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Le pacs pacte civil de solidarité - 2e édition - Collection carré droit.
Litec. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 184 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Collection carré droit. Classification Dewey : 340-Droit
Commentaire du code de procédure pénale du canton de Fribourg du 14 nov. 1996. En collaboration avec Claude Schenker.
Fribourg, Etude Piller & Brunner, 1998, gr. in-8vo, 453 p., brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Leitfaden des Rechts- und staatsbürgerlichen Unterrichtes für die Schulen des Kantons Freiburg.
Freiburg, Zentralstelle für Lehrmittel und Schulmaterial, o.J., ca 1923, in-8vo, 77 S., mit Bleifstifft Notizen, H.-Leinenband.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Des personnes morales en droit international privé. Sociétés étrangères (civiles et commerciales), Etats, Etablissements publics, Associations, Fondations. Edition complète de doctrine et de Jurisprudence avec deux tables : analytique et alphabétique.
P., Sirey, 1914, in 8° broché, XVIII-434 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Le droit de la guerre. Deuxième partie. La guerre considérée dans les rapports des combattants avec les non combattants et les neutres. Conférences faites aux officiers de la garnison de Grenoble. Pendant l’année 1892 - 1893.
Paris, Athur Rousseau 1894, 225x145mm, 411pages, broché.
Cachet de bibliothèque.
Manuel de droit international privé. Nationalité - Conditions des étrangers - Conflit des lois - Respects des droits acquis.
P., Sirey, 1924, in 8° relié demi chagrin vert bouteille, dos à faux nerfs, VIII-792 pages ; petits frottis.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
LA CAUSE DE LA PAIX ET LES DEUX CONFERENCES DE LA HAYE - EXTRAIT DES ETUDES DES 20 MARS 20 MAI ET 20 JUIN 1908 - (PLAQUETTE).
J.DUMOULIN. 1908. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 55 pages - annotations au stylo noir sur le 1er plat - rares rousseurs sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LA QUESTION FINLANDAISE LE MANIFESTE DU TSAR EXAMINE AU POINT DE VUE DU DROIT INTERNATIONAL - EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC MAI JUIN 1900 (PLAQUETTE).
A.PEDONE. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fasicule de 24 pages - quelques rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Jurisprudence Savoisienne. Collection périodique des arrêts de la cour d’appel de Savoie et choix de décisions de la cour de cassation et des autres cours et tribunaux des Etats faisant suite à la jurisprudence décennale. 1) 8e volume. 2) 9e volume - 4e cahier de 1858. 2 vols. ens.
Chambéry, Imprimerie de Puthod Fils, 1858, gr. in-8vo, brochure originale, dos fendu, abîmée.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Retraites de mutualité
Imprimerie h.tronquoy 1909 186 pages in12. 1909. Broché. 186 pages.
coiffe bas abimée
Bernischer Zivilprozess. Theorie und Praxis der Gerichte nach den von 1864 bis 1904 publizierten Entscheiden.
Bern, Stämpfli, 1907, in-4°, VII + 868 S. + 160 S. (Sachregister), gest. Ex-Libris ‘Armin Hodler’, Original-Leinenband. Rotschnitt.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
L’application des lois du maximum dans le département de la Vienne. 4 mai 1793 - 24 décembre 1794.
Poitiers, Impr. A. Masson 1906, 235x155mm, 46pages, broché. Bon état. Etiquette de cotation sur le haut gauche de la couverture supérieure.
avec un graphique dépliant,
LE GUIDE DU REPORTER DANS LE MONDE JUDICIAIRE
IUT DE JOURNALISME DE BORDEAUX. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleur et noir et blanc dans et hors texte -. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LE BARREAU
1843 reliure demi-chagrin vert foncé (binding half shagreen) in-octavo, dos long (spine without raised band) décoré or (gilt decoration) et à froid (blind-stamping decoration) - titre frappé or (gilt title), coiffe supérieure légèrement défraîchie (head of the spine lightly faded), papier imitation chagrin aux plats (paper imitation shagreen on the cover), toutes tranches jaspées (marbled edges), sans illustration (no illustration), légères rousseurs (lights redness marks), 478 pages, 1843 à Paris Pagnerre Editeur,
introduction de l'auteur (author's introductory words) - bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the smalls defects indicated)
L'Histoire à l'Audience, 1840-1848.
