‎Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle.‎

‎ Montchrestien, 1998, gr. in-8°, 537 pp, biblio, index, broché, qqs surlignures stabilo sur une trentaine de pages, bon état, envoi a.s.‎

‎Renouant avec la tradition des anciens traités – sous une forme abrégée –, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue – d'environ un millénaire et demi – qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux “grandes invasions” en Gaule, alors que la partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Recherches sur l'histoire des successions AB INTESTAT dans le droit du Duché de Bourgogne du XIIIe à la fin du XVIe siecle (coutume et pratique)‎

‎ Publications de l'Université de DIJON, XXXVI . Paris, Editions Les Belles Lettres, 1966, broché, 16,5x25 cm, 349 pages . ‎

‎ Très bon état, exemplaire non coupé. ‎

‎BARTOLI COMMENTARIA in secundam digesti. Novi partem doctiss. viri Do. Petri Pauli Parisii Cardinalis admodum reverendi non paucis additionibus nuper illustrata, accurateque castigata. ‎

‎ 1547 Sans nom d'éditeur [Compagnie des libraires de Lyon], Lugduni, 1547. In-folio (290 X 407 mm) veau marbré, dos six nerfs ornés, caissons dorés, pièces de titre et de tomaison maroquin marron, roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées (reliure du XVIIe) ; 264 ff. dont titre, (1) f. blanc. Plusieurs erreurs dans la numérotation des feuillets mais l'ouvrage est bien complet ; petit travail de ver en fond de cahier des feuillets 186 à 204 avec atteinte au texte et pertes de plusieurs lettres, petit travail de ver en marge latérale de quelques feuillets mais sans atteinte au texte, quelques feuillets roussis. La pièce de tomaison indique "Tome VI" mais l'ouvrage est bien complet en lui-même et ne fait pas partie d'une série d'oeuvres.‎

‎BELLE IMPRESSION LYONNAISE de ces commentaires du droit romain de BARTOLE (1313-1356), jurisconsulte italien du XIVe siècle, professeur de droit et spécialiste du droit romain. Ses remarquables aptitudes et ses travaux considérables lui rendirent l'économie politique familière. « L'influence de Bartole et de ses livres a été considérable sur la marche de la science du droit » (Grand Larousse du XIXe, II, 285-1). JOLIE VIGNETTE DE TITRE gravée sur bois représentant un lion sur un semé d'abeilles avec la devise "De Forti Dulcedo", impression à deux colonnes avec les notes en marges et de nombreuses lettrines gravées. Signature manuscrite "Ghens" en marge du feuillet de titre. SÉDUISANT EXEMPLAIRE conservé dans une fraîche reliure du XVIIe siècle. PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎THE INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION, The international standards system and basic human rights‎

‎, USA, Westview Press 1996, in-8, rel. éd. en toile noire, jaquette en papier, bon état, VII-296p.‎

‎ANTON LAVEY La Vie secrète d'un sataniste.‎

‎Camion Noir France 2007 In-8 ( 220 X 150 mm ) de 410 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit.‎

‎Paris, éd. Tallandier, 2013, in-8, cartonnage souple, couv. Texte en noir sur fond blanc éd., 350 pp., sommaire, annexes, index, "En décembre 2005, dix-neuf des historiens les plus réputés de notre pays exigèrent l’abrogation de plusieurs lois en vigueur. La cause devait être grave pour que des professeurs au Collège de France, des membres de l’Académie française, des érudits respectés, des auteurs à succès et un ancien ministre jugent que la liberté d’expression se trouvait menacée par des textes « indignes d’un régime démocratique ». De quoi s’agissait-il ? D’abord d’une disposition, en vérité vite abrogée, enjoignant aux enseignants de souligner « le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Puis de deux lois votées quatre ans plus tôt à l’unanimité par le Parlement : l’une qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité, l’autre reconnaît le génocide arménien intervenu en 1915. Enfin, et aussi, de la loi Gayssot, qui depuis 1990 réprime la négation publique de l’assassinat systématique des juifs d’Europe par les nazis et leurs complices. Rien là-dedans qui bride, empêche ou censure le travail du chercheur... sauf du chercheur négationniste. Marc Olivier Baruch tente de comprendre, en historien de l’État, les véritables raisons de cette émotion, avivée récemment par les débats sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Il est conduit à remonter aux années 1970 pour interpréter, en s’appuyant sur le droit, l’histoire et la science politique, de telles prises de position, inséparables de leur contexte : montée du Front national, procès Barbie, Touvier et Papon, émergence de l’impératif mémoriel, instrumentalisation politicienne de l’histoire... – le tout sur fond de remise en cause de l’héritage de la Seconde Guerre mondiale et de la geste gaulliste. Dans cette démarche, Marc Olivier Baruch se montre fidèle au précepte placé par Montesquieu au coeur de L’Esprit des lois : « Il faut éclairer l’histoire par les lois, et les lois par l’histoire. » Très bon état ‎

