‎Poursuite pour Dettes et Faillites. Supplément.Recueil des décisions du Tribunal Fédéral, des Tribunaux Cantonaux, et Autorités Cantonales de Surveillance, réunies et coordonnées dans l’ordre des Articles de la Loi.‎

‎ Genève, Isaac Soulier 1900, 235x155mm, 343pages, reliure demi-parchemin. Etiquette de titre manuscrite au dos. Plats papier marbré. Cachet de bibliothèque. Bel exemplaire.‎

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‎MIRABEAU Jurisconsulte.‎

‎Typ. Remondet-Aubin Aix 1866 Plaquette in-8 brochée ( 245 X 155 mm ) de 51 pages. Envoi autographe signé de l'auteur.‎

‎LA METHODE EXPERIMENTALE APPLIQUES AU DROIT CRIMINEL EN ITALIE.‎

‎G.PEDONE LAURIEL. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 183 pages - annotation sur le 1er plat - petite déchirure sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎les otages dans le droit des gens au XVIe siècle‎

‎ paris alphonse picard 1888 - plaquette in 8 brochée 15 pages‎

‎Cour impériale d'Aix. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1866. Mirabeau jurisconsulte‎

‎Aix, Typographie Remondet-Aubin, 1866 in-8, 51 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Marat criminaliste.‎

‎Paris, (1897) in-8, paginé de 469 à 506, dérelié sous couv. d'attente de papier marbré rouge. Dos usé.‎

‎Extrait de La Revue du Palais, novembre 1897. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Association parisienne pour la défense de la liberté de la presse. Discours sur l'association républicaine. prononcé à l'audience de la Cour d'Assises du 8 avril, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple‎

‎Paris, Auguste Mie, 1833 in-8, 54 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, dos lisse, pièce de titre noire en long (Laurenchet). Taches d'encre à certains feuillets. Bon exemplaire.‎

‎C'est en 1831 qu'Auguste Blanqui fonda sa Société des Amis du peuple, qui prit la suite des Cercles républicains : comme la plupart des sociétés républicaines sortant peu à peu de la clandestinité de l'action souterraine et des errements de la Charbonnerie, elle fut la cible de plusieurs actions judiciaires. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ARRETEZ D'EMMERDER LES FRANCAIS !‎

‎PLON. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 382 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il y a trop de lois idiotes dans ce pays. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARRETEZ D'EMMERDER LES FRANCAIS‎

‎PLON. 2000. In-8. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 382 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Il y a trop de lois idiotes dans ce pays. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DROITS D AUTEUR - GUIDE JURIDIQUE SOCIAL FISCAL - 3EME EDITION ACTUALISEE ET AUGMENTEE -‎

‎JURIS-SERVICES. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 413 pages - Couverture contrepliée. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES GUIDES PRATIQUES DES ENTREPRISES CULTURELLES Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t.II] : - t.I: De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815); - t.III: L’Avènement de la Troisième République- La Constitution de 1875‎

‎, Paris, Armand Colin/ Sirey 1932/ 1937, 2 vol. in-8, demi-chagrin havane, tit. & tom. dorés sur dos à cinq nerfs avec filets encadrants dorés, (mors sup. fendillés avec épidermures sur le t.I, coiffes inf. usées avec épidermures, coins inf. émoussés avec mq., nb. soulignures et rares annotations au crayon, qq. accrocs sur certaines pages du t.III) , 794/ 542p.‎

‎HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t.II] : - t.I: De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789- 1815); - t.III: L’Avènement de la Troisième République- La Constitution de 1875‎

‎, Paris, Armand Colin- Sirey 1933/ 1937, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (t.I lég. fané et fragile), int. frais, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 794/ 542p.‎

‎HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t.I: De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789- 1815); t.II: de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième République (1815-1870); t.III: L’Avènement de la troisième République - La Constitution de 1875‎

‎, Paris, Armand Colin- Sirey 1932, 3 vol. in-8, br., Ex-libris tamponné «Jean-Bernard Auby», (fané, mq. au dos, brochage fatigué), int. frais, 794/ 766/ 542p.‎

‎Baux d'habitation- Rapports propriétaires-locataires- Secteur privé, secteur HLM loi de 1948‎

‎Delmas. 2002. In-4. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 403 pages. Légères tâches, n'altérant pas la lecture. Rares rousseurs. Papier légèrement jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎œuvres complètes‎

