‎LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, Préface de Roland Drago, Travaux et recherches de l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, série Science administrative, n°1‎

‎, Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., (couv. fanée, marques de bibl.), int. assez frais, 96p.‎

‎LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, Préface de Roland Drago, Travaux et recherches de l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, série Science administrative, n°1‎

‎, Paris, P.U.F. 1971, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 96p.‎

‎Le Servage dans le Comté de Hainaut. Les Sainteurs - le meilleur catel‎

‎Genève, , 1981, in-8, 736 pages illustrées d'une carte dépliante. Réimpression de l'édition de 1910 relié pleine toile éditeur verte‎

‎Etude sur les conditions dans lesquelles s'est réalisée, dans une région déterminée de la Belgique, l'extinction du servage‎

‎JULIUS VUYLSTEKE KLAUWAARD & GEUS.‎

‎, Kortrijk, J. Van Ghemmert, 1984., Gebonden in linnen met originele uitgeverswikkel, 180 + 265mm, 486pp.‎

‎Goede staat. Dit werk werd bekroond met de prijs voor geschiedenis 1982 van de provincie oost- Vlaanderen.‎

‎De l'influence du criminel sur le civil, soit quant à l'autorité de la chose jugée, soit quant à la prescription.‎

‎ Dijon, Impr. de Simonnot-Carion, 1842, in-8°, 96 pp, reliure demi-basane noire, dos lisse avec auteur doré en long et filets à froid (rel. de l'époque), bon état. Edition originale‎

‎Par l'avocat Jean-Baptiste-Victor Versigny (1819-1872). Après un brillant parcours en droit à Dijon (sa thèse, soutenue en 1841, lui vaut le premier prix de doctorat de la faculté de droit de Dijon), il s’inscrit ensuite au barreau de Besançon. Aux lendemains de Février 1848, Versigny préside à Gray (Haute-Saône) le « Club indépendant », où, avec son frère Agapite, il intervient « en faveur de la doctrine fouriériste et du travail attrayant ». Il se fait élire représentant de la Haute-Saône à l’Assemblée législative en mai 1849. De 1849 à 1851, siégeant à gauche, c’est un des députés actifs de la Montagne. Opposant au Second Empire, il est exilé en Suisse après le coup d’État du 2 décembre 1851, et se consacre à la construction de chemins de fer, donnant des consultations juridiques remarquées. Il rentre en France en 1864 et reprend son métier d'avocat à Paris. En septembre 1870, sa réputation de juriste le fait nommer à la commission qui remplaçait provisoirement le Conseil d’État, mais son nom est rayé lors de la désignation de celui-ci par l’Assemblée de Bordeaux. Son “De l’influence du criminel sur le civil” (1842) faisait autorité. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Un siècle de banditisme en Corse 1814-1914.‎

‎Editions De Paris Paris 1964 In-12 carré ( 190 X 140 mm ) de 218 pages, broché sous couverture illustrée. Couverture salie, intérieur pur, bon exemplaire.‎

‎Huisvredebreuk‎

‎'s Gravenhage, Gebr. Van Cleef 1878 [8] + 57pp., 23cm., Doctoraal proefschrift (Rijks-Universiteit te Leiden), in fraaie uitgeversband met titel in goudopdruk, stempeltje op achterzijde van titelblad, vergulde bladsneden, J112317‎

‎Etablissement des lois somptuaires en France. Mémoires de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, tome VI, page 727‎

‎S.l. [Paris], s.n. [Janet], s.d. (1819) in-8, paginé 313-329, en feuilles dans chemise d'attente de papier gris. ‎

‎Il s'agit d'un extrait des Oeuvres choisies de l'abbé de Vertot, publiées en 1819 en douze volumes, et où figurent pour la première fois réunis les Discours académiques (tome V), jusque là éparpillés dans les Mémoires de l'Académie. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Régimes matrimoniaux. Successions et libéralités. Droit international privé et Droit comparé. En 2 tomes. Union internationale du notariat latin. Commission des affaires européennes.‎

‎Neuchâtel, Editions de la Baconnière, 1979, in-8vo, XXXV + 1170 p./ VIII + 1029 p., cartonnages originaux.‎

‎Droit et politique du tourisme international.‎

‎Louvain-La-Neuve, Centre Charles De Visscher pour le Droit International/Annales de Droit, 1978 "16 x 24, 288 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie; 1 découpe à la page de faux titre)."‎

‎avant-propos de Arthur Haulot.‎

‎LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, sous la dir. de Olivier DUHAMEL et Jean-Luc PARODI, coll. Références‎

