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Droit Naturel. Devoir religieux - Droit individuel - Droit social - Droit domestique - Droit civil et politique - Droit international
Librairie Albert Dewit Broché 1912 In-4 (16,5 x 25,3 cm), broché, 1029 pages ; dos fendu, reliure fragile, bords des plats frottés, par ailleurs intérieur frais, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
L'Etat fédéral. Article publié dans les «Cahiers du droit - revue des juristes catholiques», n° 43 - décembre 1958.
Paris, Matot-Braine, 1958, gr. in-8°, 12 p., manuscr. ‘Hommage respectueux de l'auteur, (signé) Jean Castella’, broché. (Jean Castella était avocat et professeur à l'Université de Fribourg).
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
L’organisation des pouvoirs politiques dans les constitutions du canton de Fribourg. “Arbeiten aus dem iuristischen Seminar der Universität Freiburg” 9.
Fribourg, Editions universitaires, 1953, gr. in-8vo, 353 p., non coupé, brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
L'organisation des pouvoirs politiques dans les constitutions du canton de Fribourg. AISUF 9 - Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg-Schweiz n.° 9, in Verbindung mit den Professoren Pierre Aeby, Antoine Favre, Wilhelm Oswald, Celestino Trezzini, herausgegeben von Max Gutzwiller.
Fribourg, Editions Universitaires 1953, 235x160mm, 353pages, broché. Non coupé. Très bel exemplaire.
Théorie générale de l'illicéité. En driot civil et en droit pénal. AISUF 13 - Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg-Schweiz n.° 13, in Verbindung mit den Professoren Pierre Aeby, Antoine Favre, Wilhelm Oswald, Celestino Trezzini, herausgegeben von Max Gutzwiller.
Fribourg, Editions Universitaires 1955, 235x160mm, 189pages, broché. Non coupé. Très bel exemplaire.
Essai sur l'organisation du suffrage universel en France.
In-8, demi-maroquin rouge cerise, dos janséniste à 5 nerfs, titre doré, tranches jaspées, (4), viii, 358 p., rousseurs. Paris, E. Lachaud, 1872.
Edition originale. Contient en appendice les projets de loi électorale (chambre de députés et des départements) ainsi qu'un 'Tableau fixant les circonscriptions'. L'auteur était membre de l'Assemblée nationale sur les bancs de la droite monarchiste. Il défend le suffrage universelle, en spéculant sur le conservatisme de la France profonde au lendemain de la guerre de la 1870 et de la Commune, et propose des moyens de "réduire les excès" de ce mode de scrutin.Très belle reliure.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toutes sortes de matières. Recuëillis par Messire Jean de Castellan. Nouvelle édition. Revûë, corrigée et augmentée par les soins de Messire François de Castellan, et Jacques de Castellan.
1756 Toulouse, Caranove, 1756, 2 volumes in 4° reliés plein veau ancien, dos à nerfs ornés, 16 feuillets non chiffrés-596 pages -2 feuillets non chiffrés (reliés par erreur en fin de volume au lieu du début) et 10 feuillets non chiffrés-606 pages ; rares rousseurs ; quelques petites mouillures marginales ; reliures frottées, coiffes et coins usés, large épidermure recollée au plat inférieur du tome II.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITÉ SOMMAIRE DE L'USAGE ET PRATIQUE DE LA COUR DE ROME, pour l'expedition des signatures & provisions des benefices de France. Avec des remarques et un petit traité pour la facilité de ceux qui veulent obtenir en ladite cour des provisions de benefices
Chez Charles De Sercy Paris 1688 TRAITÉ SOMMAIRE DE L'USAGE ET PRATIQUE DE LA COUR DE ROME, pour l'expedition des signatures & provisions des benefices de France. Avec des remarques et un petit traité pour la facilité de ceux qui veulent obtenir en ladite cour des provisions de benefices & autres expeditions.In-12 ( 170 X 95 mm ) de 11 ffnch.-479 pages-12 ffnch. ( table, et fautes à corriger ), pleine basane tabac, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés ( Reliure de l'époque ). Edition originale. Usures aux mors et aux coiffes, anciennes mouillures sur les premières gardes, bon exemplaire, solide.
MY FRIEND LAFAYETTE, MON AMI WASHINGTON, textes présentés par (…), coll. 10-18
, Paris, Union générale d’édition 1975, br., bon état, 316p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Traité sommaire de l'usage et pratique de la Cour de Rome pour l'expédition des Signatures & Provisions des Bénéfices de France, avec des Remarques et un petit Traité pour la facilité de ceux qui veulent obtenir en ladite Cour des Provisions de Bénéfices & autres expéditions.
