‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, 2eéd. revue et mise à jour, SUPPLÉMENT AU TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, Le droit pénal du gouvernement provisoire de la République française‎

‎, Paris, Sirey 1943- 1946, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à cinq nerfs, Ex-libris tamponné «Jean Thréard», (plats très lég. décollés, papier lég. jauni), très bon état, int. très frais, VIII-936-127p.‎

‎L'évolution de la jurisprudence française en matière de conflit des lois depuis le début du XXème siècle.‎

‎ P., Sirey, 1938, fort in 8° broché, II-781 pages. ‎

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‎La Révolution valaisanne de 1798. Tomes I et II reliés ensemble. Collection: “Bibliotheca Vallesiana”, nos.° 17, 18.‎

‎ Martigny, Imprimerie Pillet 1984, 210x160mm, 321 + 375pages, demi-percaline. Plats papier marbré. Auteur et tire dorés au dos. Couvertures supérieures conservées. Bel exemplaire.‎

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‎Les droits de la famille‎

‎Pierre Téqui. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 245 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de garde et en coiffe de pied. Coiffe de pied frottée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit de la Communauté et de l'Union européenne; CE Institut d'Etudes européennes."‎

‎Editions de l'Université de Bruxelles, 2001. 16 x 24, 338 pp., broché, état neuf.‎

‎DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.‎

‎PUF. MARS 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 340 pages. Nombreuses notes et phrases soulignées au crayon à papier dans le texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les régions politiques en Asie.‎

‎ P., PUF (Collection Thémis), 1973, petit in 8°, 492 pages. ‎

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‎Lettre [- Seconde lettre] d'un publiciste allemand, à un jurisconsulte françois.‎

‎Amsterdam, 1770 , iv pp., 47 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Ces deux communications de Georg Wolsenius Dorff (nom qui sent très fort un auteur inventé de toutes pièces) adressées à Louis-Valentin de Götzmann, portent sur l'affaire du duc d'Aiguillon et des Jésuites, sur le droit de la Pairie en France, et spécialement sur la prétention du Parlement de Paris de s'ériger en "cour naturelle" des Pairs. Götzmann y répondit par sa Lettre d'un jurisconsulte François à un publiciste allemand sur une question de droit public (Londres, 1771). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les ouvertures des parlements faictes par les Roys de France, tenant leur lict de Justice. Auxquelles sont ajoutées cinq remontrances, autrefois faictes en icelles au Parlement de Paris ‎

‎ chez Guillaume des Rues Paris, chez Guillaume des Rues, 1612. In-4 plein vélin de l'époque, VI + 695 pages + 29 pages (pour la table des matières et le privilège). Revues & augmentées de beaucoup sur chaqun chapitre. Portrait de Louis Dorleans en hors-texte. Quelques pages brunies sans gravité. Ex-libris manuscrit découpé. L'auteur, Louis Dorleans, Poête, Jurisconsulte, écrivain. BRUNET: II, page 822 "violent ligueur que la clémence de Henri IV a su ramener, un peu tard, il est vrai, à la modération...". Bon exemplaire pour cet ouvrage peu courant. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Revue de droit maritime comparé, tome 12.‎

‎LIBRAIRIE GENERALER DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. OCT-DEC 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 626 pages, quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎DE SANSON A DEIBLER‎

‎Mignolet & Storz. 1934. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 221 pages. Illustré de photo-gravures en noir et blanc hors texte. Petits manques sur le dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le bourreau: un fonctionnaire comme les autres. Souvenirs. La guillotine. Les Sanson. Anatole Deibler. Le chffre XIII... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES.‎

‎DALLOZ. 2007. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""PRAXIS DALLOZ"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎“In diem addictio”. Contribucion al estudio de la teoria de las condiciones en derecho romano.Edicion especial del : “Anuario de Historia del Derecho Espanol”, tomo XVI.‎

‎ Madrid, Instituto Nacional de Estudios Juridicos 1945, 240x170mm, 95 páginas, libro en rústica. Buen estado. ‎

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‎The Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Employment Relation‎