‎Aktuelle asylrechtliche Probleme der gerichtlichen Entscheidungspraxis in Deutschland, Österreich und der Schweiz.‎

‎Baden-Baden, Nomos, 1996, in-8vo, 188 S., O.-Brosch. ‎

‎Economic Analysis of Property Rights (Political Economy of Institutions and Decisions)‎

‎Cambridge University Press 1990 134 pages 14 986x1 016x22 606cm. 1990. Broché. 134 pages.‎

‎Bon état intérieur propre bonne tenue‎

‎EL CANCER DE LA SOCIEDAD, 2èmeéd.‎

‎, Buenos Aires, Sebastian de Amorrortu 1932, in-8, br., (rousseurs), ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR G. RIPERT, 256p.‎

‎Acte des municipalités et des chemins de 1855 : et certains actes y relatifs, comprenant... : les actes de la représentation parlementaire...; et les actes seigneuriaux...‎

‎Québec Imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats 1855 ‎

‎in-8, xx et 226p. :: Edition en français. Contre-garde imprimée : Ce volume est pour l'usage de... Longue note manuscrite sur la première garde : Ce livre de Municipalité livré le 3 octobre 1855 à Mr Beaupré, un des conseiller de St Barthelemy... 7 octobre 1855, [signé] Rouleau. :: Cartonnage de l'époque défraichi, toile, coins et coiffes très usés. Exemplaire sans la carte promise (différée jusqu'a ce que les chefs-lieux des Municipalités de Comté soient établis) encore et toujours différée... Aucun exemplaire avec carte dans les collections publiques. ‎

‎Les Grandes affaires judiciaires : 1873-1936 (Les Grands dossiers de L'Illustration)‎

‎Le Livre de Paris 1988 191 pages in4. 1988. Cartonné. 191 pages. nombreuses illustrations et photographies en noir et blanc‎

‎Très Bon Etat‎

‎L'URBANISME ET L'AMENAGEMENT FONCIER.‎

‎REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS.. 1972. In-4. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 389 pages - Tranches salies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Raoul RUDEAU. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès de SORCELLERIE.‎

‎Arthaud Paris 1973 In-8 ( 210 X 160 mm ) de 367 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎LA NAVARRE FRANÇAISE. [2 volumes].‎

‎ 1881 Paris, Imprimerie Nationale, 1881-82. Deux volumes in-8 (158 X 240 mm) demi-chagrin fauve, dos quatre nerfs filetés or sertis de filets à froid, fleuron à froid dans les compartiments, pièces de titre et de tomaison veau vert lierre, date dorée en queue, tranches mouchetées (reliure moderne). Tome I : (1) plan couleur manuscrit, XL-423 pages - Tome II : (2) ff. de faux-titre et titre, 446 pages. Rousseurs éparses, plus marquées aux premiers et derniers feuillets.‎

‎ÉDITION ORIGINALE, ASSEZ RARE. Exemplaire enrichi d'une carte manuscrite rehaussée. Procureur de la république à Pau, Bascle de Lagrèze écrivit de nombreux ouvrages très documentés. (Dendaletche, 153). SÉDUISANT EXEMPLAIRE, bien relié. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎La clause de la nation la plus favorisée. Effets en droit international privé.‎

‎ P., Sirey, 1929, in 8° broché, 53 pages. ‎

‎Extrait du "Répertoire de Droit international". PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Dekret gegen das Fluchen und Schwören. Einblattdruck aus Basel von 1714, ‎

‎ 32x37cm. ‎

‎Ermahnung der Basler Obrigkeit gegen das leichtfertige Fluchen und Schwören, was zu 'Gottes gerechtem Zorn und Straff über Statt und Landt' führen könnte. Speziell ermahnt werden Eltern und Hausväter, Schulvorsteher und Vorgesetzte der Zünfte und Gesellschaften das Fluchen zu verbieten und auch auf den Strassen und Gassen und öffentlichen Einrichtungen soll das Fluchen bestraft werden. ‎