‎In 12 demi cuir marron à nerfs, titre doré 10sx165mm. Faux titre, titre XXII, 208 pages. Nouvelle édition, augmentée de plusieurs pièces qi ne se trouvent point dans les précédentes. A Maëstricht chez Jean-Edmé DUFOUR imprimeur libraire 1773. Reliure modeste avec petits raccommodages. Mouillure angle supérieur droit jusqu’à la page XXIII. ‎

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‎Le parfait praticien françois reforme suivant l'usage qui se pratique à présent dans toute la France ‎

‎ chez Augustin Besoigne A Paris, chez Augustin Besoigne, 1674. In-4 relié plein veau de l'époque, dos à cinq nerfs orné. 6 + 768 pages. Contenant la manière de traiter les questions les plus fréquentes du Palais, en matière civile et criminelle, tirées des ordonnances de nos Roys, comme aussi des Coustumes de France & particulièrement de la Coustume de Paris. Des rousseurs et brunissures néanmoins bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Nouveau Traité des Aydes, Tailles et Gabelles où sont specifiez tous les droicts du Domaine du Roy, imposition sur le Vin, & l'Origine des Aydes, leur Ancienneté, leur revenu & le sommaire de tous les Baux à ferme, des Aydes et Gabelles depuis qu'elles en font Party… avec le nombre de toutes les Generalitez Elections & Paroisses, Greniers à sel…‎

‎ 1666 basane brune, dos à n. (usagée mais solide : mors fendus sur qq. cm, coins em.). fort in-8, (8ff.), 580pp. et 187pp. (gabelles), P. Besongne 1666‎

‎"Personne ne doute que le sel ne soit l'une des choses plus necessaires à la vie de l'homme.." et à la fiscalité de l'Ancien Régime. ‎

‎GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE LA RETRAITE ET DE LA PRERETRAITE AVEC DES EXEMPLES PRATIQUES - EDITION 1998‎

‎EDITIONS DE VECCHI. 1998. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 189 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎le départ à la retraite evaluation procedures et liquidation / les regimes complementaires des salaries et des cadres / les regimes particuliers / les droits du conjoint survivant / la retraite progressive et la préretraite les assurances la transmission du patrimoine la fiscalité l assurance maladie / la vie quotidienne santé allocations logement Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES DROITS SOCIAUX. LES ALLOCATIONS, LA PROTECTION SOCIALE, LES CONGES, LES RETRAITES...‎

‎DE VECCHI S.A. JUIL 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 91 pages. Ouvrage de bibliothèque avec une couverture plastique transparente sur la couverture originale.Tampons de bibliothèque sur la page de titre. Une étiquette de code en pied du dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT AU QUOTIDIEN Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES REGIMES MATRIMONIAUX. GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE.‎

‎VECCHI.. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 158 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Les Testaments (Collection ""Le droit au quotidien"")"‎

‎Editions de Vecchi. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Le droit au quotidien"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎DE LA SAISINE HEREDITAIRE - ART. 724 - THESE POUR LE DOCTORAT - SOUTENUE PUBLIQUEMENT LE JEUDI 18 NOVEMBRE 1880 - FACULTE DE DROIT DE CAEN‎

‎IMP. JEAN DELAMARE. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 200 pages - 2 etiquettes collées au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat - 1 trace de marquer et 1 tampon sur la page de titre - 1 tampon au dos de la page de titre - 2 tampons sur la page 200.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La conception sociale et économique de l'histoire du droit - leçon d'ouverture du cours d'histoire du droit, 4 Mars 1902‎

‎, Bruxelles, A.Lefèvre 1902, pp.535-559, extrait de la "Revue de l'Université de Bruxelles" (avril 1902), bel état‎

‎"Toxicologie clinique et médico-légale; à l'usage du médecin praticien."‎

‎Bruxelles, Presses Universitaires, 1968. 16 x 24, 559 pp., figures, reliure d'édition pleine toile + jaquette, très bon état.‎

‎Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jursidictions ordinaire du Royaume, tant en matière civile, criminelle, que de police: Avec un recueil des principaux Réglemens rendus, tant pour la Juridtcion du Châtelet, que pour les Officiers dudit Siège, & les différens Tarifs des Droits qui leur sont attribués.‎

‎Paris, Bailly, 1771. In-4, pleine basane époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, toutes tranches marbrées, XVI, 524 pp. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Ex-libris manuscrit sur la page de titre (Dupin ?). Intérieur frais. Coins émoussés, coupes usées, coiffes manquantes, éraflures et frottements assez importants sur les plats, 1 page de garde détachée.‎

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