‎Journal officiel. Code de la route. Recueil des décrets arrêtés et circulaire réglementant la circulation (2e édition).‎

‎ P., Journaux Officiels, 1954, in 8° broché, XIV-220 pages. ‎

‎On joint une brochure : Nouvelle signalisation routière d'après le code de la route 1954.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎République Française - Préfecture de Police. Ordonnance générale concernant la circulation précédée du rapport de M. Emile Massard et de l'exposé de M. Alfred Morain, suivie du décret du 31 décembre 1922 et des arrêtés des 26 juin 1922, 25 janvier 1923, 16 mars et 28 juillet 1923.‎

‎ P., Chaix, 1925, in 8° relié demi percaline chocolat, dos lisse, XXXVI-204 pages ; couverture conservée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Le nouveau code de la Route. Texte et commentaires.‎

‎ P., Juris-Classeurs, 1933, in 8° broché, 134 pages. ‎

‎Le Permis de Conduire - Les règles de la circulation - Les droits et les devoirs des usagers de la route - L'accident et le procès. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Le Code de la route. Nouveau texte présenté et commenté par R. Liger. Préface de A. Rumpler.‎

‎ P., Albin Michel, 1954, in 12 broché, 210 pages ; illustrations hors-texte de signaux en couleurs. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Bastiat. Discours prononcé à la séance de rentrée de la conférence des avocats de Marseille, le samedi 16 novembre 1878.‎

‎Couverture souple. Broché. 61 pages. 16 x 25 cm. Mouillure à la couverture.‎

‎Livre. Barlatier-Feissat frère et fils. Marseille, 1879.‎

‎ADMINISTRATION de la Province d'Auvergne, exercices de 1788, 1789 et partie de l'année 1790‎

‎Delcros Clermont-Ferrand 1790 1 vol. In-4 de 4 ff.n.ch. 335 pp. 4 pp. (post-scriptum) 23 pp. (ateliers de charité) 14 pp. 12 pp. 12 pp. 6 pp. (différents mémoires) et tableaux dépliants; basane marbrée de l'époque, dos à nerfs orné, tranches marbrées (restaurations aux coiffes et mors).‎

‎Edition originale. Compte-rendu par les procureurs-syndics provinciaux.‎

‎Coutume du Haut et Bas Pais d'Auvergne/Les Coutumes locales de la Province d'Auvergne ‎

‎s. l., s. n., (XVIIe) - in-4 : 3 ff., 340/104/32 pp., 6 ff. de table (manquent le faux-titre & la p. de titre, un f. détaché, nses. galeries de vers) - bas. brune, dos orné à nerfs (manques en tête & queue du dos avec fente du mors correspondant, fort accroc sur le plat sup. - rel. de l'époque).‎

‎Exemplaire d'étude bien complet du texte‎

‎Coutume du Haut et Bas Pays d'Auvergne; avec les notes de Me Charles Du Moulin & les Observations de Me Claude-Ignace Prohet. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée de nouvelles Notes, dont les principales sont sur les Articles de la Coutume qui ont été abrogez ou changez par les nouvelles Ordonnances du Roy Louis XV, par Me *** avocat en parlement. Dédiées à Monseigneur le Maréchal de Noailles.‎

‎ 1745 basane marbrée, dos à n., tr. r. (mq. partie de la coiffe inf.). 2 tomes en 1 vol. in-8,, X-516pp. (2ff.) et 424pp., (10ff.) sans la p. 1/2 correspondant au titre du second vol. omise par le relieur. Clermont-Ferrand Pierre Viallanes 1745‎

‎"On trouve à la fin du second volume de l'édition de 1745 les arrêts des Grands-Jours tenus en Auvergne en 1665 et 1666. Ce recueil important est ce qui le fait principalement rechercher". Camus.Voir l'étude d'Anne Zink "Les éditions des Coutumes d'Auvergne". http://ccrh.revues.org/1513- "Dans cette édition, les Observations de Prohet, sont augmentées de notes qui concernent surtout les articles qui ont été abrogés ou changés par les nouvelles ordonnances de Louis XV par Mr. *** avocat, dont le nom Artaud, précisé par une mention manuscrite sur l'exemplaire de la BMIU, a été repris dans la notice du catalogue." ‎

‎Document manuscrit portant la signature de Gilbert de Veny d'Arbouze, docteur en droit canon pour la Sainte Chapelle, curé de la paroisse de Saint Bonnet de Clermont (Evêque de Clermont).‎

