‎De la location des sièges d'église‎

‎Paris, Bloud & Gay 1903 64pp., dans la série "Science et religion - Questions de droit civil et ecclésiastique" nr.247‎

‎Du Droit des Catholiques à la Propriété de leurs églises. Conférence faite à l'Institut catholique de Toulouse le 9 mars 1905.‎

‎ Paris, Librairie Victor Lecoffre, 1905 ; in-12°, broché, couverture jaune imprimée en noir, dos muet; 55pp.Couverture un peu frottée au dos, étiquette de classement ; ex-libris manuscrit au crayon de l' érudit berrichon E.Chenon.‎

‎Edition originale. ( GrG) ‎

‎LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t.161‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1991, in-8, br., Ex-Libris «F. Rolin», bon état, XIX-377p.‎

‎Faculté de droit de l'Université de Paris. La Justice privée. Son évolution dans la procédure romaine. Thèse pour le doctorat, présentée et soutenue le samedi 30 mai 1908‎

‎Paris, L. Larose & L. Tenin, 1908 in-8, XV pp., 324 pp., un f. n. ch. d'erratum, demi-toile Bradel cerise, dos orné de filets et fleuron dorés, pièce de titre noire, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition de cette thèse de droit, qui suit l'effacement progressif de la justice privée (procédure collective, à différencier de la vengeance privée) dans l'évolution pluriséculaire du droit romain. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT, 2eéd. refondue et mise à jour, Avec Suppléments: Les nouveaux statuts du Barreau français de 1955 et le décret du 30 novembre 1956‎

‎, Paris, Dalloz 1954, 1+2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (lég. fané et jauni), int. frais, 425-47-7p.‎

‎Supplique au Roi. pour la veuve et les enfans de Lesurques‎

‎[Paris], A. Moreau, s.d. (vers 1831) in-4, titre, 31 pp., dérelié. ‎

‎Jouissant déjà d'une renommée flatteuse que lui valait son activité de défenseur de ses coreligionnaires, Adolphe Crémieux (1796-1880) se fit également le promoteur de la réhabilitation de Lesurques, et surtout d'une loi permettant la révision et la réparation de verdicts de Cours d'assises reconnus injustes.Au CCF, exemplaires seulement à Rouen et à Nantes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Juris romani elementa, secundum ordinem insitutionum justiniani, Cum Nitis, ad textus explicationel ejusque cum Jure gallico collationem, compostis. Nova editio, aucta et emendata.‎

‎Paris Alphonse Garnery, Libraire des Elèves / Fournier, 1817, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, viiij, 358p. Bon état. Texte en latin, notes en français. ‎

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‎Précis de procédure civile et commerciale. 10e édition mise à jour par Jean Vincent.‎

‎ P., Dalloz (Collection "Petits précis Dalloz"), 1951, in 12 broché, 590 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎DROIT ROMAIN, LA LEGIS ACTIO SACRAMENTI IN REM, ESSAI SUR LA PROCEDURE CIVILE PRIMITIVE - DROIT FRANCAIS, ETUDE SUR LE POUVOIR ET LES ACTES D'ADMINISTRATION - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 16 AVRIL 1891 - FACULTE DE DROIT DE CAEN.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1891. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 146 pages - 2 tampons sur le 1er plat - 2eme plat desolidarisé - dos absent - 1 manque en coin en tete sur la page de garde - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons au dos de la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis De Droit Criminel‎

‎Paris Dalloz 1929 In-12 454 pp, Petits Précis Dalloz, 3ème édition. Frottis sur dos passé, avec coupures sans manques sur les mors.‎

‎ Convenable Broché à raba‎

‎"Précis de droit criminel, septième édition (Collection : ""Petits précis Dalloz"")"‎

‎Librairie Dalloz. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 477 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎"Collection : ""petits précis dalloz"". Classification Dewey : 345-Droit pénal"‎

‎PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 4eéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1929, in-8, br., assez bon état, 600p.‎

‎Précis de procédure civile et commerciale. 4e édition.‎

‎ P., Dalloz (Collection "Petits précis Dalloz"), 1929, in 12 broché, 600 pages ; petit défaut à la couverture. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5eéd., coll. Petits précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1931, in-12, débr., 600p.‎

