‎Notice de l'état ancien et moderne de la province et comté d'Artois, par M. ***‎

‎Paris, Desprez et Cavelier, 1748. In-12 de VIII-535-(5) pp., tables, 9 cartes typographiques repliées, maroquin rouge, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin olive, triple filet doré d'encadrement sur les plats, tranches dorées sur marbrure (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale peu commune. Description raisonnée de l'Artois en 1748 composée sur le plan des mémoires des intendants de 1698 qui comprend l'état civil, militaire et ecclésiastique de la province accompagnée d'un nobiliaire (pages 318-394), étayés de nombreux développements sur la législation, les coutumes et statuts locaux etc.« Buttel né à Arras au commencement du XVIIIe siècle, fut destiné à la magistrature. Jeune encore, il montra tant de dispositions qu’il obtint, en 1729, une dispense d’âge, pour exercer la charge éminente de second président au conseil d’Artois, où il déploya pendant plus de trente années, le savoir, le dévouement et l’intégrité, qui devraient toujours se rencontrer dans les chefs des corps judiciaires. Il mourut à Arras, en 1758. » (Michaud, LIX, Supplément p. 468).Très bel exemplaire en maroquin rouge du temps, complet des 9 "cartes typographiques" repliées.Saffroy, II, 17040 ; Guigard, 2197. ‎

‎Der Abschluss völkerrechtlicher Verträge nach dem Grundgesetz‎

‎s.l. [Köln], 1968 xxiii + 172pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Köln, 1968]‎

‎LE MÉCANISME DU SUCCÈS DANS LES AFFAIRES, La comptabilité telle qu’on la parle et telle qu’on devrait la parler‎

‎, Paris, G.& M.Ravisse [1923], in-8, br., (couv. fanée, quelques soulignures au crayon), int. frais, XIII-118p.‎

‎Etablissements insalubres, incommodes et dangereux. Législation, jurisprudence et conditions techniques d'autorisation généralement proposées par les conseils d'hygiène publique et de salubrité. Deuxième édition‎

‎Paris, Librairie générale de l'architecture et des travaux publics André, Daly, 1887 in-8, VIII-623 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎En France, c'est le décret impérial du 15 octobre 1810 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, qui se trouve à l’origine de toute la réglementation française sur les installations classées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎MANUEL D'UN CODE ECCLÉSIASTIQUE, à l'usage des deux églises protestantes de france ‎

‎Paris - Strasbourg Veuve Berger-Levrault et Fils, Libraires 1855 in 8 (21,5x13,5) 1 volume reliure demi basane violine de l'époque, dos lisse orné de faux-nerfs à froid soulignés de filets dorés, 160 pages. Charles Buob, Docteur en théologie, Licencié ès Lettres, Pasteur à Reitwiller. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Sacrae Rotae auditoris Decisiones, Tribus Tomis distinctae. Tomus primus‎

‎ Couverture rigide Ioannis-Antonii Huguetan & Marci-Antonii Ravaud 1661 Lugduni 36x23 cm ‎

‎Reliure muette plein vélin d'époque, dos à 5 nerfs - 442 pp. Un mors inférieur fendu; taches sur le premier plat; rousseurs, sinon bon état de fraîcheur. Page de titre en noir et rouge avec belle gravure.‎

‎Droit et organisation du tourisme en France.‎

‎Editions LICET. 1990. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loci communes. congesti cum ex / Decretorum libris, tum conciliis / et orthodoxorum patrum decretis, atque / etiam diversarum nationum synodis. in quibus totum ecclesiasti- / cum munus, & veteres Ecclesiarum observationes / breviter & dilucide compre- / henduntur (..)‎

‎Cologne, Johann Birckmann, 1560 in-folio, [6] [sur 20] ff. n. ch. (titre avec vignette de libraire, dédicace, table des chapitres), 240 ff., texte sur deux colonnes, signatures **, puis A-Z, puis Aa-Rr, avec un tableau dépliant (f. 113, arbre de consanguinité), il manque le Prologue dans les pièces liminaires, demi-veau prune, dos lisse orné de filets et guirlandes dorés, ainsi que de larges fleurons à froid, pièce de titre noire, tranches marbrées (rel. du XIXe siècle). Dos passé, un mors supérieur fendillé.‎