‎, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques 1985, in-8, br., (dos cassé, qq. surlignures au marqueur), 537p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, XXV-438p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, br., impression en double colonne, bon état, XXVI-436p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus, 2eéd.‎

‎, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., bon état, 715p.‎

‎Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VeRÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus; Supplément: Revue française de science politique n°1 de fév. 1981: Le Parlement français sous 3présidents 1958-1980‎

‎, Paris, La Documentation Française 1978, in-8, br, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 438p. / 15ff.‎

‎[ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [On joint un second acte daté de 1709, demande de recouvrement de créance, et un troisième daté de 1708 ]‎

‎3 actes sur vélin de 2 ff., [ Acte judiciaire condamnant au dépens suite aux poursuites pour injures, Vesoul, juillet 1699 : ] "Extrait des Registres du greffe du Bailliage Royal de Vesoul. Le Bailly d’Amont au Comté de Bourgogne à tous ceux qui ces présentes verront salut, savoir faisons qu’en la cause pendante audit Bailliage. Entre Claude Carteron de Montoille, défendeur d’une part. Et Sieur Jean Seguin de Vaivre, en la qualité qu’il agit demandeur aux fins de son exploit du septième juillet mil six cent nonante neuf contrôlé le neuf, par lequel il a conclu à ce que ledit défendeur vienne déclarer qu’il tient Nicolas Seguin fils dudit demandeur, né et exempt de vice résultant des injures mentionnées audit exploit, qu’il juge pour l’amende honorable et pour la profitable à ce qu’il soit condamné à lui payer la somme de mil livres sauf taxe [ etc...…] » [ Avec un second acte joint daté de 1709, demande de recouvrement de créance ]‎

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‎Le Sieur Jean Seguin demande réparation pour des propos outrageants portés contre son fils Nicolas Seguin par le Sieur Claude Carteron, originaire de Montoille (probablement Mont-le-Vernois ou un lieu-dit proche de Vesoul). Il demande que Nicolas soit déclaré "homme de bien et d'honneur" et réclame l'amende honorable ainsi que 1 000 livres de dommages et intérêts. La cour, présidée par Claude François Demongenet, Seigneur de Montoille et Lieutenant Général au Bailliage de Vesoul, acte le désaveu (le retrait) de ses paroles injurieuses par le défendeur, et cour acte également que Nicolas Seguin est bien homme d'honneur, exempt des vices qui lui étaient reprochés. Claude Carteron est condamné aux dépens (frais de justice). Il lui est interdit de réitérer de tels propos sous peine d'une amende de 50 livres applicable au profit du Roi. Le Sieur Seguin était assisté de Charles-Étienne Lyautey, futur maire de Vesoul. Vaivre et Montoille forment aujourd'hui une seule et même commune. On joint un second acte, daté de 1709, (demande de recouvrement de créance par le même Seguin) et un troisième daté de 1708 (même provenance)‎

‎[ Manuscrit - Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »‎

‎1 pièce de 2 ff. in-8 (2 pages manuscrites) : [ Acte de réception à la bourgeoisie de la ville de Vesoul, daté du 15 juillet 1702 : ] "Le magistrat de la ville de Vesoul deuement [dûment] assemblé et complet en l'hostel de lad[ite] ville bien informé des bonnes vie, moeurs, fame [réputation], et réputation de m[aîtr]e Sébastien Seguin procureur et notaire Royal au bailliage et siège présidial de Vesoul originaire de Vaivre demeurant en cette ville depuis longues années, homme de franche condition dont il nous a fait conster [justifier] ayant veu la requête par luy porté pour estre receu et admis au nombre des bourgeois et haans [habitants] de cette ville pour cy- après par iceluy jouir par luy des droits privilèges et prérogatives y attribuées et dont jouissent les autres bourgeois et haans dudit Vesoul a esté receu et admis au nombre d’iceux moyennant la somme de cinquante francs monnoye de Bourgogne et deux flambeaux de cire blanche a la manière ordinaire qu’il payera au sieur Claude François Gueritot receveur de lad[ite] ville pour toute bienvenue a charge a luy de se conformer a tous édits faits et a faire par le magistrat de lad[ite] ville et d’en supporter les charges suivant ses facultés selon qu’il en prêtera le serment ès mains du sieur Pierre Phylippe Julin, vicomte et mayeur de lad[ite] ville pour seureté [sûreté] de quoy led[it] Seguin a obligé ses biens en forme de droit fait et passé en l'hostel de lad[ite] ville par devant Claude Estienne Lyautey secrétaire ordinaire d'icelle le quinzième juillet mil sept cent deux en présence de Claude Dumarchet clerc demeurant a Vesoul ayant escrit la présente et de Claude François Parizot résident aud[it] Vesoul témoins requis et soussignés avec led[it] sieur Julin et le sieur Foillenot échevin signé Dumarchef, C. F. Parizot, P. P. Julin, Foillenot, et C. E. Lyautey. »‎

