‎Nieuwe commentaar van de Wet op de Militie, de werving en de dienstverplichtingen‎

‎, Luttre, A.Balsacq 1930, vi + 388pp., mooie staat‎

‎DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2eéd.‎

‎, Paris, LexisNexis Litec 2002, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, très bon état, XI-352p.‎

‎La parole et l'outil‎

‎P.U.F. | Paris 1975 | 15 x 22 cm | broché‎

‎Edition originale pour laquelle il n'a pas été tiré de grands papiers. Plats légèrement et marginalement salis sans gravité. Etonnant envoi autographe daté et signé de Jacques Attali : "Le 2 Avril 75. A Roger Garaudy cet essai sur l'autogestion en hommage de JAttali." - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎La Révolution des auteurs - Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815)‎

‎FAYARD. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1172 PAGES + XXXII PLANCHES en couleur et noir/blanc - Annotation en page de garde - Coins et coiffes frottés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cent ans de lutte sociale : la législation de l'enfance 1789-1894‎

‎Guillaumin & Cie | Paris 1899 | 12 x 19 cm | broché‎

‎Deuxième édition enrichie d'un appendice de 1894 à 1899. Dos insolé comportant de légers manques, une déchirure avec manque affectant le milieu du premier plat. Rare exemplaire complet de son prière d'insérer. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎L'Age du Bronze en Europe (2000-800 av. J.C.)‎

‎Editions Errance 1985 210 pages in4. 1985. Cartonné. 210 pages.‎

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‎Bon état cependant couverture défraîchie bonne tenue intérieur propre‎

‎Magistrats et Tribunaux d’Alsace‎

‎Paris, Éditions de Boccard, 1929. Broché, 16,5 cm x 25 cm, 40 pages, 2 photos noir & blanc hors-texte. Texte de Jacques Brissaud, avant-propos de E. Corbière. Très bon état‎

‎INTRODUIRE AU DROIT‎

‎MONTCHRESTIEN. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Clefs politique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers " Sur les actes humains ", tenues dans les années 1760 & les suivantes.‎

‎Les Conférences ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, notamment celles portant sur les actes humains, s'inscrivent dans un contexte religieux et théologique profond, où l'Église cherche à éclairer la moralité et la liberté humaine. Ces conférences, tenues principalement dans les années 1760 et au-delà, abordaient les subtilités de l'agir humain, distinguant les actions volontaires et involontaires, et leur rapport avec la grâce divine. Ces échanges furent un terrain fertile pour la réflexion sur la nature de la conscience, de la responsabilité et du libre arbitre. Dans une époque marquée par des tensions philosophiques, en particulier face aux Lumières, elles cherchaient à réaffirmer l'autorité morale de l'Église. Le style de ces conférences, influencé par l'esprit janséniste et la théologie morale, visait à guider les fidèles dans une vie chrétienne conforme à la foi. Par leur rigueur et leur érudition, elles constituaient un apport essentiel à la spiritualité du siècle. Nouvelle édition, vol in12, 180x120, relié pleine basane époque, accrocs, solidement relié, bon état int. 636pp Paris Veuve Desaint, MDCCLXXV ref/22‎

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‎L'État‎

‎Presses Universitaires de France 1984 collection que sais je n° 616. poche. 1984. broché. Cet ouvrage de la collection Que sais-je ? analyse la notion d'État son évolution historique en France et ses relations avec le droit la Constitution la justice les finances l'économie et d'autres institutions publiques‎

‎Bon état‎

‎Organisation démocratique de l'ordre judiciaire.‎

‎Paris, Joubert [imprimé par E. Thunot], 1848 in-8, 40 pp., broché sous couverture factice moderne de papier cerise. ‎

‎Extrait de la Revue de droit français et étranger. L'auteur était avocat à la Cour d'appel de Paris.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Besançon et Grenoble. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TRAITE DE DROIT CIVIL. Les conditions de la responsabilité. 2e éditions. Dommage, Causalité, Faute, Fait d'autrui, Fait des choses, Troubles de voisinage, Accidents de la circulation.‎

‎1998 / 1226 pages. Broché Editions L.G.D.J‎

‎Couverture d'usage, trés légérement cornée. Bon état.‎

‎Le cas Vergès.‎

‎LIEU COMMUN.. 1986. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Il ne s'agit pas ici d'attaquer Jacques Vergès comme publiciste dont on ne partage pas les raisons..."" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789‎

‎Paris, Baudouin , imprimeur de l assemblée nationale 1789‎

‎Bon état Plaquette brochée, pas de couverture dattente ( page de titre en direct) ... edition originale. l'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en france. les observations préliminaires de thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire .... thouret assurera la présidence de l assemblée nationale à trois reprise - du 12 au 22 novembre 1789 ; du 8 au 26 mai 1790 ; et du 12 au 30 septembre 1791 . histoire droit politique justice révolution - largeur/hauteur : 14x22 cm - poids : 50 g - nombre de pages : 57 p. - langue : Français‎

