‎Recueil de jurisprudence - TABLE 1912-1921. ‎

‎Paris, Librairie Dalloz, 1919-1923; in-4, 597-437 pp., cartonnage de l'éditeur. Bon état - demi-cuir havane dos plat - deuxième table alphabétique de cinq années de recueil périodique Dalloz 1912 à 1916 - troisième table alphabétique de cinq année du recueil périodique Dalloz 1917-à 1921.‎

‎Bon état - demi-cuir havane dos plat - deuxième table alphabétique de cinq années de recueil périodique Dalloz 1912 à 1916 - troisième table alphabétique de cinq année du recueil périodique Dalloz 1917-à 1921.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 16 - SEC-SUB. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1895; in-4, 838 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 16 - SEC-SUB.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 16 - SEC-SUB.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 15 -PRU-SEC. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1895; in-4, 829 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 15 - PRU-SEC.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 15 - PRU-SEC.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 14 - PRI-PRO. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1894; in-4, 813 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 14 -PRI-PRO.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 14 -PRI-PRO.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 10 -LOI-MUT. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1892; in-4, 833 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 10 -LOI-MUT.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 10 -LOI-MUT.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 8 - EVA-FOU. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1891; in-4, 796 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 8 - EVA-FOU.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 8 - EVA-FOU.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 5 - DES-DRO. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1890; in-4, 784 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 5 - DES-DRO.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome 5 - DES-DRO.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 4 - CON-DER. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1889; in-4, 838 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome QUATRIEME seul -CON-DER.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome QUATRIEME seul -CON-DER.‎

‎Supplément au répertoire méthodique et alphabétique DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif de droit des gens et de droit public - TOME 3 - COM-CON. ‎

‎A Paris, Au bureau de la jurisprudence générale,19 rue de Lille, 1888; in-4, 708 pp., cartonnage de l'éditeur (demi-chargrin noir) bon état. Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome troisième seul - COM-CON.‎

‎Bon état - publié sous la direction de MM. Gaston griolet et Charles Vergé avec le concours de M.C. Koehler docteur en droit et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes. tome troisième seul - COM-CON.‎

‎Je vous fais juges. ‎

‎Paris, Grasset, 2007; in-12, 232 pp., br. Entretien avec Claude Askolovitch.‎

‎Entretien avec Claude Askolovitch.‎

‎Lettres-Patentes sur une Convention conclue entre le Roi et l'Inspectrice Douairière, Reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque de droit d'Aubaine et de celui de rétorsion entres les sujets respectifs de France et d'Autriche. Du 30 octobre 1766.‎

‎Lille, Peternick-Cramé, sans date (1766). In 4° dérelié de 4 pp. (bandeau gravé). ‎

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‎Magistrats et policiers. ‎

‎Paris, Bernard grasset, 1935; in-12, 240 pp., broché (usures). 16e edition.‎

‎16e edition.‎

‎Ordonnances d'Abeville [sic], sur le faict de la justice & abréviation des procès au Pays de Dauphiné. Faites par le Roy nostre Sire, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois & Dyois. Publiée en la Cour de Parlement de Grenoble, le 9 jour d'avril 1540. Reveue de nouveau...[suivi de]Ordonnances de la Cour du Parlement de Dauphiné, faite sur la modération des frais de Justice, & Règlement des procez. Publié en ladite Cour le 2. d'avril l'an 1547. [Suivi de]Ordonnances de la Cour, sur les articles présentez par le Parlement de trois Etats de ce pays de Dauphiné. Publié le 20. Décembre 1560. [suivi de]Règlement fait par la cour de Parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez & procédures de Justice, & abreviations d'icelles, Publié en Audiance le3 décembre 1618.[Suivi de]Règlement fait par la cour de Parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez & procédures de Justice, & abreviations d'icelles, en interprétation de celuy du 14 aoust 1618. Publié en Audiance le 14 février 1656. ‎

