2009‎

‎LGDJ 2009 336 pages 15 1x23 9x4 5cm. 2009. Broché. 336 pages.‎


‎Bon état‎

Démons et Merveilles - Joinville

Phone number : 07 54 32 44 40

EUR30.00

‎Collectif‎

Reference : tt3175

(1992)

‎Revue de Synthèse, numéro 3-4 : De L'Etat, fondations juridiques, outils symboliques‎

‎Albin Michel Dos carré collé 1992 In-8 broché, dos carré collé, de la page 324 à 599 ; bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎


Abraxas-Libris - Bécherel
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Phone number : 33 02 99 66 78 68

EUR12.60

‎COLLECTIF‎

Reference : 62Ay

(1977)

‎Revue Dix-huitième Siècle - N.9 - Année 1977 - Spécial le Sain et Le Malsain‎

‎ Garnier 1977 Gros In8 502 pages - broché - très bon etat‎


‎Parfait ‎

L'Encrivore - Vendôme
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Phone number : 0033 (0)6 859 610 48

EUR20.00

‎Collectif‎

Reference : R240165725

‎Revue du Notariat et de l'enregistrement - 8 tomes‎

‎Au bureau de la revue et chez Cosse et Marchal. 1861 - 67. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 492 +493 + 510 + 1028 + 1037 + 1136 + 1032 + 1008 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎T1: 1re année, 2e semestre 1861 (N°1 à 132) - T: 2e année, 1er semestre 1862 (N°133 à 268) - T3: 2e année, 2e semestre 1862 (N°269 à 412) - T4: Année 1863 (N°413 à 691) - T5: Année 1864 (N°692 à 1009) - T6: Année 1865 (N°1010 à 1319) -T7: Année 1866 (N°1320 à 1647) - T8: Année 1867 (N°1648 à 1954). Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR399.00

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40108465

(1869)

‎REVUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT, ANNEE 1869, TOME X‎

‎Revue du Notariat et de l'Enregistrement. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 1012 pages. Dos et plats très abîmés avec manques importants. Tranche défraîchie. Pages du texte fraîches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎De la Responsabilité notariale. Jurisprudence. Cours moyen des principales valeurs négociées à la Bourse de Paris. Nominations de notaires... Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR49.50

‎Collectif‎

Reference : RO40051375

(2005)

‎Revue d'études La Constitution de la France Droit Constitutionnel DRT-C64‎

‎Revue d'études. décembre 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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EUR14.90

‎COLLECTIF‎

Reference : RO60046341

(1997)

‎REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL - 1996 - N°28 - REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE AVEC LE CONCOURS DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE‎

‎PUF. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 896 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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EUR39.80

‎Collectif‎

Reference : RO80248689

(2007)

‎Revue française de droit constitutionnel, n°71 (juillet 2007) - Les apories de la représentation de la société civile (Alain Chariot) / Quel intérêt à l'abolition constitutionnelle de la peine capitale en France (Delphine Chalus) /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 452 à 671.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎Sommaire : Les apories de la représentation de la société civile (Alain Chariot) / Quel intérêt à l'abolition constitutionnelle de la peine capitale en France (Delphine Chalus) / Les petites constitutions (Emmanuel Cartier) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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EUR19.80

‎Collectif‎

Reference : RO80248688

(2011)

ISBN : 2130582427

‎Revue française de droit constitutionnel, n°87 (juillet 2011) - Définir la démocratie (Anne-Marie Le Pourhiet) / Les études d'impact, une révision manquée ? (Sophie Denolle) / Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution /...‎

‎Presses Universitaires de France. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 454 à 677.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎Sommaire : Définir la démocratie (Anne-Marie Le Pourhiet) / Les études d'impact, une révision manquée ? (Sophie Denolle) / Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution (Stéphanie Douteaud) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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EUR19.80

‎Collectif‎

Reference : RO80247163

(2013)

ISBN : 2130618448

‎Revue française de droit constitutionnel, n°96 (octobre 2013) : L'octroi de mer face à la Constitution (Thomas M'Saïdie) / Parrainages et élection présidentielle (Sandrine Pina) / La défense de la loi déférée au Conseil Constitutionnel (Damien Connil) /..‎

‎Presses Universitaires de France. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 788 à 1040.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎Sommaire : L'octroi de mer face à la Constitution (Thomas M'Saïdie) / Parrainages et élection présidentielle (Sandrine Pina) / La défense de la loi déférée au Conseil Constitutionnel (Damien Connil) /... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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EUR19.80

‎Collectif‎

Reference : RO20021211

(1941)

‎Revue historique de droit français et étranger‎

‎Recueil Sirey. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Déchirures. pagine de 136 à 156. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR19.80

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40133532

(1981)

‎REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE ET DE POLICE TECHNIQUE, N° 3, VOL. XXXIV, JUILLET-SEPT. 1981‎

‎Revue Internationale de Criminologie. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 227 à 336.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎


‎Le droit et les moeurs, Bernard Corboz. Vres une conception globale de la justice pénale, Fr. Canestri. L'humainement inacceptable en droit de la justification, Jacques Verhaegen... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

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EUR29.80

‎Collectif‎

Reference : 13981842

‎Revue internationale de criminologie et de police technique. Volumes IX (1955), X (1956), XI (1957).‎

‎Genève: Revue internationale de criminologie et de police technique, 1955-1954 3 volumes in-8 comprenant chacun 4 numéros trimestriels, chaque volume d'environ 500 pages avec de nombreuses illustrations. Reliure uniforme pleine toile bleu, couvertures conservées, excellent état. Le volume X comprend le répertoire des articles publiés dans les volumes I à X, 1947-1956.‎


‎Revue internationale de criminologie et de police technique. Volumes IX (1955), X (1956), XI (1957). (Genève: Revue internationale de criminologie et de police technique, 1955-1957) [M.C.: revue, criminologie, police, droit]‎

EUR120.00

‎Collectif‎

Reference : R300277110

(1981)

‎Revue internationale de droit comparé - N° spécial - Vol. I - Journées de la Société de législation comparée, Année 1979‎

‎Société de législation comparée. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 730 pages. Coins légèrement pliés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Préface de Roland Drago. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR49.50

‎COLLECTIF‎

Reference : RO40168088

(1954)

‎REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, BULLETIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, 25e ANNEE, N° 3-4, 3e ET 4e TRIMESTRES 1954‎

‎Recueil Sirey. 1954. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 284 à 470. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎


‎Jean André Roux, par Paul Cornil. Le problème de l'unification de la peine et des mesures de sûreté, ALtavilla, Mezger. Albert Chavanne, Une nouvelle étape dans la lutte contre la délinquance juvénile en Algérie... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

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