‎Les Souverains devant la justice de Louis XVI à Napoléon III.‎

‎ Albin Michel, 1946, in-8°, 404 pp, notes, reliure demi-chagrin noir à coins, dos à 4 nerfs filetés, titres dorés (rel. de l'époque), bon état‎

‎Toute action judiciaire portée contre un souverain ou sa dynastie possède une dimension potentiellement déligitimante. Le règlement public de querelles successorales devant les tribunaux peut ainsi contribuer à discréditer une maison royale. Un ouvrage très attachant. — Table : Introduction. – Les Jugements concernant les Souverains dans l'espace et dans le temps. – Le Procès de Louis XVI. – Le Procès de Marie Antoinette. – L'Affaire du Chevalier Desgraviers. – Le Procès touchant le testament de Napoléon Ier. – Le futur Napoléon III devant la Justice. – Les Procès relatifs aux biens des d'Orléans et à la Succession du Roi Louis Philippe. – Une leçon d'histoire au Prétoire. La loyauté du Prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, discutée devant la Justice. – La Succession du Roi Jérôme devant la Justice. L'affaire Paterson. ‎

‎Que sais-je? N° 137 Histoire de la justice‎

‎Presses Universitaires de France Editon originale Première édition 30 Juin 1943. 1943. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur‎

‎, Paris, Sirey 1938, in-8, br., Ex-libris tamponné, (couv. fanée, qq. soulignures au crayon et à l’encre), 496p.‎

‎RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, de la théorie à la pratique, 2eéd., Préface de Daniel Tricot, coll. Litec professionnels‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2007, in-8, br., bon état, 514p.‎

‎DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE‎

‎, Paris, É.Duchemin 1904, br., intérieur frais, 166p.‎

‎LES COMPOSITIONS ECRITES DE DROIT CIVIL- DONNEES DANS LTOUTES LES FACULTES AVEC LEUR DEVELOPPEMENT COMPLET.‎

‎RECUEIL SIREY. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 144 pages - Coiffes en tete et pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Instructions pour les Seigneurs et leurs Gens d'Affaires. Suivi de "L'Art de faire le bon cidre, avec la manière de cultiver les Pommiers et Poiriers, selon l'usage de la Nomrandie", par Chambray, Louis marquis de.‎

‎Paris, Lottin et La Combe, 1770. 2 ouvrages en 1 volume in-12, demi basane époque, dos à nerfs orné de fleurons et de filets dorés, titre doré, toutes tranches rouges. Titre, 2 ff non chiffrés, 278 pp, 1 f non chiffré; 66 pp, 1 f non chiffré. Unique édition pour le premier ouvrage et 2ème édition pour l'ouvrage de Chambray. Plats et coins frottés, petit manque à la coiffe supérieure, mouillure à la fin du premier ouvrage.‎

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‎Dans son livre, Rousselle constate que la plupart des possesseurs de fiefs, nobles ou roturiers, n'exploitaient plus depuis longtemps ce qui restait de leurs domaines, mais en confiaient la gestion à des régisseurs, qui, sous divers noms, formaient une classe particulière. L'avocat Rousselle liste ici l'ensemble des problèmes liés aux relations avec cette catégorie, subordonnée dans la hiérarchie sociale, mais à l'importance capitale, puisqu'elle avait la main à toutes les affaires. Quelques propos significatifs de l'ouvrage de Chambray, méritent d'être signalés: La thèse sur l'origine africaine du cidre - Le tri des pommes "Quand on veut faire du cidre parfait... une ou deux femmes ôtent toutes les pommes noires et pourries; on les garde pour les mettre dans le repilage..." - Le mauvais cidre "les trois quarts des normands ont des cidres troubles et de mauvais goûts, par le peu de soin qu'ils donnent à le façonner." - Le cidre bouché "Au mois de mars on met en bouteilles le cidre qu'on destine pour la table des Maîtres, en observant de ne le boucher à demeure qu'au bout de quelques jours, autrement il casserait bien des bouteilles: ce cidre mousse, pique le palais, porte au nés, monte à la tête, plaît beaucoup..." Cette seconde édition, publiée sous un titre légèrement différent, est identique à l'originale, à l'exception d'une digression de deux pages sur le sainfoin, supprimée dans cette édition. (cf Jubert, 71).‎

‎Instructions pour les seigneurs et leurs gens d'affaires.. Par M. R**, avocat au Parlement de Toulouse‎

‎Paris, Lottin l'aîné, La Combe, 1770 in-12, [8]-278-[2] pp., broché, couverture papier marbré, étiquette de titre manuscrite au dos. ‎