‎ Pièce de 2 pages in-4° se tenant , datée du 5 mai 1674, signé de D'arbouze, avec cachet à froid à l'angle inférieur du document et signature, secrétaire commis C. Cuissol.‎

‎ Concerne Chevalier curé de Chalingniat. Au verso du document marque armoriée imprimée de la " Généralité de Riom, Pour secrétariat des Eveches, douze deniers pour feuille". Gilbert de Veny d'Arbouze fut nommé Evêque de Clermont en 1666. Beau document. (grMCl2) ‎

‎Droit et emploi en Europe du Sud : la convergence dans la différence - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale - Comptrasec umr cnrs 5114 Université Montesquieu-Bordeaux IV.‎

‎Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine. 2000. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 254 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Postface de Miguel Rodriguez-Pinero y Bravo-Ferrer. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit social à l'épreuve du sida - Université de Bordeaux I Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (U.R.A. Cnrs 976) - Publications de la M.S.H.A. n°174.‎

‎Editions de la maison des sciences de l'homme d'Aquitaine. 1992. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 154 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Publications de la M.S.H.A. n°174. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Liberté, égalité, fraternité, actualités en droit.‎

‎LCF. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 256p. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Révolution française relations de travail et action sociale,: paroles et resonances. Université Bordeaux I, centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Joh. Ar. Corvini,... Enchiridium, seu Institutiones imperiales, insertis latioribus materiis, theorice et practice digestae et explicatae per erotemata... Edition Quinta...‎

‎ Amstelodami, Apud Danielem Elzevirium, 1664 ; petit in-12°, plein veau blond , dos à nerfs orné à 5 compartiments du fer doré des armoiries de Proust de Chambourg, tranches dorées, titre doré ; (12) pp. ( titre-frontispice gravé, titre,épitre, index), 644pp.Quelques traces pales de mouillure, petite restauration en marge de 2 feuillets, sans manque de texte, reliure frottée avec manques aux coiffes coupes et coins et en bordure du 2ème plat.‎

‎ Ex-libris armorié “Aymonis Proost vel Proust de Chambourg Mili=tis in Legibus Retiae Stirpis Apud Aurelios Professoris et rectoris“ . PROUST de CHAMBOURG, Aymon, docteur et professeur en droit à Orléans, d'une ancienne famille originaire de la noblesse de Flandre : Proost ou Proust “ Il s'appliqua comme ses ancêtres à la Jurisprudence… M. Aymon Proust de Chambourg pourroit compter dans sa famille dix professeurs… Entr'autres, Antoine Proust, dit Proust de Chambourg, qui commença à enseigner en 1629, & qui fut mis professeur à Bourges , à la place de François Pinsson…“( Cf. Moreri). (Reu-CO2 ‎

‎OBSERVATIONS SUR LES JURISDICTIONS anciennes et modernes de la ville de Besançon. ‎

‎Besançon Chez Charmet, libraire 1777 in 12 (21x14) 1 volume broché, sous couverture de papier marbré de l'époque (usée au dos), VII et 248 pages, non rogné. Noble Jean-Baptiste d'Auxiron, Citoyen de ladite Ville, Avocat au Parlement, Juge et Gouverneur de la Vicomté & ancienne Mairie, ci-devant premier Echevin au Magistrat de la même Ville. Rare. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎La justice française et le droit pendant le protectorat en tunisie‎

‎Maisonneuve & Larose - Coll. Connaissance du Maghreb 2007 In-8 broché, 199 pp; ‎

‎Comment la Tunisie a pu servir de laboratoire d’expérimentation, les autorités ayant instauré ce protectorat de manière empirique.... Bon état d’occasion ‎

‎"Quand la justice nous casse; un ancien aumônier des prisons incarcéré témoigne."‎

‎France, Editions Serment, 2001. 13 x 22, 330 pp., broché, bon état.‎

‎Exposé sommaire de la législation actuelle sur les obligations des communes envers les instituteurs des écoles primaires publiques.‎

‎Grenoble, Baratier Frères & Dardelet, Côte, 1872 in-8, 20 pp., broché. Rousseurs.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Mémoires et Consultations judiciaires].‎

‎S.l., 1827-1878 21 vol. in-4, foliotation et table manuscrites dans chaque vol., planches dépliantes éparses (extrait de plan cadastral ou parcellaire) en lithographie au trait (parfois réhaussée de qqs couleurs), basane brune (les six premiers vol.) ou demi-basane brune, dos ornés, dos lisses ornés, fleurons à froid (idem) et palettes dorées, pièces de titre de différente teinte (rouge, ocre ou brique) (après les six premiers vol.), tranches jonquille (idem) (reliure de l'époque). Usures à certaines coiffes, mors parfois un peu frottés, l'un d'eux complètement fendu, un autre entamé, qqs épidermures. Sur les six premiers vol., supra-libris Théodose Auzias en pied.‎

