‎COMMENTARIORUM IURIS CIVILIS IN HISPANIAE REGIAS CONSTITUTIONES. TOMI SEX. QUORUM HIC PRIMUS TRES PRIORES Nouæ Recopilationis libros complectitur. AUTHORE DOCTORE ALPHONSO DE AZEVEDO, I.C. PLACEN tiæg ciuitatis in Hispaniarum Regnis ciue, & incola: & nunc cura, & studio D. D. Ioan de Azeuedo filÿ, Ciuitatis Burgensis Vicerectoris. HAC NOVISSIMA EDITIONE, COMMENTARIORUM continuatione, suis locis legibus interiectis aucti, infinitis mendis typographicis castigati, summarijs singulis legibus adiectis, &characterum varietate distinctis allegationibus ornatius editi. AD NOBILISIMUM DOCTISSIMU MQUE VIRUM, DOMINUM Gabrielem de Trexo Paniagua, Militaris Ordinis de Alcantara Equitem, à Consilijs Regis Catholici, &in supremo Sanctæ, & generalis Inquisitionis Consilio Senatorem, & Regij Sacelli Io annæ, Principis Portugallia Sacellanum supremum. CUM INDICE GENERALI RERVL, VERBORUM, sententiarumque notabilium‎

‎, Madrid, Iuan Hafrey 1612, 3 vol. in-folio, plein vélin, tit. sur dos à trois nerfs, tr. rouges, impression en double colonne, bandeaux, lettrines, vignettes et culs-de-lampe, Ex-libris manuscrit, (rel. légt usées avc qq. tâches et accrocs, coiffe inf. du 3evol. accidentée, trous de vers traversants sans incidence sur la lecture dans les 1er et 2evol., une page de tit. manquante dans le 1ervol., pages de garde des 1er et 2evol. partielt arrachées, papier jauni, qq. piqûres, rares tâches dans le 3evol.), ouvrages assez bien conservés , [4]-309-591/ 474-244/ 414-146-[236]p.‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE 1996-1997‎

‎LITEC. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVI + 1348 pages - 1 signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CODE DE PROCEDURE PENALE 2000‎

‎LITEC. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1376 Pages. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Code de procédure pénale 2001 - 13e édition.‎

‎Litec. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXX+1466 pages - signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎400 lettres pour régler vos litiges Sommaire: Vos enfants et l'école; Vos enfants et leur vie quotidienne; Votre couple; Votre banque; Difficultés de paiement....‎

‎First éditions. Septembre 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 967 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Vos enfants et l'école; Vos enfants et leur vie quotidienne; Votre couple; Votre banque; Difficultés de paiement.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎170 LETTRES, ACTES ET CONTRATS POUR LA VIE DES AFFAIRES‎

‎FIRST. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 421 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎700 LETTRES POUR REGLER VOS LITIGES ET GARANTIR VOS DROITS‎

‎FRANCE LOISIRS. 2004. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 796 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ueber den Defensor Civitatis‎

‎[Amsterdam], 1904 95pp. + 3pp. theses, 25cm., text in German, Doctoral Dissertation at the 'Universiteit van Amsterdam', stamp at verso of title page, spine reinforced, text is clean and bright, J115341‎

‎The Ecclesiastical Approbation of a Religious Institute‎

‎Rome, Pontificium Athenaeum Internationale 'Angelicum' 1961 186pp., Dissertation, 24cm., softcover, text in English, small stamp, text clean and bright, good condition, R106401‎

‎Le Louvre et son histoire.‎

‎Paris, Firmin-Didot et Cie, 1895 in-4, 349 pp., frontispice, nbses ill. in-t. dont à pleine page, demi-chagrin orange, dos à nerfs orné de fleurs de lys et d'un aigle dorés répétés (reliure de l'époque). Une tache au dos. Qqs rousseurs.‎

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‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cadastre perpétuel, ou Démonstration des procédés convenables à la formation de cet important Ouvrage, pour assurer les principes de l'Assiette & de la Répartition justes & permanentes, & de la perception facile d'une contribution unique, tant sur les possessions territoriales, que sur les revenus personnels ; Avec l'exposé de la Méthode d'arpentage de M. Audiffred, par son nouvel instrument, dit graphomètre-trigonométrique ; Dédié à l'Assemblée nationale.‎

‎Paris, Garnery & Volland ; Versailles, Blaizot, 1789. In-8 de XLVI-192 pp., 2 planches dépliantes gravées et coloriées et 2 tableaux dépliants, demi-basane verte, dos lisse orné (relié vers 1840). ‎

‎Édition originale très rare. Commissaire à terrier à Roye dans la Somme en 1784, Gracchus Babeuf publia à Paris en 1790 le Cadastre perpétuel. En réalité, l'ouvrage paraît dès fin septembre 1789, dédié à l'Assemblée nationale, et cosigné avec le mathématicien Audiffred.Le titre complet est révélateur de son ambition technique. Babeuf y préconisait une réforme fiscale et une loi agraire combinant la propriété commune de la terre et l'exploitation individuelle. L'idée centrale était de créer un cadastre général et permanent du royaume, permettant d'établir une contribution fiscale unique, juste et stable, fondée sur une mesure exacte des terres grâce à la méthode d'arpentage par graphomètre trigonométrique mise au point par Audiffred — un instrument présenté comme bien plus rapide et fiable que les méthodes existantes.Dans l'avant-propos adressé aux députés, les auteurs présentent l'ouvrage comme une offrande à la Patrie destinée au bonheur de tous les citoyens, en des termes empreints d'une certaine solennité révolutionnaire.Ce texte de 1789 précède de plusieurs années la radicalisation politique de Babeuf, qui deviendra "Gracchus" Babeuf et l'inspirateur du communisme égalitaire avec la Conjuration des Égaux en 1796. Le Cadastre perpétuel témoigne cependant déjà de sa préoccupation centrale : la justice dans la répartition de la propriété foncière, qui annonce ses idées ultérieures plus radicales sur l'égalité économique.Bon exemplaire. Les deux tableaux sont des fac-similés sur papier ancien.On joint une lettre adressée à Babeuf datée du 8 avril 1789 (une page in-12), et une lettre signée d'Audiffred datée de Paris le 28 mai 1789 (une page in-8) au sujet de l'ouvrage : Si vous avez changé d'avis, ou si je puis encore compter sur vous. Mais le temps presse ; si vous êtes toujours dans l'intention de mettre au jour vos productions avec les miennes. Je vous prie de me le marquer de suite.Monglond, La France révolutionnaire et impériale, I, col. 197. ‎

