‎CODE COMPLET ET COMMENTE DES SOCIETES CIVILE ET COMMERCIALES‎

‎VECCHI. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Papier jauni. 882 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Textes législatifs et réglementaires - Formulaires - Tableaux - Modèles de statuts - Type - Guide juridique pratique pour tous Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit fiscal, la fiscalité illustrée par l'exemple - ""Droit sciences économiques"""‎

‎Masson. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎R. DRAPIER ACCURATA INSTITUTIONUM seu PRIMORUM JURIS ELEMENTORUM D. JUSTINIANI EXPLANATIO. Accedunt nonnulla de Jure Gallico, ut quomodo Jus Romanum & Gallicum consentiant, vel difentiant, facilè dignoscatur‎

‎, Pictavii [Poitiers], Francis Barbier 1788, in-8, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. fauve, dos lisse orné de fleurons, filets et roulettes encadrants dorés, Ex-Libris imprimé sur papier, (dos frotté, coiffe inf. manquante, coupes et coins frottés avec lég. mq., plats avec épidermures, qq. annotations à la plume en marge), VIII-498-XIIIp.‎

‎Réussite Concours - Attaché territorial Attaché principal Cat. A - 2018-2019 - Préparation complète: Concours externe interne 3e voie et examens professionnels catégorie A‎

‎Foucher 2018 384 pages 17 2x24 2x2 2cm. 2018. Broché. 384 pages.‎

‎Etat correct‎

‎Le code pénal.‎

‎Bruxelles. Isy Brachot Fils, 1950. In-4°, 243p. en feuilles, sous couverture rempliée, chemise et étui.‎

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‎Edition limitée à 1500 exemplaires. Celui-ci exemplaire n° 1454 sur papier de Rives BFK. Préface de Alberrt Guislain. Texte revu Par Jacques Nyns. Illustré de nombreuses compositions par Jean Dratz. Exemplaire en parfaite condition.‎

‎Les Audiences joyeuses‎

‎Maison A. Mame et Fils Tours Illustrateur : Guydo — Langue : français — Reliure : demi-basane noire de l'époque, dos lisse orné de filets dorés et titre doré, plats de papier marbré — État du livre : acceptable. Forts frottements aux plats, coins émoussés, coupes et coiffes usées avec petits manques, mors craquelés et début d'ouverture en tête et en queue. Charnière avant consolidée par une bande ancienne à l'intérieur. Quelques déchirures minimes en marges, papier bruni, rousseurs et taches éparses, rares marques au crayon/à l'encre sur quelques pages. Ensemble complet de lecture, reliure encore fonctionnelle malgré l'usure.Contenu : Recueil d'anecdotes et scènes d'audiences pleines d'esprit, pastiches de comptes rendus judiciaires et dialogues au tribunal. Nombreuses vignettes et dessins humoristiques de Guydo dans le texte. Titres rencontrés dans le volume notamment Une affaire de faux, L'article 953, La lyre de Lamartine, etc.Particularités d'exemplaire : Volume illustré dans une reliure de l'époque, sans jaquette comme publié. Traces d'usage conformes à un exemplaire populaire lu. — Format : in-12 (format ancien)‎

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‎LES PRIVILEGES DES BASQUES DU LABOURD SOUS L'ANCIEN REGIME.‎

‎ 1950 Bordeaux, Université de Bordeaux, Faculté de droit, 1950. In-8 (166 X 240) broché ; 480 pages. Couverture en partie brunie.‎

‎EDITION ORIGINALE de cette thèse de doctorat, composée en trois parties : « Les Privilèges du Labourd et leur Vie de Plein Exercice - Atteintes successives du Pouvoir Central aux Privilèges du Labourd - La Disparition des Privilèges à l'Epoque Révolutionnaire ». Le corps d'ouvrage est en PARFAIT ETAT. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Les Privilèges des Basques du Labourd sous l'Ancien Régime [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., s.n., 1950, 480 pp.‎

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‎Envoi de l'auteur "à Monsieur le Professeur Bousquetn curieux et ami des lettres Basques". Etat très satisfaisant (petites griffures en dos, rouss. importantes en dos et texte) pour cet ouvrage rare.‎

‎« VIVRE NOBLEMENT », RECHERCHES SUR LA DÉROGEANCE DE NOBLESSE DU XIVe AU XVIe SIÈCLES‎

‎, Bordeaux, Bière 1965, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 260p.‎

‎Le mythe de la Loi du Talion . Une introduction au droit hébraïque‎

‎Alinéa 1991 In-8 broché 23,1 cm sur 14,4. 270 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Bioéthique et droit.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France, PUF, 1988. 16 x 24, 301 pp., broché, très bon état.‎