‎ Grenoble, Chez Antoine Verdier, 1646 - 1661 - 1654 - 1656 ; 5 parties en 1 vol. in-12. 112pp.-1f. - 31pp. - 40pp. - 48pp. - 16pp. Basane brune de l'époque, dos à nerfs, titre et filets dorés. 1 coin choqué, petites éraflures sur le second plat, restauration ancienne en pied sur les charnières, traces de mouillures, rousseurs sur le premier titre. Notes manuscrites anciennes sur le contreplat sup. et la première garde. Ex-libris manuscrit du XVIIIes. : "Raymond Fayolle"‎

6 Images

‎ Antoine Verdier était imprimeur (et libraire ordinaire) du Roi, de la cour de parlement, de l'évêque et prince de Grenoble... de ce fait il imprime surtout des pièces officielles et quelques occasionnelles. Il avait pris la succession de l'imprimerie de son père Pierre 1er Verdier, en 1646 (fils de Guillaume verdier actif à Grenoble de 1592 à 1619). Son frère aîné Pierre II , était aussi imprimeur, installé à Valence depuis 1661. A la mort d'Antoine, vers 1670, sa veuve lui succède, avant que son fils, Jean Verdier, ne prenne la relève vers 1680. La Librairie sera fermée du 30 mai au 2 juin ; pendant cette période vous pouvez nous retrouver au Salon de la Bibliophilie, Place Saint-Sulpice à Paris.‎

‎ "Recueil de consultations".‎

‎ Beau manuscrit de la fin XVIIIe siècle (Ancien régime), in-4 (28,5 x 19 cm). 9ff. bl.- 297 feuillets non chiffrés - 8 ff. bl. Basane fauve, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges. Légères éraflures sur les plats. Bel exemplaire. ‎

‎Ce manuscrit est tiré de la bibliothèque de Jean Raymond Fayolle (né à Saint-Paul-lès-Romans -Drôme- le 23 décembre 1746, mort à Grenoble le 7 mai 1821), avocat, il fut élu membre de la Convention en 1792, puis député au Conseil des Cinq-cents en 1796, pour la Drôme, et fut finalement nommé juge au tribunal d'appel de Grenoble. Il en est le rédacteur vers 1780-90. L'ouvrage se présente comme une sorte de dictionnaire de cas classés par ordre alphabétiques des thèmes abordés ; il y a 73 entrées depuis "Actes" jusqu'à "Viduité", en passant par "Bannalité, Codicille, Communiste, Corps et communalité, Dépens, Dettes, Edit des Criées, Domaine du Roy, Deuil et pension, donation, Dot, Election, Epices, Femme, aliments dus à une femme, Fidéicommis, Hypothèque, Hommage, Institution, Intérêts, Légitime, Secondes nôces, Offices, Renonciation, Possession, Substitution, Stellionat, Taille... etc." Il y a parfois plusieurs feuillets blancs entre les différents chapitres. L'écriture est soignée et parfaitement lisible, avec de très rares ratures. Fayolle a consigné dans ce registre des cas précis parmi des délibérations des cours de la Drome et de l'Isère (Valence et Grenoble principalement) en citant les délibérés, qui pouvaient avoir une incidence concrète pour l'appréciation des affaires dont il avait à s'occuper. Il replace régulièrement ces questions de droit par rapport aux anciennes lois ou décrets antérieurs et relève parfois les particularités de la Coutume delphinale. Son manuscrit commence au chapitre "Acte", après 9 feuillets blancs, sans page de titre. La Librairie sera fermée du 30 mai au 2 juin ; pendant cette période vous pouvez nous retrouver au Salon de la Bibliophilie, Place Saint-Sulpice à Paris.‎

‎COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur‎

‎, Paris, ALAI 1991, br., 175p.‎

‎DROIT USUEL des marques de fabrique et de commerce. ‎

‎Paris, Librairie comptable Pigier - bibliothèque commerciale, industrielle et financièr, 1921; in-8, 164 pp., broché. Très bon état - tampons.‎

‎Très bon état - tampons.‎

‎Les Juges Kaki. ‎

‎Paris, Alain Moreau, 1977; in-8, 297 pp., broché, couverture illustr. Dessin de couverture de CABU.‎

