‎"Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils ; ouvrage qui peut servir de supplément ou d'Appendice à ce que dit le Rédacteur (M. Toullier) sur la mort civile et sur le mariage dans le premier volume de son ouvrage sur le Code civil, dont il parait sept volumes."‎

‎B. Waree, oncle, Libraire de la Cour Royale, au Palais de Justice "Paris, 1817, in-8 broché, couverture muette, 2ff.-58pp.-1f. De catalogue. ""La question traitée dans cette consultation est d'une telle importance pour un si grand nombre de familles, l'arrêt échappé de la Cour de Cassation, le 16 mai 1808, peut, pendant si longtemps leur causer des inquiétudes si cruelles, et devenir la source de tant de procès fâcheux, qu'on a désiré que cette discussion fût rendue publique par la voie de l'impression."" Extrait de l'Avis. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 1808, le mariage d'un émigré contracté à l'étranger était nul, sans effet, même après l'amnistie."‎

‎Histoire de la barbarie des lois au Moyen Age.-‎

‎Paris. Dureuil. 1829. 1830. 3 volumes in-8 (143 x 225mm) brochés, couvertures jaunes imprimées, 2ff., IV, 458; 2ff., 506 et 2ff., 470 pages. La couverture du tome 3 porte la date de 1830 mais la page de titre 1829. Tome 3 massicoté de travers dans sa partie inférieure ce qui n'est pas très gênant. Rousseurs parfois importantes, sinon bon état, couvertures d'origine, exemplaires non rognés.‎

‎Histoire de la barbarie et des lois au Moyen Age.‎

‎ 1829 Paris, Dureuil, 1829, 3 volumes in 8° reliés pleine toile bleue amateur, IV-458, 506 et 470 pages ; rousseurs, parfois fortes et petites mouillure angulaire aux premiers feuillets du tome 3. ‎

‎De la civilisation et des moeurs des anciens, comparées à celles des modernes ; de l'église et des gouvernements ; des conciles et des assemblées nationales chez différents peuples, et particulièrement en France et en Angleterre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎HISTOIRE DE LA BARBARIE ET DES LOIS AU MOYEN AGE. TOME SECOND,‎

‎Paris, Dureuil, 1829 Relie, carton nappe du toile, impression dore sur le dos, 115 x 190mm., 506pp.‎

‎De la civilisation et des moeurs des anciens, comparees acelles des modernes; de l'eglise et des gouvernements; des conciles et des assemblees nationales chez differents peuples, et particulierement en France et en Angleterre. Livre est en bon etat.‎

‎Arrêté du Parlement de Toulouse. du 10 mars 1788‎

‎S.l., 1788 petit in-8, 2 pp. ‎

‎Pour la liberté de délibérations. La réponse royale sera le lit de justice du 8 mai 1788. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Un département français sous la constitution de 1848. Histoire de la Haute-Saône de 1848 à 1852.‎

‎ 1652 broché - 16,5x25 - 300 pp - 1923 - Ancienne Imprimerie CIVAL, Vesoul, F. DESSAUT, Directeur.‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎LA MAURITANIE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1977, in-8, br., bon état, 125p.‎

‎P.S.‎

‎S.l., 27 novembre, 1604 in-folio, 1 pp., cachet armorié ; petite déchirure. ‎

‎Extrait d'une minute collationnée à l'original, du contrat de mariage du sieur du Boys de Fontanne, pour servir de preuve au titre de famille.Il s'agit du contrat passé "entre Pierre du Boys Sieur de Fontanne en Turaine d'une part, et damoiselle Françoise Ollivier à présent sa femme fille de feu messire Jehan Ollivier en son vivant chevalier (…) pour raison de leur mariage (…)" le 17 février 1604.Cachet du Cabinet d'Hozier. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎"Le régime français d'importation du pétrole et la communauté économique européenne - ""Bibliothèque de droit international"" - Tome XLII"‎