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‎Pierre-Philippe Julin fut maire de Vesoul de 1703 à 1704, et lui succédèrent les années suivantes François Foillenot et Charles-Étienne Lyautey.‎

‎[ Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse ].‎

‎2 documents joints sur vélin d'un feuillet et 2 feuillets, circa 1667-1700 : Manuscrit : Acte de Constitution de Rente au profit des Dames Religieuses de Ste Ursule de Vesoul, capital de 1600 livres, rente de 8 livres due par les débiteurs Claude Jacoulot le Jeune et Barbe Hugot sa femme, terme au 1er fevrier 1667 et Acte de Cession partielle des droits du défunt Jacoulot, le 21 décembre 1700, à Maître Sébastien Seguin, "procureur au bailliage et siège présidial de Vesoul". Les Ursulines de Vesoul sont représentées par la Révérende Mère Soeur de la Nativité, Supérieure, et Révérénde Mère Sœur de l'Annonciation, procureuse‎

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‎Intéressant témoignage sur la gestion des monastères par consitution de rente, à la fin du XVIIe siècle. L'ancien couvent des Ursulines de Vesoul (Haute-Saône), fondé à partir de 1680, accueille aujourd'hui le musée municipal d'archéologie et des beaux-arts. Jolie pièce. L'acte est signé "Lyautey" au verso. Claude Estienne Lyautey était alors secrétaire ordinaire de la ville de Vesoul.‎

‎EU-statsstøtteret.‎

‎København, Juristforbundet, 2009. Orig. omslag. 504 pp.‎

‎EU-statsstøtteret.‎

‎København, Juristforbundet, 2009. Orig. omslag. 504 pp.‎

‎Lo sciopero in Svizzera e in Italia. Elementi di diritto comparato. Tesi.‎

‎ Lugano, Tipografia Gaggini-Bizzozero 1972, 240x160mm, 103pagine, in brossura. Très bel exemplaire.‎

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‎PRÉCIS DE DROIT FRANCAIS relatif aux ANIMAUX DOMESTIQUES aux viandes et aux produits d'origine ANIMALE. ‎

‎Paris, Librairie du RECUEIL SIREY, 1951 ; grand in-8, 744-46 pp., Demi-toile verte dos muet. Bon état - joint annexe du précis titre IV chapitre V (texte)Mesures sanitaires spéciales à chaque maladie réputée contagieuse.‎

‎Bon état - joint annexe du précis titre IV chapitre V (texte)Mesures sanitaires spéciales à chaque maladie réputée contagieuse.‎

‎Le droit du seigneur au Moyen Age.‎

‎ 1854 P., Vivès, 1854, in 12 broché, XXVIII-467 pages ; rousseurs, mouillure marginale aux premiers feuillets. ‎

‎Edition Originale rare. (Vicaire, VII-1024). Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Le droit du seigneur au moyen age.‎

‎ Paris, Vivès, 1854, 1 demi chagrin, étiquette de bibliothèque au dos. in-8 de 476 pp. ; quelques rousseurs, page de faux-titre collé avec la page de garde ; ‎

‎Le droit du seigneur au Moyen Age.‎

‎ Paris, Vivès, 1854; in-12, XXVIII-467 pp. Demi-basane brune, dos lisse, filets et titre dorés. Bon état. Sans rousseurs. ‎

‎Edition originale. Après des emplois dans différents journaux (Roeun et Périgueux) Veuillot devient rédacteur au journal l'Univers en 1843, puis rédacteur en chef (1848), emploi qu'il occupe pendant près de quarante ans. Il se sert de ce journal pour défendre fermement un courant ultramontaniste qui soutient, parfois avec violence et intransigeance, la place déterminante de la religion dans l'organisation politique de la société. Ses idées lui vaudront, en 1844 une condamnation d'un mois de prison pour avoir défendu l'abbé Combalot qui dénonçait en chaire l'autorité de l'Université sur l'enseignement. Dans ce contexte, il va sans dire que son ouvrage sur le droit des seigneurs au Moyen Age est très marqué par le rôle de l'Eglise dans l'évolution de la société et la libéralisation de celle-ci du poids des "arbitraires féodaux". ‎