‎LA SÉCURITÉ SOCIALE EN AGRICULTURE DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface R. Filhol, Bibl. d’ouvrages de droit social, t.VII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et tachée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], II-392p.‎

‎LE POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME, Extrait [de] L’année sociologique, Troisième série- vol.23/1972, Sixième section: Sociologie juridique et morale‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, fascicule agrafé, bon état, 29p.‎

‎CONNAISSANCE ET CONSCIENCE DU DROIT, Extrait [des] Travaux du colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Paris-Octobre1975), coll. des travaux du service de recherches juridiques comparatives‎

‎, Paris, CNRS 1975, in-8, fascicule agrafé, bon état, [92p.].‎

‎Traité d'économie politique ou simple exposition de la manière dont se forment, se distribuent et se consemment les richesse. 6e édition entièrement revue par l'auteur et publiée sur les manuscrits qu'il a laissés par Horace Say, son fils.‎

‎Paris, Guillaumin, 1841, pt. in-8°, VII, verso bl. + 640 p., çà et là quelques rousseurs, avec signet, demi-toile simple (de bibl.).‎

‎Célèbre économiste français, la première éd. du «Traité d'économie politique» date de 1803, Jean-Baptiste Say a beaucoup contribué à la diffusion de la pensée d'Adam Smith et de Ricardo. ‎

‎Le Sendevegeschaeft et la Widerlegung, pendants germaniques de la Commande et de la Societas Maris du bassin de la Méditerranée, au Moyen Age. Extrait des Comptes rendus des Séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1936, p.189.‎

‎ 1936 Paris, Picard, 1936, plaquette in 8° brochée, 12 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎LES TRANSFERTS DE RISQUES LES ASSOCIATIONS COMMERCIALES ET LA LETTRE DE CHANGE A MARSEILLE PENDANT LE 14° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 470 à 494 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES METHODES COMMERCIALES DE BARCELONE AU 15° SIECLE D'APRES DES DOCUMENTS INEDITS DE SES ARCHIVES - LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION INTERIEURE DE LA CHAMBRE SUPERIEURE DES DECIMES DE PARIS AU 18° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1936. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 256 à 336 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 15° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎les églises Orientales et Leurs Droits, Hier , Aujourd'hui, Demain‎

‎Paris Cariscript 1989 In-8 283 pp, préface de René Metz‎

‎ Correct Broché à raba‎

‎SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE COMMERCIIS ET CAMBIO. In quo non minus opprtune, Quam iuxta occasionem copiose tractatur de mora, interesse, usura solemnitate scrituræ, asse in pondere, & valore, de moneta solutionibus, oblatione, deposito, præsciptionibus, compensationibus, jurum cessionibus, delegationibus, adjudicatione nominis debitoris, hypotheca, adjecto, manifestatione, cessione bonorum, legitimatione personarum, curatore dando hæreditati, & de modo procedendi in causis combiorum. OPUS NUNC TERTIO EDITUM, ET A PLURIMIS MENDIS REPURGATUM. Accessit etiam Index copiosissimus, cum Latina translatione eorum, quæ Italiece & Hispanic allegantur. Cum Gratia & Privilegio sacræ Cæsaræ Maiestatis‎

‎, Genevæ [Genève], Sumptibus Joannis Hermanni Widerhold 1664, in-folio, plein veau brun, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs orné de dentelles et filets dorés, tr. mouchetées, (mors fendus en tête, coiffes affaissées, coins et coupes émoussés, plats frottés avec des épidermures, une acidification du papier et qq. trous de vers marginaux), [4 ff.]-520 p.-[45 ff.].‎

