‎TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, Dernière éd., augmentée de nouvelles remarques et de nouveaux Arrests rendus au Parlement de Paris, & autres Cours Souveraines de ce Royaume, & corrigée des plusieurs fautes & omissions qui s’étaient glissées dans les précédentes, t. I [seul]‎

‎, Paris, Jean Guignard / Arnoul Seneuze 1692, in-folio, pleine basane brune, tit. doré sur pc. bordeaux, tom. dorée sur dos à 6 nerfs orné de dentelles et doubles filets encadrants dorés, roulettes soulignant les coupes et les nerfs, un portrait hors-texte, (coiffes accidentées, nerfs et dos frottés avec des épidermures, mors marqués, coins émoussés avec des petits mq aux coupes, marques d’humidité au coin inf., sans atteinte au texte, mais un lég. effritement du papier), [7ff.]-784p.-[24ff.].‎

‎Traité des donations entre-vifs et testamentaires par Me Jean Marie Ricard, avocat au Parlement ensemble la coutume d'Amiens commentée par le même auteur. Dernière édition augmentée de nouvelles remarques. Contenant les traitez du Don Mutuel, des dispositions conditionnelles, etc. des substitutions de la représentation & du rapel, en matières de successions. Ensemble de la coutume de Senlis commentée.‎

‎ 1713 1713 Michel Guignard et Claude Robustel, Paris, 1713. 2 volumes in-folio reliés plein veau d'époque, dos à six nerfs orné de fleurons, titre, tomaison, faux-titre, page de titre, [6ff.] d'épitre, 784 pages, [24ff.] de tables, page de titre pour la coutume d'Amiens et [1f.] de préface puis 130 pages (erreur de pagination) et [5ff.] de tables, [1f.] blanc ; puis pour le tome 2, faux-titre, page de titre, [4ff.] d'épitre, 586 pages, [20ff.] de tables, page de titre pour les coutumes de Senlis, 222 pages et [7ff.] de tables, [1f.] blanc. Bel exemplaire malgré une garde faible au tome 1 et quelques travaux de vers aux mors.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Traité des donations entre-vifs et testamentaires‎

‎ Paris, chez Savoye, 1754. 2 vol. in-4, [16]-856-57-[2]-114-[10] pp. + [10]-625-[3]-222- [14]-250 pp., veau marbré fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (importantes épidermures, quelques taches et rousseurs). ‎

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‎Nouvelle édition de ce traité des donations. Le premier volume comprend également le Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfants puis les Coutumes du bailliage d'Amiens, tous deux comprennent leur propre pagination et le dernier traité concernant Amiens possède également son propre titre. Le second contient les Coutumes du bailliage de Senlis puis les Nouvelles additions aux oeuvres ou traités de Jean-Marie Ricard par Michel Duchemin. Ils ont aussi leurs propres paginations et les Nouvelles additions est précédé d'un titre. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎ŒUVRES DE M.JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL, en matière de Successions & plusieurs autres traités trouvé dans les Manuscrits de l’Auteur, ENSEMBLE LA COUTUME DE SENLIS commentée, dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques (manque le t. I)‎

‎, Paris, Nicolas Gosselin 1734, in-folio, basane brune de l’époque, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à nerfs ornés de fleurons, dentelles de couronnes et filets dorés, tr. rouge, roulette sur les coupes, tit. bicolore rouge et noir, lettrines, (pc. de tit. partiellement manquantes, 1 mors fendu sur 1,5 cm, cuir décollé à l’intérieur du 1er plat, coins émoussés avec ptt mq., fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une extrême fragilisation et une acidification du papier), [4ff.]-626-222p.-[7ff.].‎

‎ŒUVRES DE M.JEAN MARIE RICARD. T. I: TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, AVEC LA COUTUME D’AMIENS commentée par le même auteur, dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques T. II: LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL en matière de Successions ENSEMBLE LA COUTUME DE SENLIS commentée; dernièreéd. augmentée de nouvelles remarques‎

