‎Du domaine public payant en matière de droit d'auteur - théorie pratique et législation comparée - bibliothèque de droit commercial TOME V -- avec hommage de l'auteur‎

‎Recueil sirey 1929 in8. 1929. Relié.‎

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‎Bon état de conservation bords frottés tranche ternie intérieur propre jauni‎

‎Revue de la Réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires. 6 Volumes (première - sixième année, en 1889 et 1890 la revue comporte un supplément La Revue des Lois).‎

‎ Paris, 1885-1890, 220x135mm, 3212pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré, bon état. ‎

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‎Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés‎

‎Sirey 1966 in8. 1966. Broché. Cet ouvrage de Jean Yver est une étude approfondie de géographie coutumière qui analyse les règles successorales dans l'ancien droit français en particulier le principe d'égalité entre héritiers et l'exclusion des enfants déjà dotés. L'ouvrage démontre l'existence d'aires géographiques spécifiques où s'appliquaient des normes successorales rigides‎

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‎Bon Etat ex libris intérieur propre‎

‎HISTOIRE ELEMENTAIRE DU DROIT FRANCAIS DEPUIS SES ORIGINES GAULOISES JUSQU'A LA REDACTION DE NOS CODES MODERNES.‎

‎L.LAROSE ET FORCEL. 1884. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 604 pages - coins frottés - annotation + tampon sur le 1er plat - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : droit public des gaulois - condition des personnes en gaule - caractère de la conquête de la gaule - de la condition des personnes à l'époque franque - caractère des invasions barbares - période féodale et monarchique jusqu'a la rédaction officielle des coutumes etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ENGAGEMENT MATRIMONIAL DES EPOUX - DROIT.‎

‎CABAY - BRUYLANT. 1985. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 485 pages. Etiquette de bibliothèque plastifiée collée au dos et sur le premier plat. Manque un bout de page sur la page de garde. Quelques annotations sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNE NOUVELLE APPROCHE DES CAUSES DE NULLITE DE MARIAGE COMMUNES EN DROIT CANON AUX DROITS VICILES FRANCAIS ET BELGE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA LIBERTÉ ET L’ÉTAT, Textes réunis et présentés par Edward Dumbauld, coll. Vent d’ouest‎

‎, Paris, Seghers 1970, in-16, br., Ex-libris manuscrit, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 304p.‎

‎Trois premiers traictez de Iehan Bacquet, advocat du Roy en la Chambre du Tresor. Des droicts du dommaine de la couronne de France. Avec l'establissement et iurisdiction de la Chambre du Tresor. Reveuz & augmentez par l'Autheur‎

‎ chez Sébastien Nivelle A paris, chez Sébastien Nivelle 1580. In-4 relié plein vélin de l'époque à recouvrement. 2ff blancs, 20ff non chiffrés dont la page de titre, 205ff, 20ff non chiffrésd (table), 2ff blanc. Une mouillure en marge supérieure du feuillet 178 à fin (sans gravité). Quelques défauts au vélin (léger manque en partie supérieure du premier plat, petits trous en dos). Ex-libris. A Messire Augustin de Thou, Chevalier, Conseilletr du Roy en son privé Conseil, & Son premier Advocat en la court de Parlement de Paris. Édition originale de l'un des meilleurs ouvrages sur la Chambre du Trésor, sur les droits de justice, d'aubaine et de déshérence sous le règne d'Henri III. Dédiés à Augustin de Thou, ces traités ont eu un privilège accordé pour dix ans à S. Nivelle, le 5 novembre 1570 ; achevés d'imprimer le 12 octobre 1577, à cause des troubles occasionnés par les guerres de religion, ils ne furent publiés qu'en 1580. ‎

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‎Dissertationes juridicae.Prima: De successione ab intestato tam secundum praescripta juris Polonici, Magdeburgici & Culmensis quam secundum normam successionis novo Codice civili stabilitam.Secunda: De Usufructu advitalitio, conjugi superstiti in bonis a defuncto marito relictis competente. Cum XXXV figuris oeri incisis.‎

‎ Vindobonae, typis Josephi Hraschanzky 1801, 195x125mm, 95Seiten, demi-veau marbré à coins, pièce de titre au dos, ornementations dorés, plats papier marbré. Schönes Exemplar.‎

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‎THE WORLD BEYOND THE CHARTER IN HISTORICAL PERSPECTIVE: A tentative synthesis of four stages of world organization‎

‎, London, George Allen & Unwin Ltd. 1969, in-8, rel. éd. en pl. toile bleue, jaquette en papier, bon état, 199p.‎

‎THE COMMONWEALTH IN ASIA, being the Waynflete Lectures delivered in the College of St. Mary Magdalen, Oxford 1949‎

‎, Oxford, Clarendon Press 1951, in-8, rel. éd. très bon état, 124p.‎

‎THE DOMINION OF CEYLON. The Developement of its Laws and Constitution, coll. The British Commonwealth, vol. 7‎

‎, London, Stevens & Sons Ltd. 1952, in-8, rel. éd. percaline noire, neuf, VIII-314p.‎

‎Dansk privatret.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 832 pp.‎

‎17. udgave.‎

‎Retlige rammer for et indre detailbetalingsmarked.‎

‎København, 2010. Orig. omslag. 195 pp.‎

‎Bankjura.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 628 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Bankjura. Udvalgte emner.‎

‎København, 2013. Originale omslag. 554 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Skattemyndighedernes kompetence.‎

‎2.udg. 1996. 110 pp.‎

‎CHANGER LA JUSTICE‎

‎Jean-Claude SIMOEN. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 209 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Changer la justice.‎

‎ 1977 Paris, Simoën, 1977, in 8° broché, 214 pages ; couvetrure illustrée par CHAVAL. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎LE MONDE EN FLAMMES, traduit du tchèque par Marc Slonim, coll. Combattants européens‎

‎, Paris, Librairie Valois 1930, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 297p.‎

‎Le droit de l'urbanisme‎

‎ PUF, collection Que-sais-je ?, n*2130. 1988. Format poche.Tres bon etat.‎

‎REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL - 15EME ANNEE - N°1 - JANVIER-MARS 1962‎

‎SIREY. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 185 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Regulering af konkurrence i EU. 4. udgave.‎

‎København, 2016. Originale omslag. 784 pp.‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°1 (janvier/mars 2005) : Le juge entre progrès scientifique et mondialisation / Construction de systèmes et résolution de problèmes concrets / L'immoralité des libéralités entre concubins / Un Chronopost probatoire ?..‎

‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Le juge entre progrès scientifique et mondialisation / Construction de systèmes et résolution de problèmes concrets / L'immoralité des libéralités entre concubins / Un Chronopost probatoire ? /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Revue trimestrielle de droit civil, n°2 (avril/juin 2005) : Le Code Civil, code résiduel ? / A propos de la rétroactivité de la jurisprudence / Sadomasochisme, dignité de la personne et autonomie personnelles /...‎

‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 223 à 520. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Le Code Civil, code résiduel ? / A propos de la rétroactivité de la jurisprudence / Sadomasochisme, dignité de la personne et autonomie personnelles /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Revue trimestrielle de droit civil, n°4 (octobre/décembre 2005) : Manifeste pour une justice sociale en droit européen des contrats / La cession de créances ""en bloc"" n'empêche par l'exercice du retrait litigieux /..."‎

‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 701 à 883. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Sommaire : Manifeste pour une justice sociale en droit européen des contrats / La cession de créances ""en bloc"" n'empêche par l'exercice du retrait litigieux / Un aspect de la protection européenne des biens /... Classification Dewey : 340-Droit"‎