‎Génocidaire(s). Au coeur de la justice internationale pénale‎

‎Paris, Dalloz, "Les sens du droit", 2022, 14,5 x 21, 204 pages cousues sous couverture souple illustrée. "Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu, à l'exception d'une voix : celle des génocidaires. Le procès de Nuremberg a 75 ans en 2021 et l'inventaire de son héritage est encore loin d'être acquis tant la justice internationale pénale est présentée comme la réponse la plus adéquate aux crimes de masse que sont les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Nuremberg est un sujet inépuisable et des ouvrages ne cessent d'être publiés sur ce procès historique et hors normes, père de toutes les croyances en une humanité meilleure qui dit " Plus jamais ça ! ". Tout semble avoir été dit sur ces procès et tout a été entendu. L'auteur entend renouveler les regards portés sur le sujet, en renversant la perspective habituelle, généralement située du côté de la norme, de l'institution ou des victimes. C'est à partir d'un matériau unique sur l'expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d'entretiens réalisés avec les plus grands criminels jugés par des juridictions internationales pénales) qu'il fait émerger des savoirs cruciaux sur la mise en oeuvre, la rationalité et l'impact réel de cette nouvelle forme de justice à vocation universelle. Ces personnes - appelées communément génocidaire(s) -, l'auteur les a rencontrées et écoutées longuement, non pas pour étudier leur passage à l'acte criminel comme c'est généralement le cas, mais pour mieux appréhender, grâce à l'analyse de leur trajectoire et de leur expérience, les rouages, le fonctionnement et les fondements des instances internationales pénales. Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées."‎

‎Très bon état. ‎

‎LE STATUT DE L'ELU LOCAL - LOI N) 92-108 DU 3 FEVRIER 1992‎

‎DALLOZ. 1994. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 Pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Texte presente par Frederic Scanvic - Preface de Jean Pierre Sueur Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I.emptorem, C.locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro versantibus perutilis, & necessarius. In quo accuratè omnia ad materiam pertinentia, iuribus, & auctoritatibus eleganti stylo digeruntur.‎

‎, Venetiis [Venise], Iac. de Franciscis 1622, in-10, pl. vélin beige, tit. manuscrit au dos, inscriptions manuscrites sur les tr., lettrines et vignettes, imp. en double colonne, (trous de vers traversants sans incidence sur la lecture, charnières fragiles, papier jauni, qq. légères mouillures, qq. rousseurs sur certaines pages), ouvrage bien conservé, int. frais, [30]-204p.‎

‎Critique du soi-disant domaine de "Compétence exclusive" [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée 1993 n°3, 1 brochure in-8, Bureau de la Revue, s.d. [ 1933 ], pp. 365-394‎

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‎Exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un envoi de Georges Scelle "Pour Roger Bonnard, en amical hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Rare exemplaire provenant de la bibliothèque du doyen bordelais Roger Bonnard ! Bon état (couv. lég. frottée)‎

‎Essai relatif à l'Union européenne [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Septembre Octobre 1931, 1 brochure in-8, A. Pedone, Paris, 1931, 2 ff., pp. 521-563‎

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‎Très rare exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un envoi de Georges Scelle "A R.Bonnard, amical hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Rare exemplaire de ce texte important, provenant de la bibliothèque du doyen bordelais Roger Bonnard ! Bon état (couv. lég. frottée). "Il paraîtra sans doute prémature d'esquisser une étude juridique de l'Union européenne dont le plan s'ébauche à peine et dont le principe même est encore contesté. Le nouveau phénomène social qui apparaît au sein de la Société internationale globale et de la Société des Nations, n'a pas encore trouvé sa forme institutionnelle. Il ne bénéficie pas, au même degré que la Société des Nations naissante, du support mystique d'une opinion universelle bouleversée par le cyclone de 1914-198 et anxieuse d'instaurer un régime de sécurité internationale"...‎

‎Le problème du fédéralisme [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur à Roger Bonnard ]‎

‎Extrait de Politique Etrangère n°2 - Avril 1940, 1 brochure in-8, Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Paris, 1940, 21 pp. et 1 f.‎

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‎Rare exemplaire du tiré-à-part de son article enrichi d'un bel envoi de Georges Scelle "Pour Roger Bonnard, amical et prosélytique hommage". Grand spécialiste du droit international, le professeur Georges Scelle fut l'un des grands apôtres du fédéralisme international et notamment européen. Dans son exemplaire, le doyen Bonnard a souligné au crayon bleu trois passages dont celui-ci : "Mais la solution fédéraliste dans le cas allemand reste actuellement, et pour un temps indéterminé, une sorte de quadrature de cercle". Très rare document, d'une provenance curieuse, enrichi d'un bel envoi de l'auteur. ‎

