‎Instructions adressées par Sa Majesté l'Impératrice de toutes les Russies‎

‎ Saint-Pétersbourg [Yverdon], s.n., 1769. In-12, 286 pp., basane marbrée havane, dos long orné de caissons dorés, tranches marbrées (petits manques et épidermures à la reliure, petites rousseurs, inscription au titre). ‎

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‎Troisième édition française, la première traduite par Jean Rodolphe Frey des Landres. Bien que l'impératrice russe ait rédigé une trame de l'ouvrage en français, l'édition est traduite depuis l'allemand. L'édition originale en russe est la seule officielle. L'ouvrage sera également traduit en italien. Catherine II a largement plagié ce manifeste du "despotisme éclairé" de l'Esprit des lois de Montesquieu et du Traité des délits et des peines de Beccaria. Sa réception fut plutôt mitigée à cause de l'incapacité de la souveraine à faire mettre ses idées en action. Tampon ex-libris G.C. Quérard, I, 656 f. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Droit de la famille: Cours Exercices corrigés‎

‎BREAL 2016 720 pages 17x23 8x4 2cm. 2016. pocket_book. 720 pages.‎

‎Très bon état - légères marques de lecture et/ou de stockage mais du reste en très bon état- expédié soigneusement depuis la France‎

‎LE FONCTIONNAIRE FRANÇAIS, Introduction à une déontologie de la fonction publique, nouvelle édition‎

‎, Paris, Sirey 1973, in-8, br., (couv. fané, rousseurs sur les tranches), int. très frais, 480p.‎

‎Lettre de la Commune de Blérancourt, près Soissons A M. le Président de l'Assemblée nationale, lue en la séance du mardi 18 , au soir (mai 1790)‎

‎A Bordeaux, chez A. Leveux, s.d. (1790) in-8, (4) pp., broché sous couverture d'attente orange. ‎

‎Au sujet d'une déclaration reçue par Saint-Just, hostile à la prise par l'Etat des dépenses du culte catholique (décret du 14 avril 1790). La Commune de Blérancourt se félicite de la lacération de cette déclaration par St. Just. Compliments adressés au député. ‎

‎Le Droit - cahiers d'information 14 - études professions emploi‎

‎De Boeck Wesmael 1994 290 pages 16x22x2cm. 1994. Broché. 290 pages.‎

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‎Bon état bords légèrement frottés tranche un peu ternie intérieur frais‎

‎LA RUPTURE DU CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL et le décret du 23 décembre 1958, Préface de Jean Gaulthier, Bibl. de droit commercial, t.22‎

‎, Paris, Sirey 1970, in-8, br., (couv. et tr. tachées, qq. annotations marginales à l’encre), VI-208p.‎

‎LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nombreux problèmes avec leurs solutions), Cours professé à l’École supérieure d’Organisation professionnelle‎

‎, Paris, P.U.F. 1951, in-8, br., (dos insolé, qq. annotations à l’encre et rares soulignures au crayon), int. frais, 475p.‎

‎A Quoi Tu Juges ?‎

‎Paris Flammarion 1988 In 8 L'auteur a été juge des enfants pendant 15 ans , elle relate ici une partie de son expérience et des lourdes responsabilités qui incombent à cette fonction . - 298 p. , 400 gr.‎

‎Couverture rigide Parfait État . 1° édition‎

‎Les problèmes soulevés par l'exequatur (Rapport présenté au XVIIe Congrès des Avoués de France)‎

‎Préface de Yves Cotte, exposé et synthèse de Jacques Becqué, 1 vol. in-8 br., L.G.D.J., Paris, 1967, 106 pp.‎

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‎Bon exemplaire (très bon état).‎

‎Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières.‎

‎Toulouse Caranove 1756, 2 volumes in-4, (18)-596+(10)-606 pages. pas de portrait pour cette édition. Basane époque, dos ornés,tranches rouges; usure des coins, les 2 coiffes supérieures arasées et usure des coupes.@@2.‎

‎LEGISLATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE‎

‎"DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages. Tampon ""Spécimen"".. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Préface de J. Buet inspecteur de l'enseignement technique. Lycées techniques collèges d'enseignement technique, promotion du travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Evolution du droit pénal germanique en Hainaut jusqu’au XVe siècle.‎