‎PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE 7e éd. coll. Petits précis Dalloz‎

‎Dalloz 1937 in12. 1937. Broché.‎

‎bon état général couverture salie intérieur propre bonne tenue‎

‎PRECIS DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE‎

‎Dalloz. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur bon état. 656 pages. Premier plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎9e édition. Petits Précis Dalloz. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎VOIES D'EXECUTION ET PROCEDURES DE DISTRIBUTION‎

‎Dalloz. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos lisse, Intérieur acceptable. 466 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis Dalloz. 8e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Entretien d'un vieux notaire de campagne et d'un cultivateur au sujet de l'échange des rentes quatre et demi contre trois pour cent‎

‎Typographe de Henri Plon Broché 1862 In-8 (13.5x21.5 cm), fascicule broché, 24 pages ; un léger incident au bord supérieur, coiffes et coins à peine frottés, plats jaunis, une mouillure à l'intérieur, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎ETUDES D'EPIGRAPHIE JURIDIQUE - DE QUELQUES INSCRIPTIONS RELATIVES A L'ADMINISTRATION DE DIOCLETIEN - L'EXAMINOATOR PER ITALIAM LE MAGISTER SACRARUM COGNITONUM - FASCICULE 21 .‎

‎ERNEST THORIN. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 145 pages - tâches brunes sur les plats - coins frottés - annotation sur le 1er plat - ouvrage en français en latin et en grec ?? .. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Bbloithèque des écoles écoles françaises d'athène et de rome publiée sous les auspices du ministère de l'instruction publique. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Les traités de combourgeoisie en Pays romands et entre ceux-ci et les villes de Berne et Fribourg (XIIIe au XVIe siècle). Thèse. Collection Bilbiothèque Historique Vaudoise, n.° 63.‎

‎ Lausanne, Imprimerie Bron SA 1979, 230x160mm, 170pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎DE LA CONDAMNATION CIVILE A L'EPOQUE DES ACTIONS DE LA LOI EN DROIT ROMAIN - DES CONSTRUCTIONS ELEVEES PAR UN LOCATAIRE SUR LES LIEUX LOUES EN DROIT CIVIL - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LE 17 MARS 1892 - FACULTE DE DROIT DE PARIS.‎

‎GIARD A. & BRIERE E.. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Intérieur frais. 279 pages - plats desolidarisés - dos fendu et partiellement manquant - ouvrage desolidarisé - quelques pages desolidarisées - 1 etiquette collée au dos - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre et 1 au dos - 2 tampons au dos de la page 279 - interieur correct.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ L' Expulsion des Etrangers. Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le samedi 17 février 1912...‎

‎ Nancy, Imprimerie Crépin-Leblond, 1912 ; 1 volume grand in-8° broché, couverture bleu clair imprimée en noir; 2ff.,XXXIXpp.,341pp.,1p.nch.Couverture défraichie, dos cassé et jauni avec petits manques, 6 feuillets jaunis avec tache en marge de 2, sinon très rares piqûres.‎

‎ Très rare et importante Thèse, précédée d' une abondante bibliographie. ( GrG) ‎

