‎Recueil de textes réglementaires concernant le service de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre le risque d' accident , de maladie et d' invalidité.‎

‎ P, Imprimerie nationale , 1949 , gr in8 br , 184 pp Langue: Français ‎

‎Guide juridique relatif aux cours d'eau non navigables.‎

‎Jambes (Belgique), Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement, 1997. 14 x 21, 208 pp., broché, très bon état.‎

‎2e édition.‎

‎Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés en 1819 du... Ministère de l'Intérieur,tome XIX‎

‎ 1820 (Paris) Imprimerie royale (Paris) 1820,IN4 broché,etiquette imp.au dos,couvertures muettes,non rogné sur Hollande,568p.,non coupé,rare ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Discussions de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs de 1837-1838 Tome IV‎

‎Theraplix 1972 168 pages in8. 1972. Broché. 168 pages. Fac similé de la librairie administrative de Berger-Levrault et Cie de 1884. Contenant la Législation sur les aliénés et les enfants assistés 3 (suite et fin) - Aliénés Annalectres. Discussions de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs de 1837-1838‎

‎très bon état‎

‎La prévention des risques professionnels - abrégé de la réglementation.‎

‎Ministère du travail. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les institutions et le droit de l'empire des Incas‎

‎Ostende, Philippe Moens 1928 62pp., 25cm., br., non coupé, bon état, G72904‎

‎Av Jurister i Sverige och Finland. Den 13 december 1934. 200-årsdagen av riksens ständers beslut.‎

‎Sth., 1934. 4 private hsshirtbd.‎

‎Aux confins de la politique et de l’économie internationales. Les coopérations interétatistes.‎

‎1 vol. in-8 br., Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1929, 235 pp.‎

5 Images

‎Bon exemplaire. Rare.‎

‎L'architecte. Son rôle social, et professionnel.‎

‎ 1931 A Lyon, Association Provinciale des Architectes Français - 1931 - Exemplaire sur papier filigrané Alpha Mousse - Petit in-12, broché - 96 p. - Quelques illustrations in texte en N&B‎

‎Bon état - Couverture légèrement défraichie (Départ de fente en haut du dos, légères mouillures sans incidence sur le texte) ‎

‎LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE LOTISSEMENT‎

‎, Paris, Librairie des Lois et Décrets commentés 1934, in-8, br., non coupé, (couv. passée), int. frais, 54p.‎

‎DROIT D'AINESSE - DISCOURS DE MIRABEAU SUR l'EGALITE DES PARTAGES DANS LES SUCCESSIONS‎

‎ 1826 broché (paperback) in-seize (minuscule), dos et couverture marrons imprimés (spine and cover printed), long papier (fore-edge - great paper), sans illustration (no illustration), cicatrices de mouillures (light waterstains), 86 pages, 1826 à Paris P. Mongie Aîné,‎

‎précédé du nouveau projet de loi, de la loi existante, et de leurs motifs - bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated) ‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu. ‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettres écrites du Donjon de Vincennes pendant les années 1777, 78, 79 et 80. ‘Oeuvres choisies de Mirabeau’.‎

‎Paris, Brissot-Thivas, à la Librairie Constitutionelle / Blanchard, libraire, 1820, in-8vo, 2 ff. + 435 p. (+1), non rogné, rousseurs, brochure originale. Dos fendillé.‎

‎Essai sur le despotisme. Seconde édition, Augmentée & corrigée par l'Editeur de cet ouvrage.‎