‎, Paris, Nicolas Gosselin 1713, 2 vol. in-folio, basane brune de l’époque, dos à nerfs ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, tr. jaspées, roulette sur les coupes, tit. rouges et noirs, vignettes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, (reliure en état assez médiocre, épidermures, mors fendus, manques aux coiffes de pied, aux coins et aux coupes, fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une fragilisation du papier et de tr. légers manques de texte), (8 f.)-784p. + table- (1 f.--114p. + table/ (4 f.)-586p. + table-222p. + table.‎

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‎ŒUVRES DE M.JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉS DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, etc. DES SUBSTITUTIONS, DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL en matière de Successions, LA COUTUME DE SENLIS commentée par Me Jean-Marie Ricard. Les Nouvelles Additions aux mêmes Traités, puisées dans divers Arrêts rendus au Parlement avant & depuis les dernières Éditions de ces Traités & en interprétation des nouvelles Ordonnances dans divers Ouvrages & Mémoires faits surtout pour les Causes & Contestations jugées par ces Arrêts & dans quelques Plaidoyers de MM les Avocats Généraux par Me Michel DU CHEMIN. Avec une Collection Chronologique des nouvelles Ordonnances, Édit, Déclarations, & concernant les Insinuations, Donations, testaments, Substitutions, Établissements & Acquisitions des Gens de Main-morte, Droits d’Amortissements & de Franc-Fiefs, (manque le t. I)‎

‎, Paris, Veuve Cavelier & Fils 1754, in-folio, pl. veau raciné brun d’époque, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de fleurons, dentelles et filets dorés, tr. rouge, roulette sur les coupes, bandeaux et lettrines, (fortes épidermures sur les plats, coiffes lég. accidentées, mors fendus sur 8, 3,5 et 12 cm, coupes et coins émoussés, qq. mouillures marginales et rares piqûres), , [5ff.]-626-[2ff.]-222-[7ff.]-250p.‎

‎DE LA SANCTION DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ DU MARIAGE‎

‎, Poitiers, Impr. Maurice Bousrez 1907, in-8, br., non coupé, (couv. passée), ENVOI DE L’AUTEUR, 200p.‎

‎LA NOUVELLE PROCEDURE CIVILE / COLLECTION ACTUALITE JURIDIQUE.‎

‎MONITEUR. 1982. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 396 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL - Conseils - Formulaires - Textes officiels, coll. Actualités juridiques‎

‎, Paris, Éd. du Moniteur 1977, in-8, rel. éd. cart. brique, tit. blancs et jaunes, (dos insolé), bon état, 264p.‎

‎LA PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPÉCIALES, coll. Actualité juridique‎

‎, Paris, Éd. du Moniteur 1979, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, Ex-Libris au tampon, présence de nombreux actes, tableaux, schémas, (couv. lég. passée), intérieur frais, 670p.‎

‎DE L'ORDRE JUDICIAIRE ‎

‎( Paris ) sans lieu, ni date (fin XVIIIe) 0 in 8 (21,5x13,5) 1 fascicule broché, 7 pages, non rogné. Louis-Etienne Ricard, Marseille 1740 - Nimes 1814, homme politique français Député de Nîmes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎OBSERVATIONS SUR LES JUGES DE PAIX ‎

‎Paris de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres (sans date, fin XVIIIe) 0 in 8 (21,5x13,5) 1 fascicule broché, 14 pages, non rogné. Louis-Etienne Ricard, Marseille 1740 - Nimes 1814, homme politique français Député de Nîmes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Traité Général du Commerce plus ample et plus exact que ceux qui ont paru jusqu'à présent.‎

