‎Apres le proces du Marechel Petain - Documents pour la revision - Preface de Jacques Isorni et Jean Lemaire‎

‎ Andre Martel, 1948. Format 12x19 cm, broche, 178 pages.Bon etat.‎

‎ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT, TOME 38, DROIT ET RELIGION‎

‎Sirey. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 396 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Avec le concours du CNRS. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT QUI CONDAMNE JEAN-BAPTISTE BALOSSIER AUX GALERES PENDANT TROIS ANS POUR AVOIR COMMIS DES INDECENCES ENVERS UNE FILLE DE SIX ANS, QUI EN A MEME ETE BLESSEE - EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT - DU DIX-SEPT DECEMBRE 1767.‎

‎SIMON G.. 1768. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillet - 1 dechirure au niveau de la tranche - 1 annotation à l'encre noir en tete sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎

‎Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎

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‎Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des "Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui". La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959...‎

‎ARRETE DU COMMISSAIRE RESIDENT GENERAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC REGLEMENTANT LE STATUT DU CORPS DE CONTROLE CIVIL AU MAROC (PLAQUETTE).‎

‎G.MERCIE ET CIE. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 28 pages - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU MINISTRE DES POSTES TELEGRAPHES ET TELEPHONES DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE .‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE - PRECEDE DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MEME DATE DONNANT LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES POUR L'APPLICATION DU DIT ARRETE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARRET RENDU PAR LE PARLEMENT DE ROUEN LE 31 OCTOBRE 1686 DANS UN PROCES FAIT AU CADAVRE D'UN NOUVEAU CONVERTI‎

‎IMP. G. GOUNOUILHOU. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 15 pages. Quelques bandeaux en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASENTAMIENTOS HUMANOS, URBANISMO Y VIVIENDA. Cometido del Poder Publico en la Segunda Mitad del Siglo XX, sous la direction de J. Silva-Herzog Flores, M.Gonzalez-Avelar et L. Cortinas-Pelaez‎

‎, Mexico, Porrua S.A. 1977, in-8, rel. éd., état neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 788p.‎

‎ASPECTS DU DROIT DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, t. I: Responsabilité - Assurance - Transport, publié sous la direction et avec une Préface de Henry PUGET, sous les auspices du Centre Français de Droit Comparé, coll. Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. XXVIII‎

‎, Paris, Éd. du CNRS 1965, in-8, rel. toile verte, neuf, 354p.‎

‎ASSEMBLEE DE LIAISON, RAPPORT DE LA SESSION 2002, LE NOTAIRE ET LE CONSOMMATEUR, N° 28, OCT.2002‎

‎AL. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Couverture de Jaca. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1848-1849.‎

‎sans lieu sans nom, sans date (1849) 1849 Un volume in-4 (210 x 270mm), demi-chagrin vert ancien, dos à nerfs orné, titre, année et fer dorés, filets estampés à froid. (frottement à la coiffe de queue avec une petite perte de cuir, petites marques d'usure sur les mors et en bordure des plats mais sans gravité, rares rousseurs, annotations en marge d'un feuillet). Recueil de rapports et de projets de lois. Contient : RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture en France", 105 pp.; PARIEU "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations", 44 pp.; STOURM "Rapport fait au nom du comité des travaux publics sur le projet de loi relatif à des changements dans l'organisation du corps des conducteurs des ponts-et-chaussées dans le mode de recrutement des ingénieurs", 71 pp.; J. SIMON "Rapport fait au nom de la commission chargée de préparer une loi organique sur l'enseignement", 72 pp.; "LOI ELECTORALE, Projet adopté dans la 2me délibération et modifications proposées par la commission", 83 pp.; RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom des Comités d'agriculture et de la guerre, sur la proposition du citoyen RICHARD, relative à la production des chevaux au point de vue des besoins de l'armée", 151 pp; Jean REYNAUD "Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les dépenses du Ministère des cultes", 27 pp.; BARTHELEMY-SAINT-HILAIRE "Rapport de la Commission nommée par les Bureaux le 5 juillet 1848, et dissoute le 4 janvier 1849, par le retrait du projet de loi de M. CARNOT sur l'enseignement primaire", 122 pp.; Charles DUPIN "Observations du Comité de la Marine sur le budget de ce département, pour l'exercice 1849", 148 pp. Exemplaire grand de marges, de la bibliothèque L. Target. Peu courant.‎

‎Assemblée Electorale de Paris. 2 sept. 1792 - 17 Frimaire an II.‎

‎MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publiés d'après les originaux des archives nationales avec des notes historiques et biographiques par Etienne Charavay. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Assemblée Electorale de Paris. TOMES 1 et 2 (manque le 3ème Tome).‎

‎MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVIII + 695 + 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs, du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du tribunal criminel et de l'accusateur public. Publiés d'après les originaux des archives nationales avec des notes historiques et biographiques par Etienne Charavay. TOME 1 : 18 novembre 1790 - 15 juin 1791. TOME 2 : 26 août 1791 - 12 août 1792 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]‎

‎, Paris, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre 1915, in-8, br., (couv. détachées), 29p.‎

‎ASSOCIATION AMICALE DES SECRETAIRES ET ANCIENS SECRETAIRES DE LA CONFERENCE DES AVOCATS A PARIS‎

‎IMP. BERGER-LEVRAULT. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Associations Syndicales. Associations foncières urbaines et pastorales.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1987. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 219 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1326 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASSOCIATIONS : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 213 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Associations. Textes législatifs et règlementaires.‎

‎JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Oct. 1993. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE, 16 SEPTEMBRE 1964. DISCOURS DE M. PORTAL, SUBSTITUT DU PROCUREUR GENERAL / ALLOCUTIONS DE M. LE PRESIDENT BUFFELAN ET DE M. L'AVOCAT GENERAL ROBERT.‎

‎COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Audience solennelle du 25 janvier 1955‎

‎COUR D'APPEL DE PAU. 1955. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Non coupé. 13 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Installation de M. Turban en qualité de premier président. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AURELIEN DE SEZE 1850-1921‎

‎Imprimerie E. Drouillard. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Papier jauni. 23 pages, coin bas de page légèrement plié. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎AU SERVICE DE L'AVOCAT - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX.‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 20 pages environ aggrafées. Quelques illustrations en noir et blanc dans texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