‎Une des éditions du Collectorium canonum ou Decretum de Burchard de Worms (965-1025), le plus important recueil canonique avant celui de Gratien, livré pour la première fois à l'impression en 1548 à la même adresse de Cologne. Comme l'on sait, la collection exerça une influence considérable, elle n'a cependant plus eu aucune valeur pratique après Gratien, et surtout après la formation du Corpus iuris canonici, mais garde en somme valeur de source pour l'élaboration du ius vetus.Pour la collation, voir l'exemplaire de la Bibliothèque Sainte-Geneviève (cote FOL E 229 INV 21 RES).Relié à la suite : HEROLD (Basilius Johann) : Originum ac Germanicarum antiquitatum libri, leges videlicet, Salicae, Ripuariae, Allemanorum, Boioariorum, Saxonum, Vestphalorum, Angliorum, Vuerinorum, Thuringorum, Frisionum, Burgundionum, Langobardorum, Francorum, Theutonum (...). Bâle, Heinrich Peter, s.d. [septembre 1557], [10] ff. n. ch. (titre, dédicace à l'Electeur de Trèves, poésies liminaires, index), 348 pp. Très rare et important : l'ouvrage offrait pour la première fois un choix de la plupart des "lois barbares" de l'Occident germanique, alors sous le régime de la personnalité juridique, collationné d'après des manuscrits généralement disparus. Depuis, d'autres collections ont réuni ces codes, mais la compilation du laborieux érudit et typographe Herold (1514-1567) se consulte toujours avec intérêt, spécialement pour la Lex Frisionum dont il n'existe plus aucun manuscrit et qu'il est donc le seul à produire d'après un exemplaire de la Bibliothèque dispersée de Fulda.Brunet III, 128. Dupin (1832), 1007. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Eidgenössische Wahlgesetzgebung. Das Proporzgesetz sowie die eidgen. Bestimmungen über Stimmberechtigung Wahlen und Abstimmungen. ‘Schweizerische Gesetze mit Einleitung, Verweisungen und Sachregister, hrsg. von Ernst Blumenstein’, Band 3.‎

‎Bern, Ferd. Wyss, 1919, in-8°, VIII + 78 S., Stempel a.d.Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Die Organisation der Rechts-Gemeinschaft. Untersuchungen über die Eigenart des Privatrechts, des Staatsrechts und des Völkerrechts. ‎

‎Zürich, Polygraphischer Verlag A.-G., 1944, in-8vo, 428 S., Original-Leinenband.‎

‎Le registre du commerce. Jurisprudence du Conseil fédéral et du Département fédéral de Justice et Police depuis 1903. Extrait du Droit fédéral suisse. Traduit par George Bovet.‎

‎Neuchâtel, Delachaux et Niestlé, s.a. ca. 1930, gr. in-8vo, 148 p., timbre sur feuille de garde, reliure en toile originale. Titre doré au dos.‎

‎Le droit fédéral suisse. Jurisprudence de Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903. Suite de l'ouvrage de L.R. de Salis. Français par George Bovet. 5 vols. + suppl.: Table alphabétique, adjonction et corrections. Ens 6 tomes.‎

‎Neuchâtel, Delachaux & Niestlé, 1930-1935. gr. in-8vo, cachet sur titre, reliure en toile originale.‎

‎Schweizerisches Bundesrecht. Staats- und verwaltungsrechtliche Praxisdes Bundesrates und der Bundesversammlung seit 1903. Als Fortsetzung des Werkes von L.R. von Salis. 5 Bde. + Reg.-Bd. In 6 Bde. geb.‎

‎Frauenfeld, Huber, 19030-1932, gr. in-8vo, Titelblätter verstempelt, O.-Lwd.‎

‎Immer noch brauchbare Quelle zur schweizer. Rechtsprechung. ‎

‎ASPECTS DE L’EMPIRE ROMAIN, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “sciences historiques” - n°1‎

‎, Paris, P.U.F. 1964, in-8, br., bon état, VIII-148p.‎

‎Aspects de l'Empire Romain.‎

‎ P., PUF, 1964, gr. in-8°, 147 pp, préface de Jean Gaudemet, broché, 1er plat lég. taché, état correct‎

‎L'Empereur d'après les panégyriques latins ; La condition des ouvriers dans les ateliers impériaux aux IVe et Ve siècles ; La juridiction du Préfet d'Egypte d'Auguste à Dioclétien. — "M. le professeur J. Gaudemet a réuni trois études dues à ses élèves et présentées comme diplômes d'études supérieures. M. François Burdeau a pris pour sujet : « L'Empereur dans les panégyriques latins ». Se fondant sur les onze discours d'apparat de rhéteurs gaulois qui s'échelonnent sur un siècle de 289 à 389, il examine comment ces auteurs païens se représentent, dans leur optique très particulière, la fonction impériale. Il étudie d'abord ses rapports avec la divinité, notamment à l'époque tétrarchique et constantinienne. On apprécie spécialement l'analyse qui est faite de deux notions capitales sur lesquelles repose le prestige de l'empereur, à savoir la félicitas et la virtus (...) Mlle Nicole Charbonnel étudie pour sa part « la condition des ouvriers dans les ateliers impériaux aux IVe et Ve siècles ». Il s'agit des boulangers de Rome et Constantinople, des employés des armureries, des ateliers de la monnaie, de tissage et filature, des teintureries de l'Etat. (...) M. Michel Humbert s'attache enfin à « la juridiction du préfet d'Egypte d'Auguste à Dioclétien ». Le préfet est constamment au sommet de la justice en Egypte ; étant à la fois le représentant de l'Empereur en ce pays de statut très particulier et l'héritier de fait des souverains lagides..." (André Chastagnol, Annales ESC, 1968) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎DOCUMENTS D ETUDES N° 4 . SUPPLEMENT AUX NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES FEVRIER 1970. SOMMAIRE: DISCOURS DE BAYEUX, DECLARATION D INVESTITURE A L ASSEMBLEE NATIONALE...‎