‎JURISCONSULTI PRÆCLARISSIMI, OPERUM POSTUMORUM: - Papinianus, hoc est in omnia æmilii papiniani iureconsulorumcoryphæi opera, recitationes accuratissimæ a multis multum expatitæ, Sunt autem in Questionum libros XXXVII, Responsorum libros XIX, Definitionum libros II, De adulteriis libros II, A [...] librum singularem. Omnia exManuscriptis codicibus. Qua potuit optima side & diligentia, ex recensione magni nominis I. C. nunc primum in lucem edita. Cum indicegemino, legum scilicet explicatarum, rerum & verborum, quæ potissimum in his Commentariis contnentur. Cum gratis & privilegio Casar. Maiest. ad decenn. - Julius Paullus sive, Ad Julii Pauli Juriscons. LXXX. ad Edictum. Et XXV. Quæstionum Libros, Recitationes solemnes. OPUS UT PRÆCLARISSIMUM AC LONGE utilissimum, ita & bono Antecessorum Iuris, ac studiosorum, nunc primum iure publico donatum. Cumindice gemino, legum scilicet explicatarum, rerum & verborum, quæ potissimum in his Commentariis continentur. Cum gratis & privilegio Cesar. Maiest. addecenn. Libros Quæstionum XXV. Recitationes solemnes. OPUS UT PRÆCLARISSIMUM AC LONGE utilissimum, ita & bono Antecessorum Iuris, ac studiosorum, nunc primum iure publico donatum. Cum indice gemino, legumscilicet explicatarum, rerum & verborum, quæ potissimum in his Commentariis continentur. Cum gratia & privilegio Cæsar Maiest. ad decenn. - Opus Paralipomenon, QUO COMPREHENDUNTUR EA OMNIA, QUÆ ULTRA RECITATIONES IN PAPINIANUM, Jul. Paulum, Codicem Justiniani, & Pandectas, Operi Posthumo adhuc deerant. Ex manuscriptis codicibus, qua potuit optimaside & diligentia, ex recensione magni nominis IC. nunc primum in lucemeditum; Cum Indice Rerum & Verborum satis largo. Et Gratia Cæsar. Majestat. ad Decennium.‎

‎, Francofurti (Francfort), Ex Officiana Paltheniana Sumtibus Hæredum Petri Fischeri 1595/ 1596/ 1598, 3 vol. in-4, demi-basane brune, plats en daim retourné, tit. doré sur pc. brune, dos à 5 nerfs orné de dentelles et fers dorés, impression en double colonne, (coiffes absentes, tranchefiles cassés, dos fendu pour le t. I., ors passés, cuir très frotté avec de fortes épidermures et des accrocs, coins émoussés, plat sup. presque détaché au t. I, des trous de vers marginaux, une forte acidification du papier sur l’ensemble du texte), [3ff.]-618-220-[25ff.]-[4ff.]-685p.-[20ff.]/ [7ff.]-420-360-194- [2ff.]-310p.-[70ff.]/ [1f.]-72p.-[30ff.].‎

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‎Paratitla in lib. IV, V. & VI. Codicis Iustiniani repititae praeliectionis Opus Jacobi Cuiacii. Caroli Annibalis Fabrotiad ea Enarrationes.‎

‎Paris, Ioannem Iost, 1656. Small 8vo.. Contemp. full vellum. Engraved titlevignette. 598 pp.‎

‎IAC. CUIACII [ CUJACII ] , JURIS CIVILIS INTERPRETUM NOSTRI SECULI FACILE.- Principis COMMENTARII IN JURIS. Iustinianaei Libros Elementares hoc elencho comprehensos. JUSTINIANI INSTITUTIONUM LIBRI QUATUOR. TIT. PANDECT. de VERBORUM SIGNIFICATIONE. TIT. de REGULIS JURIS ANTIQUI. ULPIANI FRAGMENTA. PAULI SENTENTIARUM LIBRI QUINQUE [.] Additi sunt Indices in singulos Tractatuslocupletes. (édition de 1610 par Samuel CRESPIN à GENEVE).‎

‎Genevae SAMUEL CRISPINUS 1610 un fort volume in-4°, [4] ff. 1-327 pp. + [10] ff. (index), 77 pp. + [4] ff. d'index, [1] ff. bl., pages 329 à 504 + [9] ff. d'index, 152 pp. + [6] ff. d'index. Reliure de l'époque en pleine peau de truie, dos à nerfs muet. (reliure frottée et tâchée, présence de rousseurs soutenues, auréoles en bordure supérieure et fine cerne claire aux pourtours de la plupart des feuillets de texte, erreurs de pagination : " 426 " au lieu de " 429 ", " 487 " au lieu de " 497 "). Cujas est souvent considéré comme le plus grand humaniste parmi les juristes français. Il est en effet le maître en France du courant historiciste de l'humanisme juridique. Les ouvres de Cujas sont essentiellement composées de commentaires sur le Corpus iuris civilis. Titre imprimé en rouge et en noir et comportant une belle vignette d'imprimeur. Bandeaux , culs-de-lampes et lettres ornées . Texte sur deux colonnes. Ex-libris sur le feuillet de garde et sur le titre. RARE.‎