‎Dessin de couverture de CABU.‎

‎Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Etienne. Volume 4 - 1982.‎

‎ Saint-etienne, PUSE, 1982, in 8° broché, 197 pages. ‎

‎Ce volume contient les travaux suivants : - Contrats de pays : l'exemple des Boutières, par Thierry DEBARD. - Une jeunesse rassurante, la participation électorale des 18-20 ans, le 12 mars 1978 à Saint-Etienne, par Robert PONCEYRI. - Police politique, police secrète à Lyon, d'après les archives Gasparin (1851-1835), par Gilles BOLLENOT. - La recherche d'un nouvel équilibre dans le pacifique Nord, par Joëlle LE MORZELLES. - La considération de la personne dans les contrats civils, par Marc VERICEL. PHOTOS sur DEMANDE ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Encyclopedie des HUISSIERS. ‎

‎Paris, Imprimerie et Librairei générale de Jurisprudence MARCHAL et Billard, 1905; in-8, 558-566-550-642-616-663-649-636-445-503 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 10 volumes. Demi-cuir noir dos a 5 nerfs en bon état 5 e edition un peu salis - refondu par Paul Colin - contient - 1) abandon d'actif cession de droits - 2) chambre civile cure - 3) date expertise - 4) exploit huissier - 5) hypotheque obligations - 6) observations prison - 7) privileges saisie gagerie - 8)saisie immobiliere warrents agricole - 9) formules - 10) supplement.‎

‎Demi-cuir noir dos a 5 nerfs en bon état 5 e edition un peu salis - refondu par Paul Colin - contient - 1) abandon d'actif cession de droits - 2) chambre civile cure - 3) date expertise - 4) exploit huissier - 5) hypotheque obligations - 6) observations prison - 7) privileges saisie gagerie - 8)saisie immobiliere warrents agricole - 9) formules - 10) supplement.‎

‎Le renversement des valeurs traditionnelles. ‎

‎Paris, J victorion et cie , 1913; in-8, 272 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Arrest du Conseil d'Estat par lequel généralement tous les ecclésiastiques sont deschargés de la recherche des francs-fiefs & nouveaux acquests, ensemble les maladeries, hospitaux, & fabriques, avec main-levée des saisies faictes sur leurs revenus, en conséquence des assignations à eux données‎

‎À Paris, Chez Antoine Vitray, 1635 in-12, 12 pp., broché sous couverture d'attente du XIXe siècle. ‎

‎Le franc-fief était un droit dû par les roturiers acquéreurs d'un bien noble, en compensation de l'"abrégement" qu'était par là censé subir le fief. A l'époque classique, tout le produit de ce droit allait au Roi en tant que suzerain général. Ici, le Conseil d'Etat dispense pratiquement les clercs comme les établissements ecclésiastiques formant corps, d'acquitter cet impôt féodal. ‎

‎Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant le droit de faire la paix & la guerre. Du 27 mai 1790.‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790; in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎En neuf articles, sur cette matière qui avait suscité d'âpres discussions : "Le droit de la paix & de la guerre appartient à la Nation ; la guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle & nécessaire du Roi, & ensuite sanctionné par Sa Majesté". S'ensuivent des articles sur la diplomatie, la conduite des opérations et la demande de paix, etc. ‎

‎Rapport sur le projet de décret des comités ecclésiastique et de constitution, concernant les empêchemens, les dispenses & la forme des mariages. [suivi de] Projet de loi proposé par le Comité Ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 24-16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur, juriste spécialisé en droit ecclésiastique fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux puis à la Convention.Martin et Walter, 12409. ‎

‎Suite et défense du rapport sur les empêchemens, les dispenses & la forme des Mariages‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux et à la Convention.Martin et Walter, 12410. ‎

‎Rapport sur une question d'état civil‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1799) in-8, 10 pp., broché sous couv. muette papier marbré vert. Mouillure.‎

‎L'auteur, magistrat de profession, fut député de l'Eure au Conseil des Cinq-Cents. Il s'interroge ici sur les nouvelles dispositions relatives au divorce et à leurs conséquences sur l'état civil des enfants (légitimes, naturels, adultérins). ‎