‎Les Noirs Américains Des champs de coton à la Maison Blanche.‎

‎Panama Paris 2008 In-8 ( 210 X 140 mm ) de 618 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎Les grands ministres français. Suger, Jacques Coeur, Sully, Richelieu, Mazarin, Colbert.‎

‎ Rouen, Mégard 1859, 250x165mm, 403pages, reliure demi-basane. Plats papier marbré. Pièce de titre doré au dos. Tache de lumière sur le haut de la couverture supérieure. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Konkurrencerådets kontrol med ulovlig EU-statsstøtte.‎

‎København, 2013. Orig. ómslag, 374 pp.‎

‎Le droit et les institutions de la Russie soviétique.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1923. Un volume in-8°, demi-reliure cuir.‎

‎Quelques passages soulignés. [17986]‎

‎Le droit maternel. - Recherche sur la gynécocratie de l'Antiquité dans sa nature religieuse et juridique.‎

‎L'Age D'Homme Lausanne 1996 Très fort in-8 ( 225 X 155 mm ) de 1373 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Très bel exemplaire.‎

‎Law, Custom and the Social Fabric in Medieval Europe. Essays in honor of Bryce Lyon‎

‎Kalamazoo, Western Michigan University 1990 xxvi + 304pp. + frontispiece (portrait), in the series "Medieval Institute Publications. Studies in Medieval culture" volume XXVIII (28), publisher's hardcover, 24cm., very good condition, J98544‎

‎Droit de la femme dans l'antiquité, son devoir au Moyen Age d'après des manuscrits de la Bibliothèque nationale‎

‎Claudin A. Broché 1880 In-12 (12.5x19 cm), broché, 172 pages, lettrines ; volume jauni, une tache au dos et 4e plat, coiffes frottées, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Opinion sur le projet des Comités de constitution & de la législation criminelle, sur la police & les jurés. prononcée à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. ‎

‎René-Gaston Baco de La Chapelle (1751-1800) était député de la Loire-Inférieure. Il sera sera maire de Nantes, en 1792 ; pour le moment, il affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur ; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin et Walter, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎APHORISMES. Texte latin, avec la traduction en regard, et des notes par M. S. TOURNIER.‎

‎ Paris, chez Antoine Bavoux et au bureau du journal des audiences , 1825, broché, 9x14 cm, 255 pages.‎

‎Exemplaire défraichi (voir photos). ‎

‎Bulletin annoté des Lois et Décrets. TOMES XXXVI et XXXVII : Années 1883 - 1884‎

‎DUPONT Paul. 1883 - 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur frais. 284 + 310 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil complet de législation française. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE - Contenant outre le code politique et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des matières du droit‎

‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES PAUL DUPONT. 1854. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1617 pages - texte sur 2 colonnes - pièce de titre - filets dorés sur le dos - coiffe en pied légèrement abimée. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎édition nouvelle Classification Dewey : 340-Droit‎

‎- Codes spéciaux de la législation française avec annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Edition nouvelle contenant vinght-six codes spéciaus: Code Administratif, code de l’armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l’enregistrement, code d’expropriation, code de la garde nationale, code de l’instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Suppléments. - Codes usuels de la législation française avec des annotations sur les lois d’intérêt général, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Suivi d’un appendice annoté contenant les lois communales les plus importantes. Edition nouvelle.‎

‎ Paris, Impr. et Librairie Administratives de Paul Dupont 1863, 240x155mm, VIII + VIII - 1345 + 891pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE‎

‎Bureau de l'Administration. 1842. In-8. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 1081 pages. Dos manquant. 1er plat taché, et détaché. 2e plat fortement abîmé, avec manques. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎3e édition revue. Contenant outre la Charte constitutionnelle et les Codes ordinaires, des Codes spéciaux sur chacune des autres matières du Droit, Les Lois, Décrets et Ordonnances sur les matières qui n’ont pu être codifiées, etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE CONTENANT outre la Charte constitutionelle et les codes ordinaires, des codes speciaux sur chacune des autres matieres du droit, de plus sous une rubrique distincte les lois, decrets et ordonnances sur les matieres...‎

‎AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1840. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 1121 pages - nombreuses epidermures sur la couverture - contre-plats jaspé - texte en 2 colonnes - quelques annotations en noir et blanc dans et en marge du texte - annotations au stylo noir sur les pages de garde.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎outre la Charte constitutionelle et les codes ordinaires, des codes speciaux sur chacune des autres matieres du droit, de plus sous une rubrique distincte les lois, decrets et ordonnances sur les matieres qui n'ont pu l'etre codifiees, des annotations sur les lois les plus usuelles la definition et l'expliction des termes de droit et . la correlation exacte des articles des codes. Classification Dewey : 340-Droit‎