‎ Mons, Dequesne-Masquillier et fils, 1893. In-8 br., XI-230 pp. (Extrait du tome VII, 5e série des Mémoires et Publications de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut). ‎

‎Envoi autographe de l'auteur à l'historien belge Léon Vanderkindere. Petite lacune au dos et couv. très lég. piquée, sinon bel ex. non rogné, à grandes marges. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Notice sur le droit d'auteur au point de vue dramatique et musical. Annexes: Législation: Loi sur le droit d'auteur, Jurisprudence: Extraits de jugements et arrêts‎

‎Bruxelles, Lebègue 1889 30pp., 24cm., br.orig., bon état, M91671‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS D'APRES LA METHODE DE ZACHARLE. TOME PREMIER.‎

‎MARCHEL ET BILLARD. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎4e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La constitution de l'empire français avec les sénatus-consultes, lois, décrets, statu, lettres patentes et message qui s'y rattachent.‎

‎Paris, Dentu, 1869, in-8vo, 2 ff. + 211 p., quelques rousseurs, reliure en demi-cuir rouge d’époque.‎

‎ Image disp.‎

‎Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le Comte de Peyronnet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.‎

‎PONTHIEU et Cie. 2nde édition. 1827. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 parties en 1 seul volume. 171 + 67 + 36 pages. Tranches marbrées rouges. Roulettes dorées sur le demi-veau marron. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Suivi de ""Du Sacrilège et des Jésuites"" par Isidore Lebrun (1825) et de ""Lettres à Monsieur Le Comte de Montlosier sur les Citramontains, par Daniel Le Fort (1826) Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France ‎

‎ Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.‎

‎Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

‎CONSEIL DES PRUD’HOMMES, CODE-MANUEL, (Loi du 27 mars 1907: Historique de la Loi, Commenentaire, Lois antérieures et Circulaires en vigueur, Jurisprudence, Procédure etc., etc.‎

‎Alfred LAJOIe, Boulogne sur mer, 1907.‎

‎Un volume in 8° (15x22 cm), demi-reliure cuir, dos vert, lisse, avec filets dorés, plats marbrés dominante verte, 455 pages.Exemplaire en très bon état.‎

‎La législation ouvrière au service des travailleurs‎

‎Les éditions ouvrières 272 pages in12. Sans date. Broché. 272 pages.‎

‎Bon Etat dos cassé pages jaunies dos recollé‎

‎Thèse pour la licence. Des délits et des quasi-délits.‎

‎Couverture souple. Broché. 148 pages.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Douai. Typographie Rousseau-Leroy, 1867.‎

‎Manifeste pour la France. ‎

‎ 1976 Paris, La Pensée Nationale, n°11, 1976. Un fascicule in-8 broché, couverture grise, 90 pages. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Cours de POLICE Administrative et judiciaire. Notions de Droit Administratif et de Législation Financière - Lois de Police - Codes Pénal et d'Instruction Criminelle - Rédaction des Procès-Verbaux - Droit Civil - Droit Commercial à l'usage des Candidats aux Concours des Administrations et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser des Procès-Verbaux. Douzième édition, contenant toutes les matières des derniers programmes des Concours de la Préfecture de POlice et de la Sureté Nationale mise à jour à Juillet 1945.‎

‎ Caen, Imprimerie Caron, 1945, fort in 8) broché, 592 pages ; infimes défauts. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Guide alphabétique de poche de l'agent de l'autorité. Analyse des lois, décrets, arrêtés et ordonnances de police par Paul CAULLET. Ouvrage adopté par le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de Police. Quatrième édition mise à jour au 1er janvier 1932.‎

‎ P., Rousseau, 1932, in 12 relié pleine percaline rouge de l'éditeur, 276 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎COURS DE POLICE ADINISTRATIVE ET JUDICIAIRE‎

‎Imprimerie Caron & Cie, Caen. 1942. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 772 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec fortes épidermures. Bords des plats frottés. Dos et 1er plat détachés. Signatures en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9e édition. Notions de Droit Constitutionnel et de Droit admin. Lois de Police. Codes Pénal et d'Instruction Criminelle. Rédaction des Procès-Verbaux. Droit civil. Droit commercial. A l'usage des candidats aux Concours admin. et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser les Procès-Verbaux. Classification Dewey : 340-Droit‎