‎Code de la Sécurité Sociale. Lois et Décrets. EN 2 VOLUMES‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 21 déc. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 741 pages pour l'ensemble des 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de l'aviation civile - Annexe. Textes non codifiés et conventions internationales‎

‎Direction des Journaux Officiels. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 497 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition mise à jour au 1er juillet 1996. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de l'environnement commenté - Edition 2005‎

‎Dalloz. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2484 + 6 pages. Papier bible. Texte sur une ou deux colonnes. Signet conservé. Plats contrepliés en un rabat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE L'ORGANISATION JUDICAIRE.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 pages + xxx pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 271+XXXII pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 EME EDITION - MISE A JOUR AU 10 DECEMBRE 1980. LES TEXTES POSTERIEURS A LA PRESENTE EDITION SONT JOINTS EN SUPPLEMENT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de procedure civile annotate d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publies sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verge,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux ‎

‎ Dalloz, 1909, 8 eme edition. Format 11x16 cm, reliure basane souple, titrage sur le plat en lettres dorees, 480 pages. Reliure en partie insolee. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE DE COMMERCE‎

‎Chez H. Nicolle - Chez Garnery - Frères Mame, Paris. 1806. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Mors arrachés, Intérieur acceptable. 247 + 55 + 262 pages. Pièce de titre rouge sur ledos. Titre, tomaison (I) et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée rouge.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Code de Procédure Civile: Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Avec une Table analytique et raisonnée des matières. Code de Commerce: auquel on a ajouté l'Exposé des motifs et une Table analytique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE- Collationnée sur les Minutes du Conseil-d'Etat‎

‎IMP. BIBLIOGRAPHIQUE- OBRE- FANTIN- ARTHUS BERTRAND. 19e S. In-16. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. XXXV+ 239 pages- quelques annotations au stylo sur le 2nd contreplat et sur la page de faux titre- mouillures en tête de la page de garde et page de titre- 2 photos disponibles- roulettes dorées au dos. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Partie 1: Procédure devant les Tribunaux- Partie 2: Procédures diverses Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODE DE PROCEDURE CIVILE - PREMIERE PARTIE - PROCEDURE DEVANT KES TRIBUNAUX - LIVRE PREMIER DE LA JUSTICE DE PAIX‎

‎PETIT TROYEN. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 182 Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Absence du 1er plat. Page de faux titre déchirée. Marques de tampon.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE 1988-1989. ESIPN.‎

‎IMPRIMERIE LE GLAIVE. 1988. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 49 pages. 2 pinces en fer en coiffe en tête et pied. Tâche brunâtre sur les plats et au dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE, 3e PARTIE, DECRETS‎

‎Ministère de la Justice - ENAP. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 81 pages. Rousseurs en couverture.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Texte intégral. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE DE JUSTICE MILITAIRE (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)‎

‎Dalloz. 1966. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 673 pages. Mors fendus. Manque important sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Petits Codes Dalloz. 7e édition. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE, CODES DE JUSTICE MILITAIRE, ARMEES DE TERRE ET DE MER (Annotés d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Avec Renvois aux Publications DALLOZ)‎

‎Dalloz. 1960. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 740 pages. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Petits Codes Dalloz. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE. DALLOZ.‎

‎Dalloz.. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2303 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition 2005. Jurisprudence et annotations de Jean-François Renucci. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE - PARTIES REGLEMENTAIRES 'REGLEMENT D'ADMINIDTRATION PUBLIQUE, DECRETS, ARRETES ET INSTRUCTION GENERALE).‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 647 pages + 33 pages - Petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Ouvrage ayant appartenu a claude QUILLATEAU, poete, sculpteur et Lieutenant-Colonel. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE - PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE).‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages - Nombreuses annotation en marge au stylo noir.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code de procédure civile.‎

‎NON INDIQUE. 8ème tirage.. Non daté. In-16. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 301 + 88 pages. Relié plein cuir marron. 2nd plat de couverture abîmé. Epidermures sur les plats. Coins et tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d'Herhan. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code de procédure civile annoté 113è édition.‎

‎Dalloz. 2022. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3570 pages. papier bible.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎113è édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code de procédure civile, avec les exposés des motifs présentés au corps législatif, par les orateurs du Conseil d'Etat.‎

‎Paris Renouard 1806 1 vol. relié in-16, basane racinée havane, dos lisse orné de fleurons et frises dorés (reliure de l'époque), VIII + 262 et 155 pp. Petites brunissures sur les plats, sinon en très bonne condition.‎

‎Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp.‎

7 Images

‎Rare exemplaire en reliure du temps et bien complet des tables et du tarif des frais et dépens, de l'édition officielle du Code de Procédure Civile publiée sous la Restauration, citée par Camus & Dupin, p. 382. Etat très satisfaisant (nom au dos frotté, dos un peu frotté, un petit dessin du temps au second plat, qq. petits dessins du temps à l'encre en garde, bon état par ailleurs).‎

‎Code de procédure civile du canton de Vaud. Edition originale et officielle. Relié avec: Loi du 11 Décembre 1838 sur quelques changements au Code de Procédure Civile du Canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, Hignou Ainé 1825 - 1839, 180x110mm, 464 + 82pages, reliure demi-toile. Relié en demi-toile brune frottés par endroits. Rousseurs éparses. ‎

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‎Code de procédure civile, édition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'imprimerie impériale - Stéréotype d'Herhan - Taxe des frais de justice‎

‎Imp. des frères Mame. 1810. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. VII + 301 + 92 pages. Annotations à l'encre sur le 1er contreplat. Dos passé. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code de procédure pénale - Code de justice militaire‎

‎Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1452 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code de procédure pénale code de justice militaire - Codes Dalloz - 30e édition.‎

‎Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1018 + 5 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code de procédure pénale du Canton de Vaud. Edition originale et officielle.‎

‎ Lausanne, Imprimerie de S. Delisle 1836, 175x110mm, 250pages, reliure cartonnage marbré. Rousseurs éparses. ‎

‎ avec la feuille d’Errata, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