‎Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Complets‎

‎Compte rendu dactylographié et agrafé sous chemise, René Bluet, Sténographe judiciaire, 1946-1951, 3 ff. et 121 pp.‎

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‎On joint la note d'honoraire, facturée par le Cabinet Bluet et due par Mme Gibrat pour cet exemplaire. Très intéressant document, très peu commun. Le cabinet de sténographie Bluet sténographiait les débats judiciaires et vendait ensuite les comptes-rendus dactylographiés des audiences ; ces sténographies privées sont parfois les seuls comptes-rendus existants, le gouernement n'ayant pas organisé la sténographie des débats. Major de Polytechnique, Robert Gibrat (1904-1980) est secrétaire d'Etat aux Communications sous le gouvernement Laval en avril 1942. Démissionnaire lors de l'invasion de la zone libre en novembre, il sera condamné par la Haute Cour de Justice à 10 ans d'indignité nationale. Il s'intéressera par la suite à l'énergie marémotrice puis à l'énergie nucléaire. En économie, il est l'auteur de la "loi de Gibrat" ou "loi de l'effet proportionnel". Bon état (petits accrocs marginaux à la chemise, très bon état par ailleurs)‎

‎Procés du Maréchal Pétain - Compte Rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de Justice -‎

‎ Paris - Imprimerie des Journaux Officiels - 1945 - 1 volume in-folio en cahiers de 386 pages - ‎

‎ Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎

‎LAMY SOCIAL GUIDE - AGENDA SYNTHESES PRATIQUES MODELES‎

‎LAMY S.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 589 pages - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire en réponse.-‎

‎Pour Me Jean-Louis-Jerôme Cavaré, Docteur en Théologie, Prêtre & Curé de CIADOUX (31), Demandeur, Appellant & Suppliant. Contre Jean & Izabeau Aries, mariés, habitans de MONGAILLARD (47), Défendeurs, aussi Appellans & Supplians. De l'imprimerie de Sebastien Henault, rue Tripières, près les Changes. s.d. vers 1775. In-4 (183 x 234mm) broché sans couverture (tiré d'un recueil factice), 85 pages, et grand placard dépliant: Extrait compulsé du Cadastre de Mongaillard de l'année 1717, bandeau gravé sur bois. Plan un peu froissé, petits défauts mais bon état général.‎

‎Il est question de diffamation et de contestation de propriété de terrain. ‎

‎Napoléon et sa police.‎

‎Paris, Flammarion, 1944. In-12 broché de 344 pp. ‎

‎Deuxième édition. « Ouvrage important d'Ernest d'Hauterive (1864-1957) : huit chapitres traitent de l'organisation générale, des bulletins, des conspirations, des émigrés et des étrangers, du clergé, de la presse, de la censure, de la police financière ; les trois derniers sont conscarés à des sujets divers. » Le Clère, Bibliographie critique de la police, 473. ‎

‎Citoyenneté & participation à la basse époque hellénistique‎

‎Droz, 2005, Format : 21/14cm, Pages : 310 Sommaire : voir photos, Bon état ‎

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‎Actes édités par Pierre Frölich & Christian Müller‎

‎Un nouveau régime de fermage. La Propriété Culturale.‎

‎ Lyon, Bosc et Riou, 1938, grand in 8° broché, 344pp. ; non coupé ; bibliographie in-fine ; couverture très légèrement fanée. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un bel envoi autographe signé sur le faux-titre. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎LE CONTRAT DE PRET ET LA BAISSE DU FRANC.‎

‎DUCHEMIN EDOUARD - CHAUNY ET QUINSAC, SUCCESSEURS. 1922. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 114 pages - Dos a 5 nerfs - Auteur, titre et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Federal regulation of the production of oil. Dissertation.‎

‎ Washington, Callaghan and Company 1929, 230x155mm, X - 132pages, paperback. Book in good condition.‎

‎L'Italia del Rinascimento‎

‎Laterza Cartonné avec jaquette 1989 In-8 (14 x 21 cm), cartonné avec jaquette, 511 pages ; jaquette défraîchie (dos bruni, quelques traces au quatrième plat, petite déchirure sans manque au premier plat), par ailleurs assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Droit législation et liberté - T.1 Règles et ordre + T.2 Le mirage de la justice sociale + T.3 L'ordre publique d'un peuple libre‎

‎PUF / Libre échange 1985 in8. 1985. Broché. 3 volume(s).‎

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‎couvertures défraîchies dos du tome 2 ridé intérieurs propres‎

‎La Renaissance des études juridiques en France sous le Consulat‎

‎Paris, Sirey, 1905; in-8, 110 pp., broché. Couverture et marges brunies. Envoi. ‎

‎Tiré-à-part de la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1905 (n°1, 2 et 3). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité du contrat d'apprentissage‎

‎Marchal & Billard. 1878. In-8. Broché. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 275 pages. Plats détachés, dos cassé avec manques en coiffes, dos plié et fané, plats déchirés et défraichis. Mouillures à l'intérieur en bas des pages. Exemplaire de travail vendu en l'état.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LE RÔLE DU NOTAIRE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, Avant-propos de Bernard Reynis, Préface de Hervé Lécuyer‎

‎, Paris, Defrénois - Lextenso éditions 2008, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XII-168p.‎