‎1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Claude Saugrain, Denis Mouchet, Pierre Prault, Paris, Jean-Bapt. Machuel; Pierre Cailloue, Louis du Souillet, Rouen, 1723, frontispice, titre, 3 ff., 556 pp. avec 2 tableaux dépliants et 1 planche hors texte, 11 ff. n. ch. (Tarifs d'Entrée et Droits de Sortie), et 1 f. n. ch et 79 pp. (Instruction abrégée sur les Livres à doubles parties, ou à l'Italienne, Traité par Henri Desaguliers ), 18 ff. n. ch (tables)‎

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‎Intéressant exemplaire de travail en état moyen (reliure très abîmée avec forts mq., travail de vers marginal sur qq. ff. n'affectant pas le texte, qq. petites mouill., exemplaire bien complet des 2 tableaux dépliants et de la planche hors texte). Prix en l'état.‎

‎Introduzione allo studio storico del diritto romano‎

‎G. Gappichelli=) 1961 in4. 1961. Relié.‎

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‎Bon état bonne tenue intérieur propre cependant passages soulignés au crayon de couleur rouge quelques notes au stylo‎

‎Droit administratif général‎

‎Hachette supérieur. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 pages. Texte surligné au fluo sur cetaines pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémento de la jurisprudence administrative‎

‎HACHETTE. 5ème édition. 2004. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"""Les Fondamentaux"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Mémento de la jurisprudence - Droit Administratif‎

‎Hachette. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages - Nombreuses annotations à l'encre altérant légèrement la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9ème édition Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit administratif 15è édition Sommaire: La soumission de l'administration au droit: la portée du principe de juridicité; La soumission de l'administration au droit: le régime de la responsabilité civile de l'administration; La juridiction administrative‎

‎Hachette. Août 2021. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎15è édition. Sommaire: La soumission de l'administration au droit: la portée du principe de juridicité; La soumission de l'administration au droit: le régime de la responsabilité civile de l'administration; La juridiction administrative; Le recours devant le juge administratif ... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎A TALE OF TWO COURTS. Judicial Settlement of Controversies between the States of the Swiss and American Federations‎

‎, Madison, University of Wisconsin Press 1967, in-8, rel. pl. toile verte, neuf, XV-136p.‎

‎Bibliothèque sacrée ou dictionnaire universel, historique, dogmatique, canonique, géographique et chronologique des sciences ecclésiastiques; contenant l'histoire de la religion, de son établissement et de ses dogmes: celle de l'église considérée dans sa discipline, ses rits, cérémonies et sacremens; la théologie dogmatique et morale, la décision des cas de conscience et l'ancien droit canon; les personnages saints et autres de l'ancienne et de la nouvelle loi; les papes, les conciles, les sièges épiscopaux de toute la chrétienté, et l'ordre chronologique de leurs prélats; enfin l'histoire des ordres militaires et religieux, des schismes et des hérésies. 29 tomes (complet).‎

‎ Paris, Méquignon, 1822 à 1827. broché, couverture muette d'attente, quelques mouillures sur les 3 derniers volumes. 29 volumes in-8 de 400 à 500 pages chacun, exemplaires à pleines marges, quelques rousseurs et quelques mouillures sur les dernier volumes. ‎

‎Le Dictionnaire proprement dit occupe les volumes I à XXVI, l'article Religion occupe tout le volume XXVII, les deux derniers volumes renferment un catalogue des évêchés de France. (Brunet IV, col. 1281 - Quérard VIII, p. 21).Jean-Joseph Giraud, père dominicain du couvent de Saint-Maximin (Var). ‎

‎Étude sur les nationalités, leur formation et leurs rapports. en temps de paix et de guerre d'après les principes modernes du droit international‎

‎Genève et Bâle, H. Georg [Imprimerie Carey frères], 1870 in-12, 194 pp., un f. n. ch. d'errata, broché sous couverture noisette imprimée, dos muet. Rousseurs.‎

‎Unique édition, peu commune.Au CCF, exemplaires seulement à Strasbourg, Toulouse et à la Fondation des sciences politiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Justice - the crisis of law order and freedom in America‎