‎Réunion de plusieurs centaines de pièces judiciaires.Un premier ensemble comporte six volumes de Mémoires (1827-1870) : il s'agit du recueil des nombreuses affaires dans lesquelles sont intervenus les avocats Théodose Auzias, le père (J.-P.-Th.) puis le fils (J.-M.-Th.). On peut mesurer l'ancrage du barreau dans la famille Auzias en consultant les thèses d'obtention de licence (le plus souvent dans l'Académie de Grenoble, parfois dans celle d'Aix) — associées dans le corps des volumes — de ses différents membres : Louis-Aman-Marie a soutenu en juin 1815, Jean-Pierre-Théodose (né en 1800 à Nyons) en août 1823, Henri-Gustave (né en 1810 à Castellane) en août 1832, Louis-Xavier-Jules (né en 1816 à Mirabel) en juillet 1837, Jean-Marie-Théodose-Fabien (né en 1829 à Grenoble) en janvier 1851 et Jean-Pierre-Léon-Charles (né en 1830) en août 1852.Est jointe la thèse pour le doctorat de médecine de Joseph-Alexandre Auzias-Turenne (nov. 1842) dont les inoculations de pus syphilitique le conduisirent, entre 1843 et 1850, à sa théorie de la syphilisation.Une ébauche, assez confuse, de généalogie de la famille Auzias est rédigée sur le titre de la plus ancienne thèse conservée (T. I).Le T. IV contient plusieurs pièces manuscrites de questions juridiques.Un second ensemble, tomé XIX à XXXIV (le T. XX manque), de Mémoires et Consultations (1839-1878) rassemble certaines affaires défendues par Théodose Auzias parmi de nombreuses autres traitées par ses confrères Bedarride, Tavernier, Cresp, Charpin, Delaboulie, Gueymard ou Denantes.Au fil de des innombrables brochures, c'est tout un pan de l'histoire juridique et sociale du XIXe siècle (notamment dauphinoise) qui émerge par le biais de désaccords plus ou moins graves. Ainsi nous découvrons tout aussi bien un conflit entre particuliers au sujet d' un barrage en travers d'un ruisseau (la controverse qui a débuté en 1777 se poursuit tout au long du siècle, au fil des propriétaires successifs) qu'un différent inter-communal, opposant le maire du village de Vassieux à ses collègues de Marignac et de Die.Certaines pièces sont enrichies d'une planche, ce qui permet de mieux comprendre la querelle juridique afférente. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ABC Droit. Collection complète en 7 volumes.‎

‎Paris Philippe Auzou 1984 7 vol. relié 7 vol. in-4, percaline décorée de l'éditeur, nombreuses illustrations. Parfait état.‎

‎Des attributions des maires et des conseils municipaux en droit français‎

‎Imp. & Lib. & lith. E. Beugnies | Maubeuge 1881 | 16 x 24 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit. Rare piqûres, sinon agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Traité des sociétés civiles et commerciales (avec formules) sociétés françaises et étrangères,assurances,associations et syndicats professionnels,taxes fiscales - Tome premier - 4e édition.‎

‎Marchal et Billard. 1892. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. XL + 575 pages - coins, tranches et plats frottés - plats et contre plats jaspés - auteur, titre et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎4e édition revue et mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine avec la collaboration de Jacques Vavasseur. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les dégats de gibier : constatation, réparation.‎

‎Paris, La Maison Rustique, 1948. 13 x 18, 87 pp., broché, bon état (2 cachets d'ex-propriétaire).‎

‎La Fortune privée à travers sept siècles‎

‎Armand Colin 1895 In-12 Reliure demi-cagrin verte, dos orné, 18,3 cm sur 12. 411 pages. Tranches frotées sinon bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La Fortune privée à travers sept siècles ‎

‎Armand Colin et Cie 1895 In-12 18,5 x 12 cm. Reliure demi-chagrin rouge, dos à nerfs ornés de filets dorés, tête dorée, XIV-411 pp. Coins émoussés et frottés. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La Fortune privée à travers sept siècles‎

‎Paris, Armand Colin 1895 In-12 19 x 11,5 cm. Reliure demi-percaline verte, dos orné d’un petit fer doré, XIV-411 pp., table des matières. Exemplaire en bon état.‎

‎Création de la propriété roturière. Bon état d’occasion ‎