‎DROIT PENAL DES AFFAIRES‎

‎ARMAND COLIN. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 511 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10ème édition Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Justice commutative et droit positif,‎

‎Couverture légèrement frottée mais intérieur aux pages encore très blanches, GLN-645, Imprimerie J, Péchade, Bordeaux 1957‎

‎Assez bon‎

‎Sentence de monsieur le lieutenant civil portant deffenses aux Religieuses de recevoir aucunes femmes d'argent ....affiche‎

‎ 1683 1683 placard 48x 34,5 cm,plié ,bon état‎

‎Le Camus (Jean) Lieutenant civil, puis maître des requêtes et Conseiller d’Etat (1637 ; 1710) Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Traité des faillites et banqueroutes dans l'ordre judiciaire‎

‎1806, Chomel, Paris. In-12, relié, demi-basane brune, dos lisse orné, XV-402pp. Intérieur bon. Plats frottés. Coins bons. Coiffe de queue très légèrement rognée. On joint une lettre du relieur à son client. Bon exemplaire‎

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‎Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil‎

‎Armand Colin 2004 366 pages in8. 2004. broché. 366 pages.‎

‎état correct tranche et feuilles légèrement froissées et passages surlignés‎

‎Droit et pratique du contentieux communautaire‎

‎La documentation française 1997 180 pages 22x14x1cm. 1997. Broché. 180 pages.‎

‎Très Bon Etat de conservation‎

‎CES PROCES QUI EBRANLERENT LA FRANCE‎

‎GRASSET. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 342 pages. Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FAUT-IL AVOIR PEUR DES JUGES ?‎

‎PLON / TRIBUNE LIBRE. 2000. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 302 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL LIBERTES PUBLIQUES DROIT ADMINISTRATIF - TOME 1‎

‎SIREY. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 337 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les systèmes électoraux‎

‎Presses Universitaires de France 1970 collection que sais je n° 1382. poche. 1970. broché. Ce petit essai de 120 pages écrit par Jean-Marie Cotteret et Claude Emeri propose un tour relativement complet des différents systèmes électoraux et analyse leurs conséquences sérieuses sur le paysage politique d'un pays. Il s'agit d'un volume théorique embrassant l'ensemble de la question‎

‎Bon état‎

‎Traité des donations entre vifs et testamentaires. 2 volumes‎

‎Réf. : BP03el. David, 1754. 2 volumes in-folio reliés. Tome 1: 7 ff. n. ch.-856 pages-suivi des Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans, David, 1754, 1 f. n. ch.-58 pages-suivi de Jean-Marie Ricard, Coutumes du bailliage d'Amiens, David, 1753, 2 ff. n. ch.-130 pages (les pages 129 et 130 sont numérotées par erreur 113 et 114)-5 ff. n. ch. Tome 2: 5 ff. n. ch.-625 pages-suivi de Coutumes du bailliage de Senlis, 1 f. n. ch.-222 pages-7 ff. n. ch-suivi de Michel Duchemin (ou Du Chemin), Nouvelles additions aux oeuvres ou traités de Jean-Marie Ricard, David, 1754, 250 pages. Format spectaculaire. Reliures plein cuir anciennes abîmées, tachées, salies, des mouillures, pliures, accrocs, manques importants de cuir, mors bien fendus, charnières plus ou moins fendues, des plats fragiles, dorures du dos bien effacées. Papier un peu jauni, gondolé voire fripé, des salissures, taches dont d'encre et rousseurs, quelques mouillures, quelques marques d'encre, pliures, accrocs, déchirures et manques de papier à plusieurs pages sans perte de texte sauf à l'épitre du tome 1 où 2 mots manquent partiellement ou totalement. Tranches rouges/bordeaux aux couleurs partiellement effacées, tachées dont taches d'encre, salies, quelques mouillures, rayures et accrocs.‎

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‎Frais d'envoi: 17 € en point relay de chez Mondial relay ou 26 € en colissimo. Pas d'envoi à l'étranger à cause de la REP. ‎

‎Guide fiscal des anciens combattants et victimes de guerre - Exonerations et reductions d'impots - Nouveau recueil de legislation‎

‎"CHARLES LAVAUZELLE & CIE. 1965. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 40 pages + 2 coupures de presse : ""Exoneration de la taxe de radiodiffusion et de television"" + "" Avantages accessoires rattaches aux differents taux des pensions militaires d'invalidite , Medaille militaire du 16/10/73 "" (celle ci est agrafée sur le 1er contreplat). . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎HISTOIRE DU DROIT DE LA GUERRE (1700-1819) Iintroduction à l'histoire dt droit internationnal‎

‎ broché - 2 tomes -15.5x24 - 1241pp - presses universitaires d'AIX-MARSEILLE 2006‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎1581. Vélin. Antoine Fontanon. La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte‎