‎Unique édition, finalement assez peu commune, de ce manuel très bien et très commodément rédigé, qui forme un intéressant document de droit pratique, quelques décennies avant la disparition du régime seigneurial en France : la plupart des possesseurs de fiefs, nobles ou roturiers, n'exploitaient plus depuis longtemps ce qui restait de leurs domaines, mais en confiaient la gestion à des régisseurs, qui, sous divers noms, formaient une classe particulière. L'avocat Rousselle liste ici l'ensemble des problèmes liés aux relations avec cette catégorie, subordonnée dans la hiérarchie sociale, mais à l'importance capitale, puisqu'elle avait la main à toutes les affaires.Absent de Dupin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Législation du divorce. précédée du cri d'un honnête homme qui se croit fondé en droit naturel & divin à répudier sa femme. Pour représenter à la législation françoise les motifs de justice tant ecclésiastique que civile, les vues d'utilité tant morale que politique, qui militeroient pour la dissolution du mariage dans de certaines circonstances données‎

‎Londres, s.n., 1769 in-8, CVI pp., [3] ff. vierges, 170 pp., veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées.‎

‎Seconde édition de ce plaidoyer assez précoce en faveur de la séparation en cas d'adultère, dont l'originale, revue par Voltaire, parut sans adresse en 1768 : l'attribution suivie est celle donnée par la BnF, mais l'opuscule est donné tantôt au chevalier de Cerfvol (sans doute parce qu'il est l'auteur du Cri d'une honnête femme qui réclame le divorce conformément aux lois de la primitive Eglise, paru en 1770 également à la fausse adresse de Londres, mais dont le thème est assez différent), tantôt à François-Antoine Philibert, dont l'histoire malheureuse forme une partie de l'argument de l'ouvrage.INED 3564 (garde l'attribution à Philibert).Ex-libris manuscrit d'Herbelon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dictionnaire général des Forêts. Administration et Législation (2 Tomes et Supplément de 1894 à 1900 : 3 Volumes - Complet)‎

‎Deuxième édition, entièrement refondue, annotée et mise au courant jusqu'en 1894, 3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-percaline rouge, Imprimerie Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux, Digne, 1894, 674 ; 716 ; 147 pp.‎

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‎Bien complet du supplément. Etat très satisfaisant (dos frotté et petites mouill. sur tranches, bon état par ailleurs)‎

‎Memoires sur le Rang et la Preseance entre les Souverains de l'Europe et entre leurs ministres representans suivant leurs differens Caracteres.pour servir de supplement a l'Ambassadeur et ses fonctions de Mr. de Wicquefort. - [ON RANKS AND PRECEDENCE IN EUROPEAN COURTS]‎

‎Amsterdam, Francois l'Honore et Fils, 1746. 4to. In contemporary full calf with five raised bands and richly gilt spine. Small paper-label pasted on to top of spine. Light wear to extremities, boards with a few stains. Ex-libris pasted on to pasted down front end-paper. Internally very fine and clean, a nice copy. (8), 237, (3) pp.‎

‎Uncommon first edition of this work on rank and precedence in the courts of Europe. De Missy wrote several works on international law, several of them becoming reference works for diplomats.Jean Rousset de Missy (1686 – 1762) was a French Huguenot writer, a renowned historian and author on international law and a prolific journalist.‎

‎DROIT ADMINISTRATIF T1: L'action administrative‎

‎PU GRENOBLE 1994 1x22x14cm. 1994. Broché.‎

‎Bon état‎

‎DU COMPROMIS SINE POENA EN DROIT ROMAIN CLASSIQUE - L'ASSIETTE ET LA PERCEPTION DES INDEMNITES DES REPRESENTATS DES COMTES DANS L'ANGLETERRE MEDIEVALE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1939. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 168 à 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 18° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VARIA, Études de droit romain (t.III): J.Roussier, LE CONSTITUT; J.-H.Légier, LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN; L.-R. Ménager, NOTES SUR LES CODIFICATIONS BYZANTINES ET L’OCCIDENT, Inst. de droit romain de l’université de Paris, t.XVI‎

‎, Paris, Sirey 1958, in-8, br., non coupé, bon état, 306p.‎

‎VARIA, Études de droit romain (t.III): J.Roussier, LE CONSTITUT; J.-H.Légier, LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE ENTRE VIFS EN DROIT ROMAIN; L.-R. Ménager, NOTES SUR LES CODIFICATIONS BYZANTINES ET L’OCCIDENT, Inst. de droit romain de l’université de Paris, t.XVI‎