‎Londres, 1776. (2), viii, 308 pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spine gilt in compartments with label and gilt lettering, lightly shaved, corners somewhat bumped. Goldsmiths 11518; INED 3188 (1831 edition); Martin & Walter 24430; Higgs 6537 (for the first and second edition). Second, revised, enlarged and corrected edition. Philosophical and political study on despotism and its effects it pretents to refute the theories of Rousseau while the author in reality attacks straight forward the government. Still to the point remains his remark that: 'La nation finit toujours par être plus puissante que le tyran lorsque le pouvoir arbitraire parvenu à son dernier délire a dissous tous les liens de l'opinion et épuisé les ressources que la terre offre à ceux qui la cultivent en liberté. Ainsi les hommes se vengent tôt ou tard.' 'Dans cet insolent libelle, intitulé Essai sur le Despotisme, sous couleur de réfuter les théories de Jean-Jacques sur la bonté naturelle de l'homme, l'auteur s'attaquait de front aux pouvoirs' (Duc de Castries, Mirabeau, p. 105). Important work proclaiming democratic ideas and openly attacking despotism: 'Après cette vue philosophique générale, l'ouvrage s'attaquait seulement au 'despotisme d'un seul'' (Duc de Castries, op.cit.) - With the errata at the end of page 308. ‎

‎Plan de division du Royaume et règlement pour son organisation.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, (2), 25 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. Mirabeau présente son contre-projet de division du royaume en départements : 120 départements non subdivisés, conformes au cadre des provinces traditionnelles; il attaque le principe de la division géométrique et la cascade d'élections nécessaires pour constituer les différentes assemblées provinciales.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10044. Monglond, I, 151. Martin et Walter, 24518).Bon exemplaire. ‎

‎Discours sur la législation des mines. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur la législation des mines. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 24527. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettres inédites de Mirabeau. Mémoires et extraits de mémoires, écrits en 1781, 1782 et 1783, dans le cours de ses procès de Pontarlier (en réhabilitation), et de Provence (en séparation) avec sa femme : le tout faisant suite aux Lettres écrites du Donjon de Vincennes, depuis 1777 jusqu'à 1780 inclusivment ; publié par J.-F. Vitry‎

‎Paris, Lenormant, 1808 in-8, XII-484 pp., demi-basane blonde, dos à nerfs, filets dorés (reliure moderne). ‎

‎Unique édition de ce recueil qui se veut un complément des publications partielles de lettres déjà parues. Jean-François Vitry, un des intimes de Mirabeau, fut l'un des trois donateurs qui, en octobre 1791, firent refaire le cercueil déjà endommagé du grand homme déposé au Panthéon.Martin & Walter, 24545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire du comte de Mirabeau, supprimé au moment même de sa publication. par ordre particulier de Monsieur le Garde-des-Sceaux. Et réimprimé par respect pour le Roi et la justice, avec une conversation de Monsieur le Garde-des-Sceaux et du Comte de Mirabeau à ce sujet‎

‎S.l., 1784 in-8, XX-[4]-180 pp., basane fauve, dos lisse orné, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Agrémenté d'un avertissement, c'est exactement le même titre que le Mémoire à consulter, et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783, qui le sépare de corps & d'habitation d'avec son épouse, publié chez Houry la même année 1784, et qui, de fait, avait fait l'objet d'une saisie à la demande de la Chancellerie.C'est l'épilogue du long procès qui a opposé Mirabeau à Emilie de Marignane, et qui se termina par une victoire juridique complète de la demanderesse.Martin & Walter, 24444. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire du comte de Mirabeau, supprimé au moment même de sa publication. par ordre particulier de Monsieur le Garde-des-Sceaux. Et réimprimé par respect pour le Roi et la justice, avec une conversation de Monsieur le Garde-des-Sceaux et du Comte de Mirabeau à ce sujet‎

‎S.l., 1784 in-8, XX-[4]-180 pp., demi-chagrin brun, dos lisse (reliure moderne). ‎

‎Agrémenté d'un avertissement, c'est exactement le même titre que le Mémoire à consulter, et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783, qui le sépare de corps & d'habitation d'avec son épouse, publié chez Houry la même année 1784, et qui, de fait, avait fait l'objet d'une saisie à la demande de la Chancellerie.C'est l'épilogue du long procès qui a opposé Mirabeau à Emilie de Marignane, et qui se termina par une victoire juridique complète de la demanderesse.Martin & Walter, 24444. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire à consulter et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783. Mémoire du comte de Mirabeau. supprimé au moment même de sa publication par ordre particulier de Monsieur le Garde-des-Sceaux, et réimprimé par respect pour le Roi et la justice, avec une conversation de Monsieur le Garde-des-Sceaux et du comte de Mirabeau à ce sujet‎

