‎CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES - IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES N° 3138‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 362 pages perforées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel du recrutement ou recueil des ordonnances, instructions approuvées par le Roi, circulaires et décisions ministérielles, auxquelles l'éxécution de la loi du 10 Mars 1818 a donné lieu - Juin 1820‎

‎De l'Imprimerie royale. 1820. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 492 pages. augmentée sde quelques tableaux en noir et blanc, dans le texte. Annotations à l'encre en page de garde. Titre et fleurons dorés au dos - légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation et réglementation de la réorganisation de la propriété foncière et du remembrement.‎

‎Ministère de l'Agriculture. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Agrafes rouillées, Papier jauni. 54 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎ Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Annexes au Code de Justice Militaire‎

‎1 fasc. in-18 br., Leautey Imprimeur de la Gendarmerie et de l'Armée, 1876, 44 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant pour cette annexe, relative à des lois de 1872 à 1875. Ces lois portaient notamment sur la composition des conseils de guerre, le Code de justice militaire, l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon.‎

‎Accueillir une personne handicapée dans votre service, 2002, petit guide à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice‎

‎Ministère de la justice. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODES DES TRIBUNAUX MIXTES D’EGYPTE, Précédés du règlement d’organisation judiciaire‎

‎, Le Caire, Imp. nationale 1917, in-8, rel. cartonnée, (très usé, charnières fragiles, coupes frottées, qq. annotations au crayon), 610p.‎

‎Code de procédure pénale : Extraits‎

‎Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 757 + XI pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de textes réglementaires concernant le service de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre le risque d' accident , de maladie et d' invalidité.‎

‎ P, Imprimerie nationale , 1949 , gr in8 br , 184 pp Langue: Français ‎

‎Guide juridique relatif aux cours d'eau non navigables.‎

‎Jambes (Belgique), Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement, 1997. 14 x 21, 208 pp., broché, très bon état.‎

‎2e édition.‎

‎Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés en 1819 du... Ministère de l'Intérieur,tome XIX‎

‎ 1820 (Paris) Imprimerie royale (Paris) 1820,IN4 broché,etiquette imp.au dos,couvertures muettes,non rogné sur Hollande,568p.,non coupé,rare ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Discussions de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs de 1837-1838 Tome IV‎

‎Theraplix 1972 168 pages in8. 1972. Broché. 168 pages. Fac similé de la librairie administrative de Berger-Levrault et Cie de 1884. Contenant la Législation sur les aliénés et les enfants assistés 3 (suite et fin) - Aliénés Annalectres. Discussions de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs de 1837-1838‎

‎très bon état‎

‎La prévention des risques professionnels - abrégé de la réglementation.‎

‎Ministère du travail. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les institutions et le droit de l'empire des Incas‎

‎Ostende, Philippe Moens 1928 62pp., 25cm., br., non coupé, bon état, G72904‎

‎Av Jurister i Sverige och Finland. Den 13 december 1934. 200-årsdagen av riksens ständers beslut.‎

‎Sth., 1934. 4 private hsshirtbd.‎

‎Aux confins de la politique et de l’économie internationales. Les coopérations interétatistes.‎

‎1 vol. in-8 br., Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1929, 235 pp.‎

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‎Bon exemplaire. Rare.‎

‎L'architecte. Son rôle social, et professionnel.‎

‎ 1931 A Lyon, Association Provinciale des Architectes Français - 1931 - Exemplaire sur papier filigrané Alpha Mousse - Petit in-12, broché - 96 p. - Quelques illustrations in texte en N&B‎

‎Bon état - Couverture légèrement défraichie (Départ de fente en haut du dos, légères mouillures sans incidence sur le texte) ‎

‎LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE LOTISSEMENT‎

‎, Paris, Librairie des Lois et Décrets commentés 1934, in-8, br., non coupé, (couv. passée), int. frais, 54p.‎

‎DROIT D'AINESSE - DISCOURS DE MIRABEAU SUR l'EGALITE DES PARTAGES DANS LES SUCCESSIONS‎

‎ 1826 broché (paperback) in-seize (minuscule), dos et couverture marrons imprimés (spine and cover printed), long papier (fore-edge - great paper), sans illustration (no illustration), cicatrices de mouillures (light waterstains), 86 pages, 1826 à Paris P. Mongie Aîné,‎

‎précédé du nouveau projet de loi, de la loi existante, et de leurs motifs - bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated) ‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu. ‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettres écrites du Donjon de Vincennes pendant les années 1777, 78, 79 et 80. ‘Oeuvres choisies de Mirabeau’.‎

‎Paris, Brissot-Thivas, à la Librairie Constitutionelle / Blanchard, libraire, 1820, in-8vo, 2 ff. + 435 p. (+1), non rogné, rousseurs, brochure originale. Dos fendillé.‎

‎Essai sur le despotisme. Seconde édition, Augmentée & corrigée par l'Editeur de cet ouvrage.‎

‎Londres, 1776. (2), viii, 308 pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spine gilt in compartments with label and gilt lettering, lightly shaved, corners somewhat bumped. Goldsmiths 11518; INED 3188 (1831 edition); Martin & Walter 24430; Higgs 6537 (for the first and second edition). Second, revised, enlarged and corrected edition. Philosophical and political study on despotism and its effects it pretents to refute the theories of Rousseau while the author in reality attacks straight forward the government. Still to the point remains his remark that: 'La nation finit toujours par être plus puissante que le tyran lorsque le pouvoir arbitraire parvenu à son dernier délire a dissous tous les liens de l'opinion et épuisé les ressources que la terre offre à ceux qui la cultivent en liberté. Ainsi les hommes se vengent tôt ou tard.' 'Dans cet insolent libelle, intitulé Essai sur le Despotisme, sous couleur de réfuter les théories de Jean-Jacques sur la bonté naturelle de l'homme, l'auteur s'attaquait de front aux pouvoirs' (Duc de Castries, Mirabeau, p. 105). Important work proclaiming democratic ideas and openly attacking despotism: 'Après cette vue philosophique générale, l'ouvrage s'attaquait seulement au 'despotisme d'un seul'' (Duc de Castries, op.cit.) - With the errata at the end of page 308. ‎

‎Plan de division du Royaume et règlement pour son organisation.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, (2), 25 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. Mirabeau présente son contre-projet de division du royaume en départements : 120 départements non subdivisés, conformes au cadre des provinces traditionnelles; il attaque le principe de la division géométrique et la cascade d'élections nécessaires pour constituer les différentes assemblées provinciales.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10044. Monglond, I, 151. Martin et Walter, 24518).Bon exemplaire. ‎

‎Discours sur la législation des mines. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur la législation des mines. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Discours sur l'égalité des partages dans les successions en ligne directe.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 24527. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