‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , DU MOIS D'AOUT 1735 , CONCERNANT LES TESTAMENTS‎

‎AVIGNON CHEZ FRANCOIS GIRARD 1768 Un volume petit in-4 de 276 pages , dans une reliure d'époque plein beau marbré , dos à 5 nerfs avec caissons richement ornés et titrage doré , tranches rouges , nouvelle édition revue de nouveau , corrigée & augmentée par l'auteur , les coiffes sont plus ou moins élimées avec 3 trous de vers à la coiffe inférieure , quelques taches et traits de couteau sur la premier plat sans gravité , bon exemplaire . Bon Couverture rigide ‎

‎DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS, 5èmeéd. mise à jour le 1er juillet 1994‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1994, in-8, br., neuf, cachet de bibliothèque, 804p.‎

‎Le cautionnement‎

‎Dalloz. 1991. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 91 pages. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Connaissance du Droit"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Les sûretés, la publicité foncière, 2ème édition‎

‎Defrénois. 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 372 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les plaidoyers de feu Monsieur Ayrault, vivant lieutenant criminel a siège presidial d'Angers: avec les arrests donnez sur iceux.‎

‎A Lyon, chez Pierre Rigaud, rue merciere au coing de la rue Ferrandiere à l'Enseigne de la Fortune Relié 1612 "In-12 (8,5 x 14,5 cm.), relié plein vélin, 402 pages + table, daté de 1623, lettrines, bandeaux, culs-de-lampe, ""Ayrault"" inscrit sur la tranche inférieure, tranchefile, ""édition seconde en lesquelles sont rapportées aucunes des plus belles questions de droit qui ayent esté decises par Arrests des Cours Souueraines, despuis la premiere edition & autres signalees remarques"" ; traces d'usage à la couverture mais vélin en bel état de conservation, mouillure parcourant l'ouvrage au coin supérieur (ne gêne pas la lecture), intérieur frais, bon état pour cet ouvrage du XVIIe siècle. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

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‎Petri Aerodii iudicis quaestionum Andiumque ducis libell. mag. I.C. Decretorum lib. VI. Itemque liber singularis de origine & auctoritate rerum iudicatarum. ...‎

‎ Parisiis, apud Martinum Iuuenem, 1573, 1 volume in-12 de 180x110 mm environ, (2) ff., manque le feuillet de titre avec privilège au dos, (34) ff. (de autore rerum, index, errata), 719 pages, (2) ff., plein vélin crème avec plats recouvrant une partie de la tranche, fermé par des liens de cuir (2 liens absents), titre manuscrit sur le dos et le premier plat. Auréoles sur le dernier plat, manque de cuir sur la coiffe supérieure, rousseurs légères, pages de gardes froissées, passages soulignés à l'encre, cahier c et d inversés (sans manque de page), sinon bon état. ‎

‎Pierre Ayrault, ou Petrus Ærodius, est un jurisconsulte français, né à Angers en 1536 et mort à Angers le 21 juillet 1601. Lieutenant criminel au présidial d'Angers, il est surtout connu pour son Traité de la Puissance paternelle. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline, XXXVI. Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Solution gaulliste à la crise du pouvoir. Préface de Philippe Ardant‎

‎Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1961 in-8, XI pp., 284 pp., broché, non coupé. ‎

‎Unique édition. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS, t. I: Notions fondamentales. Famille. Incapacités, coll. Travaux de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa‎

‎, Ottawa / Canada, Éd. de l’Université d’Ottawa 1971, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, XVI-336p.‎

‎COMMENTARIORUM IURIS CIVILIS IN HISPANIAE REGIAS CONSTITUTIONES. TOMI SEX. QUORUM HIC PRIMUS TRES PRIORES Nouæ Recopilationis libros complectitur. AUTHORE DOCTORE ALPHONSO DE AZEVEDO, I.C. PLACEN tiæg ciuitatis in Hispaniarum Regnis ciue, & incola: & nunc cura, & studio D. D. Ioan de Azeuedo filÿ, Ciuitatis Burgensis Vicerectoris. HAC NOVISSIMA EDITIONE, COMMENTARIORUM continuatione, suis locis legibus interiectis aucti, infinitis mendis typographicis castigati, summarijs singulis legibus adiectis, &characterum varietate distinctis allegationibus ornatius editi. AD NOBILISIMUM DOCTISSIMU MQUE VIRUM, DOMINUM Gabrielem de Trexo Paniagua, Militaris Ordinis de Alcantara Equitem, à Consilijs Regis Catholici, &in supremo Sanctæ, & generalis Inquisitionis Consilio Senatorem, & Regij Sacelli Io annæ, Principis Portugallia Sacellanum supremum. CUM INDICE GENERALI RERVL, VERBORUM, sententiarumque notabilium‎

‎, Madrid, Iuan Hafrey 1612, 3 vol. in-folio, plein vélin, tit. sur dos à trois nerfs, tr. rouges, impression en double colonne, bandeaux, lettrines, vignettes et culs-de-lampe, Ex-libris manuscrit, (rel. légt usées avc qq. tâches et accrocs, coiffe inf. du 3evol. accidentée, trous de vers traversants sans incidence sur la lecture dans les 1er et 2evol., une page de tit. manquante dans le 1ervol., pages de garde des 1er et 2evol. partielt arrachées, papier jauni, qq. piqûres, rares tâches dans le 3evol.), ouvrages assez bien conservés , [4]-309-591/ 474-244/ 414-146-[236]p.‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE 1996-1997‎

‎LITEC. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVI + 1348 pages - 1 signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE 2000‎

‎LITEC. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1376 Pages. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code de procédure pénale 2001 - 13e édition.‎