‎S.l., s.n., 1784 in-8, [2] ff. n. ch., xx pp., 180 pp., demi-veau fauve, dos lisse orné de filets dorés (reliure moderne). Rousseurs, petite déchirure en haut du f. 53-54, sans atteinte.‎

‎Agrémenté d'un avertissement, c'est exactement le même titre que le Mémoire à consulter, et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783, qui le sépare de corps & d'habitation d'avec son épouse, publié chez Houry la même année 1784, et qui, de fait, avait fait l'objet d'une saisie à la demande de la Chancellerie.C'est l'épilogue du long procès sur leur séparation de corps qui a opposé Mirabeau à Émilie de Covet de Marignane (1752-1800), et qui se termina par une victoire juridique complète de la demanderesse.Martin & Walter, 24444. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations du comte de Mirabeau, sur une partie de sa cause ;. et précis pour le même‎

‎Sur l'imprimé à Aix, à Avignon, Imprimerie des libraires associés, 1783 in-12, 91 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, simple filet doré sur les coupes, tranches marbrées Trace de pièce de tomaison (I) retirée, coiffes rognées, quelques épidermures.‎

‎Le procès en séparation de corps présentée par Émilie Covet de Marignane comtesse de Mirabeau en 1783, contre son époux fit alors grand bruit tant à la Cour qu'à la ville, dans une véritable guerre de Mémoires juridiques interposés.RELIÉ À LA SUITE, du même auteur : Observations sur un libelle diffamatoire, intitulé : Mémoire à consulter et consultation pour madame la Comtesse de Mirabeau. Sur l'imprimé à Aix, à Avignon, Imprimerie des libraires associés, 1783, 427 pp. Une des éditions à la date de l'originale. Il s'agit de l'une des pièces du procès qui opposa Mirabeau à sa femme, née Emilie de Covet de Marignane (1752-1800), laquelle demandait depuis 1782 la séparation de corps, et fut défendue par Portalis Père. Malgré son talent, Mirabeau qui plaidait dans sa propre cause, perdit de façon assez spectaculaire, au grand bonheur des curieux de l'époque (ce fut le premier procès privé à défrayer la chronique extérieure). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations sur un libelle diffamatoire. intitulé : Mémoire à consulter et consultation pour Madame la comtesse de Mirabeau‎

‎Aix, Joseph David, 1783 in-4, 202-67 pp., demi-veau brun, dos à nerfs orné de filets, chaînettes et fleurons dorés, pièce de titre cerise (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Il s'agit de l'une des pièces du procès qui opposa Mirabeau à sa femme, née Emilie de Covet de Marignane (1752-1800), laquelle demandait depuis 1782 la séparation de corps, et fut défendue par Portalis Père. Malgré son talent, Mirabeau qui plaidait dans sa propre cause, perdit de façon assez spectaculaire, au grand bonheur des curieux de l'époque (ce fut le premier procès privé à défrayer la chronique extérieure). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations sur un libelle diffamatoire. intitulé Mémoire à consulter et consultation pour Madame la comtesse de Mirabeau‎

‎Aix, Joseph David, 1783 in-4, 202 pp., demi-basane brique à coins, dos à nerfs fleuronné, pièce de titre havane (reliure moderne). ‎

‎Il s'agit de l'une des pièces du procès qui opposa Mirabeau à sa femme, née Emilie de Covet de Marignane (1752-1800), laquelle demandait depuis 1782 la séparation de corps, et fut défendue par Portalis Père. Malgré son talent, Mirabeau qui plaidait dans sa propre cause, perdit de façon assez spectaculaire, au grand bonheur des curieux de l'époque (ce fut le premier procès privé à défrayer la chronique extérieure).RELIÉ À LA SUITE : [JAUBERT :] Consultation. Aix, André Adibert, 1783, 67 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