‎La femme et l'inégalité en droit romain - deux études accompagnées de textes traduits et commentés‎

‎Fédération des Professeurs de Grec et de Latin 1990 in4. 1990. Cartonné.‎

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‎couverture insolée intérieur propre‎

‎DROIT PENAL GENERALE.‎

‎Puf.. 1999.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 544 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thémis droit privé sous la direction de Catherine Labrusse-Riou. 4 ème. Le conflit de textes pénaux, L'amnistie, La matérialité du fait infractionnel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La responsabilité sociale de l'entreprise‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 2010 128 pages 11 176x1 016x16 764cm. 2010. pocket_book. 128 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Les origines de la perpétuité des offices royaux‎

‎1958. Format : 25/16. 316 Pages. Avec envoi. Couverture défraîchie, intérieur bon état non découpé. ‎

‎Publications du centre d'histoire du droit Lorrain. Recherches sur la fonction publique sous l'Ancien Régime.‎

‎Le temps des policiers - 30 ans d'abus‎

‎Fayard, 1970. Format 14x21 cm, 333 pages. Bon état. ‎

‎Ref 532‎

‎Lot de 4 importants mémoires manuscrits‎

‎Jacques-Laurent-Nicolas Simon (1758-1838), avocat à Caen. Vraisemblablement l'avocat dit « Simon père », dont le fils Georges (1792-?) sera lui aussi avocat et bâtonnier, et aussi maire de Grainville-sur-Odon, connu sous le nom de « Simon jeune » ; Pierre Jacques Henri Thomine-Desmazures (1763-1847), avocat, professeur de droit à Caen ; Pierre Costy (1743-1825), avocat, bâtonnier de Caen en 1811. P.S. & 3 P.A.S., Caen, 26-27-28 fructidor an VIII [13-14-15 septembre 1800], 17p in-folio. Très intéressants mémoires sur un différend commercial entre les différents membres de la famille Malassis qui étaient associés. L'avocat résume ici l'affaire : Zacharie (1745-1828) a obtenu le monopole de l'impression pour la préfecture de l'Orne (Alençon), sans contrepartie pour ses associés, et l'existence d'une preuve que Zacharie a voulu détruire l'alliance familiale, l'accord pour éviter « toute espèce de rivalité entre eux à leur détriment ». Ainsi, si Simon propose de réclamer les 6000 francs que la loi lui permet, Thomine-Desmazures propose même d'aller plus loin. Chacun des trois avocats, parmi les plus connus à Caen à l'époque, a ainsi rédigé son propre avis sur le sujet. Le mémoire de Simon n'est pas autographe mais uniquement signé. Les mémoires de Thomine-Desmazures et Costy sont entièrement autographes et signés. Le quatrième mémoire, de Costy, concerne le paiement de la compensation éventuelle et surtout l'impact de l'effondrement des assignats (« papier-monnaie ») et donc les conséquences pour le paiement que devra faire Zacharie Malassis. Rappelons que Zacharie Malassis est le grand-père de Poulet-Malassis, le fameux imprimeur des Fleurs du Mal de Baudelaire. Très bel ensemble, très intéressant pour l'histoire de l'imprimerie à Alençon. [546] ‎

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‎Droit du Travail et Société - 1 : Les relations individuelles de travail ; 2 : les relations collectives de travail‎

‎2001. Rennes Presses Universitaires de Rennes 2001 et 2002 - 2 vol. brochés 16 5 cm x 24 cm 1026 + 598 pages - Texte de Jacques Le Goff préface d'Alain Touraine postface d'Edgar Morin index - Etat neuf‎

‎Histoire du Concile de Constance, Tirée Principalement d'Auteurs qui ont assiste au Concile ‎

‎2 volumes A Amsterdam chez Pierre Humbert 1714 Format : 25/20cm, XLVIII + 816 Pages pour les 2 tomes Le concile de Constance, réuni en 1414, contribua à déposer le pape Jean XXIII. Illustré de nombreuses gravures (portraits) Reliure pleine basane brune d'époque, dos à 5 nerfs Manques au dos du premier volume et sur la première de couverture du tome II (voir photos), intérieur bon état ‎

‎LA REFORME DE LA FILIATION ET SES CONSEQUENCE SUR LA PRATIQUE DE L'ETATCIVIL.‎

‎REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 102 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le III à Reich et son Armée de Jacques MAUPAS - (1899-1956), Secrétaire général du Conseil d'État, Spécialiste des questions de droit international.‎

‎ 1940 PARIS, les Editions internationales , 1940 - Edition Originale -In-8 - Broché - Couverture illustrée -230 pgages - L'ouvrage, portant la date de 1940, n'a été effectivement publié qu'en 1944 - Bel exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Documents linguistiques de la France : Haute Marne ‎

‎C N R S, 1974. Format : 25/16. CXVII + 516 pages + & carte dépliante. Bon état.‎

‎CHARTES EN LANGUE FRANCAISE antérieures à 1271 conservées dans le département de la Haute Marne. Volume préparé par Jean Gabriel Bigot‎