‎CHEZ L AUTEUR.. 1970. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 17èmeéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., erratum sur p. 15 et 16 “lire en p. 15 le début du chap. premier, actuellement en p. 16 et la 1re section vient à la suite”, (couv. lég. fanée), bon état, 674p.‎

‎Droit constitutionnel et institutions politiques.‎

‎ P., L.G.D.J., 1966, in-8°, 610 pp, conforme au programme des facultés de droit et écoles d enseignement supérieur, 12e édition, reliure pleine toile verte, dos lisse, titres et doubles filets dorés (rel. de l'époque), bon état‎

‎"La nouvelle édition du manuel de G. Burdeau demeure conforme aux thèses de l'auteur. L'histoire de nos institutions politiques et la description du régime actuel sont précédées par une théorie générale aussi fortement charpentée qu'un théorème. Les étudiants qui préfèrent souvent les descriptions positives aux considérations abstraites feront bien, cependant, de ne pas négliger la lecture de cette partie introductive car on y trouve l'analyse d'un certain nombre de traits de la nouvelle Constitution (notamment la notion de loi organique, le contrôle de la constitutionnalité des lois, le referendum). L'étude du nouveau régime est conduite selon un plan classique et rigoureux : après une vue générale de la Constitution, G. Burdeau passe successivement en revue le corps électoral, le pouvoir exécutif, le Parlement et le fonctionnement des pouvoirs publics. Mais on ne saurait reprocher à l'auteur de négliger le rôle des forces politiques et sociales dans l'avènement et le fonctionnement du nouveau régime. G. Burdeau voit en effet dans la Constitution de 1958 l'incarnation d'une nouvelle conception du pouvoir fondée sur la restauration de l'idée de l'Etat et sur la distinction à ses yeux fondamentale entre le pouvoir étatique, confié au chef de l'Etat, et le pouvoir démocratique, exercé par Parlement..." (Marcel Merle, Revue française de science politique) — "En même temps que maître de la science politique à laquelle est consacrée son monumental traité, le professeur Burdeau est et veut rester, ici, essentiellement juriste, et spécialiste des institutions, et son précis continue de s'adapter, à tous les citoyens en même temps qu'il répond aux besoins des étudiants en droit, qui ne sont tout de même pas seuls intéressés à connaître le régime sous lequel ils vivent." (R.-E. Charlier, “Les Livres”) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES conforme au programme des facultés de droit et écoles d’enseignement supérieur, 15èmeéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. lég. fanée, ptt. déchirures au dos, une vingtaine de p. cornées), intérieur très frais, 640p.‎

‎LA DÉMOCRATIE, nouvelle édition, coll. Politique n°1‎

‎, Paris, Seuil 1966, in-12, br., bon état hormis qq. soulignures de couleur, 190p.‎

‎MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 25èmeéd. par Francis Hamon et Michel Troper‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., (qq. p. cornées), bon état, 759p.‎

‎MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 27eéd. par Francis Hamon et Michel Troper‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2001, in-8, br., bon état, 806p.‎

‎Droit constitutionnel 26 è édition‎

‎L.G.D.J.. 1999. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 781 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Annuaire pour l'an 1825 présenté au Roi par le Bureau des Longitudes‎

‎Paris, Bachelier, successeur de Mme Vve Courcier Libraire 1824 In-18 14 x 8,5 cm. Reliure demi-basane havane, dos à nerfs, orné de filets et de cadres dorés, pièce de titre et de date maroquin noir, 198 pp., table des matières. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Le Théâtre et sa législation.‎

‎Paris, Paul Ollendorff, 1898 in-8, [2] ff. n. ch., 440 pp., demi-toile chagrinée modeste, dos lisse orné de filets à froid, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Dos insolé.‎

‎Unique édition de cette thèse : I. Histoire du théâtre en France et de ses rapports avec le pourvoir. - II. Droit.Membre de la Commission de gestion des caisses de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique, Georges Bureau (1870-1940) sera chargé dès 1899 des cours de législation théâtrale au Conservatoire national. Dès ce moment, il se spécialisa dans les affaires de théâtre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