‎Arrêt du conseil d'état du Roi; concernant les franchises dont les‎

‎Paris Lamesle 1767 in-4° 8 pp; Il s'agit de réduire le nombre des exemptions de droits, au moins sur la quantité pour des raisons de facilités de Fraudes‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Arrêtés de l'Assemblée de la Noblesse du Diocèse de Toulouse du 28 décembre 1788‎

‎1788 – 8pp, in-8 – 2 feuilles, signatures manuscrites de Chalvet de Merville et du Marquis d'Escouloubre, Syndics de la Noblesse du Diocèse de Toulouse‎

‎ De Sermet Cabagnel, De Saint Félix, Martin De Lacroix, le Marquis de Fontenilles, De Lavedan, De Solanel, le Marquis D'Urre, le Marquis De Fleury, De Miramont, De la Forcade, le Chevalier d'Olive, De Fajac, etc, etc... (quatre vingt douze noms des nobles présents à cette Assemblée). Excellent ex.‎

‎ASSOCIATION SYNDICALE Temporelle de la Vallée de la Rive Droite de la Vidourle et de l'arrondissement de Montpellier pour la destruction du Phylloxéra par la submersion. Application de la Loi du 2 août 1879. ‎

‎Nîmes Imprimerie Clavel-Ballivet et Cie 1881. In-4 en feuilles 1 feuillet non chiffré titre, 5pp 2 feuillets non chiffrés. Avec 1 grand tableau sur double page des propriétaires syndiqués (noms, commune, nom du domaine, surfaces et émargements). Exemplaire frais et complet (pliures horizontales d'archivage). Statuts et membres de cette association de propriétaires de vignobles principalement établis sur la commune de Marsillargues. Un épisode de la lutte contre le phylloxéra. (4913)‎

‎Audience solennelle de rentrée du 16 Octobre 1891. Palais de justice et parlement de Paris. Discours prononcé par M.l'avocat général Rau.‎

‎Paris Typographie Gaston Née. 1891 50p 1 volume IN8 broché. Couverture imprimée. ‎

‎Audience solennelle de rentrée du 3 Novembre 1880. Les campagnes françaises jusqu'à la révolution. Discours prononcé par M.Denis.‎

‎Amiens Imprimerie A.Douillet et cie. 1880 71p 1 volume IN8 broché. Couverture verte imprimée. Envoi de M.Denis. ‎

‎Audience solennelle de rentrée. Les élections de Paris en 1789. Discours prononcé par M.l'avocat général Reynaud.‎

‎Paris Typographie Gaston née. 1889 52p 1 volume IN8 broché. Couverture imprimée. ‎

‎Au haut Conseil Fédéral. Mémoire du conseil d’Etat du Tessin en réponse au recours R. Simen et consorts concernant le recensement cantonal 23 août 1880 et la loi du 27 novembre même année sur les nouvelles circoncriptions électorales.‎

‎ Berne, Impr. K.-J. Wyss 1881, 200x135mm, 31pages, broché. Couverture détachée. ‎

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‎Au haut tribunal fédéral. Mémoire de la chambre d’accusation du Canton du Tessin en réponse aux recours des 13 et 16 octobre 1878 de Mm. le col. Mola, Thomas Induni, A. Gusberti, A. Mola, L. Moretti et A. Bernasconi concernant le Procès de Stabio.‎

‎ Berne, K.-J. Wyss 1878, 205x135mm, 80pages, broché. Petit accroc sur la couverture supérieure. ‎

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‎[Auvergne. Manuscrit]. Institution au droit du Pays d'Auvergne tant coutumier que droit écrit.‎

‎S.l.n.d., , (c. 1770). In-4 manuscrit de (10)-384 pp., table, titre calligraphié, vélin rigide, dos muet à nerfs, titre manuscrit à l'encre du temps sur le plat supérieur, tranches rouges, lacets (reliure de l'époque). ‎