‎Plateau continental et droit international.‎

‎ P., Éditions A. Pédone, 1955, gr. in-8°, 62 pp, broché, bon état‎

‎Le plateau continental est le lit de la mer et le sous-sol des régions sous-marines contiguës aux côtes, mais situées en dehors de la mer territoriale, jusqu'à une profondeur de 200 mètres. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎La réforme constitutionnelle. Sa préparation. Ses bases.‎

‎ ,Paris, Editions Bourrelier et Cie Coll. 'Perspectives humaines' 1945, 125 pp., 1 vol. in 12 br. légères rousseurs à la couverture.‎

‎Introduction au droit musulman‎

‎In-8 broché, Maisonneuve & Larose, coll. "Islam d’hier et d’aujourd’hui", 1983, 252 pp. Un peu frotté, bon état général. Bon exemplaire de ce titre recherché. Poids 500 g. Envoi lettre verte. Frais d'envoi 8,50 euros sur la France, 29,50 euros pour l’étranger (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, possibilité d’envoi MONDIAL RELAY, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande. Twitter : @Pontneuf06.‎

‎INTRODUCTION AU DROIT MUSULMAN, traduit de l’anglais par Paul Kempf et Abdel Magid Turki [tit. original: An introduction to islamic law], Coll. Islam d’hier et d’aujourd’hui, vol.20‎

‎, Paris, Maisonneuve & Laorsea 1983, in-8, br., Ex-Libris au tampon, (couv légt. fanée), bon état, 252p.‎

‎Ny Fundatssamling for Svendborg Amt, samt Stiftslegaterne for Fyens Stift.‎

‎Kbhvn., 1839. Samt. hldrbd. med rygforgyldning. Lidt revner ved øverste kapitæl. 390,(1) pp.‎

‎Allgemeine gerichtliche Psychiatrie. Für Juristen, Mediziner, Pädagogen und Laien.‎

‎Berlin, Ernst Hofmann, 1910, in-8°, 256 S., Original-Leinenband.‎

‎Erstausgabe. Der Verfasser war Oberarzt der Irrenanstalt Friedrichsberg in Hamburg. ‎

‎TABLE GENERALE DES LOIS NOUVELLES‎

‎AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES.. 1901. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de pied, Papier jauni. 184 pages - Texte sur 2 colonnes - 4 plats marbrés - Titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES LOIS NOUVELLES - REVUE DE LEGISLATION COMMENTEE ET ANNOTEE - ANNEE 1970.‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1970. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 + 192 + 32 + 20 pages. - Titre, année et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les lois nouvellesRevue de Législation et de Jurisprudence et révue des travaux législatifs recueil bi-mensuel divisé en quatre parties principales 1e revue de législation. - 2e revue des travaux législatif, 3e lois et décrets. - 4e revue de jurisprudenceEmile Schaffhauser avocat, Docteur en droit, directeur-rédacteur en ChefAnnée 1912.‎

‎Paris, Bureaux des "lois nouvelles", sd. in 8 : 630 pp, dem. rel. basane.‎

‎Excellent ex.‎

‎BERLINER WOHNUNGSBAUTEN AUS ÖFFENTLICHEN MITTELN. Die Verwendung der Hauszinssteuer-Hypotheken.‎

‎ 1926 Berlin, Bauwelt Verlag, 1926. Cet ouvrage traite de la construction des immeubles d'habitation financés par la puissance publique et de l'accès à la propriété à taux bancaire réduit, dans les années vingt à Berlin. Il contient 203 photographies des constructions concernées avec leur plan, leur localisation et le nom de leur architecte. Avec une riche documentation technique, budgets, graphiques, réglementation, dossier d'inscription, etc. Petit in-4, 22 x 30 cm., 122 pp., écriture gothique. Introduction de Paul Mebes. Cartonnage éditeur vert, imprimé en rouge et bleu. Couverture salie, un manque sur 2 cm. en coiffe supérieure. Intérieur frais et en très bon état, sans annotations. EN ALLEMAND. ‎

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