‎Als sich dann bisshär offtermals zugetragen / Das in den Gerichtshändeln / die sich an unseren Statgerichten / hiediset und jensyt Rhyns, Inn friden unnd burgerlichen sachen / verlauffen / allerley lästerliche schwür ... von den parthyen gebrucht / Die aber inn recht / weder beclagt noch gestrafft werden / Des ein Ersamer Rath der Statt Basel / unser gnedig Herren / nit wenig bedurens trägt ... Im jar nach Christi unseres eynigen Heylands geburt / M CCCC XLI Heynrich Ryhiner, Stattschriber.‎

‎Basel, M.CCCCC. XLI., (1541), Format: 28 x 25 cm, 1 Blatt mit Holzschnitt-Initiale, am rechten Rand etwas stockfleckig und angestaubt. Einblattdruck. ‎

‎Historischer, 28-zeiliger Beleg zum Kirchenstrafrecht, der die Gotteslästerung als ein Vergehen gegen die Normen bei der Ausübung des prozessualen Rechtes sanktioniert. - Dem Dokument ist z.B. Folgendes zu entnehmen: " Ob sich aber yemannds mit dem Gotslestern so ungebührlich hielt / das er mererer straff werdt were / dann soll ein sollicher lästerer von stund an / unseren Herren...durch den Vogt / Schulthesss / oder den Richter uff dem land / angezeygt werden / und yhrer übelthaten bericht geben, damit demnach unsere Gnedige Herren ein sollichen Lesterer / gefäncklich annemen / unnd sinem verdienen gemess / an leyb oder leben / oder mit verwysung Statt unnd Lannds / straffen lassen könnend / yhe nach gestalt unnd gröse der sachen". ‎

‎Le budget de l'état‎

‎Editions La Découverte 1985 1985. Broché.‎

‎Bon état‎

‎TRAITE DES HYPOTHEQUES. DIVISE EN DEUX PARTIES. PAR MAITRE HENRY BASNAGE ECUIER SEIGNEUR DE FRANQUESNEI, AVOCAT AU PARLEMENT DE NORMANDIE. NOUVELLE EDITION. REVUE & AUGMENTEE DE PLUSIEURS ARRESTS & REGLEMENS DE LA COUR, D'EDITS & DECLARATIONS CONCERNANT LA MANIERE DE CONSERVER LES HYPOTHEQUES SUR LES OFFICES.‎

‎ 1702 ROUEN EUSTACHE HERAULT & PIERRE LE BOUCHER. 1702 IN-12 DE 12 + 566 ET 24 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, DENTELLE DOREE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. (10,5 X 16,5 CENTIMETRES ENVIRON).‎

4 Images

‎ PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUE DE CUIR SUR LA CHARNIERE INFERIEURE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

‎La Coutume réformée du païs et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'iceluy, expliquée par plusieurs arrests et règlements et commentée par Me Henry Basnage, écuyer, seigneur du Franquesney.‎

‎Rouen, J. Lucas 1681 2 volumes in-folio, plein veau, dos à nerfs, caissons ornés, 2 ff.- 593- 2 ff.- 618- 48- 30 pp. Reliure de l’époque usée : charnières fendillées, coins usés, coiffes arrachées, manques de cuir au dos important en pied du premier volume. Bon intérieur. Mérite une réstauration.‎

‎Ce commentaire sur la Coutume de Normandie valu à son auteur (1615-1695), second fils de Benjamin Basnage, ministre de la religion réformée, la réputation de l'un des plus habiles jurisconsultes français. Il synthétise l’importante réforme adoptée au cours du siècle. Les traits marquants qui distinguent le droit normand est l’absence, sur le plan légal, de distinctions sociales entre les Normands qui sont égaux devant la loi. Edition originale rare. Etat correct d’occasion Livres anciens‎

‎Traité des hipotéques, divisé en deux parties.‎

‎Rouen Besongne et Paris Cailleau 1724, in-12, (213)-628 pages-(12 ff. de table). Basane brune époque, dos orné, tranches rouges; usure des coiffes et coins, épidermures sur les plats, bon état intérieur. (430 gr.)-(CVIII).‎

‎La constitution de l'ancienne France. Principe et lois fondamentales de la Royauté française.‎

‎ Liancourt, Presses Saint Louis, 1973, in 8° broché, 386 pages ; couverture illustrée. ‎

‎Bel exemplaire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Enviromental Law Denmark. 2.edition.‎

‎2004. 300 pp.‎

‎Environmental Law.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 440 pp.‎

‎Erhvervsmiljøretten. Miljøgodkendelsesordninger, miljøkvalitetskrav og proces- og digitaliseringskrav.‎

‎København, 2017. Originalt omslag. 1010 pp.‎