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Toullier / Malherbe / Corbière / Lesbaupin / Carré / Vatar [Collectif]
"Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils ; ouvrage qui peut servir de supplément ou d'Appendice à ce que dit le Rédacteur (M. Toullier) sur la mort civile et sur le mariage dans le premier volume de son ouvrage sur le Code civil, dont il parait sept volumes."
B. Waree, oncle, Libraire de la Cour Royale, au Palais de Justice "Paris, 1817, in-8 broché, couverture muette, 2ff.-58pp.-1f. De catalogue. ""La question traitée dans cette consultation est d'une telle importance pour un si grand nombre de familles, l'arrêt échappé de la Cour de Cassation, le 16 mai 1808, peut, pendant si longtemps leur causer des inquiétudes si cruelles, et devenir la source de tant de procès fâcheux, qu'on a désiré que cette discussion fût rendue publique par la voie de l'impression."" Extrait de l'Avis. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 1808, le mariage d'un émigré contracté à l'étranger était nul, sans effet, même après l'amnistie."
Reference : 17013
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