‎Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié. ‎

‎Si la justice est toujours rendue au nom du Roi (article 1), la vénalité des offices est définitivement abolie, la justice est gratuite (article 2) et les juges sont élus (article 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveau projet sur l'ordre judiciaire. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 39 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) participa spécialement à l’élaboration de la nouvelle organisation judiciaire, notamment en ce qui concerne l’institution du jury. Ce plan suit les principes énoncés dans le discours resté célèbre, prononcé le 24 mars 1790 devant l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire.. Séance du 6 avril 1790‎

‎A Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 40 pp., dérelié. Dos renforcé.‎

‎Discussion sur l'établissement des jurés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎EXPOSE DE DROIT PENAL ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE POUR LE DEUXIEME EXAMEN DE BACCALAUREAT.‎

‎AUGUSTE DURAND. 1861. In-12. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Fortes mouillures. 157 pages - ouvrage recouvert d'un plastique transparent - très fortes mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - envoi de l'auteur sur la page de faux titre ? - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LE REGIME DU COLPORTAGE EN FRANCE.‎

‎C.LACOUR. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 37 pages - illustration en noir et blanc sur le 1er plat - étiquette collée sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Reprint de 1865 - Collection jean françois marcelin Olle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les dommages-intérêts en matière de divorce et de séparation de corps‎

‎ Thèse pour le Doctorat - La Pensée Universitaire - AIX-EN-PROVENCE - 1966 - In-4 broché - 285 pages - ‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LA RÉFORME MONÉTAIRE DE L’ANXI, La création du franc germinal, Préfaces de Jacques deLarosière et Jean Tulard‎

‎, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France 1993, in-8, br. à rabats, bon état, XIII-892p.‎

‎Histoire de l'administration française‎

‎QUE SAIS JE 1985 128 pages 11x1x16 6cm. 1985. mass_market. 128 pages.‎

‎Bon état‎

‎Droit romain de minoribus viginti quinque annis, droit français du mineur commerçant - Thèse pour la licence soutenue en janvier 1879‎

‎Ve Cadoret. 1879. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Papier jauni. 71 pages. Quelques rousseurs. Dos cassé, léger manque.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Proverbes judiciaires‎

‎ Librairie Historique des pROVINCES Paris, Librairie Historique des Provinces Emile Lechevalier, sans date - 1891. In-8 relié demi-chagrin marron, dos à nerfs, 181 pages, texte dans un encadrement rouge. Petits frottements à la reliure sans gravité et coins légèrement émoussés. Corps de l'ouvrage en bon état, imprimé sur beau papier, sans rousseurs. Il semblerait que l'ouvrage ait été tiré à très petit nombre. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LA CRISE MONDIALE ET LES PRODUITS AGRICOLES‎

‎, Paris, Jouve & Cie 1934, in-8, br., non coupé, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 146p.‎

‎Emballageafgift i miljø- og afgiftsretlig belysning.‎

‎København, 1910. Orig. omslag. 224 pp.‎

‎Förberedande utkast till strafflag. Allmänna och speciella del.‎

‎Lund, 1916-19. 3 hæfter. 83,219,185 pp.‎

‎Principerna för en Strafflagsreform. 3 Bd. (I. Straffets sociala Uppgift. Straffsystemet. II. Brottsbegreppets objektiva Sida. III. Brottsbegreppets subjektiva Sida...).‎

‎Lund, 1910-14. Lex8vo. Et samt. hshirtbd. VI,183,163,170 pp.‎

‎drame judiciaire sous l'empire francais (1813-14): affaire Werbrouck et consorts d'apres des documents originaux et inedits,‎

‎Anvers, Kennes, 1901 Relie, veau imitation couleur marron a l'impression dore sur le dos, ex-libris, page de titre originale, 150 x 235mm., 211pp.‎

‎Table des matieres. Affaire impliquant le maire d'Anvers et des notables anversois. Bon etat. ‎

‎Un drame judiciaire sous l'empire français (1813-14): affaire Werbrouck et consorts. D'après des documents originaux et inédits‎

‎H. & L. Kennes 1901 in8. 1901. Broché.‎

5 Images

‎Bon état couverture salie sous papier de soie intérieur propre‎

‎Déduction et pièces par lesquelles il conste que les ecclésiastiques de la province de Flandres, ou leurs députez, n'ont voix décisive que dans certaines affaires. qui se traitent à l'assemblée des membres de ladite province, & de la lettre écrite à ladite assemblée des membres par Son Excellence le Marquis de Prié le 25 juin 1719‎

