‎Collection des Documents judiciaires classés dans l'ordre des dates et suivis d'une table alphabétique - 1878 à 1883‎

‎Imprimerie oudin 1890 in8. 1890. Cartonné.‎

‎bords frottés couverture défraîchie intérieur uniformément jauni propre circa 1890‎

‎Collection générale des Loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif Tome 9 Mai-Juillet 1792.‎

‎Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 752 pages. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Non coupé. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎avec Tables chronologiques & de Matières. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection générale des Loix,proclamations,instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, publiés pendant l'Affemblée Nationale conftituante & légiflative, depuis la convocation des Etats-généraux jufqu'au 31 décembre 1791 Tome 6 Octobre-Novembre 1791‎

‎Imprimerie Royale. 1792. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 798 pages. Mouillure en page de titre (cf.photo) et en marge des pages sans incidence sur la lecture. Annotation à l'encre d'époque sur la dernière page. Petit manque en coins à partir de la page 733. Altérations des pages à partir de la page 771 (poisson d'argent) pouvant altérer quelque peu la lecture. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Colloque de Montpellier - Actualité du droit de la mer - Société française pour le droit international‎

‎"A. Pedone. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 296 pages. Mors légèrement fendus en coiffe de pied. Plats légèrement tachés. Avec deux articles en supplément "" Le grand partage de la mer"" par Jean Marchand et ""La conférence de Genève sur le droit de la mer"" par Yvonne Rebeyrol.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime"‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Colloque Droits et personnalité juridique de l'animal 22 octobre 2019‎

‎La fondation droit animal. Juin 2020. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Colloque international : L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone‎

‎Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 687 pages. Etiquette de prix collée au second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Avant-propos de Sir Anerood Jugnauth. Préface de Michel Guillou. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENT BENEFICIER DES MESURES AUXQUELLES VOUS AVEZ DROIT‎

‎MEDIALIVRE. NON DATE. In-12. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comment bénéficier des mesures auxquelles vous avez droit.‎

‎MEDIALIVRE. Non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages. Quelques figures dans l etexte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PME, Commerçants, Artisans. Information Pratique Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENT FAIRE FACE? GUIDE JURIDIQUE.‎

‎Quart monde.. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 241 pages. 1ère de couverture illustrée en noir et blanc. Quelques illustartions en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Claude Ferrand. Dessins de Guillemette Vincent. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENT LUTTER CONTRE LE BRUIT - GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE / COLLECTION CSCV DE VECCHI‎

‎EDITIONS DE VECCHI SA. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages - quelques illustrations noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Comment préparer et réussir la transmission de votre patrimoine.‎

‎Laposte. non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages agrafées - quelques illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMISSION MIXTE D'ETUDES SUR LA DYNAMITE - extraits des procès verbaux dès 30 premières séances 1877 1879‎

‎. NON DATE. In-Folio. Cartonné. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 50 pages. 77 planches illustrées en noir et blanc. Manques sur le 2e plat de couverture et sur quelques pages (mais n'altérant pas la lecture).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978.‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 559 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎,Avant-propos de Jacques Fauvet. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique. Procès-verbaux des séances. Premier volume (1848), deuxième volume (1852), Troisième volume (1860), Quatrième volume (1862), Cinquième volume (1868), Sixième volume (1883), Septième volume Ie à 4e cahier (1886-1896)‎

‎Bruxelles, Fr. Gobbaerts 1848-1896 Tome I: 347pp., tome 2: 303pp., tome 3: 270pp., Tome 4: 340pp., Tome 5: 395pp., Tome 6: 411pp., Tome 7 (cahier 1 à 4): 179pp., // brochures originales (t.5-6 peu tachées), pages pour la plupart non coupées, peu de rousseurs, bon état, peu commun, poids total: 3kg., J93450‎

‎Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique - Procès-verbaux des séances - 5e volume - IIIe cahier‎

‎Emm. Devroye (imprimeur du Roi) 1864 in8. 1864. Broché.‎

4 Images

‎Bon Etat de conservation intérieur propre tampon sur le premier plat‎

‎COMMITMENT AND COMPLIANCE, The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System, Edited by Dinah Shelton‎

‎, New York, Oxford University Press 2003, in-8, br., bon état, 560p.‎

‎Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]‎

‎2 pièces in-folio pré-remplie sur papier bleuté, complétée à la plume, 1787 et 1788.Rappel du titre complet : Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du premier novembre 1787 puis du 26 décembre 1787, à Pommiers, dans le Condomois ]‎

‎Intéressants documents témoignant des procédés de contrainte communément utilisé par les collecteurs de taxes, usant des garnisaires. On relève les noms des redevables suivants : Noble Joseph Duval, Jean Chavet, Jean Moufreau, Le Metyr du Sr. Heyreau, Pierre Ganier, etc. (15 noms pour le second bulletin contre 7 dans le premier). ‎

‎Comodo 78 1er guide pratique de la vie quotidienne‎

‎Plon Cartonné 1977 In-8, (18x23.5 cm), cartonné, couvertures illustrées, 960 pages, illustrations en noir et blanc, index ; plats légèrement défraîchis, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DIPLOMES INGENIEURS ET SCIENTIFIQUES‎

‎***. 2000-2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Syndicat professionnel régi par le livre 4 du code du travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comprendre le droit de la famille. Le Statut des grands-parents.‎

‎LE PARTICULIER. 2009. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Compte Général de l'administration de la Justice Criminelle en France et en Algérie, pendant l'année 1887 présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Cultes.‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. 1889. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 176 pages. Quelques rousseurs dans le texte. Quelques manques sur le dos consolidé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎COMPTE-RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1923. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 134 à 185 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 47° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMPTE RENDU DE LA SEMAINE D'HISTOIRE DU DROIT NORMAND - TENUE A LA FACULTE DE DROIT DE CAEN DU 23 AU 28 JUIN 1924 - SUIVI DE - LES P. OXY. 1876-1882 ET LA PROCEDURE PAR LIBELLE AVANT JUSTINIEN - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES - SUIVI DE - CHRONIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1924. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 705 à 760 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 3° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMPTE RENDU DE LA TROISIEME ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION LEGALE DES TRAVAILLEURS TENUE A BALE LES 26, 27 et 28 SEPTEMBRE 1904‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1905. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 176 pages - Quelques rousseurs naturelles - Pages non coupées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publication de l'association internationale pour la protection légale des travailleurs - N° 3 - Suivis de rapports annuels de l'association internationale et de l'office international du travail - Publié par le Bureau de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMPTE RENDU DES JOURNEES D'HISTOIRE DU DROIT TENUES A PARIS DU 13 AU 15 JUIN 1927‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 586 à 606 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