‎Démocratisation de la Noblesse - cinq cent millions de rente aux travailleurs infirmes ou agés‎

‎ 1869 PARIS, A la lib. de la Renaissance - 1869 - edition Originale - Pet. in-8 - 1/2 Reliure havane - Dos lisse, filets sur le dos - coins frottés - 184 pages - Bel exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Décret sur les Arômes, Jus et Soupes.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1947. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Fascicules de 7 pages, paginé de 25 à 31. Texte polycopié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avrifodina Artium et scientiarium omnium, Excerpendi Sollertia, Omnibus litterarum amantibus monstrata.‎

‎Antwerpen, Ioannis Cnobbari, 1638. 12mo. Cont. full vellum. Engraved allegorical title. (18),294,(2) pp. Fine and clean.‎

‎SOUVENIRS et Correspondance.‎

‎Grasset France 1936 In-8 ( 205 X 140 mm ) de 449 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.‎

‎Vademecum des collectivites locales et territoriales - 5eme edition - loi de cohesion sociale‎

‎SEFI, ARNAUD FRANEL EDITIONS / LA GAZETTE. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 226 pages. Ouvrage à spirales métalliques. Pages à onglets. Second plat manquant.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ministère de la Justice. Cour de cassation. Enquête de la Chambre criminelle. Affaire Dreyfus. [Première partie] ; 2e partie : Délégations, subdélégations, commissions rogatoires... On joint : Mémoire pour Madame Lucie Dreyfus (...) à l'appui de la demande de révision introduite contre le jugement du 1er Conseil de guerre...‎

‎Paris Imprimerie nationale, Imprimerie Kugelmann 1898-1899 3 vol. relié 2 vol. in-4 et 1 vol. gr. in-8, cartonnages bradel toile écrue, pièces de titre de chagrin noir, 4 + (6) + 782 + 7 pp. (pagination continue), et (4) + 264 pp. Edition originale hors commerce tirée uniquement à 80 exemplaires numérotés (celui-ci n° 23), offrant la totalité des témoignages et tous les détails de la minutieuse enquête de la Cour de cassation, avec le "Mémoire pour Madame Lucie Dreyfus...", publié vers la fin 1898, qui pointe les contradictions du procès de 1894 et apporte les preuves nécessaires à l'ouverture d'un nouveau procès. Nombreux traits de crayon rouge dans les marges des volumes d'enquête, les premiers feuillets sont un peu défraîchis (dont 3 avec des déchirures restaurées), mais l'ensemble reste en bonne condition, en reliure uniforme moderne, avec ex-libris collés aux contreplats. On joint une coupure de presse d'un article de Jean Jaurès : "Interrogez-les". Très rare.‎

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‎"Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques (Collection ""Logiques Juridiques"")"‎

‎L'Harmattan. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. 525 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Logiques Juridiques"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎«Dreyfusards!»: Souvenirs de Mathieu Dreyfus et autres inédits‎

‎Julliard 1965 collection COLLECTION ARCHIVES JULLIARD. in12. 1965. Broché. Le livre 'Dreyfusards : souvenirs de Mathieu Dreyfus et autres inédits' rassemble les mémoires du frère d'Alfred Dreyfus Mathieu qui a joué un rôle clé dans la lutte pour la réhabilitation de son frère. L'ouvrage offre un témoignage personnel sur l'affaire Dreyfus complété par des documents inédits et éclaire le combat des dreyfusards pour la justice‎

‎Bon état‎

‎Histoire de l'Affaire Dreyfus : le procès de 1894‎

‎Paris Editions de la Revue blanche 1901 ‎

‎in-8, 5 f., vii planches (fac-similés), 640p. et 1 f. blanc. Couverture blanche imprimée avec mention de Deuxième mille. :: 2e tirage. Papier fragile. Broché. Couverture défraichie avec scotch. ‎

‎Essai sur les lois agraires sous la Républicaine romaine.‎

‎Paris, Calmann Lévy, 1898 in-12, II-250 pp., demi-chagrin vert à bande, dos à nerfs, couverture conservée (reliure de l'époque). Dos passé.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Droit des relations internationales; éléments de droit international public. Collection : Synthèse."‎

‎Paris, Editions Cujas, 1981. 19 x 27, 417 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎ESQUISSE D'UNE METHODE POUR LA VERIFICATION CLINIQUE DES MEDICAMENTS / UNE EXECUTION AU PUY EN 1707‎

‎MACHESSOU FILS. 1884. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 38 à 162. Extrait des mémoires et procès-verbaux. 1883-84-85. Tome quatrième.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Société agricole et scientifique de la Haute-Loire. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nos printemps à la dérobade ‎

‎ 1993 Editions Académie Européenne du Livre - 1993 - In-8, broché - 132 p. ‎

‎Bon état ‎