‎EU Public Procurement Law. The Public Sector Directive, The Utilities Directive.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 672 pp.‎

‎2. edition.‎

‎EU Udbudsretten. Udbudsdirektivet for offentlige myndigheder. Forsyningsvirksomhedsdirektivet.‎

‎København, 2011. Orig. papbd. 630 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎E-Handelsret.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 488 pp.‎

‎3. reviderede udgave.‎

‎Lærebog i elektronisk medieret.‎

‎2006. XV,304 pp.‎

‎DES CONTREDITS sur règlement provisoire en matière d’ordre et de distribution par contribution, Thèse, Université d’Aix-Marseille‎

‎, Marseille, Imp. marseillaise 1905, in-8, br., non massicoté, (lég. fané), 133p.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL: Fascicule III: Les relations parafamiliales - Les incapables majeurs, Licence 3ème année, 1972-1973‎

‎, Paris, Les cours de droit 1973, br., polycopié, neuf.‎

‎La Sécurité Sociale.‎

‎Paris, Librairie Armand Colin, "Collection U - Série Droit des affaires et de l'économie", 1970 1 volume 16,9 x 22,8cm Reliure éditeur. 373p., 1 feuillet. Bon état (dos jauni). ‎

‎Manuel universitaire, par le juriste Roger JAMBU-MERLIN; avec citations de documents, sources et bibliographies. Dans la série dirigée par François Goré. ‎

‎LA SÉCURITÉ SOCIALE, coll. U, série Droit des affaires…‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, rel. éd. pl. toile beige, tit. bruns et rouges sur le premier plat, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR À PIERRE LAROQUE, 373p.‎

‎LE DROIT PRIVÉ EN TUNISIE, Préface de Gabriel LeBras, Institut de droit comparé de l’Université de Paris, série Les systèmes de droit contemporains, t.XIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., partielt non coupé, jaquette en carton bleue avec tit. manuscrit, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très légt fanée), intérieur très frais, II-400p.‎

‎Toques et robes, esquisses judiciaires.‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1885. 14 x 20, 230 pp., broché, couverture rempliée, bon état (couverture défraîchie).‎

‎"Dessins de Amédée Lynen; exemplaire sur papier vergé; couverture en papier parchemin."‎

‎Les formes d'entreprises.‎

‎Couverture rigide. Broché. 604 pages. Légèrement défraîchi.‎

‎Livre. Editions du Recueil Sirey (Collection : Traité d'économie politique, tome III), 1935.‎

‎Lexique des termes d'assurance‎

‎2000, L'Argus de l'assurance. In-8, broché, 431 pp.‎

‎Très bon exemplaire, quelques frottements mais rien de très grave.‎

‎The History of the litigation and legislation respecting Presbyterian chapels and charities. in England and Ireland, between 1816 and 1849‎

‎Londres, Hamilton Adams, Birmingham, Hudson, 1867 fort vol. in-8, xl pp., pp. 9-872, un f. n. ch., 12 pp. d'addendum ; le chiffrage du texte commence à 9, sans manque (cf. table des matières), percaline fauve, dos et plats ornés de filets dorés et de décors à froid (reliure de l'éditeur). Accrocs aux coiffes et aux coins.‎

‎Monumental ouvrage qui donne un compte-rendu des procédures conduites devant les "Courts of equity" anglaises et irlandaises à propos des fondations presbytériennes ne respectant pas la foi en la Trinité des fondateurs. La matière est complexe et particulièrement déroutante pour le lecteur français peu au fait et des sectes protestantes anglaises et des procédures à l'intérieur ou en-dehors du Common law.Aucun exemplaire au CCF.Exemplaire relié avec un imprimé de présentation de l'ouvrage envoyé en avril 1868 au révérend C. Chandler.Cachet humide de la bibliothèque André Mater (1877-1964), avocat à la Cour d'Appel de Paris, mais aussi publiciste, militant républicain et laïque, directeur de la "Collection des doctrines politiques", rassemblant des textes des hommes et penseurs politiques de l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome III‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T3. Par Me François Jamet de la Guessiere, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1674, jusqu'en 1685.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - Table des chapitres + 1080 pages. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffe inférieure accidentée. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26).‎