‎, Paris, Sirey 1958, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., bon état, 303p.‎

‎Traité de la dot, à l'usage de Droit écrit et de celui de coutume.‎

‎Tome I - 1785 Imprimé à Clermont-Ferrand Imprimerie A. Delcros, Imprimeur du Roi. ouvrage en excellent état. 1 volume in-12 ( 170x100 mm ) pleine basane brune marbrée, dos à 5 nerfs, fers et filets dorés dans les caissons, titre doré sur pièce de maroquin vieux rouge. Roulette sur les coupes, tranches couleur brique.Coiffes arasées. Tome II. 361 pages. Un coin légèrement frotté intérieur frais‎

‎Traité rédigé par M. Roussilhe, Avocat en Parlement. L'auteur produit ici l'un des rares ouvrages consacré à la dot en français.‎

‎LES INSTITUTIONS AU DROIT LEGITIME, OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, CONCERNANT LA LEGITIME & SUPPLEMENT D'ICELLE, PREMIERE PARTIE‎

‎Chez Pierre Delaire, Avignon. 1770. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 304 pages. Pièce de titre verte sur le dos presque entièrement manquante. Fleurons et filets dorés (passés) sur le dos. Tranche rouge. 1er plat abîmé avec fortes épidermures. Annotations d'époque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Maître Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Avec Permission des Supérieurs. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Les institutions au droit de légitime ; ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome premier‎

‎A Rouen, Chez Richard Lallemant. 1785. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 336 pp., plats frottés, petite épidermure en pied du 1er plat, coiffe en tête légèrement abîmée, dos décoré de caissons dorés, titre doré. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suivant l’usage de tous les Parlements & Sièges du Royaume, soit Pays de Droit écrit, soit Pays coutumier, (mq. t. III)‎

‎, Avignon, Jean Chaillot 1785, 2 vol. in-8, plein veau blond, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin blonde, dos lisse orné de fleurons encadré de filets dorés, tr. rouges, roulettes dorées soulignant les coupes, (coiffes émoussées, plats et coupes frottés avec qq. épidermures), intérieur frais, XVI-320 / VIII-350p.‎

‎LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, SUIVANT L'USAGE DE TOUS LES PARLEMENS ET SIEGES DU ROYAUME, SOIT PAYS DE DROIT ECRIT, SOIT PAYS COUTUMIERS‎

‎ A Avignon, chez Pierre A Avignon, chez Pierre Delaire, 1771. 3 volumes in-12 reliés pleine basane blonde, dos lisses orné de motifs dorés, pièces de titre et de tomaisons havane. Tranches rouge. XVI + 320 + 349 + 292 pages. Coins légèrement émoussés. ‎

‎Bel exemplaire. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME, ou Recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime & Supplément d'icelle. par Me Pierre Roussilhe. Première partie - Seconde partie ‎

‎Avignon Chez Pierre Delatre, Imprimeur-Libraire 1770 in 12 (17x10) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, 38 pages, [1] 304 pages [1]. Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Première édition. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime & supplément d'icelle. 1ère partie.‎

‎DELAIRE Pierre. 1770. In-12. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 304 pages. Bandeaux et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Tranches marbrées. Pièce de titre bordeaux. Titre et caissons dorés sur le dos.Mors usées. Note à la plume sur page de titre. Ouvrage légèrement déboité.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME OU RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, concernant la légitime et supplément d'icelle. Tome 1-2 ‎

‎Toulouse Aux dépens des Libraires 1769 in 12 (15,5x9,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos muet, tranches teintées rouge, 232 pages et 145 pages [1]. Pierre Roussilhe, Bailli du Bouchatel. Rare impression de Toulouse. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Les institutions au droit de légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime en supplément d'icelle / Complet en deux volumes‎

‎Chez Pierre Delaire 1779 IV-382-VI+412-7 pages Avignon. in-12. 1779. Demi-Cuir faux-nerfs titrés en lettres dorées. IV-382-VI+412-7 pages. 3ème édition‎

‎Etat correct. Reliures en assez bon état malgré quelques frottements. Intérieurs avec peu de rousseurs‎

‎Les institutions au droit légitime ou recueil de la jurisprudence actuelle concernant la légitime et supplément d’icelle. Troisième édition. Tome premier et tome second. 2 vols ens.‎

‎Avignon, Pierre Delaire, 1778, in-8vo, 1) VIII + 272 p. 2) VIII + 272 p., reliure en cuir, dos orné or.‎