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‎Manuscrit anonyme de droit coutumier qui semble inédit, établi sur la nouvelle édition annotée par Prohet des Coutumes du haut et bas pays d'Auvergne (Clermont-Ferrand,Pierre Viallanes, 1770) qui contient une dissertation de M. Champflour lieutenant de la sénéchaussée de Clermont citée dans le texte (page 118).Avis au lecteur. Cet ouvrage est une espèce d'introduction à la pratique qui donne même une ouverture utile pour acquérir des connaissances dans le droit civil : il est traité dans ce manuscrit avec un ordre admirable des questions les plus importantes relatives tant au païs de droit écrit que coutumier d'Auvergne ; tout y est expliqué avec un art inconvenable (sic). L'auteur dans toutes les questions qu'il agite, semble vouloir y renfermer toutes les circonstances les plus épineuses et les plus curieuses. Il donne à la fin de chaque question les solutions les plus justes qu'un lecteur puisse désirer, et la plupart des solutions sont appuyées, sur des lois, sur des points de coutume, sur le sentiment des plus célèbres auteurs, et enfin sur les arrêts les plus remarquables des cours souveraines de ce royaume.« Il faut attendre 1695 pour que paraisse un nouveau commentaire des coutumes d’Auvergne réalisé par l’avocat Claude-Ignace Prohet. L’auteur, qui connaîtra un succès non négligeable puisque la dernière édition de son commentaire paraît en 1770, suit le chemin tracé par Guillaume Consul dans la voie du commentaire comparé. Il s’appuie principalement sur les coutumes des régions voisines, sur les traités de droit écrit en français et sur la législation royale qui connaissait, en cette fin de XVIIème siècle, de profondes modifications. Cette oeuvre a été maintes fois rééditée et la publication de 1745, réalisée à Clermont, se trouve augmentée de notes sur les articles abrogés ou modifiés par les ordonnances dites de « d’Aguesseau » en matière de testament et de donation. L’auteur de ces remarques est un avocat du nom de Pierre-Paul Artaud, resté anonyme dans certaines éditions ; le travail de ce praticien, dont la bibliothèque municipale de Clermont-Ferrand possède un manuscrit du commentaire des coutumes d’Auvergne, présente un grand intérêt. Artaud a repris, dans son travail publié et dans son manuscrit, plusieurs décisions des juridictions d’Auvergne appliquant tant la coutume que le droit écrit. Le dernier commentateur des coutumes d’Auvergne, Guillaume-Michel Chabrol, fait paraître les quatre volumes de son ouvrage entre 1784 et 1787. Bel exemplaire sans rature, d'une écriture très lisible. Cachet humide « P. Michel avocat de Clermont-Ferrand ».Gouron Terrin, 353 pour les Coutumes du haut et bas pays d'Auvergne, 1770. ‎

‎Avant-projet de Code pénal fribourgeois. Fribourg, Impr. St-Paul,1922, in-8vo, 96 p., timbre sur couverture. Avec:Projet de Code pénal fribourgois. Fribourg, St-Paul, 1923, in-8to, 60 p.Avec:Avant-projet d'un Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, St-Paul, 1926, in-8to, 32 p.Avec:Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927). Ed. annotée par Denis Genoud.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1945, in-8vo, 77 p., brochures.‎

‎Avertissement‎

‎Agen, Grenier, An XIII (1865). Placard 35 x 45 cm sur vergé.‎

‎Le Préfet du Lot-et-Garonne sur les propriétaires et détenteurs de vins qui négligent de se faire justifier du paiement du droit avant l'enlèvement par les acheteurs.‎

‎AVERTISSEMENT pour Noble Pierre d'Audifret (Audiffret) ,sieur de Beauchamp.....contre Balthazar Garnier Sieur de Laby et les consuls .. de Manosque‎

‎ 1679 brochure 9 p.,bon état,trés rare‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Bail des gabelles droits de sortie et d'entrée, tabac, domaine d'Occident, et autres droits y joints. Fait à Mr Pierre Domergue à Versailles le 18 mars 1687. ‎