‎L.G.D.J.. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. IV + 262 pages. Quelques rousseurs sur le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Pierre Henri Teitgen. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Der Hypnotismus und die verwandten Zustände vom Standpunkte der gerichtlichen Medicin. Autorisierte deutsche Uebersetzung. Mit einem Vorwort von Professor J.M. Charrot.‎

‎Hamburt, Verlagsanstalt und Druckerei, 1889, in-8vo, IV + 545 S., Bibliotheksexemplar, Stempel, Halb-Leder d. Zeit. Gutes Ex.‎

‎ Image disp.‎

‎JUSTICE ET IDENTITÉ SOUS LA RESTAURATION: Loubette et Eugène (French Edition).‎

‎Editions L'Harmattan, 2002 22,5 x 13,5 x 1,75 cm., 304 pp, Broché ‎

‎Louis XVII, on le sait depuis l'an 2000, est bien mort au Temple en 1795. Mais la Révolution a suscité d'autres énigmes relatives à l'identité. En témoignent deux affaires jugées sous la Restauration. La petite Loubette Duvau de Chavagne avait-elle péri dans la tourmente vendéenne en 1793 ? Eugène de Beauvau était-il mort à Nantes en 1789 à 14 ans ? Telles sont quelques-unes des questions soulevées par ces affaires au contenues souvent " balzacien " et aux arrière-plans politiques. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Coustumes (coutumes) de la prévosté (prévôté) et vicomté de Paris.‎

‎Dernière édition, Augmentée outre les précédentes impressions de quatre-vingts huit observations et arrêts de la cour sur chaque article. Par M.I. Tournet advocat en la cour du parlement et au conseil privé du roy. Avec les observations de M.I. Ioly, advocat de la cour.A Paris, Chez Martin Collet - 1652 - 24 pp + 933 pp + 2 pp blanches. ex-libris M. Defournoue, procureur du Roi à Gueret.Reliure plein veau du 18ème. Dos à nerfs orné de fleurons dorés, avec pièce de titre. Filets dorés encadrant les plats. Accident sans manque à la coiffe sup. Pas de rousseur. Bon état. Format in-16°(15x8).‎

4 Images

‎COUSTUMES DE LA PREVOSTE ET VICOMTE DE PARIS, avec les notes de M.C. du Molin restituées dans leur entier ‎

‎Paris Chez Augustin Besoigne 1678 in 12 (16x10) Un volume reliure plein veau foncé de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes usées [4] 722 pages et 16 faux-feuillets de tables non chiffrés. Ensemble les observations de Mes J. Tournet, Jacques Joly & Charles Labbe, Anciens Advocats de la Cours & Arrest d'icelle, par eux recueillis sur chacun des articles. Derniere édition, revue & plus exactement corrigée que les precedentes, tant en la matiere qu'aux tables particulieres. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Coustumes de la Prévoste et Vicomte de Paris‎

‎Paris, Chez Edme Pepingue Relié 1643 "In-12 (8 x 13,5 cm), relié plein veau raciné, caissons dorés et cinq nerfs au dos, roulettes aux chants, papier à la cuve aux gardes, tranches rouges, manque la page de titre, première vingtaine de pages distribuée comme suit: ""L'imprimeur aux lecteurs"", ""Observations des jours non plaidoyables au Présidial et Siège ordinaire du Chastelet de Paris"", ""Rubriche des présentes coustumes"", ""Nouvelle augmentation adioustee en cette Edition des Coustumes de Paris insérée par folio, comme vous verrez aux pages suivantes"", puis ouvrage regroupant lesdites coustumes, quelques annotations manuscrites à la plume en marge, lettrines, sans page de titre il est difficile d'attester de la date / éditeur / édition mais la description et la pagination correspondent à l'édition de 1643 publiée chez Edme Pepingue ; manques aux coiffes, coins usés, mors fendus en partie, intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎COUSTUMES DE LA PREVOSTE ET VICOMTE DE PARIS. Dernière édition Augmentée entre les précédentes impressions de quatre vingts huict Observations & Arrests de la Cour sur Chaque Article ‎