‎Litec. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXX+1466 pages - signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎400 lettres pour régler vos litiges Sommaire: Vos enfants et l'école; Vos enfants et leur vie quotidienne; Votre couple; Votre banque; Difficultés de paiement....‎

‎First éditions. Septembre 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 967 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Vos enfants et l'école; Vos enfants et leur vie quotidienne; Votre couple; Votre banque; Difficultés de paiement.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎170 LETTRES, ACTES ET CONTRATS POUR LA VIE DES AFFAIRES‎

‎FIRST. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 421 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎700 LETTRES POUR REGLER VOS LITIGES ET GARANTIR VOS DROITS‎

‎FRANCE LOISIRS. 2004. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 796 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ueber den Defensor Civitatis‎

‎[Amsterdam], 1904 95pp. + 3pp. theses, 25cm., text in German, Doctoral Dissertation at the 'Universiteit van Amsterdam', stamp at verso of title page, spine reinforced, text is clean and bright, J115341‎

‎The Ecclesiastical Approbation of a Religious Institute‎

‎Rome, Pontificium Athenaeum Internationale 'Angelicum' 1961 186pp., Dissertation, 24cm., softcover, text in English, small stamp, text clean and bright, good condition, R106401‎

‎Le Louvre et son histoire.‎

‎Paris, Firmin-Didot et Cie, 1895 in-4, 349 pp., frontispice, nbses ill. in-t. dont à pleine page, demi-chagrin orange, dos à nerfs orné de fleurs de lys et d'un aigle dorés répétés (reliure de l'époque). Une tache au dos. Qqs rousseurs.‎

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‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cadastre perpétuel, ou Démonstration des procédés convenables à la formation de cet important Ouvrage, pour assurer les principes de l'Assiette & de la Répartition justes & permanentes, & de la perception facile d'une contribution unique, tant sur les possessions territoriales, que sur les revenus personnels ; Avec l'exposé de la Méthode d'arpentage de M. Audiffred, par son nouvel instrument, dit graphomètre-trigonométrique ; Dédié à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Garnery & Volland ; Versailles, Blaizot, 1789. In-8 de XLVI-192 pp., 2 planches dépliantes gravées et coloriées et 2 tableaux dépliants, demi-basane verte, dos lisse orné (relié vers 1840). ‎

‎Édition originale très rare. Commissaire à terrier à Roye dans la Somme en 1784, Gracchus Babeuf publia à Paris en 1790 le Cadastre perpétuel. En réalité, l'ouvrage paraît dès fin septembre 1789, dédié à l'Assemblée nationale, et cosigné avec le mathématicien Audiffred.Le titre complet est révélateur de son ambition technique. Babeuf y préconisait une réforme fiscale et une loi agraire combinant la propriété commune de la terre et l'exploitation individuelle. L'idée centrale était de créer un cadastre général et permanent du royaume, permettant d'établir une contribution fiscale unique, juste et stable, fondée sur une mesure exacte des terres grâce à la méthode d'arpentage par graphomètre trigonométrique mise au point par Audiffred — un instrument présenté comme bien plus rapide et fiable que les méthodes existantes.Dans l'avant-propos adressé aux députés, les auteurs présentent l'ouvrage comme une offrande à la Patrie destinée au bonheur de tous les citoyens, en des termes empreints d'une certaine solennité révolutionnaire.Ce texte de 1789 précède de plusieurs années la radicalisation politique de Babeuf, qui deviendra "Gracchus" Babeuf et l'inspirateur du communisme égalitaire avec la Conjuration des Égaux en 1796. Le Cadastre perpétuel témoigne cependant déjà de sa préoccupation centrale : la justice dans la répartition de la propriété foncière, qui annonce ses idées ultérieures plus radicales sur l'égalité économique.Bon exemplaire. Les deux tableaux sont des fac-similés sur papier ancien.On joint une lettre adressée à Babeuf datée du 8 avril 1789 (une page in-12), et une lettre signée d'Audiffred datée de Paris le 28 mai 1789 (une page in-8) au sujet de l'ouvrage : Si vous avez changé d'avis, ou si je puis encore compter sur vous. Mais le temps presse ; si vous êtes toujours dans l'intention de mettre au jour vos productions avec les miennes. Je vous prie de me le marquer de suite.Monglond, La France révolutionnaire et impériale, I, col. 197. ‎

‎Les Noirs Américains Des champs de coton à la Maison Blanche.‎

‎Panama Paris 2008 In-8 ( 210 X 140 mm ) de 618 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Les grands ministres français. Suger, Jacques Coeur, Sully, Richelieu, Mazarin, Colbert.‎

‎ Rouen, Mégard 1859, 250x165mm, 403pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Pièce de titre doré au dos. Tache de lumière sur le haut de la couverture supérieure. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Konkurrencerådets kontrol med ulovlig EU-statsstøtte.‎

‎København, 2013. Orig. ómslag, 374 pp.‎

‎Le droit et les institutions de la Russie soviétique.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1923. Un volume in-8°, demi-reliure cuir.‎

‎Quelques passages soulignés. [17986]‎

‎Le droit maternel. - Recherche sur la gynécocratie de l'Antiquité dans sa nature religieuse et juridique.‎

‎L'Age D'Homme Lausanne 1996 Très fort in-8 ( 225 X 155 mm ) de 1373 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Très bel exemplaire.‎

‎Law, Custom and the Social Fabric in Medieval Europe. Essays in honor of Bryce Lyon‎

‎Kalamazoo, Western Michigan University 1990 xxvi + 304pp. + frontispiece (portrait), in the series "Medieval Institute Publications. Studies in Medieval culture" volume XXVIII (28), publisher's hardcover, 24cm., very good condition, J98544‎