Paris, Pagnerre, 1848. In-8 de 492 pp., demi-chagrin, dos lisse (reliure de l'époque).
Édition originale. Marie-Oscar Pinard (1801-1867) avocat, procureur de la République à Paris et conseiller à la Cour d'appel, fonda le journal Le Droit ; il fut l'oncle du ministre de l'Intérieur Ernest Pinard. Rousseurs, mors fendus, coiffes usées.
DES CLAUSES D'IMPUTATION INTEGRALE ET SUBSIDIAIRE ADJOINTES AUX CONSTITUTIONS DE DOT / THESE POUR LE DOCTORAT.
CADORET Y. - IMPRIMERIE DE L'UNIVERSITE. 1918. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 135 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, législation pénitentiaire, administration pénitentiaire, régime pénitentiaire, problèmes de défense sociale
Melun, Imprimerie administrative 1950 In-8. Demi-basane bleu marine marbrée, dos à nerfs, XII-567 pp., table des matières, table chronologique des lois, décrets et arrêtés, index. Bon exemplaire.
Bon état d’occasion
LES LIBERALITES FAITES EN FAVEUR DES PAUVRES, LEUR VALIDITE ET LEURS MODES D'EXECUTION (THESE)
Librairie Arthur Rousseau, Rousseau & Cie, Paris. 1915. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Non coupé. 152 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Faculté de Droit de l'Univ. de Paris. Jury: M. Planiol, M. Berthélémy, M. Leynial. Classification Dewey : 340-Droit
Histoire du Parlement de Tournay, contenant l'établissement et les progrès de ce tribunal, avec un détail des édits, ordonnances et règlements concernant la justice y envoyés, par Messire Mathieu Pinault.
Valenciennes, Gabriel François Henry, 1701, 1 volume, in-4, relié, [10]-282-[32] p.. Edition originale. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, plein veau marron foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches brique, petites craquelures sur le premier plat, manque le portrait, premier cahier légèrement déboité. Ex-libris gravé au nom de Léonce Dupont de Saint Ouen.
Tournay, actuellement Tournai, est une ville de Belgique, capitale du Hainaut belge. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
LES INFRACTIONS À LA CIRCULATION AÉRIENNE EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V
, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, bon état, 280p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES INFRACTIONS À LA CIRCULATION AÉRIENNE EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V
, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 280p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT ROMAIN ETUDE HISTORIQUE SUR L'EDILITE ROMAINE - DROIT FRANCAIS DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 30 JUIN 1893.
Y.CADORET. 1893. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 268 + 210 pages - pages non coupées - coins frottés - dos manquant - ouvrage désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire : origine de l'édilité plébienne - origine du mot aedilis - de la nomination des édiles - de l'entrée en charges des édiles et du terme de leurs fonctions - des pouvoirs et honneurs afférents à l'édilité organisation et surveillance des jeux - l'édilité sous l'empire - exposé de la condition légale des sociétés commerciales étrangères en france etc... Classification Dewey : 340-Droit
Les lois sociales en Algérie. Contrôle, Pénalités et Contentieux. (Loi du 30 décembre 1952). Commentaire et décisions de jurisprudence.
Alger, Maison des Livres, (1952). in-4, 63pp. Broché.
L’INTERVENTION PORTUGAISE DANS LA GUERRE MONDIALE, extrait de la Revue d’Histoire Diplomatique, juill.-sept. 1935
, Paris, R. Pellerin 1935, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, 19p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de: LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)
, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, bon état, 518p.
Phone number : 01 43 29 46 77