‎La Pratiqve de Masver ancien, Ivrisconsvlte et practicien de France, mise en François par Antoine Fontanon Jean Mazuer (ou Masuer), éminent jurisconsulte, serait né en Auvergne vers la fin du XIV° siècle. Les sources divergent quant au lieu et à la date. Toujours est il qu'il rédigea sa Practica forensis Galliæ à Riom, au barreau de la sénéchaussée, au début du XV° siècle. L'intérêt de ce recueil important dépasse le domaine des règles de la Procédure (que l'on appelait alors le Style du Palais), pour aborder aussi le droit et la procédure. Méplain précise que l'ouvrage fut composé au point de vue du droit écrit et des coutumes de la province d'Auvergne, parce que Masuer l'écrivait à Riom où le retenait sa dignité de Chancelier des ducs d'Auvergne. Les usages du Bourbonnais y sont aussi fréquemment rapportés, l'auteur ayant aussi tenu la charge d'avocat à la sénéchaussée de cette province. En constatant aussi les emprunts nombreux que la coutume avait fait au droit romain, le savant élargit la portée de son travail ". qui, bien qu'il semble écrit plus spécialement pour l'utilité de ces deux provinces, il devint bientôt le manuel obligé des jurisconsultes de tout le royaume. C'est un autre auvergnat, Antoine Fontanon, qui traduisit en français la Practica Forensis, en 1581. fort volume relié gd in8, 25x18, relié plein vélin époque, couvertures à lacets, petits manque au dos, bien solide, mouillures sèches en début d'ouvrage, 548pp + 36 pages de tables alphabétiques. Exemplaire de travail avec des mentions manuscrites en marge. Paris, Chez Sébastien Niuelle, rue S Iaques, aux Cicognes. MDLXXXI ( 1581)‎

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‎Seul chez les KALASH‎

‎Carrefour des lettres 1974 in8. 1974. Broché. Cet ouvrage de Carmelo Conte publié en 1976/1979 par Giuffrè propose une introduction à l'ethnologie du droit en Éthiopie. Il examine l'origine et l'évolution des différentes ethnies qui ont constitué l'empire de Ménélik II au XIXe siècle en s'appuyant sur les légendes traditions orales et textes écrits‎

‎Bon état bords un peu frottés intérieur propre‎

‎Le Régime des Baies et des Golfes en Droit International‎

‎Librairie Nizet et Bastard 1938 in8. 1938. Broché. Ouvrage de Jean Mochot publié en 1938 par la Librairie Nizet et Bastard issu d'une thèse de doctorat en droit soutenue à l'Université de Paris. Il analyse le régime juridique des baies et des golfes en droit international notamment en lien avec les eaux territoriales et la liberté des mers‎

‎Bon état ex libris pages jaunies intérieur propre‎

‎De la lettre missive en droit privé‎

‎A. Rousseau | Paris 1907 | 14 x 23 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Bel exemplaire, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Que sais je? Les libertés publiques‎

‎Presses Universitaires de France 1982 125 pages in8. 1982. broché. 125 pages. L'ouvrage de Jean Morange intitulé "Libertés publiques" présente la conception le contenu et les garanties juridiques des libertés publiques individuelles et collectives. Il s'inscrit dans la collection encyclopédique "Que sais-je ?" des Presses universitaires de France et propose une analyse juridique de la mise en œuvre de ces libertés en les distinguant d'une approche purement philosophique des droits de l'Homme‎

‎Bon état‎

‎"Droit consitutionnel et institutions politiques (8ème édition) - Collection"" Mémento"""‎

‎Dalloz. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 402 pages. Trace d'étiquette sur la couverture. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection"" Mémento"". 8ème édition Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 7èmeéd. 1987‎

‎, Paris, Dalloz 1987, in-8, br., bon état, 420p.‎

‎De la Prostitution dans les grandes villes au XIXe siècle et de l'extinction des maladies vénériennes. Questions générales d'hygiène, de moralité publique et de légalité. Mesures prophylactiques internationales.‎

‎Réformes à opérer dans la service sanitaire. Discussion des règlements exécutés dans les principales villes d'Europe.- Paris. Baillière. 1868. In-12 (118 x 181mm) dos veau fauve à fx-nerfs, filets or et noir, pièce de titre rouge, plats mouchetés, gardes marbrées, X, 416, (3) pages. Dos un peu frotté, coins lgt émoussés, menus défauts mais bon exemplaire.‎

‎Le bêtisier judiciaire.‎

‎Editions Kluwer, s.d. (ca 2000). 15 x 23, 155 pp., broché, très bon état.‎

‎Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers.‎

‎Prévus par le Code Napoléon, le code de procédure civile et commerciale, le code de commerce, les lois spéciales et la jurisprudence ; suivi d'un tarif des frais et émoluments des Avoués de première instance et des cours impériales, 1 vol. in-8 reliure demi-basane noire, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence, Cosse, Marchal et Cie, Paris, 1854, 431-128 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (rel. lég. frottée, rouss.)‎

‎Barreau de Paris. Le Procès de Lamennais. Discours prononcé par M. Georges Jenningros... à l'ouverture de la Conférence des Avocats le 5 décembre 1903.‎

‎ Paris, Alcan-Lévy, 1903 ; brochure in-8°, couverture grise imprimée en noir , dos muet; 28pp.; couverture légèrement jaunie.Bon exemplaire comportant au faux-titre un envoi autographe signé de l'auteur au Président Martinet.‎

‎Georges Jeanningros, avocat à la Cour d' Appel était secrétaire de la Conférence des Avocats. (CO1) ‎

‎LA VIE FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS d’après L’ÉTUDE DES STATUTS et des BILANS, Préface de Germain Martin, coll. Technique des Études Financières‎

‎, Paris, Delagrave 1924, in-8, br., non coupé, (dos insolé), int. très frais, XI-262p.‎