‎E.P. Dutton & Company 1970 in8. 1970. Cartonné jaquette.‎

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‎livre en bon état intérieur propre jaquette défraîchie (accrocs sur les bords)‎

‎Revue La Révolution en Côte-d'Or - Nouvelle série - Fascicule 14 - Bénigne Poncet, professeur de législation à l'Ecole Centrale de Côte d'Or - Recherches sur l'enseignement du droit à l'époque révolutionnaire (Révolution française)‎

‎Archives Départementales de la Côte-d'Or, Dijon , Revue La Révolution en Côte-d'Or - Nouvelle série - Fascicule 14 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1977 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur orange grand In-8 1 vol. - 62 pages‎

‎14 pages de fac-similés de documents juridiques anciens 1ere édition, 1977 "Contents, Chapitres : Selon le site de l'Académie de Dijon : ""Né à Dijon le 20 octobre 1766, Bénigne Poncet étudie au collège des Godrans et à la Faculté de droit. Reçu avocat en 1785, il devient, à la Révolution, employé dans les bureaux du district de Beaune. En 1792, avec le bataillon des grenadiers de la Côte-dOr, il prend part à la campagne de Belgique et est promu capitaine. En 1795 il est nommé professeur de législation à lÉcole centrale du département établie à Dijon. Le principe de ces écoles centrales était que les élèves choisissaient librement un ou plusieurs cours, et les professeurs le programme du leur. Celui de législation, destiné aux élèves les plus âgés (à partir de 16 ans), était conçu comme une étude philosophique des lois. Poncet a fait évoluer lobjet de son enseignement : dabord attaché aux « principes de législation » avec une présentation du droit public et du droit privé, il sest ensuite consacré à létude du droit privé, pour satisfaire les désirs de ses élèves et il réussit bien (ce nest pas le cas partout). La création des lycées en 1802 ferme les écoles centrales, Poncet continue son enseignement chez lui. Avec le soutien de Berlier (Célébrations 2011, p. 12), il contribue à faire établir à Dijon une des dix écoles de droit prévues par la loi du 11 floréal an X et il est nommé professeur de législation criminelle et de procédure civile et criminelle à cette école, devenue en 1808 faculté dans le cadre de lUniversité impériale. Les événements de 1814 et 1815 lamènent à écrire une « Réflexion sur le droit de souveraineté » (inédite). À côté de son enseignement, Poncet a eu une activité davocat importante et a été élu bâtonnier du barreau de Dijon. Après un petit livre anonyme au sujet dune affaire dinfanticide en lan X, il a publié un Traité des actions (181)7 et un Traité des jugements (1821), tirés de son cours de procédure et destinés à ses étudiants. Il a écrit avec Proudhon une consultation, imprimée en 1831. Membre de lAcadémie de Dijon dès 1802, élu au conseil municipal de Dijon en 1834, marié sans enfants, il meurt à Dijon le 5 février 1835""." infime trace de pliure sur le haut et le coin droit du plat supérieur, sans gravité, sinon bel exemplaire, intérieur frais et propre, une légère tache sur le haut de la tranche centrale, n'affectant pas l'intérieur‎

‎Cours de la Faculté de Droit de Lyon. Notes prises au cours d'histoire du droit français publiées avec l'autorisation et sous le controle de M. H. Richardot, professeur.‎

‎ 1940 Lyon, Demostère, sans date (vers 1940), grand in 8° relié demi-chagrin bordeaux, dos muet (reliure d'amateur), 434 pages ; à toutes marges ; page de titre effrangée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎LE FIEF ROTURIER A TOULOUSE AUX 12° ET 13° SIECLES (SUITE ET FIN) - VARIETE : EXECUTION D'UN MANDEMENT DE PHILLIPE LE BEL PAR BEAUMANOIR‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1935. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 496 à 574 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 14° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