‎S.l., 1719 petit in-4 carré, 24 pp., broché sous couverture d'attente. ‎

‎Seconde édition, rare, de cette pièce qui témoigne d'une nouvelle étape dans l'évolution des Etats de Flandres. Durant les troubles du XVIe siècle, les villes flamandes avaient exclu du corps représentatif des Etats et les membres du clergé et la noblesse. Le clergé seul était parvenu, le 20 mars 1597, à se faire réintégrer dans ses anciens droits, mais les villes n'en restèrent pas là : à la demande des députés, le Conseil de Flandres décida en 1715 que les ecclésiastiques n'avaient voix délibérative que dans certaines affaires se traitant à l'assemblée provinciale de Flandres. Ce fut le conseiller Jacques de Thysebaert (1668-1732), Gantois, qui fut chargé de motiver la résolution prise par les Etats, et il le fit par cet opuscule, d'abord imprimé en 1715, qui suscita une vive querelle avec l'évêque de Gand, Van Der Noot, ainsi qu'avec les échevins de Bruges. La nomination du marquis de Prié comme représentant de l'Empereur en tant que comte de Flandres (18 octobre 1717), raviva la polémique, et les factums se succédèrent ainsi jusqu'en 1743 ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse, Président: G.Sicard, Suffragants: J.Martin de la Moutte et P.Spiteri‎

‎, Toulouse 1972, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (couv. fanée et salie), intérieur frais, [5ff.]-446-[7ff.]ff.‎

‎LES RECOURS «DES TIERS PAYEURS» (LOI DU 5JUILLET 1985), Thèse (Président: Jean Bigot; Suffragants: Françoise Chapuisat, Patrice Jourdain, Henri Margeat), Université de Paris1 Panthéon-Sorbonne‎

‎, Paris, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne 1992, in-8, polycopiés thermoreliés, Ex-libris manuscrit sur couv., (rares soulignures au crayon), bon état, 518p.‎

‎LA COMPENSATION DES DETTES CONNEXES (Étude parallèle des droits français et tunisien), Thèse de doctorat en droit privé préparée et soutenue devant l’Université TUNIS EL MANAR, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, sous la direction de Béchir Ferchichi, Année universitaire 2002-2003‎

‎, Tunis [2002-2003], A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, présence de 60feuillets d’annexes en arabe, (couv. lég. fanée et tachée, qq. annotations), intérieur frais, [5ff.]-518ff.‎

‎LA COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER INTERNATIONAL ET L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE, L’ÉMERGENCE NÉCESSAIRE D’UN NOUVEAU DROIT FINANCIER, t.I et II, Thèse (Gilles J.Martin, Roger Bout, Alain Couret, Renaud DeBottini, Jacques Spindler), Université de Nice- Sophia-Antipolis‎

‎, Nice, Université de Nice- Sophia-Antipolis 1995, 2 vol. in-4, polycopiés thermoreliés, Ex-libris manuscrit sur couv., bon état, 253/ 233p.‎

‎LA CONDITION JURIDIQUE DES ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS DANS LA CONSTRUCTION, t.I et II, Thèse (Président: Jean-Marc Mousseron; Assesseurs: M.Roujou deBoubée, Mmed’Hauteville), Université MontpellierI‎

‎, Montpellier, Université MontpellierI 1996, 2 vol. in-4, polycopiés thermoreliés, (des soulignures et annotations au crayon), bon état, 406-VIIp. [pagination continue].‎

‎DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention: Droit privé, le 29juin 1973‎

‎, Clermont 1973, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), bon état, VIII-300p.‎

‎LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de droit et de Science politique d’Aix-Marseille‎

‎, Aix-Marseille 1981, A4, thèse dactylographiée thermo-reliée, (reliure refaite), bon état, 663p.‎

‎LA LÉSION EN JURISPRUDENCE. DROIT FRANÇAIS ET DROIT SYRO-ÉGYPTIEN, Thèse de Doctorat‎

‎, [non renseigné] [1975-1978], A4, br. sous , (couv. lég. fanée, papier lég. passé), intérieur frais, [1ff.]-604ff.‎