‎ Ex-libris manuscrit de monseigneur de Beauvau, archevêque de Narbonne et successeur à cet archevêché de Charles Le Goux de La Berchère, dont les armes figurent sur chacun des plats. Il s'y trouve également un ex-libris gravé de Bosc, Senatoris Monspelliensis (?). Important ouvrage qui renseigne sur la règlementation très précise du droit sur le sel, et le tabac. Très rare. Plein veau d'époque usagé. Bon Paris Leonard 1691 1 volume in-4°‎

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‎BAIL des Octois de Pont-sur Yonne, Montereau, Melun et des droits du‎

‎Paris Veuve Saugrain et Pierre Prault 1767 in-4° 7 pp‎

‎ Bon Reliure D'attente Cartonnée‎

‎Basel, Abstimmung i.J 1798. - Freyheit/Gleichheit/Einigkeit/Zutrauen (Kopfleiste-Titel). Verzeichnis der im St. Alban Quartier anwesenden und stimmfähigen Bürger vom 20sten Jahr und darüber. Zu den Urversammlungen aufgenommen, den 26 März 1798...‎

‎Basel, 1798, Format: 35x43 cm, 1 gefalt. Blatt mit einer allegor. holzgeschnitt. Abb. (Wilhelm Tell), oben leicht angestaubt. ‎

‎Das vorliegende Verzeichnis enthält 274 Namen mit Altersangabe von Basler Bürgern, welche berechtigt waren, über die damalig sehr gespannte politische Situation (Stadt-Land-Streitigkeiten unter dem Einfluss der napoleonischen Armee) zu befinden. ‎

‎Basel, Trennung des Kantons, 2 politische Pamphlete. - "Warum waffnen wir uns?" Hrsg. von einem 'Verein von Bürgern aller Stände'. O.O. und J. (Basel 1831), Format: 42x34 cm, 1 Faltblatt.DAZU: "Nachricht an die friedeliebenden Landbürger". Hrsg. vom Platzbureau, am 8. Jenner 1831. Zus. 2 Faltbl.‎

‎Basel, 1831, Format: 34x21 cm, 1 Faltblatt. ‎

‎Zwei historischen Dokumente zur Vorgeschichte der politischen Trennug des Kantons Basel in zwei Halbkantone: Basel-Stadt und Basel-Land i.J. 1833. Die beiden Pamphlete stellen ein Beleg zu folg. Situation dar: "Die Landschaft lehnte sich in Februar 1831 auf und setzte eine eigene provisorische Regierung unter Stephan Gutzwiller ein. Die Bewegung wurde jedoch ohne grosse Mühe unterdrückt und die neue Verfassung am 28.2. in der Stadt einstimmig, auf dem Lande mit Zweidrittelsmehrheit aufgenommen" (HBLS I,593). image disp.‎

‎Bern. - Bericht an den Grossen Rath der Stadt und Republik Bern. Bericht über die Staatsverwaltun des Kantons Bern 1814-1830. in den letzten siebzehn Jahren von ‎

‎Bern, 1831, in-8vo, VIII + 582 S. + 200 S. + 2 gef. Karten, ( Die gefalteten Tafeln zeigen Belp Berg - Belp Allmend und Belp Moos). Original-Pappband.‎

‎ Image disp.‎

‎Bern. - Code pénal du canton de Berne.‎

‎Berne, Imprimerie Rieder & Simmen, 1866, in-8vo, VIII + 100 p., brochure originale.‎

‎Berner Dekrets- und Gesetzesammlung. - Sammelband aus rund 22 Faszikeln mit Gesetzen, Dekreten, Verordnungen, Reglementen, Unterrichtsplänen, Verzeichniss der Schulkommisariate etc. etc. für die Primar-, Sekundarschulen, Gymnasien, Hochschulen und Erziehungsanstalten der Republik Bern aus den Jahren 1833-1840.‎