1689 basane brune, dos à nerfs (frotté, mq. de cuir au caisson sup. mais bon état intérieur). in-12, (12ff.), 480pp., (12ff.), P. Charles de Sercy, 1689,
Fac-simile donnant la disposition des signatures et contrôles divers sur les actes."Monsieur Noyer, Avocat & Banquier expeditionnaire en Cour de Rome, demeure Isle du Palais sur le Quay de l'Horloge".Tarif détaillé des diverses opérations.
Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03
Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-
Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.
Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée).
MANUEL-FORMULAIRE DE L’ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE SUIVI D’UN PRÉCIS DE MANUTENTION ET DE COMPTABILITÉ, 8eéd.
, Paris, L.G.D.J. 1924, in-8, demi-basane noire, assez bon état, 1096p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Manuel formulaire de l'enregistrement des domaines et du timbre suivi d'un précis de manutention et de comptabilité.
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1924. 15 x 24, 1112 pp., reliure dos cuir, bon état (bords et coins émoussés, dos cuir en très bon état).
8e édition, avec les annotations sur papier gommé du bulletin collées en marge des articles de l'année 1925 à 1932.
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS TOME 1+ TOME 2
EDITIONS DU MONITEUR. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 311 Pages Tome 1 + Paginé 319 à 654 Tome 2. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"Tome 1 sommaire : Responsabilité contractuelle de droit commun, Réception des travaux, Garantie de parfait achèvement, Retenue de garantie, Responsabilités biennale et décennale : victimes, responables, ouvrages - Tome 2 Sommaire : Régime et pratique des garanties biennale et décennale, expertise-Référé provision, Directive européenne ""produits"", Responsabilité délictuelle, Réparation du préjudice, Principales assurances, Textes officiels Classification Dewey : 340-Droit"
La responsabilité des constructeurs.
Paris, Editions de l'Actualité Juridique, 1974. 16 x 24, 318 pp., reliure d'édition carton imprimé, bon état (cachet d'ex-propriétaire).
Préface de Jacques Montmerle (avocat à la cour d'appel de Paris).
LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS, 4èmeéd. refondue et augmentée, coll. Analyse Juridique
, Paris, Le Moniteur 1995, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état malgré le défaut souligné, 708p.
Phone number : 01 43 29 46 77
PRECIS ELEMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL
EDITIONS FOUCHER. 1947. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 104 pages. manque important sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Pour les élèvres des écoles et collèges techniques, les candidats aux Brevets commerciaus et aux concours administratifs. Classification Dewey : 340-Droit
Catabelle Jean-Marie Bissery Didier Boudet Dominique Courtin Jack Collectif
Reference : 70778
(2016)
ISBN : 9782809510669
Transmettre ou reprendre une entreprise
Prat Editions 2016 256 pages 20x13x2cm. 2016. Broché. 256 pages.
French edition. Le livre présente des traces de stockage et d'usure sur la couverture ou les pourtours mais reste en très bon état d'ensemble. Envoyé dans un emballage adapté depuis la France
LES LIVRES DE COMMERCE ET LA REFORME FISCALE.
BIBLIOTHEQUE GERANDO. 1919. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 190 pages - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Ouvrage honoré d'une souscription de la direction générale des contributions directes - Des réformes à apporter aux dispositions du code de commerce relatives aux livres de commerce - examen de la question aux points de vue juridique fiscal comptable et commercial et en particulier au point de vue du remplacement de l'impôt actuel sur les bénéfices industriels et commerciaux par l'impôt intégral basé sur le bénéfice net réel. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
L’EMPLOI DES SENIORS, Enquête d’entreprises, CIFFOP
, Paris, La Documentation Française 2005, in-8, br., Ex-libris manuscrit, bon état, 64p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Droit social Européen
Litec/Librairie de la cour de cassation. 1991. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 429 pages. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Classification Dewey : 344-Droit social
Collège d'Europe, semaine de Bruges 1965 : Droit communautaire et Droit national (Community Law and National Law).
Bruges, De Tempel, 1965. 15 x 23, 412 pp., broché, bon état.
Préface de Jean Rey.
Manuel de Droit des Communautés Européennes.
Paris, Dalloz et Sirey, 1962. 16 x 25, 455 pp., reliure dos cuir à 4 nerfs, titre doré, tranches mouchetées, plats papier marbré, très bon état.
Belle reliure en parfait état.