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‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome II‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T2. Par Me François Jamet de la Guessiere, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1660, jusqu'en 1674.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - 925 pages, plus Tables. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffes entières. Bon état intérieur. Rares rousseurs. Format in-folio (40x26).‎

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‎De la Cession-Transport ou Vente des Créances‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs, Typographie de F. Le Blanc-Hardel, Caen, 1873, 167 pp.‎

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‎L'auteur aborde dans une première partie (en latin) le sujet de la cession de créance en droit romain (De actionum Venditione) puis en droit français (art 1689-1695 du Code civil). Il s'agit peut-être d'une thèse non soutenue (deux bandes de papier masquent certaines mentions en page de titre). Etat très satisfaisant (bandes en page de titre, dos frotté).‎

‎Des Contrats à titre onéreux entre Epoux. Thèse pour le Doctorat soutenue publiquement devant la Faculté de Droit de Caen‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs, Imprimerie Goussiaume, E. Valin, Caen, 1875, 167 pp.‎

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‎ très satisfaisant (bandes en page de titre, dos frotté).‎

‎L'Interpretation Du Code Civil En France Depuis 1804‎

‎Éditions La Mémoire du Droit 2002 208 pages 15 4x1 2x23 8cm. 2002. Broché. 208 pages. Cet essai retrace l'histoire et les enjeux du principe de laïcité en France de la Révolution française à la loi de Séparation de 1905. Il défend une morale civique républicaine qui n'exclut pas les références religieuses mais ne les impose pas et analyse les défis contemporains face à la montée des intégrismes‎

‎présence de notes au stylo bleu à l'intérieur dos ridé‎

‎HISTOIRES CRIMINELLES DE BRETAGNE.‎

‎ 1980 Presses De La Renaissance Couverture rigide 1980 In8 cartonnage illustré éditeur, 378 pp . ‎

‎LES ORGANISATIONS SOCIALES ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIALISATION DE L’ÉTAT, Centre de rech. sur l’U.R.S.S. et les Pays de l’Est, Préface Pierre Lavigne‎

‎, Paris, Éd. du CNRS 1968, in-8, br., (bon état), ENVOI DU PRÉFACIER, XXIV-184p.‎

‎DROIT FISCAL - TERMINALES ECONOMIQUES - BTS‎

‎MASSON ET CIE. 1966. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit fiscal - terminales économiques B.P. de comptabilité brevets de techniciens supérieurs -d.e.c.s.‎

‎Masson et cie. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 219 pages - tampons et annotation sur la page de titre - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE VENDÉEN LA REVELLIÈRE-LÉPEAUX MEMBRE DU DIRECTOIRE (1753-1824), coll. Études d’histoire révolutionnaire‎

‎, Poitiers, chez l’auteur 1951, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [1ff.]-145-[1ff.]p.‎

‎Journal du palais de Provence, ou recueil des arrêts rendus depuis les derniers journalistes, par le parlement & la cour des aides de cette province (année 1780).‎

‎ Adibert Aix, André Adibert, 1783, 598 p., demi-reliure, 25x19cm, plats frottés, un ex-libris sur la page en regard de celle de titre, intérieur propre.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'Exploit d'Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules nécessaires. Ouvrage traité en droit et en jurisprudence par Me Janety, ci-devant Procureur de la Sénéchaussée de la ville d'Aix‎

‎Aix André Adibert 1780 2 volumes in 4 de (4ff.)-XIX-432 pp.et VIII-661 pp. basane marbrée , dos à nerfs ornés , pièces de titres ,et de tomaisons , tranches rouges . Reliure de l'époque . ‎

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‎Bel exemplaire de cet ouvrage important pour l'histoire de la société provençale. ‎