‎Bern, Fischer, Haller, Stämpfli, 1833-40, in-8°, insgesamt ca. 260 S. das Vorblatt trägt ein handschriftl. Inhaltsverzeichnis, Pappband d. Zeit.‎

‎Der Band enthält u.a. eine “Instruktion für die Schulcommissarien”, ein “Gesetz über den Privatunterricht”, ein “Reglement für die Hochschule” mit Zulassungsbedingung, Studienorganisation, Stipendien etc., ein “Gesetz über das höhere Gymnasium und die Hochschule”, Ein “Reglement für die Normalanstalt zu Münchnenbuchsee”, eine Synodal-Ordnungfür die reformierte Geistlichkeit” usw. ‎

‎Berne. - Recueil de formulaires d'actes authentiques avec annotations mis en harmonie avec les dispositions légales bernoises relatives à la forme des actes. Ed. par l'Association des notaires bernois. 2e éd. 1919.‎

‎Delémont, Démocrate, 1922, in-8vo, XVI + 275 p., nom sur titre, timbre sur garde, reliure en toile, endommagé.‎

‎Berner Kommentar-OR; Art. 425-491. - Bd. 6, Abt. 2/VI: Besondere Auftrags- und Geschäftsführungsverhältnisse sowie Hinterlegung. Erläutert von Georg Gautschi. 2. Aufl. ‎

‎Bern, Stämpfli, 1962, in-8vo, 838 S., Original-Leinenband. -‎

‎Berner Kommentar-ZGB; Art. 90-136. - Bd. 2: Das Familienrecht. Abt. 1/1/1: Die Eheschliessung. Erläutert von Ernst Götz. 3. Aufl. ‎

‎Bern, Stämpfli, 1964, in-8vo, XVI + 408 S. , Original-Leinenband.‎

‎Berner Kommentar-ZGB; Art. 90-136. - Bd. 2: Das Familienrecht. Abt. 1/1/1: Die Eheschliessung. Erläutert von Ernst Götz. 3. Aufl. ‎

‎Bern, Stämpfli, 1964, in-8vo, XVI + 408 S., Original-Pappband. Vergriffen. ‎

‎Bern. - Erneuerte Gerichts-Satzung für die Stadt Bern und derselben Teutsche Städte und Landschaften. ‎

‎Bern, Hochobrigkeitliche Buchdruckerey, 1762, und von neuem aufgelegt 1789, in-8vo, 2 Bl. + 546 S. + 3 Bl. (Inhalt) + XLIV S. (Anhang), Titelblatt mit 1 Wappenvignette, Stempel a.V., priv. Hldr., Rücken und Kapitale berieben, ohne Rückenschildchen, Einbanddeckel etwas beschabt, Kanten und Ecken bestossen.‎

‎Neu in Oktav aufgelegte Ausgabe der Gerichtssatzung von 1761 mit einem Anhang (datiert vom 30.11.1789), der nur die Einzelgesetze aufführt, welche seit 1761 erlassen worden sind. Barth 24322; Rennefahrt I/68. ‎

‎Bern. - Erneuerte Gerichts-Satzung für die Stadt Bern und derselben Teutsche Städte und Landschaften. ‎

‎Bern, Hochobrigkeitliche Buchdruckerey, 1762, in-Folio, 2 Bl. (Titelbl. mit gest. Vignette + Widmungsbl.) + 546 S. + 3 Bl. (Inhalt) + 37 Bl. Register, hs. Eintrag auf Vorsatzbl. ‘Edward Leupold Stud. jur. 1876’, priv. Hldr., Rotschnitt. Sehr gutes Exemplar.‎

‎Ausgabe der Gerichtssatzung von 1761. Hrsg. von Sigmund Ludwig Lerber (1723 - 1783), Professor der Rechte in Bern 1755, Landvogt nach Trachselwald 1763, Redaktor der erneuerten Gerichtssatzung für die Stadt und Landschaft Bern. (HBLS). Barth 24322; Rennefahrt I/68. ‎