‎Oxford, e.a., Hart 2019 xix + 685pp., 24cm., publisher's hardcover, dustwrapper, very good condition (looks unread), weight: 1.3kg., ISBN 978-1-5099-2265-9, J115301‎

‎Registrum Lombardorum. Le premier registre notarial des Archives de l’Etat de Fribourg (1356-1359). Première section: Le droit des villes. Troisième série. Registres de notaires et formulaires notariaux. Tome 7.Les sources du droit suisse IXe partie‎

‎ Basel, Schwabe Verlag 2016, 250x175mm, LVIII- 824pages, reliure d'éditeur. Exemplaire à l'état de neuf.‎

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‎La vie judiciaire en Russie soviétique‎

‎Paris, Les Presses Universitaires de France 1927 In-12. Broché, couverture gaufrée mauve, premier plat imprimé de lettres noires, dos muet, 47 pp. couverture poussiéreuse.‎

‎Exemplaire enrichi d’un envoi de l’auteur. Bon état d’occasion ‎

‎Annales du Midi - Extrait - Tome 68 n°34-35 avril juil. 1956 - Unité ou diversité de la pratique notariale dans les pays de droit écrit‎

‎Edouard Privat. 1956. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Papier jauni. Paginé de 176 à 183.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TECHNIQUE BANCAIRE AUX ÉTATS-UNIS, Le financement des entreprises, Préface de Raoul Crespin, coll. Dalloz Gestion- Finances‎

‎, Paris, Dalloz 1976, in-8, br. à rabats, (couv. fanée et lég. insolée, feuilles lég. jaunies, rares soulignures au crayon), intérieur frais, 130p.‎

‎L'arbitrage internationale et le Conseil de la Société des Nations. Le pacte, les progrès tentés et réalisés depuis, les progrès réalisables‎

‎Bruxelles, Lamertin 1929 464pp., brochure originale, non coupé, 25cm., bel état, dans la série "Académie royale de Belgique, Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Mémoires. In-8" T.XXVII fasc.3, J57574‎

‎"L'Arbitrage International et le Conseil de la Société des Nations; le pacte, les progrès tentés et réalisés depuis, les progrès réalisables."‎

‎Bruxelles, Maurice Lamertin, 1929. "17 x 25, 463 pp., broché, bon état (couverture légèrement abîmée; dos recollé)."‎

‎Notes sur la Justice et les Tribunaux à Agen pendant la Révolution (1789-1800) [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 br., Etienne Charavay, Paris, s.d. 153 pp.‎

7 Images

‎Eta très satisfaisant (couv. frottée et dos restauré).‎

‎ Michel de Bourges et le parti républicain (1797-1853). Discours prononcé par M. A. Douarche, avocat général… Cour d'Appel de Bourges, Audience solennelle de rentrée ( 3 novembre 1882).‎

‎ 1882 Bourges, H. Sire, 1882; Grand in-8° de VI-65pp.; couverture vert d'eau imprimée en noir, dos muet.‎

‎Couverture jaunie, fentes au papier au dos, manque de papier en bordure des plats, exemplaire à toutes marges, non rogné. (Gr3) ‎

‎UER DE DROIT PUBLIC ET DE SCIENCE POLITIQUE - UNE JEUNE JURIDICTION FIANCIERE: LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (EXEMPLE DE L'AQUITAINE) - 1ère et 2ème PARTIE.‎

‎UNIVERSITE DE BORDEAUX I. 1984. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 ouvrages: Paginé de 1 à 177 et de 178 à 255 pages - quelqus schémas et cartes en noir et blanc dans et hors texte - dos à spirale - texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ROMAIN - DES RAPPORTS DE LA SOCIETE AVEC LES TIERS - DROIT FRANCAIS - DE LA CONSTITUTION DES SOCIETES PAR ACTIONS A CAPITAL FIXE - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE CAEN.‎

‎LE BIGOT FRERES. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 564 pages - dos muet - 2 etiquettes collées au dos - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 2 traces de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre et au dos - temoins conservés - 2 tampons sur la page 564.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROCÉDURES FISCALES ET LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Préface de Maurice Cozian‎

‎, Paris, LexisNexis 2007, in-8, br., bon état, XI-287p.‎