‎Paris Chez Edme Pepingue 1643 in 16 (13,5x8) Un fort volume reliure plein velin de l'époque, dos titré, [9] 669 pages et 28 faux-feuillets de tables non chiffrés. Dernière édition Augmentée entre les précédentes impressions de quatre vingts huict Observations & Arrests de la Cour sur Chaque Article. Bon exemplaire ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎5ème TABLE ALPHABETIQUE DE CINQ ANNEES DU RECUEIL DALLOZ, DE 1927 à 1931‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz. non daté. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 855 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil hebdomadaire et recueil périodique et critique (avec table chronologique des lois, arrêts, etc). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎7ème TABLE ALPHABETIQUE DE CINQ ANNEES DU RECUEIL DALLOZ, 1937 à 1941‎

‎Jurisprudence Générale Dalloz. non daté. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 921 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil hebdomadaire et recueil périodique et critique (avec table chronologique des lois, arrêts, etc). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ, 6ème TABLE ALPHABETIQUE DE 5 ANNEES DU RECUEIL DALLOZ, 1932 à 1936‎

‎Librairie Dalloz. non daté. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1029 pages. Titre et tomaison dorés. Dos un peu passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil hebdomadaire et recueil périodique et critique (avec table chronologique des lois, arrêts, etc). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROCÉDURE SYMBOLIQUE EN ARAGON. ‎

‎ 1868 Montpellier, Imprimerie Typographique de Gras, 1868. Grand in-8 (161 X 244 mm) percaline bleue reliée à la Bradel, armes dorées sur le premier plat (Reliure de l'époque) ; 47 pages. Décolorations au premier plat et au dos.‎

‎ÉDITION ORIGINALE en volume de cette RARE PUBLICATION sur le symbolisme juridique en royaume d'Aragon. ENVOI AUTOGRAPHE signé de l'auteur en tête de la page de titre : « à Monsieur Christian de Villeneuve / souvenir affectueux / Ch. de Tourtoulon ». Corps d'ouvrage en BEL ÉTAT conservé dans une solide reliure cartonnée de l'époque. Armes dorées non identifiées au premier plat, avec la devise « à tout ». NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎DROIT INTERNATIONAL, coll. Thémis / Droit public‎

‎, Paris, P.U.F. 1993, in-8, br., bon état, 420p.‎

‎Code des préséances et des honneurs, civils, militaires, maritimes, ecclésiastiques et funèbres suivi de la description des costumes de cérémonies, des uniformes et des marques distinctives et honorifiques, ‎

‎Paris, Librairie militaire de J. Dumaine, Maison Anselin, 1845.demi reliure, dos usé, ‎

‎Code des Préséances et des Honneurs civils, militaires, maritimes, ecclésiastiques et funèbres.-‎

‎Suivi de la Description des Costumes de Cérémonies, des Uniformes et des marques distinctives et honorifiques. Paris. Dumaine. 1845. In-8 (138 x 215mm) dos lisse veau bleu marine orné or, plats et gardes marbrés, 2ff., IV, 390, (1) pages, qq. notes et une page manuscrite au dos de l'errata. Petits défauts mais bon exemplaire de ce rare ouvrage sur l'organisation des cérémonies officielles et sur les uniformes civils et militaires.‎

‎Le procès de Liège.‎

‎Bruxelles, Editions Actuelles, 1962. 13 x 20, 117 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎Rien que la vérité sur 10 grands procès célèbres‎

‎Marabout géant 1969 in12. 1969. Broché.‎

‎Très Bon Etat de conservation bords légèrement frottés intérieur propre très bonne tenue dos sans ride‎

‎La loi, le travail et moi‎

‎Jules Tallandier. 1972. In-8. Cartonné. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 279 pages. Quelques rousseurs. Rhodoïd passable, déchirures. Nombreuses photos en noir et blanc, in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