‎Cours de droit administratif.‎

‎ P., Ecole Spéciale de Travaux Publics, 1899, très fort in 8° relié demi basane marron, dos lisse orné, 1256 pages ; frotis dusage à la reliure. ‎

‎Cours de l'Ecole de Travaux Publics sous la direction de M. Léon Eyrolles. Imprimé en caractères de civilité (genre manuscrit). Importants index. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎L'EPREUVE ECRITE DE PEDAGOGIE - PREPARATION EN 4 MOIS - C.A.P.‎

‎FERNAND NATHAN. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 283 pages - petite annotation sur les premières pages de l'ouvrage - tranches abimées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Techniques Commerciales (6 Tomes - Complet) Tome 1 : Introduction aux sciences du comportement. Données générales sur la demande. Etude psychologique des consommateurs, utilisateurs et distributeurs. Les formes de commerce ; structure de la distribution ; 2 : Statistique, graphique et recherches opérationnelles en marketing. Marketing et fonctions commerciales. La connaissance du marché. Sondages et enquêtes. Etudes de marché. ; 3 : Etudes de motivation. La prévision des ventes, quotas et secteurs. L'étude du produit. La distribution. Organisation et choix des circuits commerciaux. Les Méthodes de vente ; 4 : Canaux et contrats de distribution : service, prix. Politique commerciale : plan de marketing, fixation des prix. La promotion des ventes : lancements de produits. Le réseau de représentants. L'animation des circuits de distribution. L'action sur les consommateurs., utilisateurs et prescripteurs.; 5 : La publicité. Le personnel commercial : sélection, rémunération, formation. Le Merchandising ; 6 : Techniques de la vente. La gestion commerciale : Commandes, facturation, livraisons. Le commerce international. le service après-vente. Le contrôle commercial.‎

‎6 vol. in-4 reliure mobile, Editions Techniques, s.d. (circa 1970)‎

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‎Bel exemplaire en très bon état, parfaitement complet des 6 tomes et des 27 chapitres indiqués dans le plan de la collection.‎

‎Recherches sur l'origine de la propriété foncière & des noms de lieux habités en France, période celtique et période romaine.‎

‎ERNEST THORIN, EDITEUR. 1890. Format : 25/16cm. XXXI-703 Pages. ‎

‎Dos cassé, intérieur bon état. ‎

‎Essai sur la notion de préjudice dans la théorie générale du faux documentaire‎

‎Paris 1943 Recueil Sirey Soft cover ‎

‎Essai sur la notion de préjudice dans la théorie générale du faux documentaire 223 x 140 mm,softcover, XI + 239 pp, 2 vol, , ,bon état ‎

‎GUIDE JURIDIQUE DE LA FAMILLE votre droit quotidien‎

‎BIBLIOTHEQUE PRATIQUE DE LA FAMILLE. 1969. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 609 pages. Nombreuses illustrations en couleur et en noir et blanc, dans le texte et hors texte. Tampons d'institution sur la page de titre et sur quelques pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Fréderic Pottecher. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs - Procès-verbal des séances des députés des communes - Édition originale.‎

‎1/ Procès verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs, tenues par MM. les commissaires du clergé, de la noblesse et des communes, tant en la salle du comité des états-généraux, qu'en présence de MM. les commissaires du roi, conformément au désir de sa majesté. Par M. Hébert, (1757-1794) secrétaire de conférence.2/Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin 1789 jusqu'au 17 juin, jour de la constitution en assemblée nationale.Édition originale. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'assemblée nationale, - 1789. - 216 et 104 pages.Reliure demi-basane à coins de l'époque. Dos lisse avec titre en maroquin rouge. Accident à la coiffe inférieure. Quelques rousseur homogènes. Bon état. Format in-8° (20x13).‎

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‎GUIDE-MANUEL DE LA MUTUALITE FRANCAISE‎

‎ 1904 reliure pleine toile grise petit in-octavo (grey cloth-bound in-octavo), dos long - pièce de titre sur fond rouge et étiquette de rayonnage (spine with a red label of title and library stamps), pmlats mluets (covers without text), toutes tranches lisses (all smooth edges), illustrations : 1 portrait en frontispice et 1 carte repliée in fine (frontispiece portrait and a folding map at rear), XII+559 pages, 1904 à Bordeaux Edité par L'Avenir de la Mutualité - Organe Général des Oeuvres de Mutualité - Solidarité - Education et Hygiène Sociales,‎

‎bon état général (good condition) ‎

‎ASSURANCES À PRIMES FIXES ET ASSURANCES MUTUELLES: LA PRIME ET LA COTISATION DANS L’ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE‎

‎, Paris, L. Warnier 1889, in-8, demi-maroquin vert sombre, dos à nerf, tit. doré, bon état hormis des frottements aux coiffes et au dos, 170p.‎

‎Die altfriesische Gerichtverfassung. Mit Sprachwissenschaftlichen Beiträgen von Theodor Siebs.‎

‎ Amsterdam, H. Brinkman, 1963. In-8 broché, XV-499 pp., bibliographie, index. ‎

‎ Gut Erhaltung. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Droit commercial.‎

‎Masson et cie. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 244 pages - tampons, annotation, déchirure sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