‎Précis du droit de la propriété immatérielle. Droit des brevets, droit des marques, droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit à la concurrence. Collection Théorie et pratique du droit.‎

‎ Bâle, Editions Helbing & Lichtenhahn 1978, 230x153mm, 211pages, broché. Bel exemplaire.‎

‎Manuel du droit suisse des biens immatériels. Droit des brevets - Droit des marques - Droit des dessins et modèles. Droit de l'informatique - Droit d'auteur. droit de la concurrence déloyale. Tome 1 (de 2).‎

‎Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1992, gr. in-8vo, XXI p. + 383 p., reliure en toile originale + jacquette (froissée).‎

‎LE PETIT GUIDE DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE‎

‎La Documentation Française. 2005. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Avec France Info. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Maître Le Venard, Procureur et du Sieur Chapelle. [ Suivi de :] Suite du Plaidoyer de Maître Thibault‎

‎Monsieur de Grécourt Avocat-Général, Maître Tronson du Coudray Avocat, Maître Tiercelin Procureur, 1 vol. in-4 br., de l'imp. de veuve L. Dumesnil, 68 pp. et de l'Imp. de la veuve Machuel, rue S. Lo, 1788, Paris, 15 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (mouill. au premier f. et mq. de papier affectant le texte au dernier ff. du premier texte, prix en l'état). On trouve dans les leçons et modèles d'éloquence judiciaire de Berryer l'exposé des faits suivants : "Marie Cléreaux, servante du Sieur Thibault, négociant à Rouen, avait été condamnée en 1788 à être pendue comme coupable de vol domestique. Me Froudière publia en sa faveur une requête judiciaire sur le vu de laquelle des lettres de surséance furent accordées par le roi à l'exécution de l'arrêt. Le parlement de Rouen réforma la sentence de mort, et renvoya l'accusée sans être condamnée ni absoute ; mais l'arrêt ordonna en même temps que la requête serait brûlée par la main du bourreau, et réserva au sieur Thibault et à la fille Delaunay sa domestique le droit d'en poursuivre l'auteur, imprimeur et distributeur. Me Froudière eut ainsi a se défendre devant le parlement de Rouen. "Le sieur Thibault n'ayant point trouvé dans sa ville natale de défenseur assez éloquent, vint à Paris prier Me Tronson Ducoudray de se charger de sa cause". Plus précisement, accusée de vol, Marie Cléreaux accusa, à l'instigation de son conseil, les frères Thibault d'avoir monté l'accusation de toute pièce, et contre-attaqua en les accusant d'avoir voulu dissimuler ainsi l'infanticide dont ils auraient étaient les auteurs. La presse s'était emparée avec délices de l'affaire et prit fait et cause pour Marie Cléreaux, rien de trop monstrueux ne pouvait alors être imaginé dans cette affaire ou deux hommes riches se trouvaient accusés par une pauvre domestique. Le frère aîné fut lynché par la foule en furie et mourut des suites de ses blessures. On s'apercevra que, douze années auparavant, Me Froudière avait usé des mêmes calomnies dans une querelle l'opposant au curé de sa paroisse. L'affaire, balayée dans les troubles de la Révolution, ne connut jamais de conclusion. Elle n'en a pas moins donnée lieue à l'un des plus remarquables témoignages d'éloquence judiciaire du XVIIIe siècle. Tronson du Coudray est célèbre pour avoir été l'avocat de Marie Antoinette. Quelque temps après ce procès, Bernard Froudière sera élu par ses concitoyens député à l'assemblée législative ; il sera l'un des témoins assignés par Louis XVI au lendemain des troubles du 20 juin 1792. ‎

‎LES CODES FRANCAIS - COLLATIONNES SUR LES TEXTES OFFICIELS‎

‎F.PICHON. 1901. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 221 + X Pages. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Plats légerement abimés. Quelques rousseurs sans conséquence pour la lecture. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE - PRESCRIPTION - TOME 1 ET 2 EN 2 VOLUMES‎

‎CHARLES HINGRAY. 1835. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. EXLIBRIS - 688 + 784 pages - roulettes, filets, fleurons, titre et auteur dorés sur le dos - tranches marbrées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code. De la vente, ou commentaire du titre VI du livre III du Code Civil (...). Troisième édition.‎

‎ Paris, Charles Hingray, 1837. 2 vol. in-8, veau vert, encadrement doré, dos ornés, XXXII et 680 pp., 579 pp. ‎

‎ Frottements superficiels, dos lég. passés. Plaisant exemplaire de prix avec mentions dorées sur le premier plat du tome I. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Le droit civil expliqué suivant l’ordre du code. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ou commentaire du titre V, livre III, du code civil. Edition augmentée, en Belgique. Tome Premier.‎

‎ Bruxelles, Meline, Cans et Compagnie 1850, 250x165mm, LVI - 431 + 402pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Cuir par endroit frotté,dorure passée. ‎

‎ Cachet de bibliothèque.‎

‎Le droit civil expliqué suivant l’ordre du code. De l’échange et du louage ou commentaire des titres VII et VIII du code civil. Edition augmentée de la législation et de la jurisprudence belges, et mise en rapport avec les éditions du pays.‎

‎ Bruxelles, Ad. Wahlen 1845, 240x160mm, 475pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré, titre doré au dos. Bel exemplaire.‎

‎DE LA SOUVERAINETE DES DUCS DE LORRAINE SUR LE BARROIS MOUVANT, ET DE L'INALIENABILITE DE LEURS DOMAINES DANS CETTE PARTIE DE LEURS ETATS, OU PLAIDOYER‎

‎Grimblot, Nancy - Treuttel et Wurtz, Paris. 1832. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 216 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Etiquette de code sur le dos. Ex-libris illustré en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollé au dos du premier plat. Tampon de bibliothèque en page de titre. Légères épidermures sur le dos. Page de titre déchirée avec petit manque sur son coin inférieur droit.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Ou Plaidoyer prononcé devant la Première Chambre de la Cour Royale de Nancy, dans la Cause entre M. le Préfet de la Meuse, Appelant, contre M. de Vendières, Intimé. Par M. Troplong, Avocat-Général près la même Cour. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL EXPLIQUE - DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES EPOUX OU COMMENTAIRE DU TITRE V DU LIVRE 3 DU CODE CIVIL - TOME 3‎

‎CHARLES HINGRAY - 3° EDITION. 1857. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 774 pages. Titre, tomaison et roulettes dorés sur le dos cuir rouge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT CIVIL EXPLIQUE - EN 9 VOLUMES -/ DE LA VENTE (2 tomes) + PRESCRIPTION ((2 tomes) + ECHANGE ET LOUAGE (3 tomes) + CONTRAT DE SOCIETE (2 tomes).‎

‎HINGRAY CHARLES. 1837-1843. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. (XXXII + 680 + 579 pages + (XV + 604 pages) + (CXII + 401 + 526 + 499 oages) + (C + 474 + 604 pages) - Plats et contre-plats jaspés - Tampon sur la page de titre - sur la page de faux-titre - sur la page de garde - Auteur, titres, filets, tomaison dorés aux dos - Dos en cuir marron. 4 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL EXPLIQUE suivant l'ordre des articcles du Code, depuis et y compris le titre de vente. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎DROIT CIVIL EXPLIQUE- PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES- COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 MARS 1855 SUR LA TRANSCRIPTION EN MATIERE HYPOTHECAIRE‎

‎CHARLES HINGRAY. 1856. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 464 pages + 159 pages- plats et contreplats jaspés- liseret, titre et auteur dorés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ce commentaire est suivi d'un appendice- Contenant 1° Le rapport et la discussion au corps législatif, 2° Les instructions de la direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT CIVIL EXPLIQUE SUIVANT L ORDRE DES ARTICLES DU CODE CIVIL COMMENTAIRE DU TITRE X, DU LIVRE III, DU PRET. TOME XIV.‎

‎CHARLES HINGRAY. 1845. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 460 pages- plats et contreplats jaspés- liserets, titre et auteur dorés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OUVRAGE QUI FAIT SUITE A CELUI DE M TOULLIER Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES EPOUX / EN 4 VOLUMES (TOMES 1 + 2 + 3 + 4).‎

‎HINGRAY CHARLES. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. CLXVII + 716 + 774 + 776 + 798 pages - Plats jaspés - Coins émoussés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets, tomaison et roulettes dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Par M. Troplong, Premier Président de la Cour d""Appel de Paris, Membre de l""Institut, Officier de la Légion d""Honneur. Suivant l""ordre des Articles du Code, Depuis et y compris le Titre de la Vente. Ouvrage qui fait suite à celui de M. TOULLIER, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE, DE LA PRESCRIPTION, OU COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, 2 TOMES‎

‎Charles Hingray, Paris. 1835. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 688 pages pour le tome I et 784 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées. Etiquettes de code sur les dos. Ex-libris illustrés en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollés au dos des premiers plats. Tampons de bibliothèque en pages de titre. Dernier feuillets du tome I déchirés, et ensuite consolidés, avec un manque important sur le coin inférieur du dernier (Table), n'altérant pas sa lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Par M. Troplong, Président de Chambre à la Cour Royale de Nancy, Chevalier de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur. Suivant l'ordre des Articles du Code, Depuis et y compris le Titre de la Vente. Ouvrage qui fait suite à celui de M. TOULLIER, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE, DE LA VENTE, OU COMMENTAIRE DU TITRE VI DU LIVRE III DU CODE CIVIL, 2 TOMES‎

‎Charles Hingray, Paris. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 810 pages pour le tome I et 696 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées. Etiquettes de code sur les dos. Ex-libris illustrés en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollés au dos des premiers plats. Tampons de bibliothèque en pages de titre. Epidermures et quelques griffures sur les dos. Coin supérieur droit du tome I abîmé.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Par M. Troplong, Président de Chambre à la Cour Royale de Nancy, Chevalier de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur. Suivant l'ordre des Articles du Code, Depuis et y compris le Titre de la Vente. Ouvrage qui fait suite à celui de M. TOULLIER, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE - DE L'ECHANGE ET DU LOUAGE COMMENTAIRE DES TITRES 7 ET 8 DU LIVRE 3 DU CODE CIVIL - TOME 2‎

‎CHARLES HINGRAY. 1840. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos très frotté, Intérieur frais. 524 pages. Tranches marbrées. Pièce de titre noire. Manques sur le dos marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage qui fait suire à celui de M. Toullier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE DE L'ECHANGEET DU LOUAGE COMMENTAIRE DES TITRES 7 ET 8 DU LIVRE 3 DU CODE CIVIL - TOME 1‎

‎CHARLES HINGRAY. 1840. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 401 pages. Tranches marbrées. Pièce de titre noire. Titre, tomaison et roulettes dorés sur le dos cuir marron;. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE, DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES, OU COMMENTAIRE DU TITRE XVIII DU LIVRE III DU CODE NAPOLEON, 4 TOMES‎

‎Charles Hingray, Paris. 1833. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 572 pages pour le tome I, 561 pages pour le tome II, 522 pages pour le tome III et 501 pages pour le tome IV. Auteurs, titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées. Etiquettes de code sur les dos. Ex-libris illustrés en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollés au dos des premiers plats. Tampons de bibliothèque en pages de titre. Quelques épidermures et légères griffures sur les dos. Mouillures sur les bords inférieurs des feuillets du tome IV.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Par M. Troplong, Président de Chambre à la Cour Royale de Nancy. Suivant l'ordre des Articles du Code, Depuis et y compris le Titre de la Vente. Ouvrage qui fait suite à celui de M. TOULLIER, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE, PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 MARS 1855 SUR LA TRANSCRIPTION EN MATIERE HYPOTHECAIRE‎

‎Henri Plon, Paris. 1864. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 580 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Etiquette de code sur le dos. Ex-libris illustré en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollé au dos du premier plat. Tampon de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Par M. Troplong, Premier Président de la Cour de Cassation, Membre de l'Institut, Grand-Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur. Ce Commentaire est précédé 1. De l'Exposé des motifs, 2. Du Rapport et de la Discussion au Corps Législatif, 3. Des Instructions de la Direction générale des Domaines et de l'Enregistrement à ses Agents. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE, SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE, DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE VENTE, 4 TOMES (INCOMPLET)‎

‎Charles Hingray, Paris. 1847-1850. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Rousseurs. 4 tomes d'env. 650-850 pages chacun. Tome I manquant. Auteur, titre, tomaison, motifs et filets dorés sur le dos. Tranches marbrées. Plats et 1ers feuillets du tome IV légèrement tachés d'encre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Tomes II, III, IV: Du Contrat de Mariage et des droits respectifs des époux, Commentaire du Titre V, Livre III du Code Civil. Tome XVIII: De la Contrainte par Corps en matière civile et de commerce, Commentaire du Titre XVI, Livre III du Code Civil. Ouvrage qui fait suite à celui de M. Toullier. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE, DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE, DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESPECTIFS DES EPOUX (COMMENTAIRE DU TITRE V, LIVRE III, DU CODE CIVIL), TOME IV‎

‎Charles Hingray, Paris. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Rousseurs. 798 pages. Auteur, titre, tomaison, fleurons, bandeaux et filets dorés sur le dos. Plats et bords des plats frottés. Signature en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Ouvrage faisant suite à celui de M. Toullier mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE, TOME XIX, DU NANTISSEMENT, DU GAGE ET DE L'ANTICHRESE, COMMENTAIRE DU TITRES XVII, LIVRE III, DU CODE CIVIL‎

‎Charles Hingray, Paris. 1847. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Mouillures. 568 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Etiquette de code sur le dos. Ex-libris illustré en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollé au dos du premier plat. Tampon de bibliothèque en page de titre. Légères épidermures sur le dos. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Par M. Troplong, Conseiller à la Cour de Cassation, Officier de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, Membre de l'Institut. Suivant l'ordre des Articles du Code, Depuis et y compris le Titre de la Vente. Ouvrage qui fait suite à celui de M. TOULLIER, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE, TOME XV, DU DEPOT ET DU SEQUESTRE ET DES CONTRATS ALEATOIRES, COMMENTAIRES DES TITRES XI ET XII, LIVRE III, DU CODE CIVIL‎

‎Charles Hingray, Paris. 1845. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Rousseurs. 508 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Etiquette de code sur le dos. Ex-libris illustré en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollé au dos du premier plat. Tampon de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Par M. Troplong, Conseiller à la Cour de Cassation, Officier de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, Membre de l'Institut. Suivant l'ordre des Articles du Code, Depuis et y compris le Titre de la Vente. Ouvrage qui fait suite à celui de M. TOULLIER, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