‎Organisation judiciaire et administrative de la France et de la Belgique, 1814-1875‎

‎Edition originale de cet ouvrage sur l’évolution juridique et administrative de la Belgique et de la France au 19ème, entre 1814 (date à laquelle les deux pays, sous le même souverain Napoléon 1er, obéissaient aux mêmes lois) et 1875. Format : In-8, relié demi-basane chamois, dos lisse avec filets et décors dorés, pièces de titre et d’auteur, 14,2 x 22,2 cm, [2] ff. (faux-titre, titre), 398 pp. [dernier feuillet manquant : fin de la table] Éditeur : Garnier Frères, Paris, 1875 ‎

15 Images

‎Marques d’usures / frottements sur les plats et à la reliure (dos, mors, coiffes) avec épidermures et taches / auréoles sur la reliure, éraflures aux pièces de titre, coins émoussés, rousseurs sur les pages, dernier feuillet manquant (fin de la table), déchirure au dernier feuillet (garde rapportée). Port : (France Mét.) : 9,59 Euros (Colissimo tarif 2026) – poids du livre seul : 590 g MONDIAL RELAY (France Métro.) = 4,90 € International à domicile : Benelux, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne : : 14,00 € via Mondial Relay / Hermès. Autriche 18,00 € International en Lockers et Points Relais : Benelux, Italie, Espagne, Portugal : De 6,60 € à 9,50 € via Mondial Relay Merci d’indiquer votre point relais avant de payer SVP Autres pays & Dom/Tom : SVP me consulter ‎

‎LES IDEES PRIMITIVES DANS LA BRETAGNE CONTEMPORAIN (Essais de folk-lore juridique et d'histoire générale du droit) ‎

‎Seconde édition, revue et notablement augmentée. 2 Volumes RECUEIL SIREY 1920/1930 FORMAT : 24/16cm, TOME I : X + 530 pages. TOME II : 98 pages. ‎

‎Manque quatrième de couverture dos abimé sur le tome I, intérieurs défraîchis ‎

‎Les Eglises et les Monastères centres d'accueil d'exploitation et de peuplement - Histoire de la Propriété Ecclésiastique en France Tome VI‎

‎1943. Lille Facultés Catholiques 1943 - Broché 17 cm x 25 cm 490 pages - Texte de Emile Lesne bibliographie index des noms de lieux et de personnes - Non coupé papier jaunissant bon état‎

‎Funérailles et sépultures - traité pratique de police et d'admministration‎

‎ La Vie communale et départementale 1935 In8 - broché - 397 pages - coiffe inférieure rognée - papier jauni ‎

‎Satisfaisant ‎

‎Études de sociologie et de droit slaves‎

‎OPHRYS 1949 263 pages in8. 1949. broché. 263 pages. Cet ouvrage académique d'Émile Sicard publié en 1949 examine les structures sociales et juridiques des pays slaves notamment à travers le prisme des révolutions de 1944-1948 dans les démocraties populaires. Il s'intéresse particulièrement à la persistance de formes de vie communautaire traditionnelles comme la Zadruga dans les campagnes et à leur influence sur l'évolution politique. Le premier volume inclut une introduction à l'étude de la politique familiale de l'URSS‎

‎État correct intérieur propre‎

‎"Labori va tenter une démarche pour tâcher de rattraper les sept mille et quelques francs que vous avez versés en mon nom" Lettre autographe datée et signée à Octave Mirbeau‎

