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COLLECTIF
LEGISLATION SUR LES LOYERS
Journaux Officiels. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 549 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : RO40097909
N° 1000. Classification Dewey : 340-Droit
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LA LOI DU 31 MARS 1922 / COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT FIXATION DEFINITIVE DE LA LEGISLATION SUR LES LOYERS - AVEC TEXTE DE LA LOI DU 31 MARS 1922 ET DE TOUTES LES LOIS ANTERIEURES SUR LES PROPAGATIONS DES LOYERS.
DELMAS G.. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 102 pages.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
CE QU'IL FAUT SAVOIR DE LA LEGISLATION SUR LES LOYERS D'HABITATION
STOCK. 1929. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 128 pages. Couverture illustrée en couleur. Page de l'avant-propos partiellemnt déchirée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Loi du 29 juin 1929 et la législation en vigueur, commentaires, jurisprudence et textes. Classification Dewey : 340-Droit
LÉGISLATION SUR LES LOYERS, TEXTES MIS À JOUR À LA DATE DU 15 JANVIER 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION
, Paris, J.O. 1961, in-8, rel. éd., (lég. fané), XIV-360p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Législation sur les loyers - textes mis à jour à la date du 1er avril 1955 par les services du ministère de la reconstruction et du logement - Journal officiel de la république française - n°1000 - 5e édition.
Imprimerie des journaux officiels. 1955. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XV + 299 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Législation sur les loyers - Textes mis à jour à la date du 1er février 1962 par les services du Ministère de la Construction
Journal Officiel de la République Française. 1962. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