‎Paris 4 Mars 1901 | 13.50 x 20.50 cm | deux pages sur un bifeuillet‎

‎Lettre autographe signée d'Emile Zola adressée à Octave Mirbeau, datée de sa main du 4 Mars 1901. Deux pages à l'encre noire sur un bifeuillet. Trace de pli horizontal inhérente à l'envoi postal. Publiée dans saCorrespondance, t. X, p. 242. Précieuse lettre de Zola à son grand soutien Octave Mirbeau, qui avait payé pour lui son amende au terme de son deuxième procès pour"J'accuse !". Désormais amnistié, l'écrivain tente - en vain - de récupérer la somme pour le rembourser. Après son historique cri du cur dans l'Aurore, Zola est condamné une première fois par le jury de la Seine le 23 février 1898 à un an de prison et troismille francs d'amende. Le jugement est annulé en cassation, et l'affaire est renvoyée devant les assises de Versailles, qui ne retiennent que trois lignes sur les huit cent que comptent "J'accuse !" comme chef d'accusation. Pour ne pas accepter un tel étouffement des débats, la défense de Zola décida de faire défaut, et la condamnation fut confirmée le 18 juillet - Zola part le soir même pour Londres afin d'éviter la prison. Le tribunal lui réclame par ailleurs 7555 francs, que Mirbeau décide spontanément de payer de ses propres deniers. C'est aussi Octave Mirbeau qui permit d'éviter la saisie des meubles de Zola, enobtenantdeJoseph Reinachles 40 000 francs de dommages qu'on avait condamné Zola à payer aux trois pseudo-experts en écriture qu'ilavait "diffamés" dans J'accuse!... Suite à la loi d'amnistie qui met fin aux poursuites judiciaires de « tous les faits criminels ou délictueux connexes à l'affaire Dreyfus », Zola est relaxé mais n'est pas remboursé pour autant. Cette lettre atteste du désir de l'écrivain de rétribuerMirbeau pour son acte de générosité : "Labori [son avocat] va tenter une démarche pour tâcher de rattraper les sept mille et quelques francs que vous avez versés en mon nom, pour l'affaire de Versailles. Il désire seulement à avoir une lettre de vous, afin de la montrer et d'être ainsi autorisé à parler en votre nom. Vous n'avez certainement pas là bas le reçu qui vous a été délivré. Peut-être vous en rappelez-vous les termes. En tous cas, s'il faut attendre, on attendra, car rien ne presse en somme. L'important est seulement aujourd'ui de tâter le terrain, pour voir si l'on nous rendra l'argent". Pourtant, le parquet lui refusera sa requête. Furieux,Zola écriradeux jours plus tard une lettre à Labori lui demandant de renoncer à réclamer le moindre centime - il la publiera dans L'Aurore sous le titre "Qu'ils gardent l'argent": "on torture le texte de la loi et l'Etat lui aussi garde l'argent. Si le parquet s'entête à cette interprétation, ce sera une monstruosité encore, dans l'indigne façon dont on m'a refusé toute justice [...] Je ne veux pas être complice en acceptant quoi que ce soit de leur amnistie [...]". Selon Pierre Michel, ces tentatives infructueuses de recouvrement, dont atteste cette lettre, ont "incité Zola à adopter une attitudequi souligne davantage encore son désintéressement et celui de son "ami", qui n'est pas désigné [dans l'article de L'Aurore], sans doute à la demande de Mirbeau." La grâce de Dreyfus et l'amnistie de ses soutiensne satisfait pasl'écrivain, mais marque néanmoins la fin de longues années de lutte :"J'ai fini mon écrasante besogne, et je vais me reposer un peucar je suis fourbu". Frappé en pleine gloire l'année suivante, il ne pourra être témoin de la réhabilitation du capitaine Dreyfus. De belles lignes de Zola à Mirbeau qui lui a donné les moyens de poursuivre son combat pour la justice. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎LES CODES CIVILS DES PAYS SOCIALISTES : ETUDE COMPARATIVE - PREFACE DE DENIS TALLON.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIII+363 pages. Tampon sur la page de titre. Une étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DECF. MANUEL ET APPLICATIONS. DROIT FISCAL. EPREUVE N°1.‎

‎Dunod.. 1999-2000.. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 629 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT FISCAL - ANNALES 2004 - ENONCES ET CORRIGES COMMENTES‎

‎DUNOD. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 pages. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Justice impossible‎

‎Robert Laffont 1974 in8. 1974. Broché.‎

‎Bon Etat jauni des taches et inscriptions‎

‎ Responsa doctorum tholosanorum ‎

‎H.D. Tjeenk Willink & Zoon N.V. 1938. Format : 22/15. Pages : 51 en français et 231 en latin Couverture toilée. Bon état‎

‎Livre écrit en 1929 à l'occasion du septième centenaire de l'Université de Toulouse.‎

‎Études d'histoire du droit publiées par R. Robert Feenstra et H. F. W. D. Herman Frederik Wilhelm David Fischer - TOMES 1 à IV‎

‎Univeristaires Pers Leiden Leyde 1956 in8. 1956. Broché. 4 volume(s).‎

13 Images

‎livres en très bon état intérieurs propres bonne tenue avec leur jaquette (défraîchies)‎

‎Corpus Juris Germanici tam publici quam privati academicum. 2. (letzte) Aufl. Theil 1 - 2/I (alles Erschienene).‎

‎Jena, Frommann, 1844-1856 gr. in-8vo, VIII + 966 S. ; IV + 356 S. + 2 Bl., Text stellenweise leicht stockfleckig, Stempel a.T., Hlwd., Rücken mit Bibl.-Sign., Einbanddeckel beschabt.‎

‎CONFERÊNCIAS E MAIS DIZERES, volume III‎

‎, Lisbonne, Liga dos Combatentes de Grande Guerra 1964, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, 446p.‎

‎Mémoire où l'on justifie que la propriété des anciens remparts. murs & fossés d'entre les Portes Saint-Victor & Saint-Bernard, appartient à la ville de Paris. Pour les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris ; contre M. l'inspecteur-général du domaine du Roi, demandeur‎

‎Paris, Augustin-Martin Lottin l'aîné, 1769 in-4, pp. 3-144, manque le feuillet de titre (qui se libelle Mémoire pour la ville de Paris, au sujet des anciens remparts entre les portes Saint-Victor et Saint-Bernard), en feuilles, cousu. Mouillures et salissures en début et en fin d'opuscule.‎

‎Litige de propriété entre le domaine de la ville de Paris et celui du Roi.La Porte Saint-Victor (de l'enceinte de Philippe-Auguste), détruite en 1684, se situait rue Saint-Victor, entre les rues des Fossés-Saint-Victor et des Fossés-Saint-Bernard, c'est-à-dire actuellement approximativement au niveau du numéro 2 de la rue des Écoles ; quant à la Porte Saint-Bernard (ou Porte de la Tournelle), elle se trouvait à l'extrémité orientale du quai de la Tournelle, le long de la Seine, et elle subsistait encore à l'époque du Mémoire, reconstruite par François Blondel.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Répertoire de droit civil. Tome 2 seul (AST-CL). Mis à jour jusqu'en 1993. Secrétaire de la rédaction Monique Baraton-Hoeffinger.‎

‎Couverture souple. Classeur 26 x 29 cm, 6 cm d'épaisseur.‎

‎Livre. Contient les articles : Autorité parentale - Baux - Cautionnement… Publié sous la direction de Pierre Raynaud et depuis 1991 Jean-Luc Aubert. Jurisprudence générale Dalloz, 1993.‎

‎Répertoire de droit civil. Tome 3 seul (ACO-DIS). Mis à jour jusqu'en 1993. Secrétaire de la rédaction Monique Baraton-Hoeffinger.‎

‎Couverture souple. Classeur 26 x 29 cm, 6 cm d'épaisseur.‎

‎Livre. Contient les articles : Communauté - Contrats - Copropiété... Publié sous la direction de Pierre Raynaud et depuis 1991 Jean-Luc Aubert. Jurisprudence générale Dalloz, 1993.‎

‎Répertoire de droit civil. Tome 4 seul (DIV-FA). Mis à jour jusqu'en 1993. Secrétaire de la rédaction Monique Baraton-Hoeffinger.‎

‎Couverture souple. Classeur 26 x 29 cm, 6 cm d'épaisseur.‎

‎Livre. Contient les articles : Divorce - Donation - Dommages et intérêts - Enfance… Publié sous la direction de Pierre Raynaud et depuis 1991 Jean-Luc Aubert. Jurisprudence générale Dalloz, 1993.‎

‎Encyclopédie socialiste, Syndicale et Coopérative de l'Internationale ouvrière. Publiée sous la direction technique de COMPERE-MOREL…‎

‎ 1912 11 vol., pleine toile souple éditeur, illustrée in et hors texte. (quelques défauts aux rel.) Paris Quillet (1912),‎

‎Onze volumes sur douze de ce précieux instrument de connaissance du mouvement ouvrier français de la Commune à la veille de la premiere guerre mondiale.Nous avons : Un peu d'histoire, le mvt.socialiste international, les fédérations soc.(3vol), la revol. sociale, la France soc., le parti soc. en France, comment nous sommes soc.?, le mvt. syndical, la coopération. ‎

‎Encyclopédie universelle. Tome 5 seul. Histoire. Politique. Droit. Sociologie.‎

‎Couverture souple. Broché. 182 pages. Format de poche.‎

‎Livre. Presses de Gérard (Collection : Marabout Université), 1962.‎

‎RERUM HUNGARICARUM, Monumenta arpadiana‎

‎, Sangalli, Scheitlin& Zollikofer 1846, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (rel. très lég. frottée, nb. rousseurs, piqûres et taches d’humidité), IV-748p.‎

‎Décorer la chambre de bébé: couture , peinture, bricolage. ‎

‎Ingersheim, Saep, 1998 ; in-12, 94 pp., br.‎

‎.‎

‎Opinion sur les résolutions du 16 floréal, relatives aux enfans nés hors mariage.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 6 (1798) in-8, 15 pp., broché. ‎

‎L'auteur était député de la Seine.Martin et Walter, 16849.Brunissure dans la marge de la page de titre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien). ‎

‎MEMOIRE sur les ENFANS-TROUVES, présenté à MM. les Procureurs du Pays de Provence par les Recteurs de l'Hôpital général St. Jacques de la ville d'Aix.‎

‎Esprit David Aix 1780 In-8 carré ( 225 X 180 mm ) de 190-2 pages, broché sous couverture imprimée de l'époque. Edition originale rare. Très bel exemplaire